CHAPITRE VII

Question de neutralité maritime avec les États-Unis. — Déclaration d'indépendance de la Floride occidentale. — Réunion de la Floride aux États-Unis. — Question des licences. — Décret qui ordonne le brulement des marchandises anglaises.

— Question de marchandises anglaises avec la Prusse. — Même question avec le Danemark. — Même question avec la Suède. *- Demande de subsides par la Suède. — Silence de Napoléon sur cette demande. — Commencement de mésintelligence entre la France et la Suède. — Question de marchandises anglaises avec la Russie. — Réunion du Valais à la France. •—

. Réunion à la France des embouchures de la Meuse, du Rhin, de TEms, du Weser et de TElbe. — Rapprochement des réunions opérées par Louis XIV avec celles de Napoléon.

— Création d'écoles de marine. — Levée de conscription. — Travaux de fortification en Kussie. — Séoatus-consulte qui consacre les réunions indiquées ci-dessus. — Ukase hostile au commerce de la France.

l^ES princîpes de l'Empereur sur la question de neutralité maritime, tant de fois proclamés par ses décrets, avaient été de nouveau exposés au gouvernement américain, dans une longue lettre du duc de Cadore , écrite de l'Autriche en 1809 pendant les négociations de la paix de Vienne,

fiflO.] PAAlfCE ET iTATS-UiriS: SoQ

Rien, depuis cette époque, n'était changé dans la situation relative des deux pays; mais, au milieu des mesures sévères appliquées en France aux bâtiments américains, TEmpereur ne cessait de témoigner son regret d*étre condamné à l'emploi de procédés aussi rigoureux, et il n'hésitait pas à répéter souvent qu'il regarderait lui-même ses décrets comme attentatoires à la justice éternelle, « s'ils n'étaient la conséquence obligée des a actes du conseil britannique. » Au commencement de 1810, le ministère impérial entra dans des explications nouvelles avec l'envoyé du gouvernement fédéral, M. Armstrong. Le duc de Cadore, en accusant la faiblesse américaine qui supportait toutes les violences anglaises, établissait une distinction ' fort sage entre la reconnais* sance et la visite. I^a reconnaissance n'a pour but que de s'assurer de la réalité du pavillon; c'est une précaution naturelle, légitime, et personne ne doit s'y soustraire ; mais la visite qui a lieu, lorsque déjà on s'est assuré de la réalité du pavillon, est une enquête injurieuse qui ne peut avoir pour objet qu'une presse de matelots, une confiscation de marchandises, ou toute autre application de lois arbitraires. Une pareille prétention ne peut donc pas être tolérée par un

* Note du duc de Cadore à M. ArmstroDg, du 14 février iSio«

^10 mkJSCn BT «TATa^l^KlCK ^ê^i

gottveraemûot jaloux de son îndépeâdanae. Lctt Amérieains doivent ou briser Fàcte de leur éman-" GÎpation et redevenir sujets de l'Angleterre, ou empêcher que leur commerce et leur industrie soient tarifés par les Anglais, Payer le tarifa parée qu'il e$t léger, c'est admettre le principe; et bientôt l'Angleterre haussera le tarif* « Alors il a faudra se battre pour l'intérêt % après avoir re« <ç fusé de se battre pour l'honneur* n

he ministre français exprimait l'étonnement qu'éprouvait l'Empereur de voir la France^ dont les États <* Unis n'avaient point à se plaindre^, comprise dans leurs actes d'exclusion. L'ordre ayant été donne de saisir les bâtiments français dans les ports des États-Unis, lËmpereur^ en revanche, a du faire saisir les bâtiments améri«« cainsi non«seulement dans les ports français, mais dans tous les États placés sous son influence, en Hollande, en Espagne comme dans les royau* mes de Naples et de Portugal. Cependant il vou* drait au contraire que le commerce américain put trouver de l'avantage à venir dans ses ports ^' et il he demande pas mieux que de lui en procii> rer ka moyens. I^a note du duc de Cadore se terminait par la proposition suivante s « Si

