TOME II

:^go CHAPITRE xiiir,

1819. Texemple d'une parfaite maturité dans ses délibérations , quç la chambre des députés a consacré plusieurs jours k cette même dis^ cussion qu^on veut clore en deux heures , quun acte de colère ne prouve ni dignité, ni force réelle , et peut provoquer ailleurs des actes du même genre. Afin de mieux an* noncer que cette séance est le complément • de celle où s'est agitée la proposition de M. Barthélémy , le scrutin offre fidèlement la même majorité, quatre-vingt-treize voix contre le projet, et cinquante-quatre en sa faveur.

Défiance Ccttc résolutiou était prévue par les mi-

iTaTbre de? nistrcs , Icur réponse était prête 2 a La coaïïînLtre'r* litiou forméc dans la chambre des pairs, disait-on dans le conseil des ministres, place le roi dans la plu^ cruelle alternative. £n abandonnant un système dont cette même chambre s'est montrée trois ans le fidèle appui , elle veut le forcer d'en sortir et de changer brusquement tout l'esprit de son règne et ses institutions. Elle ne se borne plus à exprimer des alarmes sur une seule loi, à demander des modifications indéfinies, à jeter une vague et sombre terreur dans la , nation. Par sa résolution d'aujourd'hui elle semble exiger un ministère pris dans son

sEssion DE i8iâ A 1819. 291

sein. Ce ministère est-il posàble ? Aurait-il 1819. quelques jours à vivre ? La chambre des pairs est-elle le parlement tout entier? Ses vœux sont-ils en rien partagés par celle des députés? Celle-ci n'est- elle pas vouée de cœur à une loi d'élections qui constitue aujourd'hui notre vie politique? Nul ministre nouveau ne pourrait prévaloir sur ses principes, sar sa conscience, sur ses liens. Dès que ce bouleversement ministériel serait an-* nonce , elle jeterait un cri d'alarmes que la ,

nation n'est que trop disposée à répéter. La fermentation est grande aujourd'hui, elle est sombre, elle est effrayante, et si demain elle se changeait en insurrection, est-on sûr des moyens de la réprimer? Les troupes sont peu nombreuses , une partie dé l'armée est bien jeune , et l'autre est trop vieille pour n'avoir pas de souvenirs. Cette armée , que le roi a voulu rendre nationale , soutiendrait mal un plan que deux cent mille baïonnettes étrangères ne pourraient faire réussir. Marcher contre la loi des élections , c'est mar* cher contre l'ordonnance du 5 septembre* Voilà ce que chacun comprend. Que ferat-*on ? On dissoudra la chambre des députés; oui , mais il faudra procéder à des élections nouvelles, sous l'empire même de la loi

aga CHAPITRE XIII.

1819. qu'on veut abroger , et , par dessus tout , sous l'empire des passions déchaînées qui dicteront les choix les plus hostiles et vraisemblablement les plus funestes. Puisque ce moyen est impraticable, que tenter? Réformer la loi des élections , c est-à-dire briser la Charte par une ordonnance royale? Ose-t-on attendre du roi un parjure ou un acte de démence? Le roi pourrait-il s'aider pour une telle opération de la chambre des pairs? Les sénatus- • consultes impériaux ne sont pas une arme à l'usage de la légitimité. La chambre des pairs s'épouvanterait elle-même d'un tel moyen. A cette proposition, ne voit-on pas la coalition qui se dissout d'elle - même ? Parmi ceux qui viennent de témoigner un respect affecté pour un article de la Charte, n'en est-il pas un grand nombre qui la chérissent sincèrement , qui partagent tous les loyaux sentimens du duc de Richelieu? Est-ce lui qu'on appellerait pour des actes violens ? Ce signataire courageux de l'ordonnance du 5 septembre voudrait- il r'ouvrir de ses mains la chambre de 181 5? Est-ce M. de Talleyrand qui se chargerait d'un tel soin ? Qu'a-t-il de commun avec une chambre dont il a détesté hautement les principes? Des royalistes modérés conviennent-ils à des me-

SESSION D£ l8f8 A 1819. 2gZ

sures purement arbitraires? Où trouver des 1819. hommes assez peu scrupuleux , assez illustres^ assez redoutés, pour tenter une telle entreprise? Quand même le roi aurait pouj* pre-^ mier ininistre, ou pour connétable un homme d une gloire égale à celle de Bonaparte , et d'une volonté aussi indomptable , on ne pourrait résoudre en France , et aujourd'hui , le problème de sacrifier aux privilégiés d autrefois la France entière, tout ce quelle a produit depuis trente ans d'illustre dans les armes , dans la science politique , dans l'administration , dans les lettres et les sciences, dans les lois, dans le commerce et rin-* dustrie. »

«Non , le beau système qu'a conçu le roi , et que S. M. suit avec une admirable persévérance, ne doit point être abandonné.

