TOME II

qu'après avoir entendu le roi promettre , du balcon de la cour de marbre , d'aller , ce jour même , fixer sa résidence à Paris. Aussitôt cette abjecte populace fait retentir les airs de ses acclamations , et commence à s'éloigner ; mais en emportant comme trophées de son expédition , les tètes sanglantes des deux défenseurs de la reine.

Il est pénible de pouvoir à peine douter que le duc d'Orléans et Mirabeau ( le comte ) soient au nombre des instigateurs de cette nuit pleine d horreurs. L'empressement que , pendant une année entière , ce dernier mettra à prévenir , émousser , détourner l'instruction judiciaire qu'un reste de pudeur aura contraint la majorité de l'assemblée nationale à permettre ; les étranges allégations de cet homme perdu d'honneur ; ses injures , ses menaces à la tribune ; la rédaction si confuse de l'apologie dressée par le rapporteur du comité nommé à cet effet ; les assertions de plusieurs centaines de témoins , qui tous ne peuvent être mus par un même esprit de parti ou de vengeance aveugle ; la faiblesse des mémoires publiés en faveur du prince qu'on verra commettre un régicide plus froidement médité ; tout enfin semble attester que ni lun ni 1 autre ne furent étrangers , ni à l'attentat des 5 et 6 octobre , ni aux mouvemens qui se tramaient visiblement à Paris, depuis le commencement de septembre. Cependant, leurs apologistes allèguent que les dépositions reçues par le Châtelet sont peu d accord, fort peu concluantes , et conjecturales ; on leur répond que , si la procédure de ce tribunal est défectueuse , c'est parce qu'il n'osa rien approfondir , ni remonter aux origines , ni verser un jour entier sur la scène de ces iniquités. On observa que , pendant cette nuit , les gardes nationaux de Paris parvinrent très-difficilement à se procurer du pain ,

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tandis qu'à l'aube du 6, la foule regorgea de subsistances. Le roi , avec toute sa famille , se met en route à une heure après midi , accompagné de cent membres de l'assemblée nationale. Il descend à l'Hôtel-de-Ville , salué par des acclamations universelles. A minuit, il se retire aux Tuileries , résidence abandonnée depuis la minorité de Louis XV. Monsieur ( Louis XVIII ) se retire au Luxembourg. Pendant ces deux journées on ne parle pas plus de ce prince que s'il n'existait pas. Personne ne fait connaître où il se trouvait pendant que des forcenés bouleversaient le château. Monsieur ( Louis XVIII ) dès huit heures du matin, avait achevé sa toilette ; il était coi fié , poudré , habillé avec sa recherche ordinaire, et revêtu de ses ordres. La plus grande tranquillité paraissait régner sur sa physionomie ; il sortit de son appartement sans c|ue les brigands qui avaient dévasté le châte<au eussent troublé son sommeil et se fussent même informés de sa personne. Ce prince se rendit à huit heures et demi auprès du roi.

Paris oflredéjà l'apparence du calme. Le 5 la disette y était ; le 7 l'abondance y régnera. Il est assez reraarc^uable que Paris ne manquera pas de pain jusqu'au commencement de 1793 , règne de la convention.

Un décret établit une contribution patriotique , fixée ^ ocioi.re. au quart du revenu de toutes les propriétés , traitemens , etc. Cette contribution doit sujjpléer les em prunts des 9 et 27 août. Comme sa quotité se détermine d'après une déclaration simple ., volontaire , non sujette à contrôle de la part de chaque individu , il n'en résultera qu'une somme d'environ quatre-vingtdix millions, laquelle même ne sera perçue entièrement que dans trois années. On aperçoit bien , dans

lG4 GOlJ VER NEMEiNT

celte occasion, le mécontentement des classes riches, ainsi qne l'éi^oïsme des classes aisées. Un semblable appel en Angleterre , en Hollande, même en Espagne , aurait obtenu d'abondans résultats.

