MESURES EXTRA JUDICIAIRES

mains y il est impossible de ne pas réprouver des doctrines fausses ou plutôt des habitudes funestes, devenues chez hii systématiques, par lesquelles il nuisait, sans vouloir se le persuader, au véritable intérêt de l'État. Comme il avait été souvent témoin des gains exagérés que faisaient les entrepreneurs militaires sur leurs fournitures , il se croyait permis d'élever des chicanes sur les payements qui étaient à leur faire, quand il ne leur restait plus que trois ou quatre pour cent à recevoir pour complément du prix de leur marché. Selon lui, on pouvait sans scrupule leur refuser ce dernier solde, attendu que déjà ils avaient obtenu un bénéfice supérieur au bénéfice légitime du commerce. Cette pratique, qui eut à peine été excusable dans un général en chef agissant en dehors des principes rigoureux de la loi, l'Empereur voulait la consacrer comme une attribution naturelle du chef du gouvernement. Il prétendait que, placé à ce titre dans une sphère à part, il était appelé à juger non-seulement la lettre, mais le moral du contrat, et que, si le fournisseur pouvait, à l'égard de tout autre , échapper par les formes aux peines de son infidélité, il ne pouvait pas avoir ce privilège devant lui, dont la mission supérieure était de redresser tous les torts faits à l'intérêt public. On avait beau lui représenter

[1800.] DiSim'iRESSEM. PERSONNEL DE l'£MP£R£UR. 49

que l'administration de la justice n'était que l'application des lois y que les contrats étaient sacrés devant la loi, que d'ailleurs, dans un échange de mauvaise foi, ce serait toujours l'État qui serait dupe, il trouvait, dans le personnel des entrepreneurs et dans la nature des entreprises , une foule de raisons, bonnes ou mauvaises, pour soutenir son opinibn. Cet arbitraire, fondé sur un prétendu droit de redressement, l'Empereur l'appliquera un jour plus mal encore, mais une seule fois, à une affaire jugée.

Une pareille usurpation de pouvoir est un abus grave, et le serait plus encore si elle ne trouvait une sorte d'atténuation dans le sentiment qui la produit, l'extrême désfr d'empêcher la plus légère dilapidation des deniers de l'État. Ce qui peut rendre plus digne d'excuse ce genre particulier d'avarice , c'est que l'Empereur est avare pour l'État, non pour lui-même, et que souvent il a disposé au profit de l'État de ce qu'il pouvait considérer comme étant son domaine personnel. En voici une preuve que je trouve dans une longue instruction donnée à l'intendant général ' de sa maison , M. Daru ; j'y lis ces mots : « Vous me présenterez un projet « pour réunir à mon domaine privé tout ce que

> Lettre du 39 décembre 1809.