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et qui n^àraient à comhattpe y ni l'inégalité des conditions , ni des habitudes dépravées. On ne peut donc improuver que le choix de la conjoncture où cette proposition de droit public est avancée ; sa substance ne sera niée que par les admirateurs et les instrumens d'un despotisme oriental. Bossuet n'a-t-il pas dit : a II y a des lois dans les empires contre lesît quelles tout ce qui s'est fait est nul de droit ; il y » a toujours à revenir contre , et dans d'autres cirj» constances et dans d'autres temps ? » La ligne entre l'insurrection et la révolte est si délicate , que le meilleur casuiste en politique craindra toujours de ïa tirer.

Appliquée aux maxime^ populaires de 1789, la maxime de Bossuet (nous n'approuvons pas cette maxime , quelle que soit d'ailleurs l'autorité de Bossuet ) en légitimerait les motifs ; la masse des Français qui réclame les antiques droits usurpés par la couronne et par les ordres privilégiés , serait entièrement justifiée par un pontife surnommé le dernier père de l'église. Qiie veut la nation? que doit -elle désirer à la fin du dix -huitième siècle, si ce n'est ramener la monarchie dé Louis XIV et de Louis XV aux élémens de la monarchie de Charlemagnc', reproduire, dans tout ce que permettent les progrès des siècles , cette constitution priihitive dont on aperçoit du moins les traits principaux et les premiers rudimens ? La Fayette est de la sorte disculpé par Bossuet lui-;nêinc. Qu'on parcoure l'histoire moderne , l'insurrection n'étaitrélle pas la dernière ressource des trente-trois libérateurs suisses , réunis le 1 1 novembre 1307 sur le Grutli? Les états allemands n'évitèrent-ils pas le joug de Charles-Quint en recourant à l'appui de la France? Les mêmes états ne s'adressèrent-ils pas, soijs Ferdinand II , d'abord au

Danemarck, ensuite à la Suède , puis à la France, et même aux Turc§ ? Les Hollandais livrèrent la Zélande à Elisabeth ; ils reçurent d'elle un stathouder pour en obtenir des secours contre Philippe II. De nos jours , l'Amérique unie a réclamé l'assistance de la France , de l'Espagne et de la Hollande contre l'Angleterre. Les improbateurs des cabinets de Versailks, dç Madrid et de La Haye ont -ils improuvé de même les réclamations ou les efforts des Américains ? Il n'y a que des ennemis de l'humanité qui ne rougissent pas de contester les droits de ces populations évidemment opprimées.

L'assemblée i^ationale , voulant mettre fin aux pro- 5 mars, digalités dont les courtisans sont l'objet , exige des ministres la communication du Lwr^ rouge^ où s'inscrivent les sommes délivrées sur des ordres ou bons donnés du propre mouvement du roi. En le faisant remettre à l'assemblée, Louis XVI fait sceller de bandes de papier les feuillets qui portent les détails des sommes accordées par Louis XV. Ce scellé est respecté. Camus, membre du comité des financés, déclare, dans la séance du 18 mars, « qu'il résulte de » la lecture de ce livre de nouveaux motifs d'amour » pour le roi. Tous les Français y verront qu'ail » moment où ses ministres le trompaient pour verser w des millions sur d'inutiles courtisans , il ne prenait » rien pour liiî, et qu'entouré de déprédations qu'il K ne connaissait pas , il sacrifiait même ses jouissances » personnelles à la bienfaisance et à l'économie. » (V. 1*^ avril.)

Le décret suivant sur les colonies est rendu sur le 8 mars.

rapport de Barnave : chaque colonie est autorisée à faire

2t2 GOUVERNEMENT '

connaître son Tœu sur la constitution , la législation et Tadministration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs drx)its respectifs. Maintien et formation des assemblées coloniales. Des instructions seront données pour cet objet ( V. le 28 ).... Les assemblées énonceront leur vœu sur les modifications au régime prohibitif entre les colonies et la métropole (V. le 28). Les. plans proposés dans ces assemblées seront soumis à l'assemblée nationale et au roi. Les décrets sur l'organisation seront envoyés aux assemblées coloniales, ayec pouvoir^ de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision de l'assemblée nationale et du roi , et la sanction du gouverneur.

16 mars. Un decrct abolit les lettres de cachet et toutes les mesures arbitraires de l'autorité. « Seront remises en ' » liberté toutes les personnes détenues dans les chàn teaux , maisons religieuses , maisons de force , mai- » sons de police ou autres prisons quelconques , par » lettres de cachet ou par ordre des agens du pouvoir » exécutif, à moins qu'elles ne soient légalement con- » damnées ou décrétées, qu'il n'y ait eu plainte en » justice portée contré elles pour raison de .crimes em- » portant peine afflictive , oil que leurs père , mère , 1» aïeul ou aïeule , ou autres parens réunis , il'aieht ot- » tenu leur détention d'après des mémoires ou de- » mandes sur des faits très-graves , ou enÇn qu'elles » ne soient renfermées pour cause de folie* — Art. 12. » Tous ordres arbitraires , ainsi que toutes lettres de » cachet , sont abolis , et il n'en sera plus donné à » l'avenir. »

DE LOUIS XVI. 1790. 2l3

En conséquence du décret du 2 novembre 1789, i?»*"» rassemblée nationale détermine " la vente de quatre cents millions de biens ecclésiastiques, pour servir d'hypotbèque et de remboursement aux assignats créés le 19 décembre. Un mémoire du ministre Necker évalue à Soixante-huit millions l'excédant des dépenses fixes sur les revenus fixes. Le déficit Vest donc accru de douze millions depuis dix mois (Y. &mai 1789).

Un décret supprime définitivement la gabelle ou *> «■«•». la ven^e exclusive du sel dans les départemens qui formaient autrefois les provinces assujetties à ce droit (V. 21 septembre 1789). Le peuple a senti bien vivement l'avantage de ne payer qu'un sou la livre cette denrée qui lui coûtait auparavant jusqu'à quatorze»