TOME II

4^6 GOUVEIINEMENT

défendu par la loi ne peut être empécbé , et que nul ne peut être puni qu en vertu des lois antérieurement promulguées > et un assex grand nombre de personnes essuient .de fatigantes persécutions pour des délits de l^se-nation : délits que, p<3ndant deux ans, cette as* Sf^ioblée refuse de définir, quoiqu'elle en ordonne la poursuite ( Y. 21 octobre 1789). Quel début dans la carrière de la liberté ! Pour dernier trait , elle poursuit des hommes qui n'ont fait qu'énoncer des opinions religieuses , dont il n'est pas dans ses desseins ou dans ses intérêts de tdiérer la publicités

On donne à la nation un gouyernement tcmt nouveau , et on le rend odieux en retirant la protection des kiis à ceux qui en souffrent ou qui le désapprourent. Égarés par une perfide tolérance, le peuple et les soldats s'habituent à la licence , qui devient bientôt un besoin impérieux, au mépris des autorités qu'on voit conniver lâchement aux désordres , et qu'on cesse de craindre en cessant de les estimer. En vain les déclamateurs s'épuisent à rappeler le respect à la loi , comme si ce respect n'était pas l'ouvrage de l'habitude , de l'autorité morale et domestique. Ils exigent pour des lois toutes récentes une obéissance dont ils ont anéanti le principe, en renversant impétueusem»ent toutes les lois anciennes. Législateurs à la journée , ces avocats , ou lettrés subalternes , poussés par l'envie , la basse vengeance , la cupidité , ont aliéné , effrayé la classe des mécontens , en les excluant de tous leQ emplois nouveaux , pour nie les remplir que d^ créatures du club des Jacobins. L'intolérance, l'irascibilité , la vanité despotique de tous ceux qui dirigent les opinions de la multitude, fornaient un spectacle inouï dans les révolutions^^

Le eafaittère sanguinaire imprimé. à la révt)luti(»i

DE LOUIS XVI. — 1791. ^5i

des son début se retrouvé aprèsr denx ans. Après deux ans' de session, la France encombrée dé lois, de magistrats , de gardes citoyénfnes , liées par déé sermens solennels à la défense de Tordre* et à la ôùreté , là France reste une artne Où des bétes férocéà dévoreront bientôt des hommes désarmés. Et (chose iti^ croyable !) on ne rencontre aucune résistance coirnbinéé , aucune opposition un peu ferme. Depuis le trône jusqtË\à f humble presbytère, Fouragan a tout renversé. Lés fnécontens ,< livrés à la fureui^ inquiète des clubs , dé^ délateurs et souvent même des administrateurs , ûe se défendent nulle part. Au lieu de se dévouer pour lé sahîif du monarque, pour Tordre public, pour la conservation des? propriétés , les nobles fuient au loin. Un château est-il brûlé, à Tinstaift vingt possesseurs de châteaux abandonnent leurs pénates. Un assassinat est commis, on sait bien qu'il ne sera fait aucune poursuite judiciaire; et c'en est assez pour que Teffroi s'empare de tous lés habîtaïis aisés d'une ville , et pour que la fouîe d'hommes menacés se soumette éternellement à l'état de victimes.

Cette assemblée, si étrangement surnommée constituante, a donc désorganisé la monarchie avec une inconcevable célérité. Elle a lancé la France dans Tabfme ; elle fuit , et la constitution qu'elle a si péniblement mise au jour aura le sort des testaihens des rois absolus. A peine Louis XIII , Louis XIV, eurentils fermé les yeux, qu'où annula leurs dispositions.

Nous avons montré les irrégularités , les désordres, les scandales que présentèrent souvent les discussions législatives de l'assemblée constituante ; nous avons dit les violences, les fureurs démagogiques qui plus d'une fois eïifraîiièrent stesdélibérations , et préparèrent ainsi l'anarchie et les crimes doiit la France fut inondée