Tout symptôme d'irrésolution dans l'autOr rite deviendrait une source d'agitation dans le peuple. Un combat prolongé entre les deux chambres, sur la même question qui fut agitée dans les états généraux en 1789, reproduirait toutes les passions de cette terrible époque. L'autorité royale fit alors la faute de paraître flottante entre les deux partis, et par-là elle se rendit suspecte à celui qui ne pouvait manqtier d'obtenii: la

2q4 chapitre XIII.

1819. victoire. De là d'horribles catastrophesé Un combat du même genre doit être aujour^ dliui terminé sitôt qu'il est ouvert. Ni négociations y ni promesses y ni menaces , ne parviendraient à rompre une coalition où l'intrigue a bien eu quelque part^ mais qui s^appuie aussi sur des alarmes sincèrement , quoîqu'aveuglément , conçues. Un funeste point d'honneur arrêtera long-temps des hommes qui ont pu sortir une fois des ha-bitudes de leur esprit et de leur caractère. On ne se retire point du champ de bataille après avoir lancé le cartel , tel n'est point l'esprit d'un corps : il faut rompre cette majorité , et une seule ressource est offerte, c'est la création de soixante nouveaux pairs. L'autorité royale se met à couvert des entreprises de la chambre des députés par sa dissolution. Forcée de lutter contre la chambre des pairs, elle na qu'une ressource, c'est radjonctioo à la pairie. La chambre haute, dans laquelle a été transféré tout le pouvoir politique de la noblesse française, est- elle assez nom^ breiise? N'est-il pas de grandes illustrations qu'elle réclame ? Est-ce^aflfaiblir son lustre que de Tenrichir de talens , de connaissances et de vertus qui se sont exercés dans des jours d'orage et de gloire , ou qui ont soutenu l'hé-

Création

oixante r

veaux pairs.

SESSION t)E i8i3 A i8ig. 29$

ritage de noms depuis long-temps célèbres ? 1819. Ce choix ne peut-il être fait de maniète à prouver que Ton n'a point cherché à donner des primes à la servilité ? »

Le lendemain d'une délibération si importante , si nouvelle, et dont l'occasion était ^* *°*"°'' "**"' si fatale , on vit paraître dans le Moniteur une ordonnance qui nommait soixante pairs. Quoique cette ordonnance assurât le maintien de la loi des élections , il s'en fallut de beaucoup qu'elle fût reçue avec une joie aussi universelle que l'ordonnance du 5 septembre; elle fut attaquée avec violence et défendue avec peu de chaleur. Le parti libéral eût peut-être désiré des choix plus conformes à son esprit, et il ressentait, malgré son triomphe, quelque inquiétude »ur un coup porté à l'indépendance des opinions; enfin , il redoutait un exemple dont on pourrait user contre la liberté même. La scission qui s'était manifestée dans le parti modérateur à la chambre des pairs, ne fit que se propager parmi tous ceux qui au dehors montraient un même zèle pour la légitimité et pour la Charte. Chacun se dispersa au gré de ses affections et de ses inquiétudes. Le sort des modérés fut de trouver, pour quelque temps, des itiaitres impérieux parmi les nou-

1819 veaux alliés qu'ils choisirent. On éleva dès doutes sur refficacité d'une si vaste adjonc^ tion à la pairie. Elle reçut bientôt un complément, par une ordonnance du roi, qui rappela douze des pairs qui avaient été éli^ minés après les cent jours. On prévit que la nouvelle majorité serait aussi faible que précaire. Le bienfait était accordé sans condition à des hommes d'honneur, de conscience, dont plusieurs possédaient un talent élevé , ce qui prouve le plus souvent une âme noble et haute. Revêtus d'un titre éminent, ils seraient jaloux d^en soutenir lléclat et même d'attester leur indépendance. Cependant on se réunissait à dire que la responsabilité des ministres deviendrait illusoire, s'il dépendait d'eux d'ajouter à la chambre devant laquelle ils pouvaient être traduits, un nombre indéterminé de leurs partisans. Depuis M. de Chateaubriand jusqu'à ses plus humbles soldats , tout foudroya la nouvelle ordonnance. MM. de Villèle, de Corbière, de Castelbajac et plusieurs autres, lancèrent des imprécations qui devaient bientôt retomber sur leur tête. A la chambre des pairs , M. de Lamoignon voulut proiesrter contre l'ordonnance; mais le respect pour la volonté du roi prévalut , et la séance

