TOME II

j^'i^ GOUVERNEMENT

partie qui traite des crimes et des attentats contre la sui*eté de Tétat et contre la constitution, des crimes des fonctionnaires publics dans Texercice des pouvoirs qui leur sont confiés , en offre, une très-longue énumération, avec une surabondance de punitions dont la rigueur excessive décèle les jalouses précautions du nouveau pacte social.

28 sept. Un décret porte amnistie générale pour les nègres révoltés de Saint-Domingue. Cette mesure complémentaire au décret du 24 , et pouvant ramener la tranquiHité dans les colonies , restera sans efficacité ; à peine recevra-t-elle un commencement d'exécution ; l'assemblée coloniale refusera d admettre des temperamens dictés .par la prudence et l'amour de l'humanité.

Méconnaissant l'autorité, du corps législatif de France , l'autorité du roi manifestée par une proclamation ainsi que par ses commissaires dans l'île , cette assemblée , composée de propriétaires irrités et sans prévoyance , veut punir avec sévérité , ou plutôt se venger des noirs. Elle* exige une entière soumission de cent mille esclaves insurgés , que cependant elle est hors d'état de réduire par le seul emploi de la force. Se refusant ii des compositions qui n'endommagent pas la propriété , mais qui mécontentent l'amour-propre, elle prétend river les fefs d'hommes plus forts que les maîtres ; elle fait insulter les chefs de ces hordes terribles , au moment où ils se rendent à des conférences dont ils ont désiré louverture , et lorsqu'ils s'engagent à remettre Tordre dans les ateliers , si , ourbliant le passé , Ton accorde aux hommes libres des garanties légales , garanties qu'ils ne désirent pas étendre au delà de ce que conseille. la prudence dans des

conjonctures aussi épineuses. Propriétaires eux-mêmes, ils souhaitçnt mêler leurs intérêts à ceux des blancs. L'assemblée des colons refuse de les entendre, rejetant même lappui des hommes de couleur auxquels elle prodigue ses mépris , ses hauteurs , ses insultes , et envers lesquels ayant eu les premiers torts , elle se permet mille outrages et plusieurs actes d'une épouvantable barbarie. En outre , cette assemblée se tient en opposition continuelle avec les commissaires royaux dont les démarches pouvaient, devaient même amener une conciliation profitable à toutes les castes^ aur tant que nécessaire aux grands intérêts du commerce et de Imdustrie. La jalousie du pouvoir supérieur, l'orgueil de la domination , les préjugés invétérés , Ja soif des représailles dévorent Tâme des colons. Jamais malheureux n'auront autant à se reprocher leurs infortunes. Les hommes de couleur déçus dans leurs espérances d'accoftimodement avec les blancs, embrassent la cause des noirs , deviennent leurs conseils et leurs guideis : }es Espagnols de Santo^Domingo les apptiient déjà, leur fournissent des armes et des munitions , sans attendre la déclaration de . guerre entre les deux métropoles. Les ministres de Charles IV ne rougissent pas de prodiguer aux chefs Jean François , Toussaint Louverture., des titres , des grades , des cordons ; ils les encouragent à la rébellion , par le tableau des infortunes du roi de France et des per- -sécu tirons de l'égUse catholique.

Le capitaine d'Entrecasteaux , commandant les cor* 28 sept, vettes la Rechercha et l'Espérance, envoyées sur le* traces du navigateur Lapeyrouse (V. 15 mars >788 et 19 février 1 794) , part de Brest,