S-goctob. Un décret réforme quelques points de la jurisprudence criminelle. On nommera des notables parmi lesquels seront pris les adjoints qui assisteront à l'information des procès criminels. Aucune plainte ne pourra être présentée au juge qu'en présence de deux adjoints amenés par le plaignant et par lui pris à son choix. L'information qui précédera le décret sera faite secrètement , mais en présence de deux adjoints appelés par le juge , et qui assisteront à l'audition des témoins. L'accusé décrété aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conîerer librement , en tout état de cause , aussitôt que l'accusé se sera constitué prisonnier ou se sera présenté. Tous les actes de laccusation seront faits contradictoirement avec lui et publiquement. L'interrogation commencera dans les vingt-quatre heures. La continuation et les additions de l'information seront faites publiquement et en présence de l'accusé. Les procès criminels ne pourront plus être réglés à l'extraordinaire que par trois juges au moins. L'usage de la sellette au dernier interrogatoire et la question dans tous les cas, sont abolis. Aucune condamnation à peine afflictive ou infamante ne pourra être prononcée qu'aux deux tiers des voix , et la condamnation à mort ne pourra être prononcée par les juges en dernier ressort qu'aux quatre cinquièmes.

L'inique justice du régime féodal se corrigeait trèslentement. François I". la rendit encore plus odieuse en introduisant le secret dans l'instruction, et en res-

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treignant les moyens de défense des accusés. L'ordonnance de 1 539 , rédigée par le chancelier Poyet , dépouilla la législation criminelle du peu de dispositions sages qu'elle conservait encore. Louis XIV, avec son ordonnance de 1670, ne fît rien pour la justice criminelle ; les peines restèrent d'une sévérité barbare et sans proportion avec la gravité des délits , et la peine de mort était prodiguée. Il est prouvé , par une déclaration mé^e de Louis XV, que la peine du pilori et du carcan a été infligée en France pendant soixantedix-neuf ans, de 1678 à 1749 , sans qu'aucune loi autorisât les juges à la prononcer. La réformation des lois criminelles par l'assemblée constituante doit donc être mise au premier rang des plus grands bicufaits qu'ait jamais reçus la France. ( V. 16 septcndjre I 79 1 .)

Un décret supprime les lieux privilégiés servant de i3octoLie. retraite aux accusés.

Le duc d Orléans, universellement regardé comme 140 loiic. le principal moteur ou linstfument le plus dégradé des forfaits des 5 et 6 octobre, se rend en Angleterre. On ignore s'il cède à la pusillanimité natvirelle de son caractère, ou bien à des insinuations faites au nom du roi, dont il n'ose encore méconnaître l'autorité, et qui lui sont intimées d'une manière très-impérative par La Fayette. Il part chargé des plus graves inculpations , et paraissant revêtu d'une mission de confiance.

L'assemblée nationale tient sa première séance à iq octobre. l'archevêché de Paris. « L'assemblée constiliîante , » dit madame de Staël , transportée à Paris ])ar la » force armée , se trouva , à quelques égards , dans la

» situation du roi lui-même : elle ne jouit plus entiè- » rement de sa liberté. Le 5 et le 6 octobre furent, » pour ainsi dire, les premiers jours de l'avènement » des jacobins; la révolutioii cbangea d'objet et de » sphère : ce n'était plus la liberté, mais l'égalité qui » en devenait le but ; et la classe inférieure de la » société commença, dès ce jour, à prendre de l'as- » cendant sur celle qui est appelée par ses lumières » à gouverner. Mounier et Lally quittèrent l'assem- » blée et la France. Une juste indignation leur fit » commettre cette erreur; il en résulta que le parti » modéré fut sans force. Le vertueux Malouet et un » orateur tout à la fois brillant et sérieux, M. de » Clermont- Tonnerre, essayèrent de le soutenir; » mais on ne vit plus de débats qu'entre les opinions » extrêmes. L'assemblée constituante avait été maî- » tresse du sort de la France, depuis le 14 juillet » jusqu'au 5 octobre ; mais à dater de cette dernière

» époque, c'est la force populaire qui l'a dominée

» La révolution devait descendre toujours plus bas, » chaque fois que les classes les plus élevées laissaient » échajDper les rênes, soit par leur manque de sagesse, » soit par leur manque d'habileté. » Madame de Staël aurait dû ajouter : soit par leur manque de courage et de patriotisme.

