TOME I

i8i5. lord Castlereagh] ne pouvait s'empêcher de montrer quelque sensibilité pour le sort de ces ncmibreuses victimes. Après une faible déploradon de ces malheurs , il s'appuya sur une lettre du duc de Wellington pour prouver qu'ils ne devaient point être attribués à des fureurs religieuses y mais à des dissensions politiques excitées par le fatal débarquement de Bonaparte à Cannes. M. Romilli confondit cette assertion par des faits divers , et surtout par les circonstances de l'assassinat du général Lagarde. a Quoi qu'il arrive de cette » réclamation y dit-il en finissant, le monde » saura qu'il est une tribune où tous les op- » primés peuvent porter leurs plaintes ; où » les hommes atroces, et les lâches partis qui » se servent de leurs fureurs sont puni^, lors » même qu'ils ont pu obtenir des lois cap- » tives une scandaleuse impunité ; où les ))' actes des uns, la perfide condescendance )) des autres, sont visités par la détestation » publique. »

Cette réclamation inusitée , quoiqu'elle n'amenât aucune mesure,. retentit en Allemagne^ en I^ussie. Les étrangers qui campaient dans la France eurent horreur d'un sang versé dans les massacres. Le Prussien pleura des protestans dans les victimes.

MASSACRES DÈS FROTESTANS. 4^^

Le libéralisme européen s'enflamma par la igid. haine des persécutions religieuses et de la faction qui voulait forcer un roi tel que Louis XVin , à régner par les moyens de CharlesJX.

Qu avait-on vu dans le malheureux département duGaM? Une politique atroce tâchant d'imiter par des meurtres le fanatisme d'un autre siècle. Elle avait rencontré à Nimes des matières inflammables^ que la Rochelle, Montauban et l'Alsace ne lui offraient pas : c'étaient de la jalousie et de la haine ^ plutôt qu'une ferveur même superstitieuse. Elle en fit l'essai avec une lenteur combinée qui ne permit pas à l'horreur publique de s'attiédir.

J'ai vu, dans quelques discours ou mémoires apologétiques, qu'il n'avait péri à Nimes que des bonapartistes effrénés : c'est proclamer l'infaillibilité des bourreaux qui se font juges.

Le département du Gard ne respira que f»» ^^ troubte*. lorsque M. Laine , ministre de l'intérieur , prit le parti de licencier la garde nationale. M. d'Argout , nommé préfet de ce département, y ramena le calme par des soins à la fois modérateurs et courageux.

4o4 CHAPITRE V.

SESSION DES DEUX CHAMBRES DE l8l5.

DûooursduRoi. Lb 7 octobrc, le roi fit l'ouverture de la nouvelle session du parlement français par le discpurs suivant :

« Messieurs, lorsque Tannée dernière je » convoquai pour la première fois les cham- » bres , je me félicitai d'avoir , par un traité » honorable, rendu la paix à la France.

D Elle commençait à en goûter les fruits; » toutes les sources de la prospérité publique » se rouvraient.

» Une entreprise criminelle , secondée par » la plus inconcevable défection , çst venue » en arrêter le cours.

» Les maux que cette usurpation éphémère » a causés à notre patrie m'affligent profon- » dément; cependant, je dois déclarer ici » que s'il eût été possible qu'ils n'atteignissent » que moi , j'en bénirais la Providence.

» Les marques d'amour que mon peuple » m'a données dans les momens même les

SESSION DE i8i5. 4o5

» plus critiques, m'ont soulagé dans ines iSiS. » peines personnelles ; mais celles de mes » sujets, de mes enfans, pèsent sur mon M cœur.

)) C'est pour mettre un terme à cet état » d'incertitude , plu^ accablant que la guerre » mênae , que j'ai dû conclure avec les puis- *) sances , qui , après avoir renversé l'usurpa- » teur, occupent aujourd'hui une grande par- » tie de notre territoire , une convention qui » règle nos rapports présens et futurs avec » elles. t

» Elle voua sera communiquée sans du- )> cune restriction , aussitôt qu'elle aura reçu » sa dernière forme.

» Vous connaîtrez ^ messieurs , et la France » entière connaîtra la profotide peine que )) j'ai dû ressentir ; mais le salut mêine de mon » royaume rendait cette grande détermina- * » tion nécessaire ; et , quand je l'ai prise , j'ai » senti les devoirs qu'elle m'imposait.

» J'ai ordonné que cette année il fût versé, )> du trésor de ma li&te divile daps celui de )) l'état , une portion considérable de mon )) revenu. Ma faniille, à peine instruite de )) ma résolution ^ ma. offert un don propor- » tionné.