I Phrase ajoutée de la main de TEmpereur à la rédaction de sQnHtmittrti

p««.î AkUck miiikTêJtSmi Bit

é M. Arttîitrong petit prettdf ê i*étigôg«ftiënt <|U€f cries Américains tlè se èotlttiettront ni dits nifêiÉ d du conseil d'AftgleWfré de îiôVeinbrt 1807^ iA 4 b âtidtitl décret de bldcus , à fndinS que lé blô-^ d eus ne soit réel j le soussigné est aùtoHsé k « renmiveler le trotté de côrùmetcè atêc les État»^ «Unis, traité dctns lequel on Atrêlétk tous lé» (# moyens de consolider le comtt<?rce et la pfos*d péHté des AittérîèaiiiS. » Déjà depuis quelque^ temps, le gouternemettt fédéral désirait le re-^ nouvellement du traité dé conimerce, et îl avait, dans ibé but, donné à Ftfvaricè dés instructions à son envoyé. Celui-ci, très-Satisfait de la proposî-' tlondu mitiistère français, n'hésita pas à prendre Fengagemenf demandé. Peu de fours * après. Il remit un projet de traité qtri, sauf quelques mddifications, renouvelait \â c6*ventîoti du 3o sep-tètnbre ï 800. Plusieurs article^ de ce projet déplurent à rEmpéréur. Groyâilty toir une rédaction à dess€fin obscure et embarrassée, pour laisser une voie ouverte à la fraudé, il décida de faire partit"' un agent pour Watshington, avec pouvoir de traiter snf les lîètnt, ôtt du moins de préparer tttte prothpte cOîidUsîon. Les instructions dounêes à cet agent, M. du Moutier, consîstaîeUt à rédiger en artides les principes fran-

3l9 ta^KCB ET ^TiTS-UmS. p«0.)

çais sur la question maritime. L'un des objets, principaux du traité devait être ainsi de renfermer le droit de blocus dans de justes bornes ; de déclarer l'indépendance complète du pavillon; de faire reconnaître qu'aucune puissance n'a le droit ni d'enlever, à bord de bâtiments étran-* gersj^ des passagers ou des bommes d'équipage , ni de forcer les bâtiments neutres d'entrer dans leurs ports, ni d'imposer un tribut sur leur commerce. C'était, en un mot, la contre-partie de toutes les prétentions anglaises, la déclaration de leur illégalité et l'engagement de les combattre. I^a mission de cet agent n'eut point de résultat; mais le rapprochement de la France et du gouvernement fédéral s'opérait par degrés, et l'Empereur, pour l'accélérer, employait tour à tour la rigueur et l'indulgence.

Le ministre américain, dans sa réponse à la note française du 4 février, posant en fait qu'aux États-Unis il n'avait pas été saisi de bâtiments français, en concluait qu'il n'y avait pas lieu à représailles ' en France. La réplique se présentait d'elle-même. L'acte américain du i^^ mars 1809 ayant ordonné la saisie des bâtiments français qui étaient entrés ou entreraient dans les ports de l'Union, l'Empereur avait été incontestable*

' la^re ip Sf* Arnistronij; au duc de Cadore» du 10 mars x8fo«

Vm.] FBAVG£ ET ^ATS-MIS. 3l3

ment dans son droit en procédant de la même manière à Tégard des bâtiments américains; mais ce qui prouvait combien était injuste j à l'égard de la France, Tordre de saisie donné par le gouvernement fédéral, c'est qu'au moment où cet ordre paraissait, le i^' mars, l'Empereur venait, le a5 février, de lever le séquestre mis sur les bâtiments américains,* et de les autoriser à retourner aux États-Unis. Quant au fait de savoir si des bâtiments français avaient été ou n'avaient pas été saisis, il n'y avait là qu'une question de circonstance; l'hostilité n'était pas dans l'exécution plus ou moins étendue de l'ordre américain, mais dans l'ordre même. En prenant une telle mesure, le gouvernement fédéral eût dû en prévoir les conséquences, mais il semblait n'y avoir pas même songé, car les dispositions de l'acte de non intercourse portaient que les confiscations seraient maintenues, « quand même les relations a amicales avec la France viendraient à se rea nouveler. »

