TITRE VII

Des serments.

XXVIU. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur prête sur l'Evangile et en présence des grands-titulaires, des grands-officiers , du

3l4 HISTOIRE DE FRiNGE.

jg^ sénat , du conseil d'état , etc. , serment an peuple françois.

XXIX . Le sermentde l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'iiistitution de la légion d'honneur; (Je gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple François. ))

XXX. Les titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres, les grands-officiers , les membres du sénat , du conseil d'état, du corps législatif, etc. , prêtent serment en ces termes : a Je jure obéissance aux constitutions de l'empire , et fidélité à l'empereur. » Les fonctionnaires publics, civils et judiciaires, les officiers et soldats de l'armée de terre et de mer prêtent le même serment.