29 sept. Un décret sur rorganisation de la garde nationale déclare : Pour être admis dans la garde nationale , il faut être citoyen actif. Aucune raison d'état , de profession , d'âge , d'infirmités , ou autres , ne dispensera de l'inscription pour le service les citoyens actifs qui voudront conserver l'exercice de leurs droits. Tous les fils de citoyens actifs seront tenus de s'inscrire sur les registres ouverts à cet effet dans les municipalités , lorsqu'ils seront parvenus à l'âge de dix-huit ans accomplis. Les fonctions de la garde nationale et celles des fonctionnaires publics qui ont droit de requérir la force publique sont incompatibles. La garde nationale sera organisée par district et par canton ; elle ne pourra l'être par commune , si ce n'est dans les villes considérables, ni par département. Les promotions aux grades auront lieu par élection, au scrutin individuel. Les fonctions de citoyens servant en qualité de garde nationale, sont de rétablir Tordit et de maintenir l'obéissance aux lois, cc^formément aux décrets. Les gardes nationales ne pourront , sanfi délit , délibérer sur d'autres affaires que les objets soumis à la discipline, prendre les armes ou se rassembler sans l'ordre des chefs , ni ceux-ci l'ordonner sans une réquisition légale, excepté pour les ordres relatifs au service ordinaire et journalier. Tous les dimanches , pendant les cinq mois de Tannée qui seront déterminés par les administrateurs de département , les citoyens se rassembleront par communes , ou dans les villes par sections,. pour être exercés. Il ne sera fait aucune fédération particulière : tout acte de ce genre est déclaré un attentat à l'unité du royaume et à la fédération constitutionnelle de tous les Français.

29 sfpt. Un décret fixe les contributions de 1792. Foncière ,

deux cent quarante millions ; mobiliaire , soixante millions, non compris les sous et deniers additionnels pour non-yal jurs , dégrèvemens , secours , décharges , réductions , remises ou modérations , frais de percep* lion et taxations ; nbn compris aussi les dépenses particulières aux départemens et aux districts. Les taxes de l'enregistrement, du timbre, des patentes et des douanes seront perçues., en 1792, conformément aux différentes lois à leur sujet. La caisse de l'extraordinaire versera, pendant l'année 1792, à la trésorerie nationale , la somme de soixante millions , pour tenir lieu du revenu des domaines nationaux , et celle .de trente-cinq millions pour tenir lieu de la contribution patriotique.

Un décret défend à toute société , non instituée ag sept. politiquement , de faire corporation , de parait^pe légalement sous un nom collectif, et de prendre des décisions sur les afiaires politiques. Les contreyenans seront poursuivis et punis.

Cette mesure contre les clubs , qui , disséminés sur toute la France , rejettent lautorité du roi , outragent sa personne , excitent les dissensions , organisent le pillage , Tincendie , l'assassinat , n'est qu'un vain hommage aux principes constitutionnels, hommage que les dominateurs actuels de l'assemblée nationale n'osent pas refuser au moment même de sa séparation. Bientôt on verra reparaître ces mêmes législateurs pour achever la destruction de cette constitution qu'ils jurèrent tant de fois de conserver, et de toutes les formes existantes de l'organisation politique. C'est ainsi que Péthion, Vadier, Garât , Barrère , Robespierre , obscurs satelli- ,tes à l'assemblée constituante , obtiendront enfin une affreuse célébrité pendant le règne de la convention.

438 COtJVBHIVEMENT

La société des Amis de la constitution , séante aux Jacobins ( V. 6 novembre 1789) , afait d'abord compté dans son sein un certain nombre de députés à l'assemblée nationale. Lofs de la révolte du Champ-de- Mars , le 1 7 juillet dernier , les députés encore affi-^ liés à cette société jugèrent que les auteurs des lois ne devaient plus rester avec des hommes ligués pour renverser la constitution et bouleverser le royaume : ils pas^rent aux Feuillans ; seulement six membres de rassemblée nationale continuèrent de paraître aux Jacobins : Rcefderer , Péthion , Robespierre , Buzot ,

Antoine et GoroUer. Mais ce club , en perdant ses fondateurs et ses plus anciens associés , s'appelle

toujours club des Jacobins. Les noms y dans les tei^ips de dissensions publiques , ont une si grande influence !

3o sept. Un décret sur la formation de la garde du ,roi est adopté. Le projet en a été dressé , conformément aux propositions faites par le roi. Garde à pied , douse cents hommes ; garde à cheval , six, cents. Les trois officiers généraux, chefs de la garde , seront toujours au choix du roi. La garde nationale peut offrir une garde d'honneur. Le roi est prié de régler invariablement les postes que^celle-ci doit occuper lorsqu'elle est de service auprès de sa personne. Par des dispositions antérieures ^ les gardes suisses ont été conservées ; des négociations doivent s'ouvrir avec les cantons au sujet de la différence de la solde des différens corps suisses avec la solde des troupes françaises.

