‹ Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de paix du 20 novembre 1815Chapitre 5 sur 32 · XI. Le premier consul promulgue le · texte numérisé non relu

XI. Le premier consul promulgue le

lois, nomme et révoque à volonté les membres du conseil d^état, les ministFes, les ambassadeurs , les officiers de Farmëe de terre et de mer , tous les juges criminels et civils , les membres des adminis^ trations locales.

XIL Dans les autres actes du gouvernement , les second et troisième consuls ont voix consultative; ils signent le registre de ces actes pour constater leur présence.

XIIL Le traitement du premier consul sera de 5oo,ooo fr. en Fan 8; celui des deux autres est égal aux trois dixièmes de celui du premier.

XIV. Un institut. national est chargé de recueillir les découvertes et de perfectionner les sciences et les arts.

XV. La constitution peut être suspendue par une loi dans les pays oii se manifesteroit une révolte à main armée.

XVL Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république , etc. »

CONSULAT. l6l

Cet acte est signé à Toriginal des trois consuls provisoires , Roger-Ducos , Syeyes et Buonaparte , et de MM. Jacqueminot, Régnier, Rousseau , Villetard, Vernier, Fregeville , Laussat , Fargues , Chazal , Chenier , Cornet , Cabanis , Berenger, Laloy,Lenoir-Laroche, Cornudet, Creuzé- La touche , Boulay de la Meurthe , Garât, Lebrun , Gandin^ Depère et Lemercier , tous membres de la commission chargée de le rédiger.

Le Luxembourg fut affecté au sénat conservateur , les Tuileries aux consuls , le Palais-Bourbon au corps-législatif, et le Palais-Royal au tribunat.

L'événement inattendu qui venoit de changer le sort de la France, en donnant un autre caractère à sa révolution , et en replaçant l'intérêt du gouvernement dans celui de l'état , occupoit l'Europe et tenoit les esprits en suspens. On espéroit que la fin de cette campagne amèneroit celle de la guerre. Buonaparte, sur lequel se fixoient alors tous les regards et reposoient toutes les espérances, se prêta de bonne grâce à la tendance commune , et voulut être l'organe de l'opinion publique et des vœux de l'humanité.

Accoutumé à traiter les affaires militairement, il écrivit au roi d'Angleterre; et, sans aucun intermédiaire , sans aucune de

1799- ^^^ formes accoutumées et reçues dans toute l'Europe , il lui proposa la paix. Oavertu- j] ionoroit sans doute , ou bien il ne

resdepaix 1 ° . j r

faites à voulut pas entendre que ces formes , conr Angle- sacrées de temps immémorial à ces hantes négociations , ont force de loi dans tous les pays civilisés , et que les écarter sans raison , c'étoit se présenter , sans titre , comme le réformateur du droit des gens. Nous transcrirons textuellement les quatre pièces ofïicielles dont se ôomposa cette étrange négociation.

Lettre du ministre des relations extérieures de France à lord Grenville , secrétaire d'état de S. M. B. au département des affaires étrangères.

« Milord ,

« J^èxpédie , par un ordre du général Buonaparte, premier consul de la république françoise, un courrier à Londres.

Il est porteur d'une lettre du premier consul pour S. M. le roi d'Angleterre. Je vous prie de donner les ordres nécessaires pour qu'il puisse vous la remettre sans intermédiaire. Cette démarche annonce d'ellemême l'importance de son objet.

<( Recevez , milord , l'assurance de ma plus haute considération.

Signé Ch.-Maxjr. Talleyrand.

*( Paris , 5 nivosc an 8. )>

CONSULAT. l65

Buonaparte , premier consul de la république > 1799. à S. M. le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Paris , 5 nÎYOse an 8 de la république.

« Appelé par le vœu de la nation Françoise à occuper la première magistrature de la république , je crois convenable , en entrant en charge , d'en faire directement part à V. M.

« La guerre , qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde , doit - elle être éternelle? TTest-il donc aucun moyen de s'entendre ?

« Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur indépendance et leur sûreté , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure , le bonheur des familles ? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins, comme la première des gloires?

« Ces sentiments ne peuvent pas être étrangers au cœiu: de V. M. , qui gouverne une nation libre , et dans le seul but de la rendre heureuse.

« Votre Majesté ne verra dans cette ouverture que mon désir sincère de contribuer eflicacement , pour la seconde fois , à la pacification générale , par une dé-

l64 HISTOIRE DE FRANGE.

marche prompte, toute de confiance, et dégagée de ces formes qui , nécessaires peut-être pour déguiser la dépendance des états foibles, ne décèlent dans les états forts que le désir mutuel de se tromper.

« La France , l'Angleterre, par Tabus de leurs forces , peuvent long-temps encore, pour le malheur de tous les peuples , en retarder l'épuisement : mais, j ose le dire, le sort de toutes les nations civilisées est attaché à la fin d'une guerre qui embrase le monde entier.

^( De Votre Majesté , etc. ,

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