XXI. Le grand - électeur porte à la

(i) Personne n^a jamais su dire avec précision la différence qui existoit entre ces deux digaite's à^archichancelier de l'empire et de Vétat , ni pourquoi elles furent instituées.

3l2 HISTOIRE DE FRÂNGB.

" connoissance de Tempereur les réclamations et les vœux des collèges électoraux, et présente les membres du sénat, du conseil d'état , du corps législatif et du tribunat au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur. Il reçoit ceux des présidents des collèges électoraux.

XXn. L'archichancelier de l'empire fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des lois. Il préside la haute cour impériale et les sections réunies du conseil d'état. Il présente les grands titulaires au serment qu'ils prêtent. Il signe et scelle les commissions et brevets des membres des cours de justice et des officiiôrs ministériels.

X\ni. L'archichancelier d'état fait les fonctions de chancelier pour la promulgation de la paix et de la guerre. Il présente les ambassadeurs et ministres de l'empereur dans les cours étrangères au serment qu'ils prêtent. Il présente les ambassadeurs étrangers , etc.

XXIV. L'architrésorier est présent au travail annuel dans lequel les ministres des finances et du trésor rendent à l'empereur compte des recettes et des dépenses de l'état. Il arrête tous les ans le grand-livre de la dette publique. Il signe les brevets des pensions civiles , etc.