fut levée. Quelqu opinion que Ton se forme iSigb sur cette mesure ou sur ce coup d'état , il convient d observer que la chambre des pairs , fortifiée en talens et illustrations diverses , fut pendant quatre ans la digue la plus puissante que la liberté pût opposer au ministère insidieux de M. de Yillcle, au pouvoir mystérieusement organisé des jésuites , de la congrégation et de Fultramontisxne , et au nouveau règne de la chambre de i8i5, devenue la chambre septennale.

Il tardait aux députés de recevoir la réso- , ^^f^"*»

■>- à la chambre

lution de la chambre des pairs sur la loi «ie«pairt. des élections, pour exprimer des vœux tout contraires. Pendant que la proposition de M. Barthélémy se discutait encore, M. Lafitte avait déjà demandé que la chambre, par une adresse au roi , se prononçât contre tout changement. Cette proposition parut prématurée, la résolution arriva lorsque la chambre des pairs avait déjà été frappée de l'adjonction, et par conséquent lorsque l'issue du combat n'était plus incertaine; la discussion n'en fut pas moins animée. Le talent y parut avec un éclat digne de si grands intérêts. L'histoire éloigne à regret de vastes développemens qui ne sont point de son ressort. M. Beugnot, organe de la commission , côn-

,2),^. dut , dans ua discours d'une discussion fine et pressante, au rejet de la résolution. Elle trouva un puissant défenseur dans M. de la Bourdonnaye, qui, signalant à Tindignation publique la peine qui venait d'être intiigée à la chambre héréditaire, montra le despotique ministériel recueillant toutes les dépouilles , et suivant tous les exemples du despotisme impérial. M. Royer^CoUard eut recours aux armes les plus puissantes de sa logique pour venger une loi dont la conception première lui était attribuée. On peut en juger par ce début:

« La loi des élections , dit-il , constitue » d'abord le gouvernement représentatif par » l'élection directe, donc elle ne peut être » attaquée que l'élection directe ne le soit î> en même temps, et avec l'élection directe, » Tinfluence prépondérante que l'élection » directe attribue à la classe moyenne. Or > )) messieurs , l'influence de la classe moyenne » n'est pas une préférence arbitraire, quoi- » que judicieuse , de la loi : sans doute, elle )> est avouée parla raison et par la justice; » mais elle a d'autres fondemens encore que » la politique respecte davantage , parce » qu'ils sont plus difficiles à ébranler. L'in- V f luence de la classe moyenne e^ un fait ,

)i un fait puissant et redoutable ; c'est une 1819.

)> théorie vivante , organisée , capable de

» repousser les coups de ses adversaires : les

» siècles l'ont préparée, la révolution l'a

» déclarée ; c'est à cette classe que les inté-

» rets nouveaux appartiennent ; la sécurité

» ne peut être troublée sans un éminent

» danger pour l'ordre établi. Or, la sécurité

» est troublée si son influence est compro*

» mise ; son influence est compromise , si la

» loi des élections est attaquée. La résolu*

)) tion de la chambre des pairs attaque la

» loi des élections ; donc elle est dangereuse ,

» et elle doit être rejetée à ce titre

» La proposition adoptée par la chambre » des pairs menace à la fois toutes les transît actions et toutes les libertés, parce que » la Charte a passé tout entière dans la loi » des élections. En effet , détruisez la cham- » bre élective , la Charte est vaine ; détruisez » la loi sur laquelle repose la vérité des élec- )i tions, vous avez de fausses élections, de » faux députés, une chambre infidèle; car » une chambre peut l'être, et la nation » perd la Charte »

M. Royer-Collard trouva un adversaire dans un orateur qui avait réuni ses armes aux siennes dans la première discussion de cette

3oO CHAPITRE XIII.

