TITRE VIII

Du sénat.

XXXL Le sénat se compose des princes

CONSULAT. 3l5

François , des titulaires des grandes digni- "^ibZ tés , des quatre-vingts membres nommes sur la présentation des candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département, des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.

XXXII. Le président du sénat est nommé par l'empereur , et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an.

XXXIII. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et il rend compte à l'empereur du résultat des délibérations.

XXXIV. Une commission de sept membres, nommés parle sénat et choisis dans son sein 5 prend connoissance des arrestations des individus qui n'auront pas été traduits devant les tribunaux dans les dix jours de leur emprisonnement. Cette commission est appelée commission sénatoriale de la , liberté individuelle.

XXXV. Une autre commission dite comr mission sénatoriale de la liberté de la pi esse ^ et composée également de sept sénateurs , est chargée de veiller à la liberté de la presse (i).

(0 Ces deux commissions , établies pour la forme, n'ont pas fait un seul acte qui réponde à l'esprit de leur institution. On ne pouvoit pas se mo^er plus oarertement de la nation.

3l6 HISTOIRE DE FRANCE.

XXXVI. Les projets de loi décrëtës par le corps législatif sont transmis , le jour même de leur adoption , au sénat , et déposés dans ses archives.

XXXVn. Tout décret rendu par le corps législatif peut être dénoncé au sénat par un sénateur, i°. comme tendant au rétablissement du régime féodal-, 2*>. comme contraire à l'irrévocabilité des ventes des domaines nationaux; 3^. comme portant atteinte aux prérogatives de la dignité impériale et à celles du sénat.

XXXVni. Le sénat peut, dans ce cas-là, exprimer l'opinion qu'il n'y a pas lieu à promulgation^ etc.