21 octobre. Un décret confère au Châtelet l'information et le jugement des crimes de lèse -nation. Roberspierre a demandé une commission prise dans la représentation nationale.

Cette assemblée, qui vient de déclarer les droits de l'homme, institue pour son usage à elle un tribunal d'exception , qui jugera des crimes non définis. Sous Tibère, on prononçait l'accusation de lèse-majesté

contre ceux que ne pouvait atteindre aucune loi |)ositive.

On propose une loi martiale contre les attroupemens jugés dangereux. A toute proclamation de la loi, le canon d'alarme sera tiré, et un drapeau rouge flottera sur la maison commune, comme un signal fait aux attroupemens de se dissiper. En cas de désobéissance, le magistrat sommera par trois fois le rassemblement de se séparer , et le dissipera par la force, s^il se refuse à cette triple sommation. Cette loi est proposée par Mirabeau. Elle est excitée par le meurtre d'un boulanger nommé François , dont les assassins ont eu l'audace de présenter la tête aux députés qui se rendent à l'archevêché de Paris, où l'assemblée s'est réunie l'avant -veille, pour la première fois. La Fayette, conduisant la garde nationale, a saisi celui qui portait cette tète; il le livre au Châtelet qui , le lendemain même , le condamne et le fait exécuter. Cet assassinat est, à ce que l'on croit, le seul que les lois auront vengé pendant les trois années de l'assenAlée constituante.

Un arrêté des représentans de la commune de Paris porte l'établissement d'un comité des recherches. Il se compose de six membres : Agier , Oudart, Perron, Lacretelle (aîné ), Garan de Coulon, Brissot. Ce comité , chargé de connaître des dénonciations contre les ennemis de la chose publique , est le modèle d(ces institutions inquisitoriales qui désoleront les citoyens au nom de la liberté : les grandes villes donneront le spectacle d'officiers de police municipale exerrant, sans lois, les fonctions les plus redoutables que la tyrannie ait jamais confiées à ses agens. Tel est le caractère des factions, <|ui ne brisent le joug <[ue pour l'imposer elle-même ; ainsi , se vérifie ce

GOUVEKNEMENT

3 uovemi).

fait consigné cLins chaque page de lliistoire , qu'à l'ardeur de l'indépendance extrême succède infailliblement le despotisme, et que très-peu, infiniment peu d'hommes ont le sentiment de îa liberté. Dans une circonstance analogue, le député Cazalès a dit ces paroles mémorables : « toute accusation vague est » une invention de tyran. Partout où l'on peut en » faire de semblables, il n'y a plus, suivant l'expres- » sion de Montesquieu , qu'une république non libre. »

aSoctoLre. Un décret suspend l'émission des vœux monastiques : il est aussitôt revêtu de la sanction royale (V. 13 février 1790).

Un décret rendu sur une motion primitive de l'évêque d'Autun, Charles-Maurice deTalleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à lentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour, trois cent quarante-six voix contre, quarante nulles. L'évêque d'Autun est ce personnage fameux qu'on retrouve dans les pi'incipales phases de la révolution , croissant et décroissant comme elles, et célèbre enfin à force de variations politi(jues. Le clergé, qui cessa dètre, au mois de juin, un corps politique, va cesser dètre un corps civil. Ce n'est guère que par des argumens de théologie et de jurisprudence canonique qu'on vient défendre sa fortune : on cite le Lévitique, les décrets de l'église et les pieuses fondations des rois, en remontant jusqu'à ce Clovis qui rachetait ses crimes par des largesses aux églises. De telles autorités sont bien peu susceptibles de disposer favorablement des esprits éclairés et des âmes

DE LOLIS XVI. 1789. 169

vives ; encore moins pourraient-elles prévaloir sur l'urgence des circonstances. L'abbé Maury a , presque seul , parmi les défenseurs de son état , puisé dans la politique et dans l'ordre temporel quelques motifs plausibles et des raisons de convenance pour conserver au clergé ses revenus et ses dotations. Il défend les intérêts ecclésiastiques ouvertement, explicitement, et avec tous les moyens de l'argumentation, tandis que l'abbé de Montesquiou, discret et courtois, nuit à cette cause en la défendant d'une manière équivoque , et en colorant sa dialectique cléricale de teintes mondaines ; quoiqu'il cesse d'être francbement de sa robe , il ne saurait faire croire à son patriotisme.