L'Empereur n^avait pas mis de précipitation dans sa conduite. I/acte de non intercourse datait presque d'une année entière, lorsqu'un décret du i8 février 1810 ordonna la vente spéciale de quelques navires ' saisis sept à huit mois

s Notamment de bâtiments saisis à Saint-Sébastien qui furent ponduita et vendua à Bayonne»

^l4 vnkiitÈ Ef lÈrktMJÈîs: i\m.j

dupatârant. Un autre décret, daté de Rambouillet le 23 mars, généralisa la mesure en confir* mant la saisie et en prescrivant la vente des bâtiments entrés dans les ports de Fempîre, à dater du 20 mai 1809. Toutes ces sévérités de l'Empereur n'étaient que l'exercice légitime du droit de réciprocité dont lui-même il déplorait l'usage. Aussi , dès qu'un acte du gouvernement américain, du i" mai j8io, sans annuler au-^ cune des dispositions précédemment adoptées, exprima cependant la résolution de s'élever * particulièrement contre celle des puissances qui refuserait de reconnaître les droits des neutres, l'Empereur s'empressa de considérer ce nouvel état de choses comme un premier pas vers une conciliation. Sur la communication qui fut donnée de cet acte au ministère français, il autorisa son ministre des affaiî*es étrangères à déclarer à M. Armstrong « que les décrets de Berlin et de ce Milan étaient révoqués , et qu'à dater du i^'no-

> Texte de Faete du i^' mai iSto.... « Il est de plus» passé en « acte que » dans le cas ou soit la Grande-Bretagne , aoU 1« « France révoquerait, avant le 3 mars prochain , ses édits en ce « qu'ils violent la neutralité du commerce des États-Unis, et si « l'autre nation ne révoque ou modifie , trois mof^ apf èft , ses « édits de la même manière > alors resteront en vigueur les me* « sures prises par les États-Unis à Tégard de celle des puissances « qui se refusera ou négligera de réf oquer ou de modifier ses « édits. »

« yembre^ ils cesseraient d'oToir leur effet, bien « entendu qu'en conséquence de cette déclara^ « tion j les Anglais révoqueraient leurs arrêts du « conseil, et renonceraient aux nouveaux prin^ « cipes de blocus qu'ils avaient voulu établir, ou « bien que les États-Unis, conformément à l'acte a du i" mai, feraient respecter leur droit par les a Anglais. » Cette révocation conditionnelle pro-» duisit l'effet qu'on devait en attendre.- Le n no^ vembre suivant, M. Madisson, en vertu du pou» voir que lui en avait donné l'acte du i^'mai^ déclara les restrictions et prohibitions de l'acte de non intèrcourse annulées en ce qui concernait la France, et laissa au gouvernement britannique un délai de trois mois pour révoquer, de son côté, ses ordres du conseil. Gomme cette révocation n'aura pas lieu de la part de l'Angleterre, la menace du gouvernement américain , différée d'un mois au delà du terme fixé, recevra son effet le a mars i8i !•

La conduite de l'Angleterre envers les Américains était effectivement bien loin de ressembler à celle de la France. Les procédés injurieux de l'envoyé Jackson avaient forcé le Président de faire notifier au gouvernement britannique la suspension * de tout rapport avec cet agent , et

« Lettre de Tenvoyé amérîcaîn à Londres^ à lord Wellesley,

3l6 nkJSCE ET ÉTATS-UNIS. (tSlOJ

de demander son rappel. Cependant le gouvernement fédéral exprimait toujours le désir de voir ou bien le successeur de M. Jackson muni des pouvoirs nécessaires pour concilier à l'amiable tous les différends, ou bien M. Pinkney les terminer directement à Londres. Ces avances du cabinet américain ne furent accueillies qu'avec indifférence. Au lieu de donner à M. Jackson un successeur du même rang que lui, le ministère anglais ne nomma pour les États-Unis qu'un chargé d'affaires.