3osept. L'assemblée constituante tient sa dernière séance. Louis XVIy paraît. Il dit : « Après l'achèvement

» de la canstitution , vous avez fixé ce jour pour le ir terme de vos travaux. Il eût peut-être été à désiret j» que cette session se prolongeât encore quelcpie » temps pour que vous pussi<ez vous • mêmes , pour » ainsi dire , essayer votre ouvrage , et ajouter ^ à » . vos travaux ceux qui , déjà préparés , n'avaient » plus besoin que d'être perfectionnés par les lu- » mièï'es de l'assemblée; ceux doat la nécessité se » serait fait sentir à des législateurs éclairés par Tex- » périence de près de trois années ; mais vous avez » sûrement pensé..... Après avoir accepté la consti- » tution que vous avez donnée au royaume , j'em- » ploierai tout ce que j'ai reçu par elle de force et » de moyens pour assurer aux lois le respect et l'obéis- » sance qui leur sont dus. J'ai notifié aux puissances » étrangères mon acceptation de la consti tution..... ^ » (V. 10 novembre.) Thouret, préwdent , répond : « Sire , l'assemblée ioationale ^ parvenue au terme de » sa carrière, jouit en ce moment du premier fruit

n de ses travaux Elle a donné à la France iine

» constitution qui garantit également et la royauté et » la liberté nationale . Les destinées de la France sont » attachées au prompt affermissement de cette consti*

» tution Bientôt, sire , le vœu civique que Votre

» Majesté vient d'exprimer sera rempli; bientôt ren- » dus à nos foyers , nous allons donner l'exemple de

» l'obéissance aux lois après les avoir laites Nos

» successeurs , chargés du dépôt redoutable du salcrt » de rempke , ne méconnaîtront , ni l'objet de leur » haute mission , ni ses limites constitutionnelles , » ni les moyens de la bien remplir. Us se montreront » toujours dignes de la confiance qui a remis en leur» » mains le sori de la nation..... »

Combien sont fausses les prédictions de cette ha-

44o GOUVERNEMENT

rangue solennelle du président! Jamais oracles des dieux de la crédule antiquité , jamais miracles de la basse chrétienté ne furent plus vains. St>n excessive confiance , dans ses théories de législation , abus« Thouret ; car son caractère personnel , qui commande l'estime , ses opinions le plus souvent exemptes d'une fougueuse exaltation , aujourd'hui qu elles sont un peu redressées par lexpérience , ne sauraient permettre de supposer une insultante dérision dans ce brillant horoscope. Thouret est Tun des rédacteurs\, Tun des réviseurs de ce pacte social r il doit être charmé de son ouvrage; il ne pourrait en avoir une opinion moins favorable que la plupart des députés qui se persuadent , de bonne foi , avoir établi la constitua tion, parce qu'ils en ont tracé le programme. Au sortir de la salle , Louis XVI et Marie-Antoinette sont reconduits au bruit des applaudissemens , des acclamations de? joie et du cri universel de vive le roi ! que font entendre les députés. En contemplant l'enthousiasme de ces constitutionnels ^ à ce dernier moment de leur session , on croirait la France inébranlablement constituée , et disposée à jouir avec plénitude de ce nombre infini de bienfaits que les nouvelles institutions semblent lui réserver pour des siècles , si l'on ne savait que chaque événement devient pour des Fra^içais une scène dramatique. ,

Aussitôt entre Pastoret , procureur général , syn-dic du-département de Paris , dont le discours se distingue par les exagérations de Tenthousiasme et le

pathos du faux esprit. « La liberté avait fui au

» delà des mers ou s'était cachée dans les montagnes ; » vous relevâtes parmi nous son trône abattu. Le des- » potisme avait effacé toutes les pages du livre de la » nature : vous y rétablîtes cette déclaration imraor-

» telle , le décalogue des hommes libres

» Périsse Thomme sacrilège qui, se laissant égarer » par la crainte , ou avilir par la corruption , ose- » rait trahir un instant la cause du peuple dont il » sera le dépositaire!.... Plus d'une nation commence » à se réveiller de Tesclavage. Partout on va sen- » tir cette grande vérité , révélée par la philosophie , » que la force des tyrans est tout entière dans la

