TOME I

1816. gnes de TAuvergne, ils avaient prescrit le licendement à leurs soldats , sans être arrêtés par leur ambition , ni même par leur salut personnel.

Quant aux personnages de Tordre civil , on n aurait pas vu immoler sans r^pnets des hommes qui , dans un haut pouvoir, s'étaient montrés étrangers à tout esprit de persécution y exorables à toutes les plaintes des victimes de la tyrannie populaire, qui avaient aidé Napoléon à reconstruire Tordre social sur lecpiel la monarchie avait pu se rasseoir. Cest ainsi qu'on envisageait les cat^ories. n n'était personne qui ne préférât Tordonnanqe du roi à cette proscription l^ple, principe nécessaire de beaucoup d'autres proscriptimis. L'humanité cette fois se réfiigîait sous Tarbitraire , et Ton imputait à rébellion le combat qui s'engageait dans une chambre royaliste contre la clémence royale. On sentait combien le droit de faire grâce fortifie le trône ea le décorant , et de toutes parts on criait aux ministres : « Ne fléchisses pas. »

La discusâon générale était close. Le rapporteur de la commission persistait dans des amendemens que le ministère n'acceptait pas. MM. de Serre, Pasquiar, RoyeivCoUard,

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de Barante^ Tri, Bellard^ Becquey, retrou- ,si6. valent de nouvelles forces pour la discussion des ai^tîcles. Le duc de Richelieil et M. De^ cazes leur prêtaient Tappui le plus éner* gique-

<c^ Pouvez-vous, disait le premier^ v(mi8 mé- » prendre au xpot d'indemnités?

» Depuis Tibère jusqu'à Bonaparte, les » confiscations ont été prononcées sous le y> nom d'indemnités , et ce mot se trouve lit- » téralemeût dans les discours des orateurs » qui, en présentant le Code^ pénal, l'avaient » rempli d'ârticle$ de confiscation, que S. M. M en a fait disparaître* . » Plus de çonfisc^tioii , a dit la Charte que )) nous avons jurée* U a fallu puiser dans nos » jmalheurs une grande leçon pour tous les )» peuples» Ce sont les confiscations qui ren*- » deat irréparables les maux des révolu- » tions ; voyez-en parmi nous les lamçnta- » blés effets. En punissant les enfans , elles )» lèguent jsux générations les haines et la )) vengeance; elles désolent la terre comme )» les conquérons , à la suite desquels elles » marchent.

» laissons k l'auguâte familLe des Bour- » JbQns la gloire eëkate de les avoir abolies ; w et si d'autres peutples êe vantent d'avoir

1S16. » commandé de grands actes d'humanité , » donnons-leur l'exemple de faire cesser cet » horrible héritage de peines qui déshonore » leurs lois.

» Comment osez-vous parler de ces indi- » vidus que la commission propose d'expul- » ser à jamais du sol français? Ce n'est pas » parmi les hommes, ce n'est pas sur la » terre qu'il faut chercher des raisons pour y w répondre. Le prince, dont elle a elle-même » publié la volonté en disant qu'il ne veut se » rappeler que son premier pardon , a sans » doute puisé ses motifs dans le ciel même.

» Gomme la plupart d'entre vous, nous » nous prosternons devant une clémence au- » dessus de toutes considérations humaines.

» Est-elle inspirée par le Roi martyr, qui » sera consolé dans sa tombe- par le pardon » que vous accordez en son nom? Est-elle » commandée par ce Dieu qui en avait tant » donné d'autres exemples au monde? C'est » ce que nous ne pouvons nous permettre de » décider. »

La commission n'avait point accueilli la proposition faite d'étendre l'amnistie aux crimes et délits commis envers; les particuliers, n s'agissait de choisir entre la sécurité des Trestaillons, des Graffan , des Boivin, et

SESSION DE l8l5. 4^7

celle des protestans du Gard et des habitans (S,6w

de tout le Midi. M. Trinquelague , député de

ce département , plaida pour les premiers ,

qu'il honorait du nom de royalistes. « Fau-

» dra-t-il, disait cet orateur, que des hommes

» exaspérés par les attentats de leurs enne-

» mis , et que la vengeance a pu conduire à

» quelques excès , soient livrés à des persé-

» entions nouvelles? Faudra-t-il que , dans

» ces départemens fidèles , les cachots restent

» encore ouverts pour recevoir de nouvelles

» victimes? » M. Decazes, dans la réplique

la plus vive, s'indigna qu'on pût ranger des

brigaiids et des assassins parmi les défenseurs

de la cause royale. « L'honneur français,

» ajouta-t-il , l'honneur d'une cause aussi bell e

» s'élève contre ces profanateurs du roya-

» lisme, contre ces bourreaux enrôlés; Thon-

w neur joint sa voix indignée à celle de la re-

» ligion et de l'humanité qui frémissent. »

On alla aux voix, et l'article proposé par

M. Trinquelague fut rejeté à une majorité

assez forte.