Il n'est pas inutile de remarquer ici que , dans les communications entre l'Angleterre et les États-Unis, ces derniers reconnaissent la justice des principes français, et s'en portent les défenseurs. Ainsi le secrétaire d'État du gouvernement fédéral, dans une lettre du 2 juillet, destinée à servir d'instruction à M. Pinkney, posait en fait que l'initiative de la violation des droits des neutres appartenait à l'Angleterre et non à la France. « Il n'est pas possible au gou- « vernement anglais, écrivait ce secrétaire d'État, a de soutenir qu'un blocus tel que celui de a mai 1806, de l'Elbe à Brest, annoncé depuis ce quatre ans sans avoir été tenté ou du moins a exécuté par des forces navales , soit conforme « à la loi des nations et compatible avec les « droits des neutres. ï> La reconnaissance de ce

11810.] ANGLETERRK ET iTATS-tJNfS. 817

principe par le gouvernement américain était seule la justification du décret rendu à Berlin par Napoléon, puisque ce décret se fondait sur l'illégalité du blocus nominal déclaré par l'Angleterre. Le ministre américain proclamait hautement cette illégalité. Il regardait comme absurde la prétention anglaise qu'un blocus existe, parce qu'on a des forces suffisantes pour l'établir, ic C'é- « tait, disait-il, confondre la faculté de faire une a chose avec la réalité de l'action. »

Aussitôt que le gouvernement fédéral avait eu connaissance du décret de Napoléon du 5 août 1810, qui révoquait ceux de Berlin et de Milan, il s'était hâté d'en faire donner communication officielle à Londres. Informé de ce fait par im avis direct de M. Armstrong , M. Pinkney n'avait pas même attendu à cet égard les ordres de son gouvernement. Le secrétaire d'État américain recommandait à cet envoyé d'insister pour une renonciation formelle de l'Angleterre à son système de blocus sur papier y et de rappeler à cette puissance la définition caractéristique du blocus véritable, exprimée par elle-même dans son traité avec la Russie en 1801.

D'après ces ordres de son gouvernement, M. Pinkney, par plusieurs lettres des mois dé septembre et d'octobre, représentait vivement au cabinet anglais que comme, en adoptant un

3l8 Atf&l.]^BRftE BT ETATS^UIflS* [mù.]

système etctmordinaire d'entraves maritimes , il avait prétpndu ayoir suivi l'eicemple de la France dans la promulgation d'un tel système, on ne devait pas douter qu'il ne s'empressât de suivre aussi Je même exemple dans sa révocation. Il combattait les allégations évasives ou dilatoires de ce cabinet, et il finit par laisser entendre que, s'il avait été jusqu'alors dupe de paroles peu sincères, il cessait entièrement de l'être. Dç son côté, le ministère britannique ne chercha plus à se contraindre, et ne dissimula guère qu'en donnant des espérances aux Américains, il n'avait jamais eu l'intention de les réaliser, La mauvaise foi était devenue si révoltante que M. Pinkney $e refusa à un rendez-vous qui lui^ était indiqué par lord Wellesley, «ne voulant plus, disaitril» qc traiter que par écrit' avec ce ministre, par qui « il avait été trompé dans toutes ses ponférenc^. » Le chargé d'affaires envoyé à Washington y avait été accueilli avec politesse, mais le gouvernement fédéral étaij; décidé à ne point entamer de discussion avec lui, et M. Pinkney reçut de nouveau l'ordre de n'entrer dans aucune négociation avec le cabinet britannique , à moins qu'il n'eût été préalablement donné satisfaction sur l'affaire de la frégate la Chésapeak^. £hûn le Président t

^ CkMnpte raida de VL Pinkoey à son gouveraem«iit4

considérant comme une inponyepance d'avoir un ministre plénipotentiaire eu Angleterre i tandis qu0 celte puissance n'en accréditait point aui: États-rUniSy fit écrire ^ à M. Pinkney que, dans le cas où, à la réception de celte lettre, on n'aurait point donné de successeur à JVIr Jackson, il der vait regarder ses foiictions comme suspendues, et demander son audience de départ. Ainsi, à la fin de 1810, toute conciliation entre l'Angleterre et les États-Unis était plus éloignée que jamais, tandis que le meilleur accord se formait entre les États«Unis et la France.

