TOME III

\j. *— Ôrdoî^Mnee royale qui fixe k irépârtitlcm dtr crédit de t,8îi5,ooo francs, àtcordé parla loi du 24 juin ïSl^, po\ït lei dépensés de HttStfUctîott publique pehddHl Tâftôéë t8â8. -^ 9^7,760 fr. sont affectés pour les àéf»nm^Jiûtè^^ les prèriseutg et professeurs 5 8îiî2,3oo fr. p«4i* leè bcmrsè* i^ayales et dépenses divàfsei* -i5,ooo tr. p0u» l'écôteréyrie de B<)ùrbôtt*Véttdée ; 5ô,oO0 fr. pdut* en^oui^âgeftient â finitructton primaife.A.. Les jésuites dfeposéîil de là tatelité de ée crédit, taoîtià la dérisoire aHoeatlo» dé la somme de 5or miHe francs poni' eticout^eft \%éltûtiit>iï ^blique dans foute Tétenduë du royittiflië; Mais rien n'e$t plus simple , les jésuites né sont-ils pas les maîtres du budget ?

fg*--^ Mandèrent du cat^dinal àrehetéque dé Tôulôtlse (CWittOnt-Tonnerte), à Foecasioû du câréme. — ' de fflttndeittént est Uôe ot^aîson funèbre sur la chute ittinfetMelte de M. de Tillèle, de l*hommepofitlque dont rhypocrteiej Ift fraude^ h despotisme , l'attibitidn , la fiscfiiUié , ramour-pj^ôprc et la serViHté constituaient le caim^vê mihlifféFiel et formaient le génie comme homme d'Ébt 5 pôui* lui offrfr nne ovation digne de lui , if fallait caloffinier aU nom de la religion , et difikmer au nom de li modération oi*donnée par le divin Sauveur, la majorité dé Itt ehambre des députés et la nation françaîsé tout entière , moins le petit nombre d'hommes vendus à la déplorable administration^

Le cardihal archevêque ne craint pas de mentir {mpuùetumeût ^ du haut de la ehalrë de vérité , îl dit , le croîrat-^ta ? « Considérez cette France, /^rfij? si chrétienne , âï féconde en grandes vertus, qui brillait d'ufi si bel éclat par son attachement à la foi catholique , par sa profonde vétiék*atfem pour le chef de TÉglise universelle , et par son amour pour ses roîs légitimes! atrjouttl*hui , cruellement

19 tÉVai«x i8ag. 6y

agUée fdàt dé» passions qtii n'ont pas de frein, et qui trouvât chaque jour un nouvel aliment dans les iiifer^ uaiêê jpfrodttctions d'une presse Ucencîeuse ^ menacée dé toutes sortes de malheurs Mr Taudace et la multitude des éttMtt^ dé tout bien t le génie du mal peut maintenant ebntempler, avec la joie barbare qui le caractérise , ses trioiiiphes *, car nous ne pouvons plus lui contester ses succès. La religion de saint Louis a vainement été prodaÉiée la religion de l'État^ elle est calomniée ^ perséciaée ntéme dans ses ministres (Mingrat, Molitor, Contrafatto, Frflay, etc., sans doute!), insultée jusque dans ses temples , profenée dans son sanctuaire et ses plus adaptes mystères, tournée en dérision dans les plus augustes cérémonies de son culte, et dans les dogmes les plus su^ bRmes de la foi. . . La royauté légitime n'éprouve pas moins

de contradiction , elle est ouvertement attaquée î>

Nous ne pousserons pas plus loin les citations ; ces Kgnes suffisent pour montrer l'esprit d'intolérance et de calomnie qui inspire l'archevêque de Toulouse : et c'est ce même Clermont-Tonnerre , ce même évêque de Châtons-sur^Marne avant la révolution de 1789, déshonoré dans son diocèse par le concubinage dans lequel il vivait ^ par les débauches dont il faisait trophée dans le palais épiscopal , par l'impudence avec laquelle il répandait de toutes parts le scandale, c'est ce même prêtre qui accuse aujourd'hui k France d'immoralité et d'impiété ! Dans le discours prononcé à l'ouverture de la session, le roi parle avec satisÊiction de la situation intérieure du royaume qui lui offre tous les motifs' de sécurité; n'importe, l^rchevéque de Toulouse voit ce royaume agité par des passons qui n'ont plus de frein , et , à ses yeux , la royauté est ouvertement attaquée ! La religion est respectée et jouit d'une éclatante protection , tous les pouvoirs de rÉtat la lui assurent^ elle est richement rétri-