1S19. loi. IVf . Laine n'attaquait point la loi dans son essence, c'est-à-dire dans l'élection directe^ mais il condamnait des dispositions partielles, dont deux expériences lui avaient démontré les abus : lui-même n'avait présenté la loi que comme un essai susceptible ^ diverses modifications. Les abus . qu'il signalait étaient à peu près ceux qu avait indiqués M. Barthélémy. Le remède lui paraissait urgent. Dans une telle circonstance , disait-il , laisser faire au temps , cest s abandonner du temps qui dévore.

Au milieu de ces débats, où la passion elle-même semblait se conformer à un ordre rationnel, une assertion de M. de Villèle reporta les esprits sur ce que la fin de 181 5 avait vu de plus hideux. Ce député, pour prouver que les préfets avaient usé fort arbitrairement de la formation des listes électorales, cita l'exemple du département du Gard^ où le nombre des électeurs, qui n'était en iSi'j que de neuf cent quatrevingt-onze, fut porté en 1818 à quinze cent quatre-vingt-dix-huit. M. de Saint-Aulaire , député de ce département , déclara que sur quatorze cents électeurs , lui et ses collègues avaient réuni environ . mille suflfrages. Puis il dévoila les causes sanglantes ^ui

SESSION DE 1818 A 1819. 3oi

avaient éclaircî le nombre des électeurs dans 1B19. une année fatale :

« Vous parlez des élections de 1818, ' ^) ajoute l'orateur , et moi je vais parler de « celles de 181 5 : elles devaient avoir lieu le » 21; le 17, treize électeurs protestans fu- » rent égorgés ( mouvement d'horreur dans » l'assemblée), et les autres se retirèrent » consternés dans leurs montagnes. Voilà » ce qu'on appelle la paix I Atqueubi soUtu- » dinem fecerunt , pacem appellant. L'an- » née dernière , les mêmes députés de 181 5 » se présentèrent encore au collège; les » crimes n'avaient point été punis et les » craintes se réveillèrent :, il fallait que l'ad-- » ministration détruisît ces craintes »

a S'il y a eu des assassinats, s'écrie alors » M. de Villèle de sa place , ils doivent être » punis : pourquoi le gouvernement n'en a- » t-il pas fait justice? pourquoi ne les défère- » t-on pas aux tribunaux? »

Cette interpellation inattendue appela des réponses tumultueuses et pleines de colère. Qui ne savait combien les assassins de Nîmes avaient été protégés contre le glaive de la loi? Par un singulier mouvement, les députés les plus irrités parurent craindre euxmêmes de porter à la tribune l'agitation de

Discours de AL de Serre

302 CHAPITAC XIII.

leur âme, la salle se trouva vide , sans que le président eût levé la séance.

Là discussion devait être terminée par M. de Serre , garde des sceaux. Nul des discours de cet orateur n'a obtenu un succès aussi populaire, nul ne me paraît mieux prouver que l'improvisation d'un esprit clair et ferme peut égaler en énergie et profondeur le travail d'un forte méditation. M. de Serre ne craignit point de remonter aux premières sources de l'agitation qui s'était manifestée, et défaire allusion à des dissen timens élevés dans le conseil du prince entre des honimes honorables. Écoutons-le parler : « Vous vous le rappelez , messieurs , à la fin de l'automne dernier, la France affranchie se livrait à l'espoir de jouir de la paix , du repos , de ses institutions , de leur perfectionnement ; enfin , du fruitde ses souffrances et de sa résignation. Tout à coup une crise inattendue se manifesta; tout le royaume en fut ému : le gouvernement lui-même en fut ébranlé. L'Europe étonnée se demandait si nous allions périr au port, si nous allions rouvrir aux peuples efirayés la carrière des révolutions nouvelles. Chacun cherchait la cause secrète » d'un trouble aussi imprévu. On apprit

SESSION DE 1818 A 1819. 3o3

» bientôt qu une institution fondamentale , iStg.

D la loi des élections ^ et avec elle nos desti-

» nées futures y étaient mises en question*

» Dans cette anxiété générale^ la chambre

» qui m'écoute se montra ferme et inébran*

» Jable; elle rappela avec dignité les prin-

» cipe$ constitutionnels y qui seuls pouvaient

» nous sauver. C'est de ces jours d'anxiété

)> qu'est sorti le ministère actuel. Son origine

» lui dictait sa marche et ses devoirs : il était

» né, le roi l'avait nommé pour la défense •

» de nos lois constitutionnelles*

» Cependant , ne croyant pas que de long- » temps au moins elles pussent être mena- » cées de nouveau, le ministère s'occupait )i uniquement de préparer les travaux lé- » gislatifs qu'attendaient les chambres, de » faire les améliorations administratives que » sollicitaient les départemens , lorsque dans » cette sécurité , partagée avec lui par la na- )) tion , parut subitement la proposition qui » nous occupe en ce moment. Avec elle aussi- » tôt se montrèrent de fâcheux symptômes )) d'agitation, le discrédit, les craintes, et » surtout les espérances qui, en décembre » dernier, avaient produit un effroi si uni- » versel.