» J'ordonne de semblables diminutions sur

4o6 CHAPITRE V.

i8i5. » les traitemens et dépenses de tous mes sei^ » viteurs sans exception. Je serai toujours » prêt à m'associer aux sacrifices que d'im- » périeuses circonstances imposent à mon » peuple.

» Les états vous seront remis , et vous con- » naitrez Timpor tance deTéconomie que j'ai » commandée dans les départeraens de mes » ministres, et dans toutes les parties de » l'administration.

» Heureux si ces mesures pouvaient suffire )) aux charges de l'état ! Dans tous les cas , je » compté sur le dévouement de la nation et i> sur le zèle des deux chambres.

» Mais, messieurs , d'autres soins plus doux » et non moins importans se réunissent au- » jourd'hui. C'est pour donner plus de poids » à vos délibérations , c'est pour en recueillir » moi-même plus de lumières , que j'ai créé » de nouveaux pairs , et que le nombre des » députés des départemens a été augmenté.

» J'espère avoir réussi dans mon choix , et » l'empressement des députés , dans des con- » jonctures difficiles, est aussi une preuve » qu'ils sont animés d'une sincère aiSection » pour ma personne et d'un ardent amour )) de la patrie.

» C'est donc avec une douce joie et une

SESSION DE ldl5. 4^7

)i pleine confiance que je vous vois rassem- iSis.

)) blés autour de moi, certain. que vous ne

» perdrez jamais de vue les bases fondamen-

» taies de la félicité de l'état , union franche

» et loyale des chambres avec le roi et le

» respect pour la Charte constitutionnelle.

» Cette Charte , que j'ai méditée avec soin » avant de la donner , à laquelle la réflexion » m'attache tous les jours davantage, que » j'ai juré de maintenir , et à laquelle vous » tous, à commencer par ma famille, allez » jurer d'obéir , est sans doute , comme ton- » tes les institutions humaines, susceptible )i de perfectionnement ; mais aucun de nous » ne doit oublier qu'auprès de l'avantage d'à* » méhorer est le danger d'innover.

» Assez d'autres objets importans s'offrent » à nos travaux.

» Faire refleurir la religion, épurer les )» mœurs, fonder la liberté sur le respect des » lois , les rendre de plus en plus analogues » a ces grs^ndes vues , donner de la stabilité » au crédit, recomposer l'armée , guérir des » blessures qui n'ont que trop. déchiré le sein » de notre patrie , assurer enfin la tranquil- » lité intérieure , et par-là faire respecter la » France au dehors : voilà où doivent tendre )» tous nos efforts.

4o8 CHAPITRE V.

i8i5 >» Je ne me flatte point que tant de bien

» puisse être l'ouvrage d'une session ; mais>si, )) à la fin de la présente législature, on s'aper- )) çoit que nous en ayons approché , nous de- » vrons être satisfaits de nous; je n'y épargne* » rai rien, et, pour y parvenir Je eompte, mes- » sieurs, sur votre coopération la plus active. » Monsieur , comte d'Artois , et tous les princes ; prononcèrent le serment de fidélité au roi et à la Charte, que tous les pairs et les députés répétèrent à leur tour. Le premier acte de la chambré des députés parut indiquer un esprit de modération et de sagesse* En formant la liste des candidats pour la présideilce , elle désigna au choix du roi M. Laine , qui , à la gloire d'avoir le premier élevé la voix contre la frénésie conquérante de Bonaparte, joignait celle d'avoir fait une protestation courageuse contre son retour. A ses jreux la cause de la monarchie se con* fondait avec celle de la liberté; mais^ sofus un régulateur modéré et fort habile, la chambre se montra bientôt animée de pas* siotts violentes. Il y avait quelque chose de tumultueux dans son amour de Tordre religieux et monarchique.

Dispositions Quelques-uns de ses membres revenaient

de la cbambrc ^- T-

fiers et indignés d'un nouvel exil ; d'autres

de i8l5.