L'abbé de Montesquiou , bomme d'esprit , d'une froideur de caractère , d'une profondeur d'égoïsme et d'une intolérance doucereuse autant que cruelle, mais gracieusement expressive, voulait ménager son nom et son ordre. L'abbé Maury, né dans la basse classe du peuple, et parvenu, par une sorte d'éloquence de tribun ecclésiastique, à une réputation et à une fortune dans l'ordre du clergé , défendait ses intérêts personnels. Cet abbé devenu fameux à l'époque cle l'assemblée constituante , et qui , quelques années plus tard , apostasia ses doctrines politiques et religieuses , et fit bassement sa cour à l'usurpateur du trône des Bourbons , l'abbé Maury jouissait de plusieurs bénéfices , et le décret prononcé contre les propriétés du clergé dépouillait l'abbé mondain de vingt-buit à trente mille livres de rente qu'il était parvenu à se faire adjuger par l'administration des économats. Ce cbampion de l'ancien régime n eut réellement en vue que ses intérêts pécuniaires ^ ; il se rangea du côté du régime de

'' Dans le Livre rouge , on Liste des pensions secrètes sur le trésor pnl'iic , première classe , première livraison , cle l'imprimerie royale , 1790,

Napoléon , aussitôt que ses intérêts furent favorisés et i^arantis par le nouveau maître de la France. Le meilleur dialecticien , le publiciste le plus profond et riiorame le plus désintéressé de l'assemblée constituante, fut Tliouret. «L'autorité (dit ce député) quia » pu déclarer l'incapacité d'acquérir, peut, au même » titre, déclarer Tinaptitude à posséder. Le droit qu'a » l'état de porter cette décision sur tous les corps qu'il » a reçus dans son sein , n'est pas douteux , puisqu'il » a , dans tous les temps et sous tous les rapports , une » puissance absolue , non-seulement sur leur mode » d'exister, mais encore sur leur existence. La même » raison qui fait que la suppression d'un corps n'est » pas un homicide , fait que la révocation de la faculté » accordée aux corps de posséder des fonds de terre , » ne sera pas une spoliation. »

L'évêc[ue d'Autun , Talleyrand, déjà cité, qui fut agent général du clergé , porte à cent cinquante mil-

on lit, page 24 :' « Maury ( Jeaii-Fraucois), ahbé de la Frénade et » prieur de Piioms , 250,000 livres.

« 1". 40,000 livres en coiisidératioa de ses services rendus à M. de » Lamoignon dans l'affaire des parlemens; 20. 100,000 livres pour » la facture de son Avis au peuple , en date du 5 mai 1788; 3". en » mars 1789, 10,000 livres, en attendant qu il soit pourvu d'un évê- » ché, à condition qu'il fera échouer les projets de l'assemblée naf tionale et qu'il n'abandonnera point le parti de Malouct, de » Mounier, du saint archevêque de Paris et du fidèle cardinal de » La Rochefoucauld; 4". 100,000 livres en considération de ses ser- * vices au comité de Marly. »

On lit dans le même livre, page 25 : « Mirabeau ( ....comte de) , « littérateur, 200,000 livres.

» 1°. En 1776, 5,000 livres , pour avoir vendu au gouvernement » le manuscrit d'un ouvrage de sa composition intitulé : dis Lettres » de cachet , et, en 1789 , 195,000 livres, sur sa parole d'iionneur de » faire avorter les projets de l'assemblée nationale. »

« Nota. Il s'est trouvé à la Bastille plus de six mille exemplaires i> des lettres de cachet, saisis par la polie*. >'

lions (terme moyen des difl'érentes évaluations connues) le revenu total du clergé : quatre-vingts en dîmes, et soixante-dix en biens-fonds, non compris les maisons et enclos d'une valeur considérable , ni le quart de réserve des bois ecclésiastiques destiné à subvenir aux frais de reconstructions et réparations des bâtimens. La vente des biens-fonds, au denier trente, produirait un capital de deux milliards cent millions. Les dîmes pourraient être définitivement (V. 12 août ) supprimées avec un rachat modéré.