» patience des peuples....- On ne parlait ja-

» mais au peuple que de ses devoirs; vous lui par-

» lâtes aussi de ses droits Vous, vous livra-

» tes à des travaux si immenses sur 1^ lois , que » ceux qui aspireraient à la gloire de vou» imiter » im jour ont peut-être dit quelquefois, dans l'élan » jaloux d une ambition honorable , ce qu Alexan- » dre disait de Philippe : Il ne me laissera rien à » conquérir..... » Et M. Pastoret se croyait alors un homme d'état , un orateur éloquent , un profond pu- Wiciste. On verra M. Pastoret professer, en octobre 1 79 î , en juin 1 792 , etc. , les mêmes principes , parler au malheureux Louis XVI avec légèreté , et traiter avec le monarque d'égal à égal. On entendra le même avocat , en 1 796 , faire trophée de son républicanisme , de son amour sans bornes pour la liberté et l'égalité. Et aussitôt que Bonaparte se sera emparé , à force ouverte , du gouvernement et des lois pour établir sa tyrannie consulaire et impériale sur les débris de toutes les libertés publiques , M. Pastoret lui prodiguera ses éloges et sa servilité, devien- ^ dra l'un des plus fervens admirateurs du grand homme, Tun des plus chauds partisans du pouvoir absolu, et il se couvrira de titres et de distinctions, nobiliaires , honorifiques.

Dès que le président déclare la session terminée ,

la populace occupe l'arène , et porte en triomphe Robespierre et Péthion , ennemis prononcés de la monarchie et de ia personne du roi. Ro];)espierre s'entend proclamer l'incorruptible, Péthion le vertueux. Tous les autres députés s'écoulent obscurément à travers la foule accourue pour assister à leur dernier soupir de législation.

Cette assemblée se trouvait divisée depuis assez long-temps , 1°. en partisans de Tancien régime pur et absolu , appelés aristocrates , et constamment menacés p^r le peuple; ils sont en très-faible nombre; 2^. en zélateurs diune monarchie tempérée, qu'on désigne assez cqmmunément sous le nom de monarchistes ou monarchiens, hommes réservés y mais sans popularité et peu nombreux aussi ; 3^. en patriotes , d'abord imprudens par exaltation ou par système, qui ont reconnu leurs erreurs, mais qui, trop avancés pour s'arrêter , ou trop vains pour revenir sur leurs pas , Ont continué sans direction fixe , en se persuadant que leur masse les fera triompher; 4°. et en hommes dépravés et furieux , tendant à renverser entièrement l'ordre nouveau : ce sont les jacobins, dont l'influence augniHsntera de jour en jour.

Les séances de cette assemblée ne donnaient pas toujours une opinion favorable de son caractère. Les fédérés du 14 juillet, accoutumés à une sorte de réserve , de décence un peu solennelle dans leur^ assemblées municipales , furent bien étonnés de voir les re* présentans de la natioQ délibérer sans dignité au milieu des cris tumultueux d'une foule ignoble , mélangée d'hommes d'un aspect rebutant , et de femmes sans honte , qui , suivant leurs caprices du moment , étaient mécontens ou gais, applaudissaient ou sifflaient les orateurs , s'asseyaient qudquefois parmi «eux , et

déclaraient même leurs insolentes volontés ; volontés suggérées par leç agitateurs populaires ou ministériels qui les mettaient en action et les soudoyaient. Si Louis XVI avait su juger ce qui se passait autour de lui , s'il avait été susceptible de porter sa vue au delà de l'enceinte de sa cour, il aurait saisi la circonstance pour s'attacher ces fédérés dont l'attachement au nouveau mode ne fut déterminé que par la pompe enivrante de la féteHu Champ-de-Mars.