Dès 1808 et 1809, le gouvernement fédéral, dont l'ambition convoitait les dépouilles de l'Es* pagne dans le nouveau monde, avait fait, relatif vement aux Florides, quelques insinuations au ministère français, Il était évident que Fopinion de l'Empereur sur cette question dépendrait de la conduite de ce gouvernement lui - même à l'égard de l'Angleterre. Les États-Unis n'avaient pas manqué d'entretenir, dans les Florides, les troubles qu'y avaient fait naître les événements survenus en Europe dans la monarchie espa* gnole. Deux partis étaient en présence, particu* Uèrement dans la Floride occidentale; l'un voulait

« Lettre de M. Smîtb, secrétaire d'Élat, à M. Pinkney, en date 4ii iS povennlire»

ZnO lÉlfANCIfATIOir DE LA FLORIDE OCOI DENTALE. [1810]

rester attaché à l'Espagne, l'autre aspirait à se dégager de toute suprématie européenne. Ce dernier parti avait formé une assemblée sous le titre de Convention, et réduit ses adversaires au silence. Ija Convention, considérant le pays comme affranchi de tout devoir d'obéissance envers un gouvernement qui ne pouvait plus le protéger, déclara la Floride occidentale État libre et indépendant. Le lo octobre, elle communiqua, par une lettre de son Président, cette déclaration d'indépendance au gouvernement fédéral , et demanda sa réunion aux États-Unis. La lettre du Président de la Floride renfermait le passage suivant : « L'empereur « des Français a invité les Américains espagnols «à déclarer leur indépendance plutôt que de « rester soumis à l'ancien gouvernement espace gnol. En conséquence, il ne peut pas trouver a mauvais que les États-Unis reconns^issent notre « indépendance, ni leur susciter aucune contesta- « tion à ce sujet. » Ce langage des représentants du nouvel État indique quelle idée on se faisait, dans toutes les parties du monde, de l'ascendant de la puissance française, puisqu'en demandant leur adjonction aux États-Unis, ils prenaient soin de les rassurer contre la possibilité d'un mécontentement de la France.

Le gouvernement fédéral, en accueillant la proposition qui lui était faite , ne l'accepta point

11810] BÉDNION DE LA FLOniDE AUX jéTATS-UNIS. 3a I

dans la forme sous laquelle elle lui était présentée. Comme les limites de la Louisiane et des Florides n'avaient jamais été bien déterminées entre l'Espagne et la France, ce gouvernement affecta de regarder la Floride occidentale comme faisant partie de la Louisiane, qui lui avait été cédée en i8o3, en sorte qu'il paraissait ne point faire une acquisition nouvelle, mais entrer ea possession d'un territoire qui lui appartenait et qui était jusque-là demeuré, à tort, au pouvoir de l'Espagne. Tel fut l'esprit de la proclamation publiée à ce sujet par le Président, M. Madisson, et c'est dans le même sens qu'il s'exprima sur cette réunion dans le message qu'il adressa au congrès le 5 décembre, en l'invitant à prendre les mesures nécessaires « pour assurer les droits «et les intérêts de ce peuple qui venait ainsi « d'être réuni à la grande famille américaine. »

L'Empereur était tellement satisfait de la résolution annoncée par le gouvernement fédéral de faire respecter ses droits comme neutre, qu'il allait de lui-même au-devant des vœux de ce gouvernement. Dès le i3 décembre, c'est-à-dire, à une époque où il ne pouvait connaître ni le message du 5 du même mois, ni la proclamation du Président, du 27 octobre, pour l'occupation de la Floride occidentale , il sanctionnait cette acquisition des États-Unis par une adhésion ant|- IX* al

3aa FKAdçp CT CT^TS-pnis. mo.]

cipée et plus large qu'Us ue la demandaient euxmêmes.