^> Cette proposition trouvait dans la

3o4 CHAPITRE XIII.

1819. » chambre haute et au dehors, des amis , des » apologistes moins prudens ou plus sincères » qu'elle n'en trouve aujourd'hui dans celle- » ci, On refusait de préciser la proposition » d'aucun changement spécial , l'on insistait » sur la nécessité d'attaquer la loi tout en- » tière; on ne la respectait, on ne l'épar- » gnait ni dans son principe ni dans aucune » de ses dispositions. Sans doute la parole' » est libre dans l'une et l'autre chambre , et » nous devons éviter un échange amer de » censures réciproques, mais il nous est du » moins permis de voir , d'ouïr et de com- )) prendre; or, les hommes habituellement » les plus circonspects et les plus mesurés » déclaraient hautement, que ce n'était poi nt » à des collèges, réunis seulement une fois » toutes lescinq années, qu'il fallait contier la » garde de nos droits et la stabilité de l'état, » que c'était à l'esprit de corps uniquement yt que ces garanties pouvaient être deman- » dées; que c'était au sol, à la grande pro- » priété qu'il fallait exclusivement attribuer » rinfluence et le pouvoir.

» Ayons donc la sincérité de rendre à cette » proposition son véritable caractère. Elle » ne se présentait point, comme on vient » de vous la peindre, timide et modeste, «

SBSSIQEI DB 1818 A 1819. 3o5

» humble, suppliante, effirayée elle-même 1819.

» du tumulte et du bruit qu'elle a causés.

» Elle était menaçante et subversive, telle

» enfin que dès le premier instant les mi-

» nistre du roi Font signalée, telle qu'ils

D Font combattue. »

L'orateur devait répondre à l'interprétation de M. de Villèlc sur les assassinats du Midi ; il le fit dans les termes suivans :

« Je citerai peu de faits, niais marquans, » mais notoires» Je les citerai sans réflexions. » Le général commandant à Nîmes , au min lieu d'une sédition , protégeait de sa per- » sonne et de son épée l'ordre public et les )» citoyens* Il est frappé d'un coup de feu )» dans la poitrine tiré à bout portant. L'au- » teur du crime est saisi ; le fait est certain , » avoué. Le juge pose cette question : L'fao- » micide a*t-*il été commis dans le cas d'une » légitime défense ? Le jury répond affirma- » tivement , et l'accusé est acquitté !

> Un autre général , commandant à Tou- » louse , veut apaiser une émeute , et reçoit » une dangereuse blessure. Il est porté dans » son domicile : ses assassins y pénètrent et » le déchirent tout vivant de mille coups. » Ils sont mis en jugement ; on allègue en n leur faveur qu'ils n'ont pu donner la mort TOME II. 20

3o6 CflAPITRE XIII.

(8i^. » à Un homme blessé déjà d'au coup mortel , n et deux d'entre eux sont condamnés seu- » lement à la réclusion.

» Un homme y dont Fhorrible surnom » coûte à prononcer y Trestaillon , et ses co- » prévenus , sont poursuivis comme auteurs n de plusieurs assassinats : ils sont traduits à » Riom, ou Ton espérait une justice plus » indépendante ; il a été impossible d'obte- ;> nir la déposition d^un seul ténnoin contre » eux ; la terreur les avait glacés; quant aux « témoins à décharge , il s en préseiitait sans ♦r nombre. Faute de preuves , ces prévenus » ont été rendus à la liberté.

. » Voici un dernier fait, mais plus récent. ». L'esprit de parti s est agité avec violence ; » il a disputé au glaive de la loi les aoeusés » de l'assassinat de Fualdès.

N Je finis y messieurs, et pose dans, son «. expression la plus simple la question que » vous allez décider; la voici : La France » seratrt'-elle livrée ou non k kt domination w des partis ? La France repousse cette doit niinatikMi, elle uen attend qu'oppression, » que honte et que cakkamie; prêt à les » combattre tous, le gouvernement du roi »^ rédaine votre secours pour lès: vaincre , et » il ne Taura pas. réclamé en vain. »

• La i^soiutioa de la chambre des pairs fut ,8ig, I rejetée k la majorité de cent cinquante-quatre ¥oiz contre cent cinquante.