SOUS l'assemblée législative et la convention : nous dirons, avec la même impartialité, que ces désordres, ces scandales , ces fureurs étaient, la plupart du temps^ provoqués par les aristocrates et les partisans de l'ancien "régime; et malheureusement des moyens aussi misérables, aussi dangereux, et dont l'événement a démontré l'inutilité, de pareils moyens étaient approuvés par un roi faible ; d'avides et ineptes conseillers égaraient toujours ses intentions, en lui dérobant toujours, la vérité. Ils excitaient les insurrections» et fomentaient les massacres , espérant que le bien , disaient-ils , naîtrait de l'excès du mal. Il ne serait pas di$cile de prouver que les graves désordres qui eurent lieu à Nîmes, à Montauban, à Nancy, etc. ^ furent suscités parles ministres. Sans rappeler ce que disaient assez ouvertement M. deBreteuil, l'abbé Maury, le garde des sceaux Champion de Gicé , etc. , nous nous bornerons ici au témoignage de M. Bertrand de Molleville, ministre , qui fit partie jusqu'au 10 août 1792 du conseil secret de Louis XVI. Dans son Histoire de la réi^olutioji y M. Bertrand avoue ses manœuvres , et s'en glorifie ; il dit : a Le roi me chargea de diri- » ger un établissement secret de surveillance et d'ob- » servation , monté originairement par Alexandre de » Lameth , et conduit depuis par M. Delessart. Cette » troupe d'agens subalternes de police devait assister » régulièrement , partie aux tribunes de l'assemblée , » à celles du club des Jacobins et de celui des Gorde- » liers , et partie était destinée à suivre les groupçs » du Palais-Royal, des Tuileries, les cafés princi- » paux et les cabarets des faubourgs ; à appuyer par j» leurs applaudissemens les motions constitutionnel- » les, et à plus forte raison les motions royalistes (c'est- » à-dire contre-révolutionnaires). Les plus intelligens.

DE touis XVI. — 1791. 4^B

w c'est-à-dire ceux à dix livres par jour, étaient char- » gés de réfuter, dans les groupes, les motions in- -» cendiaires , et d'en faire de leur dief quand Tocca- » sion s'en présentait sans un trop grand danger. Le » nommé Gilles, bas-officier de la garde nationale, » seul coûnu de ces àgens, recevait leur rapport; le » remettait le même jour à M. Delessart. Ces mêmes » hommes étaient aussi employés à aiRcher pendant » la, nuit des placards constitutionnels et royalistes » suivant les circonstances... Il existait un autre éta- » blissement à peu près du même genre , dont les » frais , beaucoup plus considérables , étaient pris sur » les dépenses secrètes du département des affaires » étrangères, et à la tête duquel était M. N'***. M. de » Montmorin «ivait commencé à l'employer pendant » la première assemblée , en qualité d'agent secret de » toutes les négociations pécuniaires du ministère, » pour faire appuyer ou rejeter telle motion , soit à » l'assemblée, soit aux jacobins; il avait assez bien » rempli cet emploi, dont le sei-vice n'était rien moins » . que gratuit. (Histoire de la réy^olution ^ etc. y t. Vil, » chap. XIV, pag. 220 et suiv.) Il me parut d'autant plus >» important d'employer sans'délai les moyens les plus » efficaces pour affaiblir Tinflùence des factieux. . . Il ne » restait d'autre ressource que celle de s'assurer dès » tribunes, et d'employer leurs applaudissemens , » leurs huées et leurs clameurs à appuyer les motiojis » raisonnables, et à combattre celles qu'il étaft itn- » portant de dépopulariser..... Je soumis au roi un » plan qui consistait à faire occuper tous les jours » les premiers rangs des deux tribunes par deux » cent soixante-deux personnes affidées , dont la solde » était fixée , savoir : pour un chef qui seul était dans » le secret, par jour, 501iv. ; pour un sous-chef, choisi

454 gouvëbuemebit

» pur le premier , 25 Ut. ; pour dix adjudans cboi- » àis par les chefs ou sous-chefs, ne se eonoaîss^nt » pas entre eux , diargés de recruter chacun vingt-- » cinq hoanineSy et de les conduire tous les jours à >> Tass^nblée, 10 liv. chacun; pour deux cent cin- » quante hommes, payés chacun à 50 sous par jour.. . » {Histoire de la réi^olution, etc., tom. VIII, pag. 76 et suiv. )• M. Bertrand décrit avec satisfaction les dé* tails jet les succès de ce plan de corruption et de désordre ; il s'extasie de ce que quelques-uns de ces maiheureux soudoyés avaient poussé Taudace « jusqu'à ^ lever le bâton, comme pour frapper les députés » qui étaient le plus près d'eux , et avaient répété à » plusieurs reprises : Que cette assemblée était un tas