La violence^ la terreur, la méfiance qu'inspiraient les conseillers du roi . dictèrent souvent les résolutions de cette assemblée , résolutions intérieurement désapprouvées de la plupart de ses membres, mais qui ne pressentaient pas tous les inconvéni^ns de leur faiblesse, qui ne prévoyaient pas les graves conséquences des décrets qu'ils laissaient enlever. I^y avait d'estimables députés qu'importunait l'obligation de siéger , et qui n'aimaient point à déranger leurs petites habitudes, ou bien les hetires He leurs repas. Glarendon adresse les mêmes reproches à une partie du long parlement ; et trop souvent la torpeur de beaucoup d'hommes de bien, membres de nos diverses assemblées politiques , n'aura pas de motifs plus relevés. ^ L'elnpressement aux devoirs envers l'état , la patience à les remplir, l'énergie raisonnée qui fait supporter une foule d'inconvéniens obscurs , de petits dangers , ou de fatigues déplaisantes , sont autant de qualités dont l'absence se fera remarquer sans cesse , de 1 789 à 1825, chez beaucoup de personnes appelées aux fonctions de législateurs. Il en résulte que, dans l'assemblée nationale , une minorité insidieuse ou turbulente subjugua souvent la majorité. « Les mesures les » plus violentes et les principes les pl^s exagérés , a dit « Gazalès , sont des suites de l'esprit humain ; les

44 GOUVERNEMEWT

» actions peuvent être atroces et les intentions pures. » Mais comment jexcuser ces âmes froides et viles que » n^échauQa jamais le saint amour de la patrie; ces » âmes concentrées dans Tabjection du moi personnel, » slsolant de la chose publique , parce que la chose » publique est en danger ; gardant une honteuse neu- » tralité quand les plus grands intérêts se balancent , » lorsque les méchans s'agitent, et que des factieux » hardis se saisissent du timon de l'état 7 » Que dirait Gazalès des âmes législatives qui se vendent?

L'histoire de .cette première assemblée apprend à voir l'nbtme de la liberté, de l'ordre public et de l'état dans les exagérations de l'enthousiasme et dans les méprises de l'inexpérience. Une assemblée législative doit être jugée sur ses actes et non siu: les discours de ses orateurs, feut-on admettre qu'elle ait fondé la liberté politique d'une nation civilisée sur un gouvernement représentatif, lorsque le peuple, toujours en ébranlement , reçoit une puissance active supérieure à celle de ses représentans ; lorsque ceux-ci partagent avec le peuple le pouvoir ^^xécuter les lois et de rendre la justice, en laissant subsister un fantôme de puissance executive , étrangère à la législation , dépouillée de tous ses attributs , et hors d'état de 4Eaire respecter ses ordres par la moindre municipalité? Peut-on croire qu'une constitution libre consiste dans l'autorité illimitée et non contenue d'un corps de représentans populaires, d'un roi nul, et d'un peuple maître absolu de l'administration , de la force publique et du choix ' de tous les officiers civils et religieux ? N'agit-on pas enfin en sens inverse de la raison et de l'expérience, lorsqu'on divise et subdivise. l'action du pouvoir, et que l'on concentre la législation dans une seule chambre ?

Croire ne pouvoir trop limiter la puissance executive, est une politique fausse qui va contre son but ; car si les limitations de ce pouvoir dépassent une certaine ligne , elles pousseront ceux qu'on voulut restreindre à sortir du cercle étroit dans lequel on les renferme ; ils aspi-» reront sans cesse à Fobjet qu on voulut , par des précautions outrées , les empêcher d'atteindre. D'un autre côté , agrandir démesurément la puissance législative d'une nombreuse assemblée , c'est appeler l'ochlocratie ou l'oligarchie. Cette assemblée , dominant sans contrôle, peut aussi renverser le trône ; ou , si le bandeau royal reste sur un front humilié, la nation n'en est pas exposée à de moins grands dangers , car la liberté politique est la réunion de moyens suffisans pour garantir la liberté civile des erreurs et des passions de ceux qui gouvernent , ou pour en amortir l'influence. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir , dit Mon- )» tesquieu , il faut que , par la disposition des choses , » le pouvoir arrête le pouvoir. » D'ailleurs , que désirait la nation lorsqu'elle envoya ses délégués ? Etait-ce la destruction de tout l'ordre existant ? Non : les cahiers (V. 27 juin 1789) exprimaient sans ambiguïté les désirs de la France. La France voulait remédier aux vices de l'établissement politique , déraciner la féodalité , et substituer un gouvernement agissant dans l'intérêt des gouvernés, au despotisme monarchique héréditaire, au pouvoir irrégulier des ministres, à l'ascendant des favorites , à l'influence des courtisans. La France ét^it loin de demander le bouleversement complet des institutions.

