CONSEIL D'ETAT CONSULAIRE. — PRÉPARATION DES CODES

Napoléon , devenu premier consul , ne causa pas moins de sensation au conseil d'état. Il présida constamment les séances de la confection du Code civil. « Troucbet en était Ta me , disait - il , et lui , Napoléon , le démonstrateur. Troncbet avait un esprit éminemment profond et juste ; mais il sautait par - dessus les développeinens , parlait fort mal , et ne savait pas se défendre. » Tout le conseil , disait l'empereur, était d'abord contre ses énoncés ; mais lui, Napoléon , dans son esprit

vif et ça grande facilité de saisir et de créer des rapports lumineux et nouveaux , prenait la parole ; et , sans autre connaissance de la matière que les bases justes fournies par Troncbet , développait ses idées , écartait les objections et ramenait tout le monde.

En effet , les procès-verbaux du conseil d'état nous ont transmis les improvisations du premier consul sur la plupart des articles du Code civil. On est frappé , à chaque ligne , de la justesse de ses observations , de la profondeur de ses vues , et surtout de la libéralité de ses sentimens.

C'est ainsi qu'en dépit de diverses oppositions , on lui doit cet article du Code : Tout individu né en France est Français. « En effet, disait -il , je demande quel inconvénient il y aurait à le reconnaître pour Français? II ne peut y avoir que de l'avantage à étei)di<c les lois civiles françaises ; ainsi , au Heu d'établir que l'individu né en France d'un père étranger n'obtiendra les droits civils que lorsqu'il aura déclaré vouloir en jouir, on pourrait décider qu'il ji'en est privé que lorsqu'il y renonce formellement.

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» Si les individus nés en France d'un père étranger n'étaient pas considérés comme étant de plein droit Français , alors on ne pourrait soumettre à la conscription et autres charges publiques les fils de ces étrangers qui se sont mariés en France par suite des événemens de la guerre.

» Je pense qu'on ne doit envisager la question que sous le rapport de l'intérêt de la France. Si les individus nés en France n'ont pas de bien , ils ont du moins l'esprit français , les habitudes françaises ; ils ont l'attachement que chacun a naturellement pour le pays qui l'a vu naître ; çnfin ils supportent les charges publiques.» ( Voyez le Mémorial de Sainte-Hélène. Le chapitre 7 offre le plus haut intérêt) (i).