» de gueux qu'il fallait assommer » M.Bertrand

était infatigable dans ses intrigues contre-révolutionnaires et pécuniaires ; il proposa , et fit agréer et solder par le roi up nouvel établissement de troubles. !|Ën cons^équence , il forma dans une maison du Carrousel , en face des Tuileries , un club , sous le titre de club Français ou national, qui devait servir de point de ralliement aux officiers et aux soldats vendus de la garde nationale , et à tous les contre-révolutionnaires qui se trouvaient à Paris; pn y adjoignit les puvriers de plusieurs ateliers. «... La véritable des- » tination de cette troupe, dit M. Bertrand, devait » être ignorée, et on devait Tannoncer comme n'ayant » d'autre objet que de se réunir à la garde nationale » pour l'aider à maintenir l'ordre dans la capitale; n elle devait être en bonnets rouges et armée de

». piques, dont le dépôt serait au club Le roi

» approuva ce plan, et inp chargea d'en payer la » dépense qui montait à près de 1,000 liv. par jour, p y compris les faiJix frais du club et les rafraî-

» chissemeDS qu'il falkdt y faire foamir âu plus » bas prix, pour j attirer habituellement un plus » grand nombre de soldats... Les piques, les bonnets i> rouges, etc., coûtèrent environ 90,000 livr. Cet » établissement fut complètement monté dans xfeoins » de quatre jours. Il en fut formé un autre à la » même époque, du même genre et égal^nent utile, » quoique moins apparent : il consistait dans une » troupe plus ou moins nombreuse d'hommes iiitr&w pides et sûrs, choisis dans la classe du peuple, et » commandés par le nommé Lieutaut, ci-devant ofllk » cier de la garde nationale de Marseille , homme aussi » brave qu'intelligent , qui avait joué un des primoi^ » paux rôles dans Tinsurrection de cette ville contre » la révolution. Le service de Lieutaut et de sa troupe » était dirigé et payé par M. de Monciel (ex-ministre » de Louis XYI), qui le connaissait... » {Histoire ite la résolution, etc., tom. YIIl, pag. 31 1 et suivantes.) M. Bertrand raconte toutes ces intrigues avec une imperturbable complaisance; il dit qu'il faisait composer et distribuer avec profusion ime grande quantité de pamphlets , qui , sous les couleurs patriotiques, tendaient à tromper les lecteurs Bt à les soulever contre le parti révolutionnaire; qu'il composait de fausses affiches , lesquelles il faisait placarder pendant la nuit sur les affiches patriotiques qu'elles couvraient . M. Bertrand nous apprend, avec une sorte d'orgueil, que ses fausses affiches avaient le même titre, le * même format , la même couleur de papier et le même style que les véritables , afin d'attirer mieux les lecteurs dans le piège. {Histoire de la réi^olution, etc., tom. VIII, p. 324). Quel homme d'état que ce M. Bertrand de Molleville! M. Champion de Cicé envoyait de faux décrets dans les provinces, M. Bertrand de MoUe^

456 GOUTERNEMENT

ville couvrait de fausses affiches les murs de la capitale. Presque tous les ministres et les conseillers secrets de Louis XY I avaient recours à la fraude , à la corruption et aux appels populaires pour combattre la révolution. La cour, les grands seigneurs , les partisans du despotisme sopposaient de toutes leurs forces à la réforme des abus que signalait depuis long-temps lopinion nationale ; ils se prononçaient violemment et toujours inconsidérément contre les améliorations invoquées, exigées par la masse de la nation; ils recouraient aux plus ténébreuses intrigues pour arrêter les opérations de l'assemblée nationale. Mais ces intrigues ne pouvaient demeurer long-temps secrètes , et les partisans, ou, sj^ Ton veut, les fauteurs de l'assemblée nationale, obligés d^user de représailles, employaient coiitre l'ancien régime les mêmes armes dont il se servait contre la révolution.

L'assemblée nationale commit de grandes erreurs, elle fit de grandes fautes; nous les avons signalées sans ménagement : mais le devoir de l'historien est de dire la vérité, et c'est dans le sentiment intime de ce devoir que nous rapportons les aberrations , les torts, les fautes immenses des conseillers de la couronne. Loin de nous, et à jamais loin de nous la pensée d'imputer à Louis XVI les violations si nombreuses de foi publique commises par ses conseillers; mais les faits existent, ils sont incontestablement prouvés, et nous ne pouvions les passer sous silence.