La marche du gouvernement parut pen- Loi .„,,«. d^ut. dant quelque» mois plus facile. Il n avait à ^* ^* p"*"*' produire que des lois, pu des mesures favorables à la liberté y à la concorde, et tout empreintes de ces sentimens de clémence dont lé cœur du roi était rempli ; les Français jouissaient enfin sans restriction de la liberté individuelle , première base sur laquelle t^e fonde la régénération des partis. . La liberté fut rendue k la presse périodique , seuleiiieçt les entreprises des journaux; étaient assujér tîesÀ des cautionnemens. Une autre loi, pré-* sentée et défendue par M. de Serre , caractérisa les délits de la presse et on assigna les peines* Cette loi , quoique moins sévère que la législation de 181 5, se ressentait encore dés ombrages excités par des discordes réh eenCeset des catastrophes cruelles : les amendes étaient élevées , on y joignait des mqis (Ml des années de prison ; mais le législateur laissait des limites a^ses larges entre le maxi^ mum 'Gi le minèmnan de la peine. L'un des principes les plus sages de cette loi fut d(9 se** panrer avec soin Thomme pubBc. de rhotome privé,' et'lesr attaques faiîtes> contrls Tua , des*

3o8 cHAPiTRB xrii.

1819. attaques dirigées contre Tautre au nom de l'intérêt public. M. Royer-Collard s'efforça d'introduire cette distinction , non-seulement dans les lois, mais encore dans nos mœurs, et il créa cette expression heureuse devenue proverbiale parmi nous : Il faut murer la {^ie privée de Vhomme. Le plus grand effort de la discussion roula sur un article qui punissait les outrages faits à la morale pubU^ que. Ce mot paraissait aux uns trop vague, et d'une extension arbitraire ; à d'autres il paraissait restreint et n'offrant qu'une sorte de~ subterfuge pour éviter un mot nécessaire, outrage à la religion. Ici l'esprit se reportait sur de sanglantes pages de nos annales. Avec un seul mot introduit dans la loi , on pouvait mentir à l'esprit de la Charte , anéantir la liberté des cultes quelle consacre, et renouveler les fureurs, les crimes, les atrocités des persécutions religieuses. Ce danger fut développé avec beaucoup de force par M. Cuvier, commissaire chargé de défendre la loi : « Vous voyez , dit-il , les conséquences et » les dangers du vague que vous introduisez » dans la loi ! Qu'il me suffise de vous dire , » qu'aux yeux d'un homme attaché à un » culte, attaquer comme faux les dogmes » qu'il professe, c'est les outrager. Citerai-je

SESSION DB 1818 A 1819. Sû^

» rUstoire des trois deraiers siècles : Des- 1819.

» cartes y Arnauid , Pascal , tout ce que ces

» siècles avaieot produit de plus vertueux,

)) les hommes les plus religieux , je ne dis

» pas seulement dans le sens philosophique ,

» mais les plus attachés aux cultes de leurs F ^*

1» pères, jpersécutés pour des controverses;

» Pascal accusé de fanatisme; Descartes, qui

» avait trouvé de nouvelles preuves de Texi-

» stence de Dieu , accusé de nier cette exi-

» stence» Encore avaient-ils des juges dignes

» d'eux, ils étaient traduits devant leurs

» pairs; mais aujourd'hui ressucisterez-vous

» là Sorboune, ou bien traduire&-vous de-

» vant le jury d'une petite ville de province

» Bu£fon et Montesquieu? Il nest pas de

» tribunaux où on ne les puisse condamner

» avec un peu de subtilité.

» V<Kis craignez de mettre dans les mains » des incrédules, des impies, une arme fu- » neste à toutes les religions? Mais cette » arme est impuissante, elle est épuisée, n Craignez , au contraire , de remettre une » arme qui à fait couler tant de sang, dans » les mains de ceux qui pourraient encore » s'en servir, de fournir de nouveaux moyens » aux persécuteurs.

» Non , l'esprit actuel n'est pas irréligieux ;

3lO GUAPITHE XIII.

