ANNEE I

i5j3nv. Un décret divise le territoire en quatre-vingt-trois départemens.

La division de la France en départemens est une disposition de premier intérêt, un événement qui fait époque dans l'histoire de la nouvelle législation, Turgot donnant 1 idée des assemblées provinciales , semble avoir été le précursenr de l'assemblée constituante : en effaçant les démarcations des provinces, elle a brisé d'avance le faisceau des résistances partielles, amené l'extinction de cet esprit, de ces préjugés, de ces privilèges locaux, lesquels dérivaient des traditions , d'un ancien état de choses , époques reculées où se firent les annexatious de chaque province au royaume. La division départementale conservera l'unité du territoire , et cette unité sera un grand moyen de triompher de la coalition des rois , pendant les huit années qui suivront la déclaration de guerre , en 1792.

Le mol département signifie , en outre , administration départementale. Chacune de ces divisions forme un tout administratif, se rattachant seulement au gouvernement, centre commun. Sa composition consiste en un conseil de trente-six membres , avec un directoire chargé des opérations générales, ordinaires, lequel est toujours en activité. Chaque dépar-

tement se divise en districts ayant un conseil de douze membres, un directoire de cinq, duquel les arrêtés doivent , pour devenir exécutoires , se viser au département. Chaque district se subdivise en cantons, qui comprennent sept ou huit communes. Les cantons n'ont aucune juridiction , le chef-lieu doit rassembler les citoyens destinés à concourir aux élections. Un tribunal criminel par département, un civil par district, un tribunal de paix par canton. La comjiôsition de ces diverses administrations doit produire : 3,000 administrateurs de département ; 7,000 administrateurs de district , 5,000 juges de paix avec 80,000 assesseurs , enfin , prés de 1,1 70,000 tant officiers municipaux que notables. Total approximatif : 1,300,000 individus, tous mandatîiires directs du peuple.

Mais ce dont la France aurait besoin avant tout , ce serait d une autorité qui rappelât Tordre , en faisant exécuter les anciennes lois non abolies , et connaître l'esprit de la nouvelle législation. La ville de Paris se trouve encore sans gouvernement; vinc't autorités rivales s'élèvent , se heurtent et se croisent en tout sens ; une sorte de commune , sous le nom de Comité central , établie à l'Archevêché , censure la commune de l'Hôtel-de-Ville. L'intérieur du royaume est de même en proie à l'anarchie et à la confusion des pouvoirs. Dans ce mot de liberté devenu général , chacun voit le droit de commander aux autres. En voici un exemple : Marat , le plus efïiréné des folliculaires qui prêchent le brigandage et l'assassinat, est décrété de prise de corps par le Châtelet ; l'exécution de cet arrêt n'est pas facile ; le district des cordeliers sur lequel réside Marat , alTecte la souveraineté ; il s'est constitué juge des tribunaux , et aucune sentence ne peut être exécutée dans son enceinte sans le uisa de

l88 r.OU VEHNEMENT

quatre commissaires nommés à cet efiet : il faudra quatre mois de tentatives et de démarches , et même l'autox'ité de J'asseml)]ée nationale, pour que les officiers du tribunal puissent entrer dans la maison de cet homme où ils ne le trouveront pas. Danton , président de ce district, a dit au club des cordeliers : «Eh bien! que l'on persévère à poursuivre Marat ; » et , s'il le faut , nous ferons venir le faubourg Saint- » INIarreau. » Instruit de ce propos , le Châtelet lance un décret de prise de corps contre Danton; mais il est obligé de le révoquer.

21 janv. Lg décret suivant, sur la jurisprudence criminelle, est rendu. Art. I". Les délits et les crimes seront punis du même genre de peines , quels^ que soient le i\!ng et l'état des coupables. — 2. Les délits et les crimes étant personnels , le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché , et tous continuent d'être admissibles à toutes sortes de professions^ demj)lois et de dignités. — 3. La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée dans aucun cas. — 4. Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas , il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.