SESSION DE i8i5. 4^9

sortaieat d'une retraite qui leur avait paru i8:5u une solennelle pi'ptestation contre le. règne transitoire, de l'usurpateur. Quelques-uns avaient repris les armes d^ns la Vendée , et d'autres dans le Midi. Quoique froissés dans ces essais périlleux de guerre civile , ils en respiraient encore l'ardeur, et leur cœur ne s'en faisait point de reproche^ parce qu'ils avaient soutenu , non sans courage j. lu cause légitime.^ Les cent jours rendaient plus .présens à leur pensée les crimes de la révolution. Quinze ans d'un intervalle d'ordre et de gloire disparaissaient de leur souvenir^ La France leur paraissait sortir de 1793. Au lieu de se. reprocher, les alarmes qu'eux-niémes avaient itnprudemment réveillées depuis la restauration , ils accusaient des derniers fléaiix la mansuétude dé Louis XYIII , et les concessions faites par ce inonarque à l'esprit dé liberté. Sans èti*e les partisans d'une rigueur atroce , ils croyaient que l'autorité devait toujours se montrer sévère à d'incorrigibles rebelles, et frappar sans crainte sur leurs eliefe. Ds se voyaient encore condamnés à pronon-^ cer le mot de Charte; mais ils savaijent quel usage.ils devaient faire de ce dépôt qui tombait dans leurs mains. Ils se réservaient de disposer fort librement d'un tel cadre, et

i8t5. çheux du passage des cent jours. Ceux qui la composaient , séparés par des souvenirs de c;ette époque , se voyaient d'abord avec froidetir, avec ombrage; mais ]a cause commune des lois et de Thumanité opéra entré eux un rallieitient pleia de force. J'ai ouï quelques-uns de ceux qui marchaient au premier rang dfe cette opposition, avouer qu'eux-mêmes auraient été disposés à quelque iwitation , si, les principes de la majorité ne les eussent frappés d'une salutaire épouvante. Plusieurs membres de cette même majorité furent avertis plus tard de ne pas \ la suivre dans Ses emportemens , et en vin*rent, dans le cours deleur carrière parlenlentaire , à rentrer par dégrés dans lès principes qu'ils avaient combattus dans led premiers mois de i8i5. Je nommerai parmi ceux-ci M. Hyde de Neuville. Heureux, dan^ nos assemblées politiques , ceux dont l'àme peujt admettre plus d'une passion noble ^ et tour à tour teipfipérer ou échauffer l'une par l'autre ! Xià majorité nèngagça point d'abord de yives hostilités contre le ministère;. Il était évident qu'après avoir fait tomber des ministres à son approche, elle eût fi>rt désiré indiquer leurs successeurs. Elle fai^it quelque secret reproche au roi de s'être trop

SESSION DE l8l5. 4^1

discussion pouvait souvent les édairer et les iSiS. calmer. Plusieurs fois la majorité se rompit ou se laissa entamer dans des questions solen-* nelles. L'histoire , en relevant ses fautes , doit lui tenir compte de fautes plus énormes qu'elle sut éviter. La partie la plus franche et la plus impétueuse de cette majorité se ralliait à M. de la Bourdonnaye y orateur . véhément, qui mêlait trop souvent au langage de l'honneur celui d'une passion emportée. Les plus hahîles et les plus fins se ralliaient à un homme qui nous occupera beaucoup dans cette histoire , à M. de Villèle , dont il n'est pas encore temps d'esquisser le portrait. La minorité habituelle s'élevait à peine à quarante-cinq membres. Rarement, dans les scrutins d'élection , elle dépassa ce nombre. Quoiqu'elle eût à combattre quelquefois le ministère , le plus souvent elle lui servait d'appui, et alors ses forces s'accroissaient. Son principal avantage fut d'être rangée sous des chefs éloquens et courageux, tels que MM. de Serre, Royer-GoUard et Pasquier. De toutes les minorités connues dans nos assemblées délibérantes , ce fut- celle qui fit le plus de conquêtes par la parole, et surtout par la sagesse. Jusqu'au sein de cette minorité , vous auriez trouvé des vestiges fà-

4l4 CHAPITBtE V.

i8i5. C'était y disait-on, un supplément aux lacunes du code pénal ; mais ce code n avait point été fait pour telle époque , telle révolution y et la loi présentée ne pouvaH que se ressentir de la colère et des alarmes qui agitaient les esprits. La majorité la reçut avec une improbatiou hautaine , elle la voulait pû^^/te , plus énergique. Elle se remit bientôt à remanier le projet pour en faire son propre ouvrage , et personne aujourd'hui ne revendiquera sur elle le triste honneur de Tavoir composé. La loi fut adoptée à la chambre des pairs. Dans son exéclition , elle provoqua un fréquent exercice du droit de faire grâce , car il se trouva que les cris séditieux avaient été presque toujours proférés dans rivresse, ou avaient échappé tantôt à un désespoir frénétique, tantôt à la stupidité.

