US

Toutes distinctions honorifiques de supériorité et ^4 mar». puissance résultantes du régime féodal sont abolies (V. 4 août 1789). Quant à ceux dés droits utiles qui subsisteront jusqu'au rachat , ils sont entièrement assimilés aux simples rentes et charges financières.

Sur le rapport de Bamave, l'assemblée admet le «8 mars, texte des instructions rédigées pour faciliter l'exécution du décret du 8. « Toutes les personnes âgées de » viîigt-cinq ans, propriétaires d'immeubles, ou, à n défaut d'une telle pi'opriété , domiciliées dans la pa- » roisse depuis dtux ans et payant une contribution , » se réuniront pour former l'assemblée coloniale. » Les blancs, en refusant d'appliquer ces dispositions aux . hommes de couleur, amèneront les troubles et les divisions (V. 14 avril).

ai4 GOUVERNEMENT ^

i".aTrii. On publie le Lwre rouge (V. 5 mars), registre mystérieux des folles dépenses, des dons inconsidérés, des déprédations des ministres à la fois avides et prodigues. Le 1''. article est en date du 19 mai 1774, le dernier du 16 août 1789. Le dépouillement total des dépeqses est de deux cent vingt-liuit millions, ce ç[ui fait quinze millions deux cent mille francs par an , T^n portant Tautre. Le comité des pensions déclare • dans s(^ rapport , que le Lwre rouge n'est pas le seul registre qui contienne les preuves dé l'avidité des gens en faveur, et qu'il est certain que- les ordonnances du comptant , imaginées pour voiler une infinité de dépenses qu'on aurait eu plus de honte à produire, se portent à de très-fortes sommes. Ces ordonnances ont été , en 1 787 , dans Tannée la moins chargée, dé quatre-vingt-deux millions , et en 1783, Tannée la plus èhargée, de cent-quarante-cinq millions ; c'est ce qui résulte de la publication du Lwre des décisions , qui en a porté le total , dans l'espace de huit années , à huit cent soixante millions ; les pensions ont monté à plus de soixante-dix millions. Ces ordonnances du. comptant avaient été originairement adoptées pour faire acquitter par le trésor royal des dépenses dont il ne fournissait ni les détails , ni les quittances, à la chambre des comptes. L'objet primitif dé cette marche détournée était de ne pas laisser connaître des dépenses qui , par leur nature , paraissaient devoir demeurer secrètes ^ telles que plusieurs de celles des affaires étrangères.

C'est sur le Lwre rouge qu'est portée la dépense de trois cent mille livres qu'il en coûtait annuellement pour que le gouvernement pût trahir la foi publique, en violant le secret des lettres, et que les personnages en crédit pussent épier les confidences

DE LOUIS xyi. — 1790. . ai5

les plus intimes des parens et des amis , afin d'assurer leur ambition inquiète , et de perdre tout ce qui leur porterait ombrage. « Lf5 comité des pensions ter- » minera cette notice, en" répétant ce quil a déjà » annoncé publiquement ( V- 5 mars). Le roi a été » souvent trompé par les prétextes dont on couvrait » des demandes indiscrètes. En lui présentant des » occasions de bienfaisance particulière, 0^ détour^ 9 nait un moment ses yeux des besoins de son peuple. p Jamais , lorsqu'il a été question ou de ses affaires » ou de ses goûts personnels , on n'a pu lui persua- » der de s'écarter d'une sévère économie. Le comité » fera remarquer les réponses du roi à des proposi* > tions qui le regardaient personnellement; elles por-^ » tent : // n'y a rien de pressée Bon, à condition ri que cela n'occasionera pas de nouvelles dépenses. » Le roi a senti la nécessité indispensable de répri-. » mer à jamais ces sollicitations importunes . qui dé^ » voraient la subsistance de son peuplé, »

On voit dans ce XzVre rouge ^ que sous le^ministère de Galonné (de novembre 1783 à avril 1 787),. Moiisieur, comte de Provence, avait touché 1î,824,000 livres , ' et que Monseigneur , comte d^Ârtpis , second frère de Louis XVI, avait rççu 14,550,000 livres. On voit ensuite, qu'outre la somme ci -dessus, le comte d'Artois avait eu 7,500,000 livres , payées du trésor royal pour acquitter une partie de ses dettes, indépendamment des rentes viagères d'un million par an , payées à sa décharge. Un mémoire du même contrôleur général, du 28 décembre 1783, imprimé à la suite de ce chapitre , prouve la peine et les inquiétudes qu'éprouva Je roi relativement aux dettes du comte d'Artois, et les précautions qu'il prit en consentant à les payer pour que ce prince