Quand on en vint aux fatales catégories proposées par la commission , un long frémissement régna dans l'assemblée et les tribunes. La chambre avait à délibérer non-seulement sur le sort de plusieurs milliers d'in-

438 CHAPITRE y.

iMl dividus, mais sar son propre destin. Gomineocerail*elle ou non un règne de vengeance ou de terreur? Cetait là la question. Le résultat de 1 épreuve est douteux. On procède au scrutin y et les catégories sont rejetées à une majorité de neufvmXy c'est-à-dire par cent quatre*vingt-quatre contre cent soixantequinze.

» Vient ensuite cet amendement qui , sous

le nom d'indemnité , fait revivre la confiscation que M. Chifflet réclamait conune une précieuse partie de notre ancien droit public. Une faible majorité la rejette. Les cris de vive le roi! annoncent au dehors que la clémence royale et que la Charte restent victorieuses.

On passe au dernier amendement de la commission, relatif aux régicides. Ici les dispositions de l'assemblée changent. Après une sévère discussion, elle est entraînée par un mouvement chevaleresque. M. de Bétizy prit la parole en ces termes :

« Je ne répondrai qu'à une seule des pen- » sées exprimées dans cette tribune : Peutut on être plus sévère que le roi? Oui, mes- » sieurs, on le peut; et il est des circon- » stances où on le doit. Laissons au roi, )• messieurs , ce besoin de pardonner, qu'on

SESSION DE l8l5. 339.

» ne peut comparer qu'au besoin qu'ont les i8i©v

î) factieux d'en abuser. Pouvons-nous, vou-

» drions-nous l'empêcher d'être clément jus-

» qu'à la magnanimité? Non, certes; car il

» ne serait plus lui; le doux sang des Bour-

» bons coule dans ses veines, et, fils aîné de

>> l'église, il pardonne.

» Mais nous, messieurs, qui devons à la » France, comme ses représentans, de re- » jeter sur les vrais , sur les seuls coupables , » l'horreur du grand crime , chargeons-nous » du poids de la sévérité , de la justice-

» Reportons-nous, messieurs, au jour de » cet exécrable forfait. Quel est celui de nous » qui, il y a vingt-trois ans, devant des » Français, en présence de toutes les na- » tions , eût osé^ se^ lever pour les régicides , » et prononcer que la France leur pardonne? » Quel est celui qui l'osera encore aujour*- »d'hui?

» Nous avons relevé l'antique boulevart » de la monarchie; ils travaillent sans re- » lâche à le renverser. C'est à nous , repré- » sentans de la France, à monter sur la brè- » che , car non-seulement nous devons parer, » mais nousdevoils repousser leseoupsquel'oa » voudrait porter au roi. Songez , messieurs , » que nous répondons de lui à la France , à

1816. » l'Europe , au inonde; car il est le gage de » la paix générale.

» Je vous le demande , messieurs, si un » scélérat levait la main sur le meilleur des » rois; si, à l'exemple de son aïeul, de ce f » Diable à Quatre d'adorable mémoire, le » roi s'écriait : Grâce à celui que le gibet » eparg^/ze / craindriez-vous d'être plus sé- » vères que le roi, et feriez-vous grâce au î> parricide ? Eux aussi ils ont porté la main » sur votre roi; ils l'ont assassiné I

» Certes, messieurs , il doit nous en coûter » beaucoup d'être un moment en contradic- » tion avec les désirs du roi , nous qui lui » avons donné tant de preuves d'amour, de » dévouement, de fidélité; nous qui avons » tout sacrifié pour lui; nous dont le sang a » coulé pour lui ; nous qui , fidèles à nos ser- )) mens, avons depuis vingt-cinq ans pour » cri de ralliement: f^ii^repour le roi ^ mou- » rir pour le roi!

» Mais, messieurs, n'oublions jamais que » la devise de nos pères est : Dieu , Vhony*neur et le roi; et si l'inflexible honneur » vous force un instant à dépasser ses vo- » lontés , si mécontent de voir ses anciens )) serviteurs contrarier sa royale et pieuse » clémence, il détourne un moment de nous

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>> ce regard de bonté, notre plus belle ré- 18 1«.

» compense; nous dirons, comme les Jiabi»-

» tans de TOuest, comme les nobles soldats

» du trône et de l'autel, dont rien ne put

» altérer l'amour pour les Bourbons : Vive

» le roi, quand même.... »

L'effet de ce discours avait été préparé par une sorte de transaction tacite entre plusieurs membres de partis opposés. Ceux mêmes qui avaient défendu les conventionnels coupables du vote odieux , le testament de Louis XVI, et deux actes d'amnistie à la main , eussent frémi de les rencontrer dans des fonctions* publiques. On eût pu se borner à prononcer législativement cette interdiction politique qui n'offensait pas directement l'amnistié; maïs on jugea que leur exil était une garantie plus sûre pour le trône. Les ministres en paraissaient eux-mêmes convaincus , malgré la résistance qu'ils avaient eux-mêmes opposée à cette proposition. Le bannissement parut prononcé à l'unanimité des voix, personne ne s'étant levé à la contre-épreuve : les modérés , après trois victoires dans une même journée , n'avaient pas voulu s'exposer à une défaite*

La majorité habituelle se composait dé près de trois cents voix , nombre qui se re-

44^ CHAPITRE y.

i8i6. trouva depuis dans la chambre septennale ; elle en perdit plus de cent vingt dans cette occasion. Quand on désigné encore la chambre de i6i5 sous le nom delà chambre aux catégories , on oublie que cent vingt de ses membres les plus prévenus, les plus passionnés , cédant à la voix de la raison , de lliumanité et k celle du monarque , firent le triomphe d'une minorité courageuse, et que eet heureux concours, même en ne produisant qu'une majorité de neuf voix , empêcha notre belle et noble France de tomber dans 1 état horrible et honteux où l'application du système des catégories et des confiscations a plongé l'Espagne et le Portugal.

La chambre des pairs adopta ce projet de loi avec l'amendement relatif aux conventionnels régicides. Le duc de Richelieu ap^ puya cet amendement , que d'abord il avait combattu dans l'autre chambre.

Sort des copven- Le duc d'Otrautc ( Fouché) perdit le titre

tionneU régicides. •■, i •» i* iJi J»

d ambassadeur du roi auprès de la cour de Saxe, pour être confondu parmi les exilés qui portaient un titre afireux de réprobation. On l'avait trop récompensé , et surtout maladroitement récompensé après la capitulation de Paris. On le punit comme s'il avait été étranger à un événement é nécessaire à la

SESSION DE l8l5. 44^

seconde restauration. Bruxelles Revint le se- 1816. jour et la retraite presque toujours tranquille de la plupart de ces conventionnels.Un prince de l'empire, Cambacérès, dont la cour avait long-temps ressemblé à celle d'un monarT que, et qui avait vu dans une modeste attitude plusieurs de ceux qui prononcèrent sur son sort, partagea cet exil dont ses richesses lie pouvaient adoudr l'amertume. Depuis , soit par clémence , soit par justice , on donna une interprétation moins sévère à son vote , où se mêlait quelque ambiguïté. Rappelé à Paris , on le vit éviter avec un soin inquiet toute occasion de donner le moindre sujet d'ombrage à l'autorité royale. De tous les titres qu'il porta , et dont il jouit avec une vanité puérile , un seul restera gravé sur sa tombe : ce fut un jurisconsulte distingué , et il contribua, par son savoir et l'éminente clarté de son esprit, à la confection du Code civil. Parmi les autres exilés de cette catégo* rie , on remarquait Syeyes , dont le rôle fut si remarquable au commencement et à la clôture de la révolution, c'est-à-dire en 1789 et en 1799, et qui, pendant les neuf an^ nées d'intervalle, ne sut occuper les esprits que par une orgueilleuse taciturnité ; Merlin de Douai , t^cvétu comme lui de la pourpre

444 CHAPITRE V. SESSION DE l8l5.

i8i6> directoriale ; Carnot , membre du comité de salut public , proscrit comme royaliste par les directeurs ses collègues, tout à l'heure ministre de la guerre pendant les cent jours, et républicain très-persévérant; Thîbaudeau, qui avait été sur le point d'être déporté au i8 fructidor; le peintre David, qui couvrait la sombre ignominie de sa vie politique par la gloire de ses pinceaux; et enfin Barrère de Vieussac , ce bel-esprit du règne de la terreur. Tallien et Barras , les deux principaux auteurs de cette journée du 9 thermidor, qui fiit un si éclatant, un si urgent service rendu au genre humain, n'avaient point signé l'acte additionnel; ils restèrent à Paris. Le premier, réduit à l'indigence , reçut de généreux secours du roi , et mourut peu de temps après ^

^ Drouet , ce maître de poste qui avait arrêté le roi à Varennes, s'ennuya bientôt de l'exil. Il osa revenir en France , caché sous un faux nom et muni d'un faux passe-port. Il vivait à Mâcon , dans une obscurité inquiète , et ne communiquant avec pecsonne. Seulement il osa solliciter un brevet d'invention pour quelques procédés mécaniques qu'il avait imaginés , et je crois qu'il Tobtint. Il mourut eu i8a5. Une femme allemande, avec laquelle il vivait, dévoila son nom aux magistrats.

FIN DU TOMK PRB-MIER.