LI. La haute -cour est composée des

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princes, des grands-dignitaires^ du grandjuge , de soixante sénateurs , de quatorze conseillers d'état et de vingt membres de la cour de cassation.

TITJLE XIV.

De l'ordre judiciaire.

Ln. Les présidents des cours de justice sont nommés à vie par l'empereur.

Lin. Le tribunal de cassation prend la dénomination de cour de cassation; les tribunaux d'appel, cours (t appel; tribunaux criminels , cours de justice cn^ minelle. Les présidents de la cour de cassation et des cours d'appel prennent le •titre de premier président j le vice-président, de président; les commissaires du gouvernement, celui de procureurs- généraujc.