Nous ne sommes ni les apologistes ni les détracteurs de l'assemblée nationale , nous retraçons ses opérations. Pourquoi cette assemblée, en se séparant comme corps constituant, ne se reproduit-elle pas comme corps législatif ? Les auteurs de ce pacte social, en connaîtraient mieux les ressorts d'exécution ,

DE LOUIS ÎVI. *— 1791. 457

il importerait à sa stabilité iju'aa moins une partie d'entre eux reparût. Pourquoi laisser un ouvrage à peine terminé aux hasards ' de l'avenir , aux caprices de la multitude , l'exposer à l'inexpérience d'une seconde assemblée toute composée de législateurs novices, et s'interdisai^t à eux-mêmes la faculté d'être élus ( V. 1 6 mai) , afin de veiller à sa conservation , et d-en faire ressortir l'avantagé ? Si , après vingt -sept mois consumés dans les débats sur les institutions convenables à la France, ces constituans aperçoivent combien il est difficile de les mettre en exercice , de quels motifs honorables justifieront-ils l'inopportunité deleurretraite? Pourquoi fuir au moment de l'épreuve? diront les Français aux dispensateurs de leur grande charte , à Syeyès , à Talleyrahd, à Target, à Thouret, Le Chapelier, Péthion, etc. Ce sont eux dont on a bien le droit d'inculper la défection : fabricateurs obstinés de la constitution , ils doivent supporter le poids d'ube aussi forte responsabilité; car, il faut encore le redire, la majorité de cette assemblée semblable à la plupart des assemblées délibérantes en tout pays, n'egt qu'un troupeau docile par défaut de lumières ou d%xpérience, par faiblesse d'âme, et aussi par vénalité ou cupidité ; n'en avons-nous pas eu quelquefois la preuye depuis plus de trente ans ?

En supprimant une foule de fondations charitables ou profitables à des particuliers , sous prétexte qu'elles sont des établissemens publics , ou qu'elles tiennent à des corporations, l'assemblée constituante exerce des violations manifestes de la propriété envers chaque associé : car il avait dirigé son éducation et consumé la plus belle partie de sa vie pour jouir des avantages qui honoreraient et soutiendraient sa vieillesse. Sans doute la plupart de ces associations , de

4^8 GOtJVSEBIEllENT

ces confréries , de ces 4otat}on8 civiles ou rdi^uses avaient été fondées par des hommes peu ou mal éclairés) il pouvait convenir de les détruire. Un prieur, un abbé sans fonctions et sans devoirs à remplir , usu-» fruitiers de dix y de trente , de soixante mille livres de revenu , étaiept à charge à la nation ; Montesquieu avait eu grande raison de dire : « Si un Persan ou un Indien n venait à Paris, il faudrait six mois pour lui &ire j» comprendre ce que c'est qu'un abbé commendataire D qui bat le pavé de Paris. » Mais y pour supprimer cet abus, fallait-il, d abord, réduire à une chétive pension cet homme qui se trouvait presque toujours d'un âge avancé? Quel tort avait«-il, sinon d'avoir été élevé pour jouir des faveurs que lui réservaient des usages établis ? Une semblable spoliation , injuste autant qu impolitique , accaUera des milliers de titulaires ecclésiastiques, ou laïques, avec tous ceux dont l'existence eu dépend. On devait et on pouvait leur assurer un sort moins rigoureux ; cela n'était que juste, puisque la nation héritait d'eux* Les Américains de rUnion bannirent Jes royalistes ou les partisans de l'autorité du roi Georges , qui l'avaient défendue les armes à la main comme nos Yendéens <$>mbattront pour le roi de France, dans les quatre ou cinq années suivantes : les Américains s'emparèrent des biens de leurs adversaires | mais à la paix , ils les évaluèrent et tinrent compte au gouvernement anglais des sommes et des pensions que ce gouvernement s'engageait à payer à ces fugitifs coqdamnés , par des considérations de tranquillité publique , à un exil perpétuel ; les Américains surent ainsi concilier la prudence politique , la morale , ThumaTïité et les droits sacrés de la propriété.