1819. » non , aucun de nos littérateurs distingués » ne voudrait souiller sa plume par des livres » impies. Ils n'obtiendraient d'ailleurs au- » cun succès; et même dans le dernier siècle, » pour obtenir des lecteurs ^ il leur a^ fallu » allier à l'impiété des tableaux licencieux.

» On TOUS a dit que sous l'^npire de nos )> anciennes lois il y avait des colloques , des » conférences ; sans doute : mais comment » furent-'ils obtenus ? Les . premiers qui ma^ » nifestèrent des opinions différentes furent » condamnés au feu sans colloques, sanscon* » férences. Lorsque , pour défendre leur vie » et leur croyance , ils eurent recours aux )) armes, après de longues et sanglantes » guerres civiles , c'est alors que, s'étant fait » respecter par la force , on leur permit des » discussions amicales. A quoi servirent- » elles? Eileâ furent bientôt suivies de la » Saint-Barthélémy. Elles attisèrent les hai- » nés et les passions; et les guerres civiles » ne cessèrent que par l'entière proscription » de l'une des deux croyances. »

Après une longue et épineuse discussion , il fut arrêté qu'on ajouterait aux mots outrage à la morale publique, le mot et. reli* gieuse. Cette addition n'empêcha, point les nouveaux apôtres du parti jésuitique et ul-

SESSION Dl^ 1818 A 1819. 3ll

tramontaiD de flétrir constamment cette loi 1S19. par TépouvantaUe épithéte de loi athée.

Un troisième projet de loi fut reçu avec une extrême faveur et pouvait être cité comme un témoignage éclatant des progrès que Tesprit de liherté avait faits parmi nous ; les écrivains n'avaient plus à comparaître devant les chambres de police correctionnelle , concurremment avec des filous et de& prostituées. Le projet attribuait aux jurys la connaissance des délits de la presse. Une majorité assez imposante consacra les trois projets de loi dans tes deux chambres; mais on remarqua que dans celle des pairs , accrue de soixante nouveaux membres^il ne se trouva qu'une majorité de sept voix pour repousser un amendement proposé par 1^ duc de Fitz» James , et qui tendait à insérer dans la loi le» mots outrage à la religion chrétienne. Quatre pairs ecclésiastiques protestèrent contre la loi.

Le système constitutionnel se trouvait ainsi pëtitions et aA«t»

i/./m 1*. 1 r 11* 9 • ^ ToccasioD dei

complète. Tandis que la république n avait Unnif. pu j pendant huit ans y étayer sa caduque et formidable existence , que par des lois d'exception et de confiscation qu'elle-même avait le front d'appeler lois révolutionnaires , la monarchie constitutionnelle, au bout de

3l2t CHAPITRE Xlli.

1819. quatre ans , après le choc des cent jours ^ et le contre-choc de la chambre de 181 5, après deux occupations du territoire , répudiait fi;loriqpsement le secours de ces lois étroites et malfaisantes qui rompent la marche d'un siècle. Quel moment semblait plus favorable à la conciliation des partis y puisque tous pouvaient se flatter d'avoir part à ce beau résultat ! La gloire du roi y des ministres et de leurâ amis , était de l'avoir accordé , dès le moment où l'indépendance nationale avait été recouvrée; la gloire des libéraux de s'être dirigés constamment vers ce but , qu'ils annonçaient comme leur but unique ; enfin la gloire des royalistes , de ceux du moins qui se rangeaient, ou paraissaient se ranger sous les lois de l'auteur de la Monarchie selon la Charte y d'avoir sacrifié de vieux préjugés y de tristes passions à ce noble complément des libertés publiques. Il est vrai qu'il restait à révoquer l'ordonnance qui , sans jugement de tribunaux , prononçait la J>âne de l'exil contre des hommes auxquels on attribuait quelque part dans le fatal événement des cent jours. Cette ordonnance arbitraire était devenue une loi arbitraire revêtue de la sanction des trois branches du pouvoir législatif; mais cette loi du moins avait res-