Suspension Bicutôt à ccttc loi succéda celle qui por- Tidneiie. tait la suspension de la liberté individuelle. La majorité Faccueillit avec plus de faveur. Le droit d'arrêter sans jugement était confié , non-seulement aux ministres du roi , mais à tous ceux qui, dans l'ordre habituel , sont autorisés à lancer des mandats ; ce qui comprenait un grand nombre de fonctionnaires. L'événement montra bientôt au ministère le

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danger (Tune telle extension , et Vannée sui- iSts. vante il le fit disparaître dans une nouvelle loi restrictive d'une liberté si chère* L'autorité royale se réservait , en outre, le droit de mettre en surveillance , et de transférer des Français d'un département dans un autre. Les deux chambres adoptèrent cette loi; mais, dans celle des pairs , le maréchal M armont combattit , avec un talent remarquable, l'extension dont je 'viens de parler; elle fut y pour cette année , fatale à plus de deux cents individus. H est à présumer que les ministres eussent respecté la liberté du plus grand nombre^ s'ils avaient été seuls arbitres de leur sort.

Une ordonnance du roi, rendue sous le;, suspension

' de la liberté de la

ministère précédent, avait rapporté la loi p'*»**'^*^"'*^**^"*' qui rétablissait la censure pour tout écrit au-dessus de vingt feuilles d'impression; mais, par cette même ordonnance , la liberté de la presse continuait à être suspendue pour les écrits périodiques. Alors la majorité ne voyait qu'avec alarme , qu'avec une sorte d'horreur, la liberté de tout genre d'écrits et surtout des journaux. Aussi elle ne réclama point contre cette suspension , peut-être même regrettait- elle de ne pouvoir l'étendre plus loin. Mais lorsqu'elle vit les jour-

4l6 CHAPITRE V.

t8is. naux sous l'empire du ministère , elle imputa à la censure qui pesait sur eux, le discrédit où des actes immodérés la précipitèreùt bientôt. Elle prétendit que ses défenseurs seuls étaient bâillonnés, et parut soupirer pour une liberté fort incompatible avec sa marche violente et ses principes théocratiques.

Et^iissement des Viut cu^tc Tétablissement des cours pré-

eoars prévôtales. ai • • ' i i • *

5 décembre, votaies, siuistrc cortège de ces lois rigoureuses. La majorité montrait de Taffecdon et presque de l'enthousiasme pour ce débris honteux et décrié de l'ancien régime. Dans toutes les discussions on appelait les cours prévôtales au soutien de la monarchie, comme s'il se fât encore agi de la monarchie de Louis XI. Le ministère se crut obligé de condescendre à un VŒU exprimé avec une chaleur toujours croissante; mais il se flatta de les modifier de manière à ne plus rappeler d'a£Ereux souvenirs. Le grand prévôt, choisi parmi les militaires, devait être assisté de cinq juges civils. Mais ces magistrats conservaient l'odieux privilège de juger sur l'heure et sans appel les séditions flagrantes. Nous verrons que cet établissement surpassa , dans ses rigueurs , tout ce qu'une juste défiance en avait pu craindre.

snrriM^!îa»îiité Les cours royales et les tribunaux , qui s e-

des juges.

SESSION DE l8f5. 4^7

taieht ressentis de la secousse de l'interrè- iSis, gne , furent soumis à des épurations sévères. La chambra des députés voulait plus. Même après cette reconstruction des cours et des tribunaux, elle craignait de leur accorder, du moins immédiatement, le privilège de l'inamovibilité. C'était déclarer que l'on mettait à prix leur docilité à entrer dans un système absolutiste ou privilégiaire. Il s'agissait d'un gi*and danger pour la monarchie et pour la liberté : MM. Royer-Collard , dé Serre, Pasquier, le comprirent dans toute sa force. Sans heurter de front des esprits ombrageux, ils recoururent à la sévérité des principes. M. Royer-CoUard prononça à cette occasion un des plus beaux discours dont s'honore la tribune française. La marche que je suis me condamne à n'en citer qu'un fragment :

« Considérez , messieurs , la société en elle^ » même, le but pour lequel elle existe, la » nature et la diversité des pouvoirs qu'elle » institue pour l'atteindre ; vous reconnaîtrez » que l'action de tous ces pouvoirs vient se » résoudre et se confondre dans l'action du « pouvoir judiciaire. Les lois civiles et crimi- » nelles ne sont que la règle des jugemens. » Le pouvoir, qui veille sans cesse à la sûreté