En se séparant , ces présomptueux constituans of-

frent à la nation le tablean le plus favorable des finances. Â les en croire, cent nûUions restent au trésor public ; et, sur douze cents millions d'assignats décrétés ( V. 19 décembre 1789 et 29 septembre 1790), deui^ cent cinquante-trois seulement ont été employés. A ces ressources se joint l'hypothèque des biens nationaux qui paraissent chaque jour pkis considérables. Mais , en admettant la fidélité de leurs comptes, ne peut-on pas leur représenter que le droit de propriété a été yiolé , que la mauvaise foi a pris son essor , que le crédit a disparu, et que mille portes s'ouvrent au désordre ? En soumettant tous les détails à l'assemblée nationale , on a introduit un très-grave inconvénient ; car, plus le corps qui s'occupe des comptes des finances est nombreux , moins il a de moyens éprouvés pour en connaître. Une nation riche ne doit pas dédaigner la voix publique , qui trompe rarement en fait de probité ; et quand elle accorde sa (^fiance Sk des administrateurs , elle doit aussi ne pas trop la limiter. Cependant , si les passions du parti dominant dans cette fameuse assemblée ont amené un si grand nombre de funestes événemens ; si , dès les premiers jours , ce parti conduisit la révolution dans des routes sanglantes, il serait injuste de ne pas convenir que cette assemblée a proclamé les vrais principes d'un gouver-> nement libre : elle n'en a pas fait l'application , mais elle les a reconnus. Ces principes d'éternelle vérité ,. semés dans les esprits, doivent y gerùier et se faire jour à travers les sophismes dont on les recouvre ? sous ce rapport, l'assemblée nationale a produit un bien inappréciable , et le genre humain lui doit des remercîmens. On peut assurer qu'avant un demi-siècle, les droits de l'homme et du citoyen, proclamés par l'assemblée nationale de France, formeront, dans

46o GOUVERNEMENT

les deux mondes , le premier chapitre d'une nouvelle organisation sociale qu'aucun despote, qu'aucun, gouvernement ne peuvent plus , sans d'extrêmes dangers, refuser aux nations!!!

C'est à l'assemblée constituante que la France rapporte l'origine d'une foule d'améliorations. — Uniformité des lois : il y avait environ cent cinquante coutumes qui avaient force de loi; ces lois étaient presque toutes différentes. « Un homme qui voyage dans ce pays , » disait Voltaire, change de lois presque autant de » fois qu'il change de chevaux de poste. »

La torture et les barbaries judiciaires abolies. (Louis XVI n'avait mis horsxl'usage que la question préparatoire , 15 février 1783. ) — La jurisprudence criminelle réformée ; — la liberté des cultes la plus complète reconnue en principe ; — l'abolition des vœux monastiques ; — les lettres de cachet abolies , et la lijîerté indl^duelle consacrée; —l'égalité proportionnelle des charges publiques; — la suppression des douanes intérieures ; — la division du territoire en départemens , division qui , établissant l'uniformité d'administration , efface les inimitiés, ou les jalousies des provinces ; — r l'abolition des dîmes , des droits féodaux dont plusieurs étaient injurieux, et qui tous, ainsi que les dîmes , nuisaient à l'agriculture : cette . abolition doit être considérée ici en elle-même : l'injustice de la disposition qui (V. 12 août 1789) n'en admet pas le rachat , ne saurait détruire la bonté du principe ; — la division des propriétés du clergé a soustrait à l'indigence une très-nombreuse classe de la société; — l'abolition du droit d'aînesse et celle des substitutions : deux bienfaits qui doivent méritera l'assemblée constituante l'éternelle reconnaissance des Français. Cet odieux droit d'aînesse blessait à la fois

r&sprit de la religion, les lois de lu morale et tous les sentimens de la nature; introduit dans la législation par le despotisme féodal et l'orgueil nobiliaire , il entretenait les divisions et les haines des familles; il condamnait , en faveur d'un seul enfant , tous les autres encans à la pauvreté et au célibat. Les substitutions enlevaient à la circulation un grand nombre de propriétés ; elles dépouillaient les créai;iciers qui avaient des hommes de mauvaise foi pour débiteurs , et ceux-ci étaient presque toujours de mauvaise foi , parce que la loi légitimait leurs fraudes, en déclarant insaisis-^ sables et inaliénables les propriétés d'un chef de famille grevé de dettes qu'il était dispensé d'acquitter. Pour apprécier les«bienfaits de l'abolition du droit d'ainesse et des substitutions j il suffit de considérer les avantages qui en sont résultés depuis trente an^ ; ils sont immenses : l'augmentation d'un cinquième dans la population du royaume, malgré les énormes pertes d'hommes enlevés par une guerre de vingt-deux années ; l'accroissement de l'industrie et la prospérité de la manufacture, effets immédiats de la division des héritages , tous les individus se trouvant , à leur entrée dans la vie sociale , pourvus ou assurés d'un capital qui leur permettait d'embrasser des professions auxquelles ils ne pouvaient autrefois se destiner, à raison du défaut de fortune ; l'accroissement progressif des subsides et impôts , qui a donné au corps politique une force et un crédit jusqu'alors inconnus ; impôts et subsides que la division et le morcellement des propriétés pouvaient seuls mettre les contribuables en état d'acquitter ; l'aisance générale répandue dans les classes moyennes , aisance tout-à-fait inconnue dans l'ancien régime , au paysan cultivateur et à l'artisan ouvrier ; enfin , l'union établie et cimentée

46â CODVBHirEMEKT

dans les familles ^ par nue égale participation de tous les membres à la fortaùe du chef i Voici , à cet égard , un témoignage que les grands seigneurs , les partisans du pouvoir absolu, les royalistes purs ne sauraient récuser... Lorsque, dans la séance du 12 juillet 1814, Yaibhé de Montesquipu, ministre de l'intérieur , ex^ posa la situation du royaume à la cbambre des pairs et à celle des députés ,^ il dit : « . . . Plusieurs cause» » concouraient à réparer les pertes immenses faites » par la nation pendant les ringt-Jeux années anté- » rieures ; le sort des habitans des campagnes , amé- » lioré parla division des grandes propriétés; Tégalité M des partages dans les successions, et la propagation » de la vaccine , ont été sans doute les plus puissan* » tes... » Gela est dune incontestable vérité. Il ny a qu'un jugement aussi faux , un esprit aussi médiocre que celui dé M. de Villèle qui puisse voir la prospérité de l'état dans les grandes propriétés; et vouloir reconstituer la propriété en France , vouloir la concentrer dans trois ou quatre cents familles , c'est commet* tre, en administration publique , le contre-sens le plus grossier, le plus fatal et le plus inexcusable. On ne saurait trop le dire , c'est à la division des propriétés , c'est-à-dire à l'abolition du droit d'aînesse et des substitutions que la France est redevable du haut degré de prospérité territoriale et de richesse industrielle où l'état s'est trouvé élevé après vingt-cinq ans de déchiremens , de convulsions et de guerres ; c'est à la division des propriétés que la France doit la gloire d'avoir résisté aux efforts de l'Europe conjurée contre son indépendance , et le bonheur de n'avoir pas été démembrée comme la Pologne ; et cela parce que tous les Français trouvant dans les lots qui constituaient la liberté et l'égalité. civiles les mêmes intérêts à* dé-î

i>B Lôttà tvî. — 1791. i!\63

fendre riôdépendance et riritégrité du terrîtoïf e , ont faitdes efi'ort^ communs , et rivalisé entre eux de sacrifice» de toute lia tttre, i&criflces qui eussefnt été incompatibles avec le maintien du droit d'aînesse ; car ce droit teiid, par son essence, à diviser les famille^ et à créera en outre, un (îorps de privilégiés, c'est-à-dire un état' dans Fétat. Napoléon voulait fonder le despotisme politique; aussi fonda*t-il des majorats, d'où devait Méntôt sortir le droit d'aînesse. Ce despote eût rétabli le régime féodal si son règne se fût prolonge de quelques afnnées ; un pareil ordre de choses était îjiiévitable ^ parce que les droits d'aînesse et de sub- ^litutiéns tendent à reproduire le système dés fiefs , système qui leur donna naissance. On voit clairement pourquoi le gouvernement impérial dé Napoléon atait adopté en principe le système des majorats, qui entridniiit nécessairement l'inégalité des partages dans les fàmitles , et par conséquent le droit d'aînesse.

La France doit à l'assemblée constituante la suppression des maîtrises, des jurandes, des privilèges et des géxi^s de toute espèce imposées à Tinduslrie; cette suppression a développé l'esprit d'entreprise qui s'est montré de toutes parts dafâs une carrière où: l'on né faisait que suivre les vieilles routines. Les Français, en trente années , auront plus inventé , plus perfectionné ou importé dans? tout ce qui tient aux manufactures et à l'industrie en général, que dans les trois siècles qui ont précédé 1789. Les intérêts locaux ont été soignés par des administrateurs connus des administrés , et sous leur influence. Il faut louer sans réserve la suppression de la vénalité des charges et des offices , cause la plus active de la corruption d«é mœurs nationales^ et qui avait la plus basse des origines dans l'avanrice' et la cupidité. La France était la seule mo-

4^4 GOUVERNEMEWT

narchie souillée de l'opprobre de la vénidité par ime loi de 1 état. François I". , dont les folies avaient abîmé les finances, vendit à de jeunes ignorais le droitde décider de la fortune , derhonneur, de la vie desboxfunes ;. altérant les sources de la justice, il gratifia la vanité de quelques bourgeois dont les pères avaient de larh gçi?t , et mit la magistratui^e à l'encan : dès lors là fouc* tion de magistrat devint un métier de f^millev Une admirable institution est la garde nationale, donti'les avantages se développeront si bien à Paris et. daiis. toute la Frapce, en 1814 et 1815. On n^* doit pa& perdre de vue que lorsque les factieux, en 1792; 1793v 1794, déçbaînerpnt le crime, ils commenceront par neutraliser, diviser ^ désorganiser cette garde natio-. nale. Lorsque le despotisme de Bonaparte pèsera de tout son poids sur la France, et que son ambition transportera au loin ses armées, il sera pourtant obligé de recourir à la garde citoyenne pour maintenir la sécurité de Tintérieur. (V. 24 septembre 1805, 12 novembre 1806.)

L'assemblée évita de porter la plus légère atteinte à la liberté de la presse qu elle , avait établie par le fait, quoiqu'on l'employât contre elle-même. Attaquée cbaque jour par des pamphlets remplis des plus révoltantes, invectives , elle les dédaignait , elle les laissait vendre à sa porte ^t distribuer même dans son enr ceinte. A aucune époque de la révolution , l'on n'a si fort abusé du pouvoir d'énoncer sa pensée ; et c'est cependant la seule époque où la presse a joui d'une entière émancipation.

Une considération favorable encore à la mémoire de cette assemblée se prend de l'ordre, de l'uniformité, de la simplicité qu'elle a apportés dansle système financier. Il n'y avait point , en France , de mode

régulier pour la pefception des contributions publiques. Toute» devaient leur origine au hasard,/ aux conceptions incertaines ou aux systèmes d'un administrateur, aux privilèges que diverses provinces , villes «t classes de contribuables prétendaient avoir de ne pas contribuer ou de ne contribuer que d'une certaine manière, ou bien à l'adresse de l'autorité pour éluder ces privilèges, ou pour abuser le peuple sur la somme exorbitabte des impositions, par leur variété et par les noms sous lesquels elle les cachait. La complication de la fiscalité était telle que. personne ne pouvait en débrouiller les fils. Trente ministres avaient successivement trouvé de nouveaux expédiens pour satisfaire la cour, toujours avide et toujours pauvre. L'invention d'une taxe était un trait de génie , et l'art de l'administrateur était l'art de la déguiser. La ressource des trattans fut un des fléaux apportés d'Italie avec la première Médicis. Leur science consistait à donner le moiils possible à l'état , pour lever le plus possible sur le peuple ; ce'qui se réduisait eiicore à ceci : prendre le plus d'ar^«nt possible à une grande partie des citoyens pour le donner à une autre partie. Un impôt très^productif sur la sottise était la vente des charges et offices; il y en avait un nombre prodigieux. Cette vente conférait le droit exclusif d'exercer telle ou telle profession , même leaplus basses : de la sorte, on avait créé les charges de conseiller du roi, mesureur de charbon ^ , perruquier, làngueyeur de porc , etc. , etc. Tous ces métiers s'appelaient des privilèges. Il s'en faisait un trafic autorisé : des gens de finances en

1-La famille YiUèle, deTouloase (dont le président du conseil des ministres est le chef ), et la famille Villèle de Garaman.<dont fait p»tie Tévêque de Soissons), descendent* d*nn marchand de charbon de Toulouse , anobli par ach&t d'une char|^e de secrétaire