68 GOUVl&KNJftMENT mOYAL.

buée dans la personne des prélats , et les doiis de3 fidèles abondent pour les besoins et le luxe du service ontholl* que ) les séminaires , les oouvens, les écoles ecclésiastiques, les congrégations , même celle» que pEOscriyent les lois de FÉtat , sont dotés aux dépens du trésor public ; la religion catholique est déclarée par la loi fondamentale religion de l'État, c'est-à-dire religion dominante ; elle est représentée , dans la première chambre, par un grand nombre d'archevêques et d'évêques -, elle a obtenu , de la puissance législative , la loi du sacrilège ^ ses missionnaires couvrent le sol de la France , et l'instruction publique est remise aux mains de ses ministres : et c'est dans un semblable état de choses , dans cette domination presque absolue du pouvoir spirituel sur l'autorité temporelle, et lorsque le sceptre royal s'abaisse de jour en jour devant la mitre épiscopale , que M. l'archevêque de Toulouse a l'inconcevable impudence de dire que la religion est persécutée jusque dans la personne de ses ministres, et /^ro/ànee jusque dans son sanctuaire et ses plus adorables mystères ! ! ! !

Mais rien ne doit étonner de la part du clergé ultramontain, -lorsque le gouvernement lui permet de se mêler des affiiires temporelles, et le rend partie intégrante de l'administration puMicpie : le roi de France est d'une dévotion, d'une générosité exemplaires; il chante au lutrin et ouvre ses coffres aux prêtres -, ce n'est pas assez : il leur faut la domination exclusive des con^ sciences ; ils veulent être dispensateurs et juges de la liberté politique et civile ; il leur faut l'inquisition , la bulle Unigénitus, une entière et aveugle soumission de la couronne aux ordres du Vatican, l'ignorance et l'abrutissement du peuple, et le double triomphe de la su-, perstition et du despotisme. Voilà le clergé ulA*amontaîn tel que l'a fait la restauration de 1 8 14 9 et tel qu'il sera ,

22 FEVUIEIl 1828. 69

malgré la Charte et les lois, si le gouvernement ne le tient pas renfermé dans le sanctuaire , si des lois sages , fortes et empreintes du véritable esprit de FÉvangile, ne mettent pas , et tout à l'heure , un frein à ses usurpations, et si ces lois ne sont pas exécutées. Les prêtres ultramontains sont essentiellement intolérans et n'ont pas de patrie : Fauteur du Génie du Christianisme Ta dit et en a administré la preuve dans ses écrits; M aurait pu ajouter que le clergé catholique romain est ennemi né des libertés nationales. Voyez TEspagne, le Portugal, le royaume de Naples et les États romains, et même plusieurs cs^ntons catholiques de la Suisse , où Toppression et la misère du peuple , où la corruption et les vices du clei;gé ont détruit ou considérablement altéré le caractère national et plongé TÉtat dans le dernier degré d'affaiblissement , de servitude et de honte.

33. — Traité de paix entre la Russie et la Perse. — L état d'abaissement et de faiblesse , ou plutôt de nullité et de honte politiques , où la restauration de la maison de Bourbon a placé et maintient la France depuis i8t4 , permet au cabinet de Saint-Pétersbourg de poursuivre l'exécution des projets formés par Pierre i*' et Catherine II ; il tient la Pologne sous son joug , et le congrès de Vienne lui a livré (181 5) les frontières de TEurope ; il étend de jour en jour ses conquêtes au-delà de la mer Noire et de la mer Caspienne , et s'il a suspendu ses hostilités contre la Turquie , c'est pour les reprendre avec plus de succès lorsqu'il aura terminé sa guerre contre la Perse *, aucune des grandes puissances européennes ne s'oppose à l'agrandissement de l'empire russe , plies semblent , au contraire , le favoriser -, tant leur haine «t leur jalousie contre la France, qui les a si long-temps vaincues et huniiliées, sont vives et pro-

90 GOTTYBENBXSKT &OTi.L.

fondes; elles mettent tous leurs soins et eBiploknt tonte leur influence à comprimer en France les principes de liberté et d'égalité proclamés et développée par la révolution de Ï789 ^ la Russie les seconde, à cet égard , de sa puissante influence politique, et leur promet, au bescmi, Taf^ui de ses armées : .à ce prix , elles bisseront le cabinet de Saint-Pétersboui^ tout-à-fait libre d'opérer le dànem^ bremettt de la Perse , et de préparer celui de la Turquie. Cependant , les libéraux français , passionnés pour les Grecs , dont les Turcs sont les barbare» oppresseurs , font des vœux pour les Russes : tant nous sommes dé* nues de connaissances politiques , et ignorans des véritables intérêts de la JFrance !...,.

La Perse attaquée en violation et au mépris des traités conclus avec la cour de Russie , a vu ses armées facilement vaincues ou dispersées, et la trahiscm acl^ve ce que la force n'a pu faire ^ le schah de Perse se soumet aux conditions qui lui sont imposées. —*- Par l'article 3 du traité de paix et d'amitié , la Perse cède à l'empereur de Russie Iç khanat d'Érivan, tant en deçà qu'en delà de l'Araxe, et le khanat de Nakhitchhévan... L'article 4 détermine e^ fixe la ligne de démarcation des frontières des deux Etats ; cette démarcation ouvre et commande militairement les provinces persanes, et démantèle en .quelque sorte toutes leurs capitales... L'article 6 in^pose au schah de Perse le paiement d'une somme de 20 mitlions de roubles d'argent (environ 80 millions de francs), pou^ indemniser la Russie des frais de la guerre... Qu'article 7 n'est pas le moins curieux , le moins bienveillant du traité : l'empereur de toutes les Russies afia de donner à S. M. le schah de Perse un témoin ^;n^ public de ses dispositions amicales , <( s'engage à id. recQmiaitredès aujourd'hui dans l'auguste personne de Ji $. A. R. le prince Abbas Mirza , lé suecessenr et Thé-

2j:> FÉvHi^A l8a8. yi

<( riUer ppésomptif de k couronne de Ppr$e, et à fe j( ccHisidérer comme légitime souverain de c^^ tçj^ume « dès son avteement au trôae, » (Il n est paa inutile d'observer que le prince Àbhas iVfirza avait été désigné par le schah de Perse , son père , poiir ^^ succesiseur et héritier présomptif. ) Ainsi , la »iecession au trône et la légitimité royale dépendent en Perse de Paasejutioçiei^t de rem{)ereur de Russie, et il n'y a pas de raison poi^r <|ue ce souverain ne s'arroge en Europe les prétentions qu'il exerce en Asie, lorsqu'il pourra les appuyer par la force»

L'on' pense bien que le$ intérêts commerciaux de h Russie ne seront pas oubliés dans un traité nù le scbab de Perse passe sous le^ fourches -caudmes ^ tQut est sacfi<^ fices de la part du cabinet de Téhéran ^ tout est extorsion de la part du cabinet de' Saint-Pétersbourg.

A peine ce traité excite-t-il quelque sensalicm ee Eu*rope^ on n'y fait pî^ attention en France , et le cabinot des Tuileries ne s'inquiète pas le moins du monde des usurpations territoriales et commerciales auxquelles se livre sans relâche le cabinet dis Saint-Pétershourg* . • Et cependant , la Russie est ai;ijourd'bui maîtresse de toute la cote orientale de la mer Noire jusqu'à rembouchure du Phase ; cette position découvre les frontières de k Turquie, et donne à la Russie b. facilité de s'avancer militairement et directement sur Er^eroom et Trébirzonde , aux premières hostilités qu'elle voudra commettre contre Teippire turc. De plus, le traité de ee jour rend la^Russie maîtres^ des cotes occidentales de la mer Caspienne ^ depuis Temboçchure de l'Oural jusqu'à celle dû Kiour : de ce coté les frontières russes sont conliguês à celfes de la Perse , dont la capitale , Téhéran , n'est qu'à soixante 'dix lieues de distance,

. Mais le oabinet des Tuileries n'a pas Tair de s'aper* cevoir jque l'inluence cqfm&ereiale ik h Ruâsk va s'ê*

^a GOXJVEEirEME]XT B.OYÀL.

tendre ^et se fortifier dans le Levant et la Méditerranée , au détriment de tous les intérêts commerciaux de la France dans cette partie du globe! Le cabinet de Londres ne devrait pas considérer sans inquiétude le préjudice que le traité de Tourkmantchai, en date de ce jour, traité bien autrement funeste à la Perse que ne Tétait celui de Gulistan, doit nécessairement causer au commerce anglais ; mais il n'élève aucune réclamation , il ne témoigne aucun ressentiment , et Ton dirait qu'il ne voit pas que la Russie s'avance dje plus en plus, et chaque jour, vers les portes de Tlndoustan. Les puissances européennes ne chercheront à arrêter la Russie, que lorsqujelle sera maîtresse de l'Europe et de l'Asie.

22. — Portugal. — ^ L'infant D. Miguel arrive k Lisbonne; il est reçu, à bord de la frégate, par la reine mère et l'infante régente , et traverse la capitale aux cris de vwe V infant D. Miguel! Quelques cris de vive LE ROI D. Miguel i*' ! se font entendre ; le jeune cl hypocrite prince en témoigne son mécontentement, et fidt cesser ce cri inconstitutionnel! H se montrera fidèle à Ses sermens et à ses devoirs jusqu'au moment où il aura usurpé la couronne ; mais , dès ce jour, le Portugal va tomber sous le joug de la plus perfide , de la plus sanglante tyrannie dont les annales de notre temps puissent (aire mention.

26. — Séance extraordinaire des cortès du royaume de Portugal. — L'infante régente se démet des fonctions du gouvernenient , elle dit : «... Mon très-cher frère, l'infant D. Miguel, désigné pour prendre la régence de ces royaumes, y arrive enfin (V. 22 février), et vîént aujourd'hui, au milieu de la nation, ratifier, par l'acte le plus solennel , ce même serment qu'il prêta loin d'elle non moins solennellement. «—Dans cette cir-'

27 FÉVRIEll 1828. 73

constance, mon auguste .frère, l'infant D. Miguel, appe)é légitimement à cette heureuse destinée où l'appellent aussi les désirs de toute la nation, et accompagné des vœux unanimes de toutes les puissances, qu'une politique éclairée enchaîne religieusement par le nœud sacré de l'intérêt commun de l'Europe , va se trouver, pour le bonheur de la patrie, placé dans une position qui lui permettra, sous tous les rapports, de déployer la sagesse de ses intentions^ là fermeté de son carac^ tère et la modération de ses ;;r«//ci/7e.ç, principes dont la nation a déjà reçu un gage certain par ses paroles

mêmes — Quant ^ à moi , messieurs , soulagée

aujourd'hui d'un fardeau au-dessus de mes forces , que j'acceptai par résignation , par obéissance, et que je restitue de même , je lais des vœux fervens pour la prospérité d'une nation dont les véritables intérêts me seront toujours chers , et je me ferai toujours gloire de l'hon^ neur de l'avoir régie, »

Le Portugal est, aujourd'hui, sous le gouvernement de i'infant don Miguel : les peuples de ce royaume ne tarderont pas à subir tous les maux que peut enfanter la plus exécrable des dominations; le sang ruissellera sur les échafauds, et le Portugal ne sera plus qu'une vaste prison , où le bourreau couronné signalera chàcpie heure de son usurpation par l'assassinat et le brigandage.

27. — Chambre des députés. — M. Benjamin Constant dépose sur le bureau de la chambre une proposi^ tion tendant à obtenir la présentation d'un projet de loi qui rapporte l 'article 4 de la loi du 1 7 mars 1 8 ^ 2 ( V. cette date)... Cer article attribue aux ministres la faculté de rétablir la censure , pour circonstance,

M. Benjamin Constant ne cessera de demander l'abrogation de toutes les lois exceptionnelles que les hommes

de la réstacdratkm et du drqît divin ont ûnposées k U France-— M. Dupin , aîn^ , a déposé également nm proposition tendant à obtenir le rapport dudit article 4 de la lot du 1 7 mars 1 82a, relative à la censure facultative ; cette proposition honore M. Dupin, qui a défendu, avec un si grand tadent, les écrivains politiques traduits en justiee^ L*énergie que les éloquçns défenseurs de la liberté constitutionnel^ déploieront à la tribune nationale contre les entraves dans lesquelles gémissent et se débat-» tent les écrivains de la presse périodique , cette énergie , appuyée des réclamations et des pétitions adressées, de toutes les parties de }a France , aux chambres législatives, forcera le gouvernement de modifier la sévérité des kna ci»icernant la police de la presse (V. 18 juillet). Honneur et gloire aux membres de l'opposition législative !

î8* — Rapport fait au roi , par M. de Martignac , ^ approuvé par S. M. , pour la formation d'ime commis sion chargée d'opérer le travail préparatoire d'un projet de toi relatif à l'organisation de l'administration départementale et municipale. — Cette organisation si vive^ ment sollicitée, depuis plu^urs années,, par divers eonseib^généraux et par les chambres législatives , a été constamment promise et éludée par le ministère Vilfôle,.. Une commission est nommée -, les membres en sont pria (( parmi ceux de MM. les pairs et de MM. les députés M qui ont rempli des fonctions administratives , et parmi H les mEfmhres du conseil d'État , » dit le ministre. Malheureusement on trouve , et en majorité , dans la liste , des administrateurs, des pairs, des députés notmrement connus par leur dévouement servile au système d'oppression et de fraude, érigées par M. de Villèle en principes de haute administraticm. Le génie de cet ^i-ministre donine le cabinet du prince, et déjà le nouveau mkiîfltère

3 MlKS 1838. 75

laisse entrevoir qu'il. n'aura pas le pouvoir, ou qu'il n'a pas la volonté d'entrer franchtment , les lois a la main , dans la voie constitutionnelle. Il en sera donc de cette commission comme de toutes celles qui ont été nommées pour améliorer les diverses parties de ladminisiration -, verba et voces y prœiereàque nihil; les jésuites en ordonnent ainsi.

3. — Ordonnances du roi qui nomment : le sieur Hyde de Neuville ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; — le sieur Feutrier, évéque de Beauvais , ministre secrétaire d'État au déparlement des affaires ecclésiastiques ^ - — les sieurs comte de Chabrol de Crousol et comte Frayssinous, ces deux restes du ministère Villèle, ministres d'Etat, membres du conseil privé,

3. — Ordonnance du roi portant mutation, nomination , admission à la retraite et remplacement de vingt préfets. — Cette ordonnance, qui change .dans vingt départemens les chefs de l'administration préfectorale , ne met que trois préfets à la retraite, et ne destitue véritablement que celui du Lot , le sieur de' Saint-Félix , dont il est devenu impossible de refuser le sacrifice à l'indignation et à la vindicte des électeurs du département...^, La France entière a manifesté son indignation des violations commises par plusieurs préfets^ de nombreuses pétitions viennent de les signaler à la tribune nationale , et le nouveau ministère se bori^e à les changer de résidence !

Le public voit avec méfiance ces premiers actes du ministère Martignac, et l'opinion nationale se plaint avec raison d'être dédaignée et mise en quelque sorte de

coté Les mandemens publiés par divers archevêques

et évéques , à l'occasion du carême , ajoutent encore au

^6 GOUVERMEMElîX KOYÀL.

mécontentement des esprits ; Ton est affligé et courroucé d'entendre ces prélats pi€noncer impunément , du haut de la chaire de vérité et de tolérance , ces paroles remplies de calomnies et de persécutions : « .... Les artisans <( de mensonge rajeunissent toutes les vieilles erreurs > « tous les systèmes les plus impies ,, tous les blasphèmes *' les plus horribles , tous les paradoxes les plus ah- « surdes, tous les écrits les plus pestilentiels. L'impiété « trouve partout des défenseurs et des apologistes : elle « en a dans toutes les classes de la société, dans toutes « les conditions^ le venin de Terreur fait des progrès si <( déplorables qu'il corrompt les esprits et les cœurs les « moins susceptibles de recevoir ses atteintes.... Il est a temps de venger. Ibl piété chrétienne des outrages et <c des mépris des ennemis de Dieu et de la société... On « ne cherche plus la justice , elle est méprisée , insul- « tée, et l'on pousse l'audace jusqu'9 vouloir dépouiller <( Dieu lui-méflie de ses droits... Quand, pour détruire « la monarchie, les hérétiqties appelèrent l'empire la <( béte de l'Apocalypse qui dévorait les saints, dirent « que les Turcs étaient meilleurs chrétiens que les mo- <( narques, et que ceux qui respectaient les princes « étaient idolâtres, par qui furent-ils confondus, si ce « n'est pas par les écrits et les discours du clergé?. . . Mais, <( hommes d'iniquité , hommes à paroles séditieuses , (( hommes aux insinuations et aux conseils perfides, « nous ne vous craignons pas, nous vous abattrons au (( nom de notre sainte religion.... Le peuple français (( est livré à un esprit de vertige, de sédition et d'im- « piété; même dans ks hauts rings de l'État, on ne « voit que conspirateurs , artisans de troubles et de se-

« ditions.... Le peuple français n existe plus »

Telles sont les séditieuses vociférations que se permettent les ministres d'un Dieu de paix et de charité, au mo-

3 MARS i8a8. ^7

ment où le monarque vient de dire, du haut de son trône , qu'il jette un regard satisfait sur l'intérieur de son royaume. Ils mentent à leur conscience, sèment la division parmi les fidèles , et se répandent en invectives contre les meilleurs citoyens , contre les élus de la nation ; loin de calmer les passions politiques, ik les irritent; au lieu d'unir les citoyens dans un même esprit de concorde et d'amour, ils excitent les discordes et les haines , et c'est ainsi qu'ik préparent les nouvelles cataitrophes auxquelles la nation et le trône se trouveront bientôt en proie !

3. — Abdication de S. M. le roi de Portugal, empereur du Brésil ^ D. Pedro , de la couronne de Portugal en faveur de sa fille , la princesse -D. Maria da Gloria II. — (( Étant arrivé le moment que j'avais fixé dans ma pensée pour accomplir le dessein de ma renonciation à la couronne de Portugal, aux termes de mon édit du 3 mai 1826 (V. celle date) , et désirant donner à la nation portugaise, toujours jalouse de son indépendance, une preuve évidente du désir que j'ai non-seulement de la voir séparée à perpétuité de la nation brésilienne (sur laquelle je me fais un plaisir de régner), mais aussi d'effectuer cette séparation de telle manière que la réunion des deux royaumes ne puisse avoir jamais lieu dans l'avenir : à ces causes , j'ordonne par ce décret royal , de ma libre et pleine volonté, et après avoir réfléchi mûrement sur cet important objet,' que le royaume de Portugal soit gouverné dorénavant au nom de ma fille bien -aimée la reine D. Maria 11 (que j'ai appelée d'a^ vance à cette succession), et conformément à la Charte constitutionnelle que j'ai décrétée et octroyée avec injonction qu'on lui prêtera serment , comme on l'a fait. En conséquence je déclare expressément que je renonce à tout droit et à toute prétention à la couronne de Por-

y^ GOUVBKHBMBltt AOTÀL.

tugal et des possessions. Moii très-cher et très-aimé ftéf e, Finfent D. Miguel, régent et mon lieutenant^génëraî dans t» royaumes de Portugal et des Algaf ves , est chargé 4e rexécutÎDQ du présent décret , et le fera pubhet et obeerrer. »