La dîme , ce grand vol fait par le clergé aux laboureurs et propriétaires des terres, fut dans le principe un don que Charlemagne fit au clergé : ce monarque y avait été contraint par la force des choses. En montant sur le trône , Charlemagne trouva les ecclésiastiques et les églises dépouillés de tous les biens qu'ils avaient extorqués de Clovis et de ses successeurs. Charles Martel avait distribué ces biens à ses capitaines ; Charlemagne les leur laissa, parce que la politique et les intérêts de son usurpation lui en faisaient une nécessité ; mais , afin de rendre le clergé favorable à ses vues ambitieuses , il établit en sa faveur une sorte de dîme , dont nous ferons connaître tout à l'heure la nature et la spécialité. Beaucoup de chrétiens refusaient de donner aux prêtres cette partie de la récolte ; pour les y obliger , les prêtres supposèrent « que le » diable avait dévoré les épis de ceux qui ne voulaient » pas payer la dîme , ce qui avait occasioné une fa- » mine. » On trouve la preuve positive, textuelle , de ce fait dans un capitulaire du synode de Francfort , en 794. Charlemagne n'établit pas plus , en faveur du clergé , la dîme telle que le clergé prétendait la ji rélever sur toutes les terres, qu'il ne céda aux papes les droits de souveraineté sur Rome. Constantin lui-même

172 GOU VEKNEMENT

S était si formellement réservé les droits de souveraineté sur Rome et sur les terres de l'Église , qu'il se disait l'évéque des choses extérieures. Cet empereur, et ses successeurs, Gratien , Théodose-le-Grand et Théodose-le- Jeune , convoquèrent les conciles de Nicée , de Constantinople , de Calcédoine et d'Ephèse ; preuve incontestable que les évéques de Rome , ou papes , n'avaient pas même le droit de statuer sur la discipline et la police des églises , et que les empereurs , en qualité de souverains suprêmes , s'étaient réservé une haute inspection sur les doctrines et les dogmes. Ce ne fut que dans le treizième siècle que les évéques de Rome conquirent la papauté , la souveraineté temporelle. Grégoire VII prit la couronne des rois, et mit les papes hors de la juridiction impériale. La maxime :

« Abîme tout plutôt, c'est l'esprit de l'église, »

si hardiment énoncée par Boileau , dans le Lutrin^ devint le code politique de la cour de Rome; et, à force de superstitions, de fraudes, de violences, d'empoisonnemens , d'assassinats et de dépositions d'empereurs et de rois , les papes réussirent à établir leur double droit de souveraineté temporelle et de souveraineté spirituelle : la première est une usurpation , la seconde est légitime et sacrée.

Le clergé se servit à peu près des mêmes moyens pour établir le droit de la dîme qu'il prélevait. Voici l'origine de ce droit : « Un des objets les plus diffi- » ciles fut de concilier l'intérêt du clergé qui réclamait » ses biens dont Charles Martel l'avait dépouillé , et » celui de la noblesse dont ces biens étaient devenus » le patrimoine, et qui ne voulait pas les rendre. Dès » le temps de Pépin , on avait tâché de rapprocher les

