TOME II

et qui n'avaient à combattre , ni l'inégalité des conditions , ni des habitudes dépravées. On ne peut donc improuver que le choix de la conjoncture où cette proposition de droit public est avancée ; sa substance ne sera niée que par les admirateurs et les instrumens d'un despotisme oriental. Bossuet n'a-t-il pas dit : M II y a des lois dans les empires contre les- » quelles tout ce qui s'est fait est nul de droit; il y » a toujours à revenir contre , et dans d autres cir- » constances et dans d'autres temps?» La ligne entre l'insurrection et la révolte est si délicate , que le meilleur casuiste en politique craindra toujours de la tirer.

Appliquée aux maximes populaires de 1789, la maxime de Bossuet ( nous n'approuvons pas cette maxime , quelle que soit d'ailleurs l'autorité de Bossuet ) en légitimeniit les motifs ; la masse des Français qui réclame les antiques droits usurpés par la couronne et par les ordres privilégiés , serait entièrement justifiée par un pontife surnommé le dernier père de l'église. Que veut la nation? que doit -elle désirer à la fin du dix -huitième siècle, si ce n'est ramener la monarchie de Louis XIV et de Louis XV aux élémens de la monarchie de Charlemagne ; reproduire, dans tout ce que permettent les progrès des siècles, cette constituiioji primitive dont on aperçoit du moins les traits principaux et les premiers rudimens ? La Fayette est de \:i sorte disculpé ])ar Bossuet lui-même. Qu'on parcoure l'histoire moderne , 1 insurrection n'était -elle pas 1" dernière ressource des trente-trois libérateurs suisses , réunis le 1 1 novembre 1307 sur le Grutli ? Les états allemands n'évitèrent-ils pas le joug de Charles-Quint en recourant à lappui de la France? Les mêmes états ne s'adressèrent-ils pas, sous Ferdinand II , d'abord au

DE LOUIS XVI. 1790. 2iî

Daiiemarck, ensuite à ];i Suède , puis à la France, et même aux Turcs ? Les Hollandais livrèrent la Zélande à Elisabeth; ils reçurent d'elle un stathouder pour en obtenir des secours contre Philippe II. De nos jours , l'Amérique unie a réclamé l'assistance de la France , de l'Espagne et de la Hollande contre l'Angleterre. Les improbateurs des cabinets de Versailles, de Madrid et de La Haye ont -ils improuvé de même les réclamations ou les efforts des Américains ? Il n'y a que des ennemis de l'humanité qui ne rougissent pas de contester les droits de ces populations évidemment opprimées.

L'assemblée nationale , voulant mettre fin aux pro- 5 mm? digalités dont les courtisans sont l'objet , exige des ministres la communication duZrùve rouge^on s'inscrivent les sommes délivrées sur des ordres ou bons donnés du propre mouvement du roi. En le faisant remettre à l'assemblée, Louis XVI fait sceller de bandes de papier les feuillets qui portent les détails des sommes accordées par Louis XV. Ce scellé est respecté. Camus , membre du comité des finances , déclare , dans la séance du 18 mars, « qu'il résulte de » la lecture de ce livre de nouveaux motifs d'amour » pour le roi. Tous les Français y verront qu'au » moment où ses ministres le trompaient pour verser » des millions sur d'inutiles courtisans , il ne prenait » rien pour lui , et qu'entouré de déprédations qu'il >; ne connaissait pas , il sacrifiait même ses jouissances » personnelles à la bienfaisance et à l'économie. » (V. 1", avril. )

Le décret suivant sur les colonies est rendu sur le 8 mars, rapport de Barnave : chaque colonie est autorisée à faire

connaître son vœu sur la constitution , la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses Labitans , à la cbarge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs droits respectifs. Maintien et formation des assemblées coloniales. Des instructions seront données pour cet objet

( V. le 28 ) Les assemblées énonceront leur vœu sur

les modifications au régime prohibitif entre les colonies et la mélroj)o]c (V. le 28). Les plans proposés dans ces assemblée.^ seront soumis à l'assemblée nationale et au roi. Les décrets sur l'organisation seront envoyés aux assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision de l'assemblée nationale et du roi , et la sanction du gouverneur.

i6mars. Un décrct abolit les lettres de cachet et toutes les mesures arbitraires de l'autorité. « Seront remises en » liberté toutes les personnes détenues dans lés châ- » teaux , maisons religieuses, maisons de force, niai- » sons de police ou autres prisons quelconques , par y lettres de cachet ou par ordre des agens du pouvoir » exécutif, à moins qu'elles ne soient légalement con- » damnées ou décrétées , qu'il n'y ait eu plainte en » justice portée contre elles pour raison de crimes ern- )) portant peine afflictive , ou que leurs père , mère , » aïeul ou aïeule , ou autres parens réunis , n'aient ol> » tenu leur détention d'après des mémoires ou de- » mandes sur des faits très-graves , ou enfin qu'elles » ne soient renfermées pour cause de folie. — Art. 12. » Tous ordres arbitraires, ainsi que toutes lettres de )) cachet , sont abolis , et il n'en sera plus donné à » l'avenir. »

En conséquence du décret du 2 novembre 1789, 17 '"•^'■5l'assemblée nationale détermine la vente de quatre cents millions de biens ecclésiastiques , pour servir d'hypothèque et de remboursement aux assii^nats créés le 19 décembre. Un mémoire du ministre Necker évalue à soixante-huit millions l'excédant des dépenses fixes sur les revenus fixes. Le déficit s'est donc accru de douze millions depuis dix mois (V. 6 mai 1789).

Un décret supprime définitivement la gabelle ou 2' n>^'s. la vente exclusive du sel dans les départemens qui formaient autrefois les provinces assujetties à ce droit (V. 21 septembre 1789). Le peuple a senti bien vivement l'avantage de ne payer qu'un sou la livre cette denrée qui lui coûtait auparavant jusqu'à quatorze sous.

Toutes distinctions honorifiques de supériorité et -î4 ""<"ipuissance résultantes du réi^ime féodal sont abolies (V. 4 août 1789). Quant à ceux des droits utiles qui subsisteront jusqu'au rachat , ils sont entièrement assimilés aux simples rentes et charges financières.

Sur le rapport de Barnave, l'assemblée admet leaSmms. texte des instructions rédigées pour faciliter l'exécution du décret du 8. «Toutes les personnes âgées de )) vingt-cinq ans, propriétaires d'immeubles, ou, à » défaut d'une telle propriété , domiciliées dans la pa- » misse depuis deux ans et payant une contribution , » se réuniront pour former l'assemblée coloniale. » Les blancs, en refusant d'appliquer ces dispositions aux hommes de couleur, amèneront les troubles et les divisions (V. 14 avril).

2l4 GOUVERNEMENT

On publie le Livre rouge (V. 5 mars), registre mystérieux des folles dépenses , des dons inconsidérés , des déprédations des ministres à la fois avides et prodigues. Le !". article est en date du 19 mai I 774 , le dernier du 16 août 1789. Le dépouillement total des dépenses est de deux cent vingt-huit millions, ce qui fait quinze millions deux cent mille francs par an , l'un portant l'autre. Le comité des pensions déclare, dans son rajjport, que le Livre rouge n'est pas le seul registre qui contienne les preuves de l'avidité des gens en faveur , et qu'il est certain que les ordonnances du comptant , imaginées pour voiler une infinité de dépenses qu'on aurait eu plus de honte à produire, se portent à de très-fortes sommes. Ces ordonnances ont été, en 1787, dans l'année la moins chargée, de quatre-vingt-deux millions , et en 1783, l'année la plus chargée , de cent-quarante-cinc| millions; c'est ce c[ui résulte de la publication à\x Livre des décisions , qui en a porté le total , dans l'espace de huit années , à huit cent soixante millions ; les j^ensions ont monté à plus de soixante-dix millions. Ces ordonnances du comptant avaient été originairement adoptées pour faire accjuitter par le trésor royal des dépenses dont il ne fournissait ni les détails , ni les quittances, à la chambre des comptes. L'objet primitif de cette marche détournée était de ne pas laisser connaître des dépenses qui , par leur nature , paraissaient devoir demeurer secrètes, telles que plusieurs de celles des aliàires étrangères.

C'est sur le Livre rouge qu'est portée la dépense de trois cent mille livres qu'il eu coûtait annuellement pour que le gouvernement pût trahir la foi publique, en violant le secret des lettres, et que les personnages en crédit pussent épier les confidences

]es plus intimes des parens et des amis, afin d'assurer leur ambition inquiète, et de perdre tout ce qui leur porterait ombrage. « Le comité des pensions ter- » minera cette notice, en répétant ce qu'il a déjà « annoncé publiquemetit (V. 5 mars). Le roi a été » souvent trompé parles prétextes dont on couvrait » des demandes indiscrètes. En lui présentant des » occasions de bienfaisance particulière , on détour-, ;; nait un moment ses yeux des besoins de son peuple. » Jamais , lorsqu'il a été c[uestion ou de ses affaires » ou de ses goûts personnels, on n'a pu lui persua- )) der de s'écarter d'une sévère économie. Le comité » fera remarquer les réponses du roi à des proposi- » tions qui le regardaient personnellement; elles por- » tent : // Ti'y a rien de pressé. Bun^ à cond'iLlon » que cela noccasionera pas de nouvelles dépenses. »> Le roi a senti la nécessité indispensable de répri- » mer à jamais ces sollicitations importunes qui dé- )) voraient la subsistance de son peuple. »

On voit dans ce ZïVrc rouge., que sous le ministère de Galonné (de novenxbre 1783 à avril 1787), Monsieur, comte de Provence, avait touché 13,824,000 livres, et que IMonseigneur , comte d'Artois, second frère de Louis XVI, avait reçu 14,550,000 livres. On voit ensuite, qu'outre la somme ci -dessus, le comte d'Artois avait eu y, 500, 000 livres , payées du trésor royal pour acquitter une partie de ses dettes, indépendamment des rentes viagères d'un million par an , payées à sa décharge. Un mémoire du même contrôleur général, du 28 décembre 1783, imprimé à la suite de ce chapitre, prouve la peine et les inquiétudes qu éprouva le roi relativement aux dettes du comte d'Artois , et les précautions qu'il prit en consentant à les payer pour que ce prince

n'en contractât pas de nouvelltis. On trouve aussi dans ce registre un don de 1,200,000 livres, fait au duc de Polignac, en récompense de ses services (V. U février 1791 , 20 avril 1816, 16 janvier 1817), ainsi qu'un autre don de 44 livres 4 sous , à Jean René Hamèle , sergent au régiment de Flandre , pour avoir par sa valeur contribué à la prise de Dudcrstadt. On voit dans le Livre rouge que la famille de Polignac avait, à elle seule, plus de 700,000 livres de traitement ou pensions , et que la plupart de ces pensions étaient, en outre, réversibles d'un membre à l'autre : tous les parens ou protégés de la famille jouissaient de pensions plus ou moins fortes. Outre l'ordonnance au jDorteur de 1 ,200,000 livres , à laquelle somme le roi a fixé le prix de l'engagement du domaine de Fénestrange , accordé à M. le duc de Polignac ( V. les dates cidessus), le roi lui assigne une pension viagère de 120,000 liv. , c'est-à-dire qu'en consacrant , par une libéralité inouïe , le vol d'un riche domaine de l'étâî , on attribue encore au favori une pension cjui représente l'intérêt viager de la somme que le favori est censé payer pour l'engagement de ce domaine. La concession faite au duc de Polignac d'un droit à percevoir sur tout le poisson de mer c[ui se consommait à Bordeaux; la donation faite à ce même courtisan , par Louis XVI , des alluvions de la Garonne , produisirent à Bordeaux et dans toute la Guyenne un mécontentenaent extrême , et ne contribuèrent pas peu à exciter les premiers troubles de 1 789- La concession des alluvions mettait M. de Polignac à même de dépouiller , selon son bon plaisir , les propriétaires riverains du fleuve à mesure que ses eaux envahissaient et quittaient les propriétés particulières qui

DE LOtns XVI. — 1790.

bordent son cours : de cette manière , M. de Polic,nac s'appropriait le flux et le reflux de la Garonne et de la Gironde , les inondations et les retraits des deux fleuves. On voit , dans le ZiVrerow^e, les INoailles ( Moucliy , d'Aycn , de Poix ) , les Clioiseuls ( Meuse , Beaupré, La Bcaume), les Grammonts, les Guiches, etc. , gratifi,és de sommes considérables. La duchesse de Grammont , portée pour une pension de 1 50,000 liv. , M tant pour ses divers et importans services dans les » affaires politiques , que pour ceux du feu duc de » Choiseul son frère ; » et la princesse de Vaudemont , portée pour une pension de G0,000 liv. , « en considé- » ration des services du prince de Lambesc son frère. » On voit madame de Lamballe , surintendante de la maison de la reine, jouir d'une gratification annuelle de près de 1 00,000 liv. pour supplément de traitement, et un Champcenetz toucher 25,000 liv. par quartier, pour le gouvernement des Tuileries ; on voit des gratifications de 60, de 100 , de 150, de 200, de 250, de 280,000 liv., distribuées à MM. d'Aligre , premier président du parlement de Paris , à M. d'Angivilliers , à madame de Maurepas , à MM. de Saint- Priest ( fils de l'intendant de Languedoc ) , Sartine , Civrac , etc. On y trouve une somme de plus de 5,000,000 , livrée à la Dubarry , sous le règne de Louis XVI , pour l'abandon que cette prostituée avait ^

^ Certes, le bon mot de mademoiselle Arnoux (maîtresse du comte de Lauraguais ) , au sujet de la mort de Louis XV et de la retraite de la Dubarry, manquait de vérité : * Nous voilà maintenant » orphelines de père et de mère. » La débauche et les prostitutions de toute espèce eurent de puissans protecteurs à la cour sous le règne de Louis XVI, quoique ce monarque donnât l'exemple dune grande pureté de mœurs. C'était la continuation des désordres et des bassesses qui avaient signalé le règne de Louis XV, règne que Frédénc H distinguait par Cotillon I"., Cotillon II, Cotil-

2l8 GOUVERNEMENT

fait de I ,'200,000 liv. de contrats à quatre pour cent. On y trouve une pension de 80,000 liv. , accordée au niari do la Dubarry , et une pension de 1 50,000 liv. accordée au beau -frère de cette maîtresse du roi, qu'on ap])elait le comte Jean. Autour de la Dubarry , l'on voit groupés llicbelieu , Fronsac ,• Bertin , Maupcou , Terray , d'Aumont , duc de Vilîequier , Coigny , etc. , etc. , etc. , etc. Cette prostituée avait 300,000 liv. par quartier, ou 100,000 liv. par mois ,

Ion m, etc. ; règne pendant lequel la cour avait été aux pieds de lieux prostituées, madame de Pompadour, madame Dubarry. M. le prince de Condé prenait sous le lit les mules de madame Dubarry et lès lui chaussait. La Correspondance de madame Dubarry (imprimée en 1789) nous apprend que la marquise de Montmorency (4 août 17G9j, exprimant le plus vif désir de devenir l'alliée de cette prostituée, lui offrait pour sa sœur la main du duc de Bouteviile. Lorsqu'il fut question de marier le vicomte Dubarry avec mademoiselle de Tournon , le prince de Coudé écrivit à madame Dubarry .- « Je * n'ai jamais prétendu , madame la comtesse , mettre aucunes con- » ditions au mariage de 31. le vicomte Dubarry; mais j'avais ima- » giné que, devant épouser une personne dont je suis allié, je » pourrais, dans cette occasion, solliciter, par votre entremise, des » grâces que j'aurais été d'autant plus flatté d'obtenir, que je vous » en aurais eu toute l'obligation. Recevez, madame, tous mes re- » mercîmeiis pour les deux faveurs que le roi m'a accordées à votre )' sollicitation (une acquisition d'hôtel et un million et demi pour » payer ses dettes). Quant à la troisième ( l'entrée au conseil), j'ose )' espérer que vous voudrez bien ne la pas perdre de vjie, et me » continuer vos bons offices à cet égard » Le duc d'Orléans, espérant que madame Dubarry porterait le roi à accorder son agrément (pour reconnaître le mariage du prince avec inadame de Montesson ) , écrivait à cette courtisane dans les termes les plus soumis , et là courtisane royale lui répondait (octobre 1773) :

« ....Jusqu'ici mes sollicitations n'ont eu aucun effet; mais il ne » faut qu'un bon moment pour vous rendre content. Quand vien- >- dra-t-il ? c'est ce que je ne puis vous dire. Tenez, gros père j vou- » lez-vous qîie je vous donne un bon conseil? commencez par épou- » scr, nous verrons par la suite à faire mieux pour vous : j'y suis

» mui-mêmc fortenu'nt intéressée » En effet, matlame Dubarry

.ivait formé le projet d'épouser Louis XV. Voici ce que IM de Mau-

OU 3,300 liv. par jour pour son entretien. On voit, dans le Ln>re rouge , un lîoiinac , évèquc d'Agen, jouir de 40,000 liv. de pension , « à \i\ recommandation el sur le Lon d-^ madame Dubarry ; « le duc de Villequier jouir d'une pension de 60,000 liv. , « sur ;> le bon de madame Dubarry , » le duc de Coigny jouir d'une pension de 100,000 liv. , « à la recomman- » dation de madame Dubarry ; » le duc de Coigny

peou lui écrivait le 1ei-. juin 1771 : «J'ai encore raisonné ce mitin, I. matlame et chère cousine , avec le duc d'Aiguillon, de votre nia- » riage avec le roi. Nous n'avons pas du tout trouvé la chose im- » possible. Vous savez que nous avons l'exeuiple d'un mariage pa- » reil entre Louis XIV et madame de Maintenon. Les circonstances » vous sont assurément beaucoup plus favorables qu'elles ne té- 1) taient à cette dame , qui n'avait point sur son amant un ascendant Il aussi fort que celui que vous avez sur le roi. Outre cela, Louis XIV » avait un caractère extrêmement fier, même assez dur ; celui de son » successeur est, au contraire, facile jusqu'à la timidité, et très- » aisé à subjuguer. Mais, pour arriver au but , il est essentiel de » maintenir la destruction des parlemens et l'éloignement des prin- » ces , etc ..." Madame Dubarry suivait avec beaucoup d'activité, auprès du nonce du pape , la dissolution de son mariage avec le comte Guillaume Dubarry ; et , dans le mémoire qu'elle adressait sur ce sujet au pape , pour prouver la nullité de ce mariage , elle déclarait ^ ....quelle ignorait (en se mariant) qu'il fut défendu, par » les règles canoniques, d'épouser le frère d'un homme avec qui on >i a vécu; qu'elle avait eu dca/aiùlcsses pour le comte Jean Dubarry, « frèie de son mari; qu'elle avait été heureusement prévenue à » temps de l'inceste qu'elle allait commettre , et que sa conscience, » éclairée alors, ne lui avait pas permis d'habiter avec son nouvel 11 époux; qu'ainsi le crime n'est point encore commis, et qu'elle » supplie Sa Sainteté de vouloir bien la relever d'une alliance aussi

» scandaleuse » Le chancelier de France, le duc d'Aiguillon et

le cardinal de la Roche-Aymond conduisaient cette horrible intiigue. Le Maupeou se faisait fc singe de madame Dubarry, son Arlequin, se disait son parent, et l'appelait sa cousine. La lâcheté des grands seigneurs était po;issée au dernier point; le frère de la l'ompadour, Al. Marigny, disait «que son mouchoir ne pouvait tomber 11 dans la galerie de Versailles sans que des cordons blfus ne dispu- > tussent de zèle pour le ramasser. »