*l6 GOUVEKNEMEirT

n'en contractai pas de nouvelles. On trouve aussi dans ce registre un don de 1,200,000 livres, fait au duc de Polignac , en récompense de ses services (Y. U février 1791 , 20 avril t816, 16 janvier 1817), ainsi qu'un autre don de 44 livres 4 sous, à Jean René Hamèle, sergent au régiment de Flandre, pour avoir par sa valeur contribué à la prise de Duderstadt. On voit dans lé Lwre rouge que la famille de Polignac avait, à elle seule, plus de 700,000 livres de traitement ou pensions, et que la plupart de ces^ pensions étaient, en outre, réversibles d'un membre à l'autre r tou» les parens on protégés de la famille jouissaient de pensions plus ou ^moins fortes. Outre l'ordonnance au porteur de 1,200,000 livres, à laquelle somme le roi a fixé le prix de l'engagement du domaine de Fénestrange , accordé à M. le duc de Polignac ( V. les^ dates cidessus), le roi lui assigne une pension viagère de 120,000 liv. , e'^est - à - dire qu'en consacrant , par une libéralité inouïe , le vol d'un riche domaine dé l'état , on attribue encore au favori une pension qui rej)résente l'intérêt viager de la smnme que le favori est censé payer pour l'engagement de ee domaine. La concessicm faite au due de Polignac d'un droit à percevoir sur tout le poisson de mer. qui se consommait à Bordeaux ; la donation faite à ce même courtisan , par Louis XVI , des alluvions de la Garonne , produisirent à Bordeaux et dans toute la Guyenne un mécontentement extrême , et ne contribuèrent pas peu à exciter les premiers troubles de 1 789. La concession des alluvions mettait M. de Poli^ac K même de dépouiller , selon son bon plaisir , les propriétaires riverains du fleuve à mesure quç ses eaux envahissaient et quittaient les propriétés particulières qui

DE LODIi XVI. 1790. 217

bordent son cours : de cette manière , M. de Polignac s'appropriait le flux et le reflux de la Garonne et de la Gironde , les inondations et les retraits des deux fleuves. On voit , dans le Lwre rouge ^les Noailles ( Mouchy , d'Ayen , de Poix ) , les Choiseuls ( Meuse , Beaupré, La Beaumè), les Grammonts, les Guiches, etc. , gratifiés de hommes considérables. La duchesse de Grammont , portée pour une pension de 1 50,000 liv. , « tant pour ses divers et importans services dans les M affaires politiques , que pour ceux du feu duc de » Choiseul son frère ; » et la princesse "de Vaude'taoïit , portée pour une pension de Q0,000 liv. , « en considé- » ration des services du prince de Lambesc son frère. » On voit madame de Lamballe , surintendante de la maison de la reine, jouir d'une gratification annuelle de près de 1 0Û,000 liv. pour supplément de traitement, et un Champcenetz toucher 25,000 liv. par quartier, pour le gouvernement des Tuileries ^ on voit des gratifications de 60, de 100 , de 150^ de 200, de 250 , de 280,000 liv. , distribuées à MM. d'Aligre , premier président du parlement de Paris , à M. d'Angivilliers , à madame de Maurepas , à MM. de Saint- Priest ( fils de l'intendant de Langgy^doc ) , Sartine , Civrac , etc- On y trouve une somme de plus de 5,000,000 , livrée à la Dub«irry , sous" le règne de Louis XYI, pour l'abandon que cette prostituée avait ^

*! Certes^ le bon mot de mademoiselle Arnoax (jnaîtresse da comte de Lauraguais ) , au sujet de la mort de Louis XV et de la r&> traite de la Dubarry, manquait de vérité : * Nous voilà maintenant » orphelines de'^père et de mère. » La débauche et les prostitutions de toute espèce eurent .de puissans protecteurs à la cour sous le règne de Louis XVI, quoique ce monarque donnât l'exemple d'une grande pureté de moeurs. C'était la continuation des désordres et des bassesses qui ayaient signalé le règne de Louis XV, règne que Frédéric II dbtizigaait par Cotillon I*^. , Cotillon II , Cotil-

