I. La république françoise est une et indivisible

II. Le sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins.

HE. Le traitement de chaque sénateur est égal au vingtième de celui du premier consul.

IV. Les citoyens Syeyes et Roger-Ducos , consuls sortants, sont nommés membres du sénat conservateur.

V. Le corps législatif est composé de deux parties , l'une proprement dite corps législatifs qui fera la loi par scrutin secret et sans aucune discussion ; l'autre , dite tribunatj qui discutera les projets de loi , et en votera l'adoption ou le rejet.

VI. Le tribunat est composé de cent membres, âgés de vingt-cinq ans au moins, 3t qui sont renouvelés par cinquième tous: [es ans.

Vn. Le corps législatif est composé de :rois cents membres , âgés de trente ans m moins , et qui sont renouvelés par cinjuième tous les ans.

VIII. Le traitement annuel d'un tribun îst de 1 5,000 fr. ; celui d'un législateur de [0,000 fr.