Aucun membre de l'assemblée nationale actuelle ne peut accepter du gouvernement, pendant la durée <le cette session, aucune place, don, pension, traitement ou emploi, même eu donnant 5a démission v (V. 7 avril 1791).

nE LOUIS xYi. — 1790. 189

Cette décision constitue le corps législatif en état permanent d'hostilité avec le pouvoir exécutif. Mira- ])eau réclame vainement , et ne peut même oLtenir que les ministres assistent aux délibérations de l'assemblée , si on leur interdit d'en être membres. Raynaud , comte de Monllosier, député des plus fougueusement prononcés en faveur de l'ancien régime , argumente avec véhémence contre l'admission des ministres dans l'assemblée, admission à laquelle s'opposent aussi les ennemis du pouvoir royal dans le parti démocratique, Robespierre , Péthion. « Je m'é- » tonne dit le féodal mais loyal Montlusier, que les » amis de la liberté appuient de leurs suffrages un » projet aussi vicieux en principe qne dangereux » dans ses conséquences et pernicieux dans ses effets. » ÎVous n'avons pas le droit d'accorder à des étrangers

» une influence nationale Accorder à des mini-

» stres voix consultative, n'est-ce pas accorder à » des hommes peu citoyens , à des hommes choisis, » excités par le couvernement même, le droit de » venir nous tendre des pièges , leur donner la fa- ). culte de s'emparer de nos débats, de les remplir » de leurs fausses doctrines? ]N'est-ce pas, enffn, » mettre dans les mains du gouvernement cette » initiative funeste que votre sagesse , que l'Angle- » terre et tous nos voisins ont proscrite? N'est-ce pas )i un sacrilège constitutionnel , un crime de lèse- >> patrie? » Les passions de l'orateur l'égarent dans cet exposé politique ; il affirme qu'en Angleterre , la nomination au ministère d'un membre des communes entraîne son exclusion de la chambre , nécessite une réélection expresse pour l'y conserver : cela est vrai ; mais il n'est pas vrai que tous nos voisins proscrivent l'initiative du gouvernement. Où M. de Montlosier

igO GOUVERNEMENT

a-t-il VU (les royaumes constitutionnels au voisinage de la France ? Ne sait-il pas que la seule monarchie du continent alliée au système représentatif , la Suède , touche au pôle ?

Aussi bien, la majorité de l'assemblée nationale est trop jalouse des moindres apparences d'un contrepoids ou d'une entrave à sa toute-puissance , pour désapprouver des sophismes déclamatoires et violeûs. Elle se réjouit de voir lancer des deux camps ennemis des traits acérés contre Mirabeau dont le conseil de Louis XVI voudrait enfin se faire un bouclier. Les violens antagonistes de la vraie royauté , soit le féodal Montlosier qui ne la veut pas limitée par une constitution favorable aux droits du trône , soit Barnave , à ce jour démagogue fervent , qui veut , dans le prince , un commis soumis aux représentans amovibles de la nation ; tous savent que le Démosthène français vient d'écouter les instances des conseillers secrets de la couronne , et de se vendre aux f;iveurs des ministres , et que le tribun du peuple se dispose à relever, pour de l'argent, ce trône dont il alïaibjit les bases ; on lit dans les 3Iêinoires sur la j'éuolutioii frajjçaise , par le marquis de Bouille, édition de Londres, 1797, vol. II , pag. 12 : «... Il m'assura (le comte de *** ) que » Mirabeau était maintenant absolument dévoué aux )) intérêts du roi, et qu'il TeLit été long-temps avant, » sans l'opposition qu'il avait rencontrée de la part » de M. Necker. Il eut soin de m'informer que Mira- » beau avait , dans l'espace de peu de temps , reçu » du roi six cent mille livres , indépendamment d'une » rétribution de cinquante mille livres par mois , et » qu'on lui avait fait des promesses plus séduisantes » encore , s'il parvenait à rendre à sa majesté quelque » service signalé » - — Les aristocrates, comme les

DE LOUIS XVI. 1790. igi

démocrates de l'assemblée, ceux qui repoussent les formes monarchiques, ainsi que ceux qui rejettent la plus légère composition avec l'ancien régime , se réunissent contre les tentatives de Mirabeau : l'échec que reçoit aujourd'hui ce tribun laisse apercevoir le déclin de sa puissance (V. 22 mai 1790, 28 févi'ier, 2 avril 1791 ).

Le décret du 26 janvier lut rendu contre Mirabeau autant que contre l'autorité royale.

Ce député avait tonné contre le despotisme ministériel et l'aristocratie nobiliaire ; il avait embrassé , avec une ardeur pleine de violence, la cause de la liberté et de l'égalité ; mais , égaré par son ambition et sa cupidité, il trahit la cause nationale et passa du côté de la cour; il reçut du roi la promesse d'être élevé au ministère; cette promesse fut connue, et décida l'assemblée à renverser , d'un seul décret , la popularité de lliomme qui venait de se vendre au pouvoir royal.

Le comte d'Antraigues fait parfaitement connaître, dans un de ses écrits [Adresse à l'ordre de la noblesse de France , etc. , 2". édition, Paris, 1792), les principes du comte de Mirabeau; on lit, page 43 et suivantes : « J'aurai besoin un jour de me justifier d'avoir connu un pareil homme {([ne j'avais beaucoup connu depuis 1784), et d'avoir eu des relations avec lui. Ma justification sera facile et utile à ma patrie. Elle entraînera la publication des lettres que ma écrites M. le comte de Mirabeau, depuis le mois de février 1784 jusqu'au 1*". juin 17S9, époque où je lui déclarai de vive voix et par écrit, que les propositions qu'il me faisait étaient celles d'un scélérat , et que de ma vie je ne devais plus ni le voir, ni lui parler, ni lui répondre. .....

ig2 noi VKRNEM l:nt

» M. le comte de Mirabeau avait de très-grands talens ; ils sont devenus en ses mains 1 instrument de la ruine de sa patrie. Mais , pondant long-temps , j'ai cru qu'ils pourraient lui être utiles en calculant ce qu'il ferait, par les principes qu'il m'exposait. Pénétré des abus qui abîmaient la monarchie, il connaissait parfaitement quelle était notre véritable constitution , et que le seul remède à nos maux était son rétablissement. Qu'on juge des principes qu'il disait être les siens par ces fragraens.

» Il m^écrivait le 26 mars 1 787, alors même que , poursuivi par une lettre de cachet, il n'avait évité la prison que par la fuite :

« Je suis loin de confondre l'autorité souveraine » avec les excès de ses ministres. Le roi ne participe » et ne peut participer à aucune faute. Le roi est » l'état. Il ne peut jamais avoir aucun intérêt con- » traire à la nation ; et , dans ses vertus , dans ses )) projets , réside l'espoir de la France. Il n'y a qu'un » sot , ou un factieux , qui ignore ou qui nie ces » choses-là. »

» En 1788, lors do la convocation des états généraux , M. le comte de IMirabeau désirant y être député , m'écrivit pour que je lui donnasse des conseils et des moyens à cet égard. Il me faisait sa pi'ofession de foi en ces termes, le 19 août 1788 :

« Les états généraux sont devenus inévitables au- » tant qu'ils sont nécessaires pour rétablir notre con- » stitution monarchique. Ce forcené d'archevêque est )) un idiot en délire. Il nous menait à l'anarchie ou à » la démocratie. Si nous n'y prenons garde , ces gens- » là nous démonarchiseront et nous précipiteront dans » un gouffre de malheurs. Nous allons avoir ce charla- » tan Necker , le roi de la canaille. Elle seule a ici du

» courage, et, s'il était le maître, elle finirait par tout » étrangler sous sa direction. »

» Qu'on voie maintenant comment il parlait des hommes qui ont été avec lui à la tête de la révolution , et qui, en ce moment même , dominent l'empire sous le nom de monarchiens I Voici une des lettres qu'il m'écrivait au sujet de M. Talleyraud , évêque d'Autun :

« Il y a dix jours que je demande, dix fois dans » chaque journée , à vous voir. Comment vous voir? » où vous voir? Serait-il possible que j'eusse perdu » votre amitié , et cela au moment où , après vous » aA'oir dû d'échapper à mes persécuteurs , après vous » avoir du les consolations de mon exil et sa fin , j ar- » rive , le cœur plein des sentimens que je vous dois , » empressé de vous témoigner ma reconnaissance , et

» de pouvoir dire (ici d'inutiles complimens) ?

» Si je vous ai perdu, je ne peux m'en prendre qu'à )» ma destinée, puisque je n'eus jamais de droit sur » vous que par l'élévation de votre esprit , la hauteur » de votre âme , la sensibilité de votre cœur, \otre » petit billet, digne de l'élève de Jean- Jacques , a » versé du jDaume dans mon cœur meurtri. Je ne lui » reproche que sa brièveté. Ma position , assombrie » ])ar l'infâme conduite de l'abbé de Périgord , est » devenue intolérable. Je vous envoie , sous cachet » volant , la lettre que je lui écris ; jugez -la , et en- » voyez-la-lui. Je répète, envoyez-la-lui; car j'aime » à penser que cet homme vous est inconnu , et je » suis bien sûr, au moins, qu'il devrait l'être à tout » homme de votre trempe. Mais Ihistoire de mes » malheurs m'a jeté entre ses mains , et il me faut » encore user de ménagement avec cet homme vil , » avide , bas et intrigant ; c'est de la boue et de