SESSION DE 1818 A iSig. ^l3

pecté l'éternel attribut de Tautorité. royale , celui de la clémence. Pouvait-on douter que le roi ne se réjouit d'abolir un acte^ non de colère, mais de nécessité, auquel son cœur n'avait consenti qu'à regret? Plusi^irs permissions accordées annonçaient combien il était disposé à suivre les exemples du magnanime et miséricordieux dompteur de la ligué Un zèle impatient pour la cause des proscrits, peut^tre aussi chez quelques hommes un besoin impérieux de popularité , les conduisit à la faute d'exiger durement ce qui allait être accordé. Il plut des pétitions sur le bureau de la chambre des députés. Si leur objet les rendait respectables , souvent aussi trop d'àpreté se mêlait au droit d'intercession; la cause des régicides conventionnels y était trop assimilée à celle de plusieurs généraux qui avaient fait la gloire de leur pays. Quelquefois les rapporteurs chargés de l'examen des pétitions, sévissaient contre des expressions inconvenantes qui leur paraissaient renouvelées du langage révolutionnaire ; alors s'engageait un conflit tumultueux entre les orateurs qui avaient blâmé les pétitionnaires, et ceux qui se présentaient pour leur défense. Dans cette discussion , des traits amers et violens étaient

3l4 CHAPITBS XIII.

181$. lancés contre la chambre de 1 8 1 5, et quelquefois même contre les ministres auxquels on reprochait d'avoir servi ses passions^ tandis qu'ils les avaient combattues avec une Ion- ' ganimité victorieuse. On oubliait des services récens et manifestes pour chercher des griefs dans un passé obscur et sinistre. Le garde des sceaux crut devoir prendre part à ces débats pour les terminer par une déclaration franche et solennelle. Peu jaloux de conserver la popularité qu'il avait acquise , il signala ces pétitions comme calquées sur un même modèle et parties d'une même source. Il fit observer qu elles comprenaient y sans distinction , tous les individus frappés par la loi du 12 janvier 181 6 , les régicides et la famille de Bonaparte même. Ainsi ^ s'écria-t-il , quel-* ques factieux ignorés peuvent jeter l'agitation et le scandale jusqu'au sein de la chambre y et de là dans tout le royaume. Puis il se hâta de s'expliquer sur ceux qui avaient concouru par leur vote à la mort de Liouis XYI.

« Il est une distinc tion à &ire entre les )> individus frappés par la loi de 181 6. Dans » une catégorie irrévocable sont placés la » Ëimille de Bonaparte et les votans ; à l'égard )» des derniers , le roi n'a cependant fait i»u*e » ni la justice, ni l'humanité ; il a fait réviser

SESSION BE l6ld A 1819. 3l5

» soigneusettient l'application qui leur avait iSt^.

» été faite de l'article 7 de la loi de 1816,

» et s'il s'en est trouvé quelqùe^uns qui né-

» taient pas dans les termes rigoureux d'une

» loi qui ne pouvait pas recevoir d'extension ,

» cette application à cessé à leur égard. Il en

» est d'autres , vous le savez , qui bien que

» compris dans la disposition de la loi , mais

» accablés par l'âge et par les infirmités, ont

w éprouvé la clémence du roi , cett€f clémence

» à laquelle nos lois n'ont pas voulu mettre

» de bornes; des sursis ^ des tolérances de

» séjour leur ont été accordés; ainsi tout Ce

» qu'il était possible de faire a été fait.

)> Quant aux individus frappés par l'art; 2 , )) qui dans l'intention de l'article ne le sont » que temporairement et peuvent rentrer » avec l'autorisation du roi , si le rappel de » quelques-uns est encore retardé, il ne le sera » qu'autant que l'intérêt public le demanr » dera.... Mais il est de l'intérêt public, par » conséquent de la volonté du roi , de n'ac*- » corder le rappel qu'à ceux qui feront fran- » chement acte de fidélité envers sa personne » et de soumission à son gouvernenoient....

» Ainsi ^ dit M. le garde des sceaux , à » l'égard desrégicides,yama/^, sauf, comme >» je l'ai dit , les tolérances accordées par la

3l6 CHAPITRE ZlII.

1819. » clémence du roi à Tâge et aux inflrmitésb » A regard de» individus tensporairement » exilés, confiance entière dans la justice et , » la bonté (^u roi ! Toute intervention de la » chambre et surtout des pétitions qui ont )) embrassé la généralité des individus frap- » pés par la loi , outre qu elle enfreindrait » cette loi , serait peu convenable aux senti- » mens bien connus de fidélité et de loyauté » dé la chambre envers la personne de sa » majesté. »

Un discours si imposant et si ferme produisit une forte impression sur rassemblée. L'ordre du jour sur la pétition fut prononcé à une grande majorité , qui prouvait que le ministère faisait des conquêtes dans une partie du camp libéral, nommé le centre gauche.

Le mot jamais retentit dans le public avec une majesté sