LES DROITS DE L'HOMME EN

groupe, amenant, lui le chef de Textrême Gauche, la Gauche modérée à la modération. L'emportant à force de logique sur Grévy, Thomme de la logique et du bon sens! Delà, se précipitant à rUnion républicaine ; remportant encore sur le désespoir de Louis Blanc et de' ses amis, faisant pleurer ces vieux patriotes devant le danger de la patrie, et pleurant lui-même sur sa victoire !

Pour comprendre toute retendue du sacriGce consenti par les républicains en votant l'œuvre des constituants de Versailles, il est nécessaire de se reporter aux principes du droit moderne basés sur Tidée de Justice, que nous a légués la Révolution française, principes en dehors desquels il n'y a plus que la force, c'est-à-dire l'insurrection d'en haut, les coups d'État, et Tinsurrection d'en bas, les pavés dans la rue.

La Révolution avait proclamé dans une déclaration immortelle les Droits de l'homme et du citoyen :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en « droits. — Le principe de toute souveraineté réside dans la « Nation. — Nul corps, nul individu, ne peuvent exercer « d'autorité qui n'en émane expressément. — La Loi est « l'expression de la volonté générale. La loi est la même « pour tous. »

La première conséquence de l'égalité des droits, c'est le suflrage universel avec la loi des majorités, base de la République.

La Constitution, les lois, doivent être votées par les délégués expressément nommés à cet effet et se conformant à la volonté de la majorité du pays.

Et la Constitution de 1875 se présentait, imposée par une Assemblée seize fois condamnée par le suffrage universel, Assemblée qui s'était déclarée souveraine en face de la nation. Assemblée qui avait essayé en vain de supprimer ses électeurs, c'est-à-dire la seule base de son droit, Assemblée qui avait tenté d'imposer au pays la monarchie par la force, et qui ne consentait à se retirer enfin, qu'en obligeant la France républicaine à subir cette Constitution contraire à tous ses principes et à sa volonté manifeste.

Issue de cette origine, la CoDstitution présentait Tensemble suivant :

A la tête du pouvoir exécutif, un président nommé d'avance par TÂssemblée de 1871, inamovible pour sept ans, armé du droit de dissoudre la Chambre des députés sur Tavis conforme du Sénat ; armé du droit plus redoutable encore de suspendre pendant un mois, jusqu'à deux fois dans le cours d'une même session, les deux Chambre^ à la fois, c'est-à-dire de gouverner seul et sans contrôle, en cas de dissentiment entre lui et les représentants directs ou indirects de la nation.

Le Sénat est composé de 225 membres nommés par les départements et les colonies pour neuf années, et 75 nommés par TAssemblée nationale ; ces derniers sont inamovibles. Les autres sont élus par un collège départemental composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et de délégués élus, un par chaque conseil municipal.

Il en résulte que la plus petite commune de France, ayant à peine assez d'électeurs inscrits pour composer son conseil municipal, se trouve jouer dans l'État un rôle aussi considérable que Lyon ou Marseille. C'était l'écrasement des villes républicaines par les campagnes, que l'on espérait dominer encore. Un électeur de petite commune pèse, dans la balance électorale, autant que deux ou trois mille électeurs des grandes villes. Au fond, c'était l'élection des sénateurs entre les mains des maires des petites communes, soumis à toutes les influences gouvernementales.

On était loin de la Déclaration des Droits : « Tous les hommes sont égaux devant la loi. »

Reste la Chambre des députés, élue par le suffrage universel. On la fit nommer au scrutin d'arrondissement ; cependant, on n'en fit pas un article delà Constitution. Cette Chambre partage l'initiative des lois avec le Sénat et avec le président de la République ; nommée par un mode de scrutin qui diminuait son importance, menacée de dissolution au moindre dissentiment avec l'Assemblée issue du suffrage restreint, la Constitution lui reconnaissait une dernière prérogative, un dernier moyen de faire triompher la volonté nationale, l'initiative des lois de