DE LOi;is XVI. — 1789. I y3

^) esprits en établissant des précaires. Ce mot, tiré du )) latin piecarium ^ usité dans la législation romaine, » signifie des Liens qu'on ne possède qu'à condition » de les rendre à leur vrai propriétaire. On avait donc » réglé , du temps de Pépin , qu'en considération des » dépenses extraordinaires auxquelles les seigneurs se » trouvèrent alors obligés à cause des guerres étran- » gères dont l'état était menacé , ils resteraient en » possession des biens des églises , à charge d'en payer » une très-modique rente aux anciens propriétaires , » et à condition que ces biens seraient rendus aux » prêtres à la mort des usufruitiers , si toutefois les » besoins de 1 état n'obligeaient pas à continuer les 0 précaires. Ce règlement, dicté par la mauvaise foi, » n'apaisa pas les querelles. Les nobles prétendaient » toujours qu'il était de l'intérêt de l'état de leur coni> tinuer les précaires , et les prêtres ne cessaient , au » contraire, d'en demander la restitution. Cette con- » testation , qui troublait depuis long- temps le gou- » verneraent , fut enfin terminée sous Charlemagne. » La noblesse et le clergé firent réciproquement des » sacrifices ; et Charlemagne contribua à la paix en » flattant la vanité du clergé pour consoler son avarice. » 1°. Les nobles restèrent définitivement en posses- » sion des précaires ; 2". le clergé obtint que les » nobles fussent obligés à contribuer aux réparations » des églises et des monastères dont ils avaient les » terres , et à payer la dime des récoltes de ces terres ; » 3". Charlemagne renonça au droit que ses prédéces- » seurs s'étaient arrogé de nommer aux évêchés va- » cans , et il rendit au peuple et au clergé la liberté » des élections ; 4". on assura aux justices seigneuriales » que le clergé s'était faites , des droits aussi étendus » que ceux dont jouissaient les justices des seigneurs

« laïques. La dîme dont il est ici qiiestion pour la pre- » mière fois, il ne fiiut pas la confondre avec la dime » générale que le clergé parvint depuis à établir à son » profit sur les fruits de toutes les terres. Au temps » de Gharlemagne , la loi n'imposa l'obligation de » payer la dîme que sur les terres ecclésiastiques qui » étaient possédées par les nobles à titre de pré- » caire , et cette dîme fut juste , puisqu'elle fut le » prix et la condition auxquels les nobles acquirent la » propriété de ces terres. Dans ce même temps , la loi » n'imposait point encore aux propriétaires de toutes » les autres terres l'obligation de payer au clergé la » dîme des productions de leurs cbamps. Cette der- » nière exaction , qui opprima si long-temps nos cul- » tivateurs , et par laquelle les prêtres et les moines » prenaient , sous le nom de dime , le cinquième des » revenus de la France, ne fut autorisée que bien » postérieurement. Le clergé abusa delà stupide cré- » dulité du peuple pour obtenir, d'abord par artifice, » cette dîme générale que la loi ne lui accordait pas. » Les moines fabriquèrent une fausse loi de Jésus- » Christ , par laquelle il menaçait ceux qui ne paie- » raient pas la dîme de frapper leurs champs de stéri- » lité, et d'envoyer dans leurs maisons des serpens » ailés qui dévoreraient leurs femmes et leurs enfans. » Ils firent même intervenir le diable en leur faveur ; » des prédicateurs disaient au peuple : Ouvrez les » yeux ; c'est le diable qui a dévoré les grains dans les » épis ^ ; il a déclaré , avec des hurlemens affreux , au » milieu des campagnes , qu'il exterminera tous les » mauvais chrétiens qui refusent de payer la dîme. »» On la paya, et quand l'usage en fut établi , le clergé

1 Voyez plus haut ce que nous avons dit d'après le synode de Franrfoit.

DE LOUIS XVI. 1789. lj5

n eut assez de crédit pour faire légitimer son usurpa- » tion par des lois positives. » [Abrégé des réwolulions , etc. , par Tliouret. Paris , 1 820, pages 92 à 95.)

La citation est longue, mais son importance ne ]iermettait pas de l'omettre. Les faits avancés par Thouret sont hors de toute contestation fondée ; les capitulaires, chartes, chroniques et tous les monumens écrits du moyen âge prouvent l'authenticité de ces faits. lï en résulte que , par un contrat passé entre la noblesse et le clergé, sous l'arbitrage et la garantie de Gharlemagne , une dîme fut établie en faveur du clergé , et que c'était à la noblesse à payer cette dîme; il en résulte, de l'aveu même du clergé , que l'état , en cas de de besoin , avait , par le contrat ci-dessus, le droit de disposer des biens enlevés par les nobles aux ecclésiastiques; il en résulte qu'une loi pouvait défaire ce qui avait été fait par une loi , et que les biens du clergé n'étaient ni sacrés , ni inaliénables ; il en résulte que l'assemblée nationale étant l'état , la nation assemblée pouvait légalement abolir la dîme , prendre les biens du clergé et les appliquer aux besoins de la chose publique.