Ce sera une singuUëre destinée qtie celle de D. :^ëdro î il octroie à ses peuples d'Europe et d'Amérique tJme Charte et des institutions constitutionnelles ; il se dépouille avec un^ sorte d'orgueil du pouvoir absolu , et appdile ses peuples à la liberté -, égaré par de perfides conseillers , et professant peut-être en secret les doctrines du df*oit divin, qu'il répudie en public, il voudra se ressaisir en Amérique du pouvoir arbitraire qu'il abdique définitivement en Europe \ D. Pedro sera détrôné en vingt-quatre heures , dans le sein même de sa capitale , et la couronne impériale du Brésil tombera de sa tête sur celle de son fils encore enfant sans qu'il fasse le moindre effort pour la défendre : il viendra en Europe , exilé , banni , sans appui , sans ressources , pour y reprendre , au nom de la reine sa fiUe^ la couronne de Portugal , et donner au monde le spectacle d'un prince courant les aventures royales, n'ayant plus d*Êtais, de sujets, de domicile , et obligé de faire la guerre à son frère pour lui arracher une couronne , placée sur la tête d'une princesse à peine adolescente. D. Pedro est, nous n'en doutons pas, animé par de généreuses intentions -, mais peu de princes , au milieu des révolutions qui agitent depuis cinquante an^ les deux mondes , auront montré autant d'irrésolutions et si peu de jugemeiît.

3. — État^^Unis , Washington. — Bill sur la suppression du duel-, il a passé dans la chambre des représentans à la majorité de 6i voix contre 37.... Le bill déclare ap^ l'homicide en duel est meurtre ; le meurtrier

4 ^Ans t8&8« 99

M pttà dé i4 anâ de réclusion dans ht prison dIÈtâtt' ks seconds sont coupables de félonie, lors même que 1^ cotûbat en champ^clos n'occasionne pas la mort de Fun des combattans ; les seconds , assistans et chirurgiens, SOM punis de la perte des droits civils et d'une amenda de mille dollars (5jîiOô fr. enrifon).

La session législative des États-Unis , Ouverte le 4 dé^ céiùbre 1837, ^ ^^^ remarquable par un bill portant abb- Mon de la peine d'emprisonnement pour dettes, dansi le éèts où le gouvernement est créancier; un bill qui dènne au président <}es États-Unis la feculté de dimi^ iluer lei droite de tonnage , en faveur des nations qUî diminueront les droits de tonnage k l'égard des États- Unis, et dans les mêmes proportions ; un bill portant nouveau tarif des douanes , qui soumet à des droits exorbitaUs l'introduction des produits de l'industrie étrangère, particulièrement les draps et les quincailleries.... Ce bill excitera un grand mécontentement dans plusieurs p!X)vinces, notamment dans celles du midi , qui se plaindront de Voir les intérêts agricoles sacrifiés , en quelque sorte, à k prospérité manufacturière ; il causera des agita* tiens politiques dans plusieurs États de l'Union-, mais le bon sens des Américains, la liberté de la presse et la sagesse du gouvernement mettront un terme à ces agitations.

A ce jour ^ la population des États-Unis s'élève, diaprés les états officiels soumis au congrès , à 1 2 millions ^00,000 habïtans^ la milice nationale se compose de i,i5o,ooo hommes exercés au maniement des armes. La force navale consiste en 14 vaisseaux de Bgne, à flot pu sur chantier, 17 frégates et un plus grand nombre de sloops ou schooners.

4. T— Installation du conseU supérieur de la guerre , sous la présidence de S> A. R. le Dauphin. *-*• U a été

8o GOUVÇUNBMBNT ROYAL.

question 9 dans cette première séance, de fixer Tordre du travail et des délibérations du conseil. Le prince a déclaré qu'il laisserait à tous* les membres du conseil pleine et entière liberté dans la discussion et dans Tex-x pression des votes. Il a été décidé qu'en cas d'égalité dans le nombre des v<9t€)^, les deux opinions seraient insérées dans le procès-verbal du conseil et transmises en même temps au ministre de la guerre.... Autant valait dire que lé conseil supérieur de la guerre discuterait sous le bon plaisir de M. le Dauphin, et déciderait sous le bon plaisir du roi : c'est tout uniment une commission royale, présidée par l'héritier présomptif du trône; et, il est inutile de le dire, elle n'apportera que peu ou point d'amélioration dans l'organisation et les réglemens utilitaires ;. mais il en est toujours ainsi, en France , des commissions législatives , administratives et judiciaires : beaucoup de paroles, peu d'effets.