Ce qu'il y a de très-remarquable dans la conduite des chefs de la faction dominante , est l'adresse avec laquelle ils ont disposé les diverses branches du gouvernement. En donnant d'abord à leur cause l'immense

. avantage des formes législatives, ces mauvais citoyens parviennent à placer du côté, des amis de Tordre et dfis partisans d'une royauté sagement limitée, les appareuces de l'opposition au^ désirs dç la nation presque entière , enlevant ainsi les suffrages à Mounier, Malouet , Liancourt , etc. Plus tard ils emploient , afin de consolider leur ascendant, les moyens que Machiavel indique aux usurpateurs ( Dis, sop. la pr. Dec, di Tit,-Lw,) : « Celui qui s'empar.e de la souve- » raineté sans établir un gouvernement libre, doit » changer toutes choses dans Tétat, créer, sous de i> nouveaux noms, de nouveaux offices qu'il investit j» d'un pouvoir nouveau ; il les confiera à des hommes » nouveaux ; il fera les riches pauvi*es et les pauvres » riches, afin qu'il n'y ait aucune fonction ni aucun » moyen de parvenir à l'illustration, à la fortune, au » commandement , qui vienne d'autre part que du ty- » ran. » Ces conseils sont fidèlement suivis par les meneurs de l'assemblée constituante, et seront de même mis en œuvre par le fondateur des gouvernemens consulaire et impérial.

. Si nos constituans , ces hommes que l^s fautes , que les violences de la cour , que d'étranges circonstances rendirent les tout-puissans -arbitres des destinées de leur patrie, lui causèrent de grands maux, quels obstacles assez forts pouvaient-ils craindre après le 14 juillet, après le 5 octobre 1789, qu^ils puissent présenter en leur faveur? La cour avait bien le dessein, mais elle était dans l'impuissance d'arrêter le bien qu'ils auraient voulu faire; l'opposition de la noblesse, était absorbée dans la délibération commune. Pour con- <luire la. France à la prospérité , fallait-il autre chose que seconder les efforts de la nation vers le rétaljissement de l'ordre, et donner au roi des gages de con-

DE LOOIS XVI. — 1791. 447

fiance qui le détournassent d'écouter les conseils des partisans de l'ancien régime. En voyant qu'il pouvait, avec sécurité, s'unir au'x représentans de la nation; en apercevant de la bonne foi dans leurs démarches , de sages intentions dans leurs projets , Louis XVI aurait vraisemblablement agi de bonne foi ; il aurait cessé de prêter Foreille à ces dangereux avis qui le maintenaient dans une fausse position, et faisaient généralement soupçonner ses desseins. Car, supposer que Louis XVI eût continué à vouloir le rétablissement du pouvoir absolu de ses ancêtres, ce serait le supposer tout-à-fait étranger à ses propres intérêts. Pour arrêter les troubles et les violations de ces devoirs nécessaires dans tout ordre de choses , il fallait faire respecter lés anciens tribunaux et les anciennes lois jusqu'au moment de leur remplacement ; il fallait maintenir une entière liberté d'opinions dans rassemblée ; il suffisait , en un mot , de suivre les vœux des cahiers. Au lieu de cela, les dominateurs de l'assemblée ,^ dédaigneux du bien qui s'offrait de lui-même , qui ne coûtait que peu d'efforts, que ne devaient suivre ni malheurs publics , ni désastres particuliers , ont semé les obstacles i agrandi les divisions, et préféré un état d'agitation dont ils s^tendaient plus de célébrités La plupart des députés^ s'attachèrent à la constitution, comme on s'attache à -Une courtisane, pour la bonne fortune du moment. Tout à détruire, afin d'avoir tout à recréer, leur a semblé le plus grand œuvre du plus beau génie. Pour étendre leur influence et assurer leur empire , ils n'ont cessé de favoriser les violences populaires , d'excuser les attentats faits contre les propriétés et les personnes des adversaires de la révolution, de laisser impunis les assassins et jusqu'à Jourdan Coupe^Tête. L'assassin du boulanger

François , à Paris ( V. 21 octobre 1 789) , est le seul légalement condamné, pendant trois années.

« Relevons -nous réciproquement de nos ser-

» mens,» disait le prêtre, évêqued'Autun, Talleyrand- Périgord. On pille , on brûle , on assassine : « Ces ac' . » cidens ne viennent que d'une méprise , » dit Robespierre. Le même député dit : « Je vous recommande » la douceur envers les citoyens qui brûlent les cbâ- » teaux.» On assassine dans les provinces, et les officiers municipaux sont à la tête des massacres : « Ce » sont les aristocrates qui égarent ce bon peuple,» dit encore Robespierre. « Il faut employer les voies » d' exhortation et de conciliation, » disait Lanjuinais, lorsqu'on signalait les massacres commis dans les provinces ; et Ton décrète que ' les juridictions prevô talés demeureront interdites. « Envoyons des » troupes pour réprimer ces désordres , » dit un député. «Envoyer des troupes , ce serait envoyer des » assassins contre des assassins, » s'écrie Blin. « Ser- » vir dans l'armée , c'est servir avec des brigands , » disait Dubois de Crancé. « Attaquer la propriété, c'est » un acte de législation , » disait Garât le jeune. « Il » faut de l'argent ; eh bien ! qu'on aille dans les mai- » sons ouvrir les coffres-forts , et prendre ce qu'on y » trouvera , » dit RewbelK « C'est une erreur de la » vertu , » dit Garât, à cette proposition. «Il faut que » les accusés, soient jugés dans le sens de la révolu- » tion , » dit Alexandre Lameth. Un militaire , âgé de soixante ans, couvert de blessures^ écrit à l'assemblée ; « J'ai une pension de 700 livres^, on me dit qu'on » ne paye que celles de 600 livres; je n'ai que cela » pour vivre.... » — « Allez dîner chez vos parens , » dit Caiàus. '«Le sang qui coule est-il donc si pur, qu'on » craigne de le verser, » dit Bamave. Le vicomte de

Voisins est massacré à Valence, rassemblée décrète que son président écrira à la municipalité de Valence pour lui témoigner sa satisfaction . Le comité

des rapports dit: « On Va juger ceux qui ont in-

» cendié les- barrières , ils pourront dénoncer et faire » connattre bien des coupables.... Voilons la statue » de la loi,» s'écrie Chapelier. Le comité des recherches de la ville de Paris se présente à rassemblée, pour se disculper de l'accusation du Ghàtelet, et pour ïassurer qu'il n'avait jamais cru devoir donner à ce tribunal aucune des pièces relatives aux 5 et 6 octobre 1 789 , qui se trouvaient être dans le sens de la révolution. Onassassibait dans le palais du roi. « Est41 » de la dignité de Tassembléle de se transporter dans le » palais du pouvoir exécutif ? p dit Mirabeau, surlapro-^ position que l'assemblée^ se rendît auprès de la personne du roi. L'assemblée^laissait la liberté delà presse s'exhaler en injures , en ontrages contre le roi; mais lorsque la personne , les discours , les opinio»QS des» membres' de l'assemblée sfe trouvèrent attaqués, signalés par rppinion publique, l'assemblée décréta et fit promulguer des lois contre la liberté de la presse ; il est vrai que ces lois furent toujours éludées , et que l'assemblée elle-même ne prit aucune mesure pour leur exécution : on pouvait la critiquer, l'insulter impunément, et aux portes de la salle.

. L'assemblée énonce et proclame de fort belles maximes de liberté ; souvent elle en évite l'application. Elle a dit : Nul ne peut être accusé ou détenu, si ce n'est dans les cas prévus par la loi, et suivait les formes prescrites ; et .elle institue- un comité d'inspection qui fait enlever les citoyens sur d'obscures délations , sur de vagues soupçons et sans commencement de preuves. Elle a déclaré que tout ce qui n'est pas