‹ Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de paix du 20 novembre 1815Chapitre 15 sur 32 · TITRE V · texte numérisé non relu

TITRE V

Des grandes dignités de l'empire.

" XIX. Les grandes dignités de l'empire sont celles de grand-électeur , d'archichancelier de l'empire, d'arcliichancelier d'état (i) , d'architrésorier , de connétable , de grand-amiral.

XX. Les titulaires des grandes dignités de Tempire sont nommés par l'empereur , jouissent des mêmes honneurs que les princes françois , et prennent rang immédiatement après eux. Ils sont inamovibles.

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