a Vousî donqer^z l'assurance , écrivait-il » à spfi « ministre des affaires étrangères, que si le gou- «vernement apoéricain est décidé à lïiainteqir «c l'indépendapce 4e soq pavillon* il trouvera ^ toute sorte de secours et de privilèges, dîWis Cf «c pays.,. Que jp ne m'oppose en rie^i k ce que a les Florides d^vienqent possession américaine ; «que je désire çx\ général tout ce qui peut favo- «riser l'Amériquç espagnole; que je sui$ favoa rable à la caus.e de l'indépendance des Âmérî- « ques; que nous n'avons çu qu'à nous louer de a l'indépendance des Ét^ts-Unis, et que, ne fona da^nt pas notre commerce sur des prétentions «^ exclusives, je verrai avec plaisir l'indépendance a d'une grande nation, pourvu qu'elle ne soit pas a sous l'influence de l'Angleterre. » Par la datç de cett;e communicatiop des sentiments de l'Empereur, le gouvernement fédéral eut la preuve que son acquiescement à la réunion de la Flpride occidentale avait devancé, sinon l'événement, du moins l'époque où il eût pu en avoir connaissance, et qu'il y donnait de plus une extension qui dépassait les faits consommés jusqu'alors. Toutes ces idées de l'Empereur, jetées avec rapi-

' Le^re de Naj^oléoa au 4uc de Cador^ ^u ^} d^ceml^re i8t<}.

il»W,] FRJL1HGE ET £TATS-UNIS. 3u3

dite, et dont le désordre atteste la franchise, sont en elles-mêmes justes et raisonnables. Il était naturel d'espérer que Taffranchisseraent des Amériques serait avantageux à l'Europe et au genre humain en général. Malgré les malheurs qui accompagnent aujourd'hui l'organisation des États nouveaux sortis des ruines de la monarchie espagnole , il est encore permis de se flatter qu'en définitive l'humanité n'y auia pas perdu.

Quoique, dès les premiers mois de 1810, une heureuse intelligence eût commencé à s'établir entre la France et les États-Unis , la tentative de négociation faite pour la signature d'un traité n'avait pu avoir de suite, parce que les principes français, fussent -ils admis seulement comme bases d'un traité de commerce, eussent fait de cet acte un véritable traité d'alliance. Diverses objections s'élevaient contre une alliance du coté des Américains. Les différends des deux nations avec le gouvernement anglais n'étaient pas les mêmes ^ la France pourrait faire sa paix sans que les Américains eussent fait la leur. C'est ce que le ministère britannique ne négligeait pas de leur faire entendre. Il cherchait à leur persuader que TEmpereur les abandonnerait et livrerait à la Grande-Bretagne l'empire des mers, le jour où elle voudrait lui laisser la domination du continent. Sans tenir un très-grand compte de

ai.

3l4 QUESTION DES LICENCES. II8I0.]

ces insinuations, le gouvernement fédéral n'y était pas tout à fait indifférent. Du reste, dans son opinion, il valait mieux, pour la France même, être la protectrice que l'alliée des États- Unis. Comme protectrice, ils lui sauraient gré de tout ce qu'elle ferait dans l'intérêt de leur cause; comme alliée, ils lui seraient à charge et deviendraient un embarras pour elle. Au moment où l'on s'exprimait ainsi à Washington, on ne se croyait pas encore dans une situation assez avantageuse pour rompre avec l'Angleterre.

Parmi les sujets de discussion, agités en 1810 entre la France et les États-Unis, se trouve aussi la question des licences. Comme cette question en général prendra ultérieurement beaucoup de gravité, nous devons dès à présent rechercher quelle était sur ce point la pensée de l'Empereur. Nous la trouvons indiquée dans une très-longue lettre qu'il écrivit au ministre de l'intérieur ' , le 16 juillet 1810. Il est bon de remarquer que, dans cette lettre , il s'agit d'un projet d'ensemble, qui sera même ajourné, et qui ne s'exécutera qu'avec diverses modifications.

Le but des licences devait être surtout de procurer à la France les bois de construction, goudrons et autres objets nécessaires à la marine,

' M. de Montai ivet.

[1810.] QUESTION DES LICENCES. 3ol5

en échange de nos blés, vins et eaux-de-vîe, soieries, rouenneries, et tous autres produits du sol ou de l'industrie française. Des licences pourraient aussi, suivant l'idée de l'Empereur, être accordées dans les royaumes d'Italie et de Naples; dans le royaume d'Italie, à Venise et à Ancône, pour l'exportation des blés, fromages, etc., à la destination de Malte et même de l'Angleterre; à Naples, pour l'exportation des huiles et du coton. La rentrée des bâtiments se ferait, pour le Nord, àDunkerque et^à Nantes; pour le Midi, à Venise et à Gênes, à Toulon ou à Marseille. Comme ce commerce devrait produire de grands bénéfices, les licences se payeraient cher, a J'y gagnerai, écrivait l'Empereur, a un bon octroi ' de navigation , l'exportation de a mes marchandises et l'approvisionnement de

> Suivant de prétendus économistes, qui voient des traits de génie partout, hors dans leur pays, le ministère anglais, en imaginant le régime des licences, et en le faisant proposer à TEmpereur, ne songeait nullement à se procurer des blés dont toutefois il avait un extrême besoin. Il ne s'agissait point pour lui de parer aux maux de la disette et de donner du pain à des populations qui en manquaient ; il ne s*agissait que de relever le cours de ses changes sur le continent, et, pour y parvenir, il cherchait à vei*ser, à pleines mains , des espèces d'or et d'argent dans les ports français. L'invention est admirable. Ce sont là de ces beautés politiques qui ressemblent beaucoup aux beautés littéraires , découvertes par certains commentateurs.

3a(i QUESTION DHS LICENCES. psiô.)

« ma marine Vous voyez que ce vaste système

« tend à alimenter mes ports, à faire de ce com- <f merce un commerce d'exception et à me proi( duire un revenu très-considérable. Ce système <f a donc de grands avantages. C'est répondre à « l'imposition que mettent les Anglais sur mer « par une imposition continentale; c'est rendre « injustice pour injustice , arbitraire pour arbi^ « traire. Je ne me soumets pas dès lors à une « chose insensée. » Il serait superflu, comme on le voit, d'aller reprocher à l'Empereur ce qu'il y a d'arbitraire et d'injuste dans les mesures que la guerre avec le gouvernement anglais le met dans le cas d'adopter. Il les juge, et les apprécie avec autant d'impartialité que personne; mais il a pour lui le véritable droit qu'on ne saurait lui contester dans upe telle guerre, le droit de réciprocité.

L'usage des licences, dans leur application aux États-Unis, devait avoir pour objet de faire arriver des quantités de coton suffisantes aux manufactures françaises. L'Empereur destina d'abord trente permissions pour ce genre de commerce, en annonçant qu'il pourrait, selon les besoins, en accorder soixante et davantage. Mais ce système de licences fut peu goûté aux Élat^-U^i»^ on le trouvait plus gênant qu'utile. a Par une teHe manière àe procéder, disait le se^

[liio.) QtJESTfclir iJÈs LÎctNCES. " oif

<c crétaîre d'État américain, la Fraricë è'âSsitnilfe' <t à l'Angleterre; nous voulons séparer sa cause, ce Si la France insiste , nous porterons une loi tf qiii défetidra à nos Inarchànds dé commerèer « par licences. »

Cependant, en Europe, des Hcericès avâieilt été accordées par l'Empereur, noh-seulement pour la France, mais aussi pour l'Allemagne, sous des conditions qui n'étaient pas très-fidèlement observées. Des reniarques ajant été faites par quelques gouvernements sur l'abus de cei licences, le ministère français y répondait par dés explications qui, nous devons en convenir, n'étaient nullement satisfaisantes. « L'Empereur « donne dès licences * pour l'èxpof'tàtlon dû blê « et du vin , exportation utile à ses Étatà ; mais «f il n'en donne point pour l'importation des den- « réés coloniales. Il n'approfondit paë comment (Hes Anglais laissent eiltfer et sortie les bâti-' « ménts porteurs de ces licences; s^ils les laissent ^ aiÉlsî entf'er et sortir librement , c'est iand a dùiitë qtiè Je Mé est de prériïièrf'e nécesrfté pour « eux. Là Èe hotnfe le lUécanisme de l'affoire. tf L'Ettïpèretir cedàerait de donner des licences

< Lettre da minière français i le général Turreao, du iS décembre.

'Notes de T Empereur pour une leUre à écrire au duc de Vicence,- eordéte dit 9 fétrîcr ï8/o.

3l8 QUBSTIOK DES LICEJfCES. [1810.]

a aussitôt qu'il serait instruit que les Anglais fe- « raient payer des contributions aux bâtiments « qui en seraient porteurs. » Au reste , Fempereur Napoléon avait déjà fait témoigner à la Russie qu'il trouverait très-juste qu'elle usât du même procédé, si elle le jugeait convenable.

Quant aux autres États, il ne refusait point de leur donner des licences françaises lorsqu'ils le désiraient. Il paraît qu'un bâtiment muni d'une licence française, après avoir été en Angleterre, s'était présenté dans un port russe , où on avait fait difficulté de l'admettre malgré les instances de l'ambassadeur. L'Empereur jugea que le duc de Vicence avait trop insisté en faveur de ce bâtiment , le fVilliam^Gusta^^e. « Je suis porté à « croire ' , écrivait-il à son ministre des affaires ce étrangères , que M. de Romansof a raison. Mes « licences n'ont pour but que de favoriser quelce ques importations en Angleterre, pour lescc quelles les Anglais ne peuvent faire payer de ce taxe, parce qu'ils la payeraient eux-mêmes; a mais je n'ai aucun intérêt à favoriser l'arrivée a de ces bâtiments dans les autres ports. » Plus tard , le cabinet de Copenhague ayant aussi exprimé quelques plaintes à l'égard des licences, l'Empereur chargea son ministre de faire connaî-

< Lettre de l'Empereur au duc de Cadore, du 14 avril.

[1810.] QUESTION DES LICEITCES. 3^9

tre à ce cabinet « que les licences * accordées « pour l'exportation des denrées de l'Allemagne « et des villes anséatiques ne l'étaient qu'avec la « condition . que les bâtiments qui en seraient, a munis n'importeraient rien d'Angleterre ,' mais a serviraient seulement à exporter des blés et ce des produits du sol de l'Allemagne , et revien- « draient en France sur leur lest, pour prendre « des marchandises françaises et les exporter « dans le Nord. » Malgré les déclarations du ministère impérial , il est certain que des bâtiments munis de licences prenaient des marchandises en Angleterre et les portaient sur le continent. De là le reproche fait à l'Empereur de demander aux autres États un degré de vigueur soutenue et constante, dont il s'affranchissait partiellement lui-même par une exception qui n'était guère profitable qu'à lui. Ce fut en effet dans cette année que s'aggravèrent le plus les mesures imposées à l'Europe par l'Empereur contre le commerce de la Grande-Bretagne. Comme toutes les prohibitions n'avaient pu empêcher qu'il ne se trouvât sur le continent des quantités considérables de denrées coloniales, soit qu'elles eussent été importées par contrebande, soit qu'elles eussent été saisies sur des armateurs, un décret,

< Lettre du i^*^ septembre.

33ô TARlÉ- DÉ TRIANON [ISIO.]

daté de Trianon le 5 août , les soumit à un tarif qui dépassait la moitié de la valeur. Peu de temps après, un autre décret ordonna que les marchandises confisquées îie seraient plus vendues, mais qu'il serait procédé à leurbrûlement' et à leur destruction. Ce dernier décret ne reçut qu'une exécution presque insignifiante , en raison des saisies immenses opérées dans toutes les parties de l'Europe; mais l'exécution du tarif du 5 août fut poursuivie avec une grande activité. L'Empereur ne se borhâit pas à le faire rigoureusement appliquer en France; il eh demandait l'application non-seulement aux rois de sa famille, mais à tous les gouvernements placés sous la dépendance française , à la Prusse , au Danemark, à la Suède, et à tous les États germaniques composant la confédération dtt Rhin. En les invitant à adopter le tarif établi en France, le ministère français avait soin de leâ avertir* que, si l'on avait désigné par le nom de

* Décret do ig octobre ï8iO. Cétaît à l'Angïéférre efte-méme que l'Empereur, pour réprimer aei violences sur mer, effij^run* tait des moyens de châtiment et de vengeance. Sous le règne de Georges II, trois édits avaient ordonné le brûlement de marchandises prohibée^'. Même sous le règiie de Georges m, un statut avait encore prescrit le brûlement et Fefftière destruclion de certains objets de fabrique française.

2 Circulaire du 7 septembre , adressée aux agents français par le ministre des affaires étrangères.

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