Les deux principaux emplois de ces deux grandes ressources , la dîme et les biens du clergé (disait l'évéque d'Autun, Talleyrand-Périgord) seraient pour le clergé et pour la dette publique. L'évéque -financier-agioteur établit ensuite les dépenses du culte et les traitemens à cent millions , qui se réduiront à quatre-vingt-cinq lorsqu'on n'aura plus que les ecclésiastiques utiles. Le clergé se compose actuellement de soixante-quinze mille individus. La dette publique s'élève à deux cent vingt-quatre millions, partie en rentes viagères, partie en rentes perpétuelles : en définitive , l'on doit considérer le déficit actuel de

iii)

GOUVERNEM ENT

soixante-quatre miJlions comme effacé et comblé par les économies qui sont dans les fermes résolutions ainsi que dans les moyens de l'assemblée. En outre assure le même rapporteur, on a les charges de iudicatures remboursées , l'odieux impôt de la gabelle supprimé, le clergé doté dune manière suffisante , l'extinction de cinquante millions de rentes viagères et de soixante de perpétuelles, une caisse d'amortissement de trente-cinq millions, et les moyens de payer douze millions, montant approximatif des honoraires des nouveaux juges.

Ce décret étant sanctionné sans retard et sans observation , les constitutionnels comme les adversaires (le la royauté supposent et disent que Louis XVI a déjà pris la résolution de ne faire aucune résistance, afin de pouvoir, en temps opportim, arguer de sa non-liberté.

3novcni]). Un décret portant suspension des parlemens est rendu sur la motion d'Alex, de Lameth, appuyée par Target et Thouret. La suppression définitive de ces cours de justice aura lieu le 6 septembre 1 790.

Gnovcnib. Le club dcs Amis de la constitution, appelé plus tard club des Jacobins , se forme à Paris. Il est une dérivation du comité Breton, formé d'abord à Versailles par quelques membres de l'assemblée nationale, députés de la Bretagne , curés pour la plupart , lesquels se réunissaient , avant les séances , pour préparer les matières qui devaient se discuter, et pour concerter les moyens de résister aux ministres et aux classes privilégiées. Peu à peu les députés bretons admirent ceux de Provence , de Franche-Comté , et enfin toute personne présentée par quatre membres de la société.

Les Tiamct's et Baniave , animés d'un esprit tlominateiir qu enflamme le patriotisme, se rendent plus tard maîtres des délibérations ; d'autres membres du corps constituant , Tabbé Syeyès , l'évcquc Talleyrand-Périgord, \i comte de Mirabeau, Badîy , La Fayette, se retireront, et fonderont une société rivale, connue sous le nom de société de I 781) , désignée dans Ja suite sous celui de club des Feuillans (V. 12 mai 1790).

Le club des Jacobins s'établit dans ce même couvent de la rue Saint-Honoré où s'étaient tenues les assemblées de la sainte ligue , assemblées composées d'ecclésiastiques prêcbantle régicide, et des plus méprisables factieux. Les agitateurs de l'époque actuelle ramèneront , quoique sans le vouloir, des calamités plus terribles encore (V. 31 décembre 1791, 21 septembre 1792). Mais le club des Jacobins, avant d'admettre, au commencement de 1791, de fougueux démocrates , puis des scéléi'ats décidés qui en feront une association ennemie de tout ordre social; ce club n'aura été , dans son principe , qu'une société patriotique trop zélée sans cloute , par conséquent imprudente dans sa marche. Il faut distinguer avec soin les époques, pour éviter les notions erronées sur l'esprit de ses membres et se convaincre de la fausseté de ces allégations qui donnent au jacobinisme de I 792 , 1 793 , une origine aussi reculée que le désir d'une réforraation dans la monarchie.

L'assemblée nationale siège au manège des Tuile-gnovemb. ries , situé sur l'emplacement qu'occiqient les maisons n"'. 36 et 38 de la rue de Rivoli.

L'île de Corse est déclarée partie de l'empire fran- 3o novemi)