2l8 GOUVERNEMENT

fait de 1,200,000 liv. de contrats à quatre pour cent. On y iTov^ye une pension de 80,000 liv. , accordée au mari de la Dubafry , et une pension de 1 50,000 liv. accordée au beau - frère de cette maîtresse du roi j qu on appelait le comte Jean. Autour de la Dubarry , Ton voit groupés Richelieu , Fronsac , Bertin , Maupeou , Terray , d*Aumont , duc de Villequier , Coigny , etc. ,^etc. , etc. , etc. Cette prostituée avait 300,000 liv. par quartier, ou 100,000 liv, par mois ,

Ion III, etc. ; règne pendant lequel la cour avait été aux pieds de deux prostituées', madame de Pompadour, madame Dubarry. M. le prince deCondé prenait sous le lit les mules de madame Dubarry et les lui chaussait. La Correspondance de madame Dubarryt (ipaprimée en 1789) nous apprend que la marquise de Montmorency (4 août 1769), exprimant le plus vif désir de devenir Talliée de cette prostituée, lui offrait pour sa sœur la main du duc' de Bouteville. Lorsqu'il fut question de marier le vicomte Dubarry avec mademoiselle de Tournon, le prince, de Gondé écrivit à madame Dubarry : «Je n'ai jamais préttendu , madame la comtesse , mettre aucunes conditions au mariage de M. le vicomte Dubarry; mais j'avais imaginé que , devant épouser une personne dont je suis allié , je pourrais, dans cette! occasion , solliciter, par votre entremise, des grâces que j'aurais été d'autant plus flatté d'obtenir, que je vous en aurais eu toute l'obligation. Recevez , madame , tous mes remercîmens pour les deux faveurs que le roi m'a accordées à votre sollicitation ( une acquisitioTi d'hôtel et un million et demi pour payer ses dettes). Quant à la troisième (l'entrée au conseil) , j'ose espérer que vous voudrez bien ne la pas perdre de vue, et me continuer vos bons offices à cet égard.... » Le duc d'Orléans, espérant que madame Dubarry porterait le roi à accorder son agrément (pour reconnaître le mariage du' prince avec madame de Montesson ) , écrivait à cette courtisane dans les termes les plus soumis , et la courtisane royale lui répondait (octobre 1773) :

« ....Jusqu'ici mes sollicitations n'ont eu aucun effet; mais il ne > faut qu'un bon moment pour vous rendre eontebt.' Quand vien-

* dra-t-il? c'est ce que je ne puis vous dire. Tenez, gros père , vou- ■ leZ'Vous que je vous donne un bon conseil? commencez par épou- » scr, nous verrons par la suite à faire mieux pour vous : j'y suis

• moi-même fortement intéressée.... » En effet, madame Dubarry avait formé le projet d'épouser Louis XV. Voici ce que M. de Mau-

OU 3,300 ïîv. par jour pour son entretien. On voit , clans le Lwre rouge , un Bonnac , «évéque d'Agen, jouir de 40,000 liy. de pension , a à la recommandation et sur le bon de madame Dubarry ; » le duc de Villequiér jouir d'une pension de 60,000 liv. , a sur » le bon de madame Dubarry , » le duc de Coigny jouir d'une pension de 100,000 liv. , « a la recomman- » dation de madame Dubarry ; » le duc de Coigny

peoa lui écrivait le 1*'. juin 1771 : «J'ai encore raisonné ce mitin,

» madame et chère cousine , avec le duc d'Aiguillon^ de votre ma-

» riage avec le roi. Nous n'avons pas du tout trouvé la cbose im-

» possible. Vous savez que nous avons l'exemple d'un mariage pa^

« reil entre Louis XIV et madame de Maintenon. Les. circonstances

» vous sopt assurément beaucoup plus favorables qu'elles ne l'é-

* taient à cette dame , qui iji'avait point sur, son amant un ascendant

■ aussi fort que celui que yous avez sur le roi. Outre cela , Louis XIV » avait un caractère extrêmement fier, même assez cLur ; cetui de son

* successeur est, au contraire, facile jusqu'à la timidité, e^ trèsn aisé à subjuguer. Mais, pour arriver au but, il est essentiel de

■ ms^intenir la destruction des parlemens et l'éloignement des prin- » ces, etc ..; » Madame Dubarry suivait avec beaucoup d'activité, auprès du nonce du pape , la dissolution de son .mariage avec le comte Guillaume Dubarry ; et , dans le mémoire qu'elle adressait sur ce sujet au pape , pour prouver la nullité de ce mariage , elle déclarait * ....qu'elle ignorait (en se mariant) qu'il fût défendu , par

les règles canoniques , d'épouser le frère d'un homme avec qui on a vécu; qu'elle avait eu dos/aiblesses pour le comte Jean Dubarry, frère de son mari ; qu'elle avait été heureusement prévenue à temps de l'inceste qu'elle allait comniettre , et que sa conscience , éclairée alors, ne lui avait pas -permis d'habiter avec son nouvel époux; qu'ainsi le crime n'est point encore commis, et qu'elle supplie Sa Sainteté de vouloir b'ien la relever d'une alliance aussi scandaleuse....» Lé chancelier de France, le duc d'Aiguilloii et le cardinal de la Aochë^Aymond conduisaient cette horrible intrigue. Le Maupeou se faisait le singe de madame Dubarry, son Arlequin, se disait son parent, et l'appelait sa cousine. La lâcheté des grands seigneurs était poussée au dernier point ; le frère de la Porapadour, M . Marigny, disait « que son mouchoir ne pouvait tomber » dans la galerie de Versailles sa'ns que des cordons l:ileus ne dispuf tassent de zèle pour le ramasser. »

'JHO GOUVEUNEMENT

était doté de 1,000,000 de liv. en pensions ; savoir : 100,000 liv. pour l'aider à soutenir son rang à là cour , » 1 00,000 liv. pour la même considération ; 1 00,000 liv. » à la recommandation de madame Dubarry , et » 200,000 liv. à la recommandation de la reine ; >» 200,000 liv. pour lùi-^tenir lieu d'appointemens » pour la charge de premier écuycr du roi ; 200,000 liv. f en indemnité de la suppressioù de ladite charge ; » 100,000 liv. en considération de^es services et à » titre de retraite. » On y voit Arthur Dillon , connu sous le nom de beau Dillon, colonel -propriétaire du régiment irLindais en son nom , jouir d*une pension de 160,000 liv. « en considération de ses » servie^ aux Antilles , et de là recommandation de » la reine. » Le marquis de Montesquiou Fezensac , jouir de 1^0,000 liv. de pension « pour Taider à sou- » tenir l'éclat de son nom » devenu si célèbre depuis la bataille de Jarnac ; le marquis de Brézé ^ jouir de 60,000 livres de pension , « pour lui aider à soutenir » dignement la charge de grand maître des cérémo- » nies; » le maréchal de Broglie jouir de 300,000 liv» de pension , « à raison de ses services militaires » ; et le sieur Campan , premier valet de chambre , secrétaire de la reine , jouir de 45,000 liv. de pension , «f à raison de ses services domestiques » : on y voit lopulent d*Aligre , premier président du parlement de Paris, jouir de 90,000 liv. de pension « pour ses » services dans lalîaire Maupéou , pour avoir favorisé ^> l'enregistrement des édits bursaux » , étc-^ ; et madame d'Aligre, sa femme, portée en outre pour une pension de 36,000 liv. On lit encore dans le Livre rouge que 3,700,000 liv. y sont annuellement allouées à Monsieur, comte de Provence, pour sa maison, et 4,000,000 et demi au comte d'Artois pour le même objet» Mon^

DE LOUIS XVI, — 1790. aai

sieur avait en outre, ainsi que le comte d'Artois , un apanage considérable, des maisons royales, et beaucoup

de propriétés particulières d'un grand revenu. L'entretien des écuries de Monsieur coûtait , par an , à forfait , 800,000 fr. ; le marquis de Montesquiou s'en était chargé à ce prix. On voit le comte de Vaudreuil faire taxer à la somme de 300,000 liv. sa charge de gr.and-faucdnnier de France , quoiqu'il n'en eût payé aucune finance. D'après les éclaircissemens domiés à l'assemblée nationale, ce favori avait touché, dans l'espace de huit années , en gratifications annuelles ou ordonnances de comptant , la somme de 2,885,000 liv. , indépendamment des appointçmens qui lui étaient attribués comme grand-fauconnier. On voit , dans le Li^re rouge , onze maréchaux de France , dont deux NoaiUes, se partager annuellement -1,100,000 liv. ^ tandis que la totalité des pensions de l'ordre' de Saint-Louis ne s'y élève qu'à 900,000 liv. On y voit 1,000,000 de liv. payé au sieur Beaumarchais , soit pour les intrigues galantes dont il s^est fait le. cour* tier , soit pour traiter , à Londres , avec le sieur Morande ,.de la suppression de pamphlets calomnieux. On y voit une somme de 40,000 liv. ajccordée annuellement aii prince Maximilien de Deux - Ponts , pour son entretien ; et une somme de ,945,018 liv. accordée à ce prince pour l'acquittement de ses dettes. ( Le jour où l'on reçut à Manheim la nouvelle de l'exécution de Louis XVI , le prince Maximilien de Deux - Ponts donnait un bal, et y dansa toute la nuit. ) Que de dilapidations , quç de prodigalités ofi're le Lwre rouge! On y trouve des gratifications de toutes les espèces; par exemple : Une « ordonnance de » 600,000 liv. accordées à M. le prince de Condé •» pour pot -de -vin de la vente des droits utiles du

322 ' GOUVERN^KMENT

» Cletmontois ; » et des ordonnances de 25,000 liv. ce pour la gratiiScation annuelle accordée à M. le 'yi prince de Condé , ' par décision du roi , du 1 4 j an- » vier 1781.» On y voit des ordonnances de « 90,000 liv . » pour ameublement et vaisselle d'argent achetée de » M. le duc de Duras , pour M. l'abbé de Bemis ; de » 102,955 liv. pour meubles et effets achetés à Madrid » de M. le duc de Duras, pour M. labbé de Bemis ; » de 44,312 liv. pour meubles achetés à Venise de » M. l'abbé de Bernis, pour M. le comte de Durfort. » Les meubles et la vaisselle d'ambassade étaieilt , comme on voit , un objet de commerce ; le roi payait ces objets , l'ambassadeur les vendait , le roi les rachetait , et ainsi de suite. Les dépenses fixes et les dépenses imprévues du ministère des affaires étrangères étaient portées annuellepient à 6,000,000 et demi , et Néanmoins \e Lwre rouge prouve que, dans l'espace de quatorze années , 1 7?4 'à 1 788 , les dépenses secrètes des aflaires étrangères s'élevèrent en outre au delà de 100^000,000. Un' seul chapitre du Lwre rouge , le chapitre 7, forte : Pour service connu de Si M. ,

58,825,000 liv Faut-il s'étonner de la détresse du

trésor public en? 1789? Faut-il être surpris qu'un- cri général se soit alors élevé en France contré les dépré-' dations de la cour , lorsqu'onf voyait dans le Lwre rouge une gratification de 64,500 liv. accordée à M. d'Aligre? Ce premier président du parlement de Paris jouissait de 600,000 liv. de, rente , et payait par abonnement 450 liv. pour toute imposition. Lorsqu'on voit un étranger , M. de Bezenval , demandant 200,000 liv. pour arranger ses affaires , une pension de 60,000 liv. , dont 15,000 liv. réversibles h M. de Ségur que Bezenval avait fait maréchal de France et ministre ? Ne dirait-on pas qu'on se croyait à Ver-

sailles ,. revenu au temps ou Mazarin disait : « La B France est comme un bon âne , plus on le charge, » mieux . il marche ; v au temps où le surintendant Bouillon écrivait à Leuis XVI : « Vos peuples sont » trop heureux , ils fi en sont pas encore réduits à » brouter l'herbe ?»

Des représeutans , choisis par un certain nombre 14 avril. de paroisses de la colonie, se réunissent à Saint- Marc et se déclarent assemblée générale. Refusant de reconnaître que les droits des colons consistent seulement dans les soins d'améliorer leur système économique , et que la métropole forme une partie essentielle du sjrstème colonial , cette assemblée se constitue puissance indépendante (V. 23 mars)» Les colons, se laissant aller au désir de s'appartenir à eux-mêmes , forment des réunions et des comités sans Tautorisation du gouvernement , et malgré l'opposition de ses agens. L'assemblée de Saint -Marc prétend exercer tous les pouvoirs de l'assemblée nationale, et rejette presque entièrement l'autorité des administrateurs et des chefs militaires envoyés par le roi ( V« 28 mars. )

Un décret déclare les dettes^du clergé dettes natio-» 16 avril. nales , et en charge le trésor public ; affranchit de toute hypothèque de la dette légale du clergé les biens ecclésiastiques qui seront vendus ; déclare que les assignats auront cours de monnaie entre toutes personnes. Suivant le rapport présenté par le comité ecclésiastique , la dépense totale du culte s'élèvera à soixante millions qu^a^tre cent mille livres , et il y aura quarante-huit mille ministres ; ce qui fait mille trois cent soixante francs par tête ( V. 1 2 juillet. )

22^ COLVERIfEMENT

i7aTrii. Ftoiicklin meurt à Tâge de quatre-vingt-quatre ans. Le respect inviolalile que portait à la propriété cet homme célèbre , principal acteur de la révolution d'Amérique, aurait dû servir d'exemple auxlégisla- ^ teurs français qui affectaient le plus de citer son ardent amour pour la liberté.

En apprenant la perte qu'ont faite les États-Unis , Mirabeau prononce ces paroles à la tribune de l'assemblée nationale : a Franicklin est mort! il est retourné

» au sein de la divinité Le sage, que les deux

j> mondes réclament , .l'homme que se disputent l'his- » toire des sciences et l'histoire des empires , tenait , » SAns doute, un rang élevé dans l'espèce humaine. » Assez long-temps les cabinets politiques ont notifié >) la mort de ceux qui ne furent grands que dans leur » éloge funèbre ; assez long - temps l'étiquette des » cours a proclamé dea deuils hypocrites, les nations » ne doivent porter que le deuil de leurs bienfaiteurs . . . >» Le congrès a ordonné dans les états de la confédé- » ration un deuil de deux mois pour la mort de » Francklin.... Ne serait-il pas digne de vous, mes- » sieurs , de nous unir à cet acte religieux , de parti- T» ciper à cet hommage rendu , à la face de l'univers , » et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le » plus contribué à en propager la conquête sur toute la » terre? L'antiquité eût élevé des au tels à ce puissant » génie qui , au profit des mortels., embrassant dans » sa pensée le ciel et la terre , sut dompter la foudre » et les tyrans. »

29«vrii. Un décret reconnaît la libre circulatio^i des grains.

3o ayr|i. L'iusti^utiou dcs jurés dans la procédure criminelle est consacrée. Malouet applaudit à l'établissement des

mai.

jurés, « cçmm^ h rempart de la liberté du peuple, f et cQmmç çjon plu§ ferme appui. contre les invasions » et l'autorité du prince. » L'établissement des jurés çn matière civile est rejeté conformément à Topinion de Tronchet.

Le ministre Necker remet à l'assemblée nationale i«r. l'aperçu de l'état général des finances , pendant les huit derniers mois de cette année.

Les recettes seront de : 650,600,000 liv.

Les dépenses de : 645,200,000

Necker n'établit cet excédant de rentrées que sur des calculs appuyés de considérations pliilanthropiques touchant l'immédiate régénération de la France, et sur l'enthousiasme des Français pour le bien public. Homme d'état beaucoup moins que financier et moraliste de cabinet , il mit souvent trop de confiance dans les chifi'res , en s'appuyant sur des conjectures morales , et en faisant abstraction des événemens politiques qu'il ne savait ni prévoir ni diriger.

Un décret établit des règlemens préparatoires con- 8 mat. t^emant l'unité des poids et mesures. Colbert avait «u l'idée de réformer les inconvéniens provenant de l'innombrable variété des poids et mesures. Huygens et deux autres académiciens s'en occupèrent : Louis XV allait effectuer ce projet, lorsque les préparatifs d'une guerre détournèrent ses regards. L'importance de soiî exécution s'offrit à Turgot , qui allait y attacher son nom qu£uid il quitta le ministère. (V. 26 mars 1791 . )

Un décret établit et définit le domaine de la cou-g^ai. ronne. Les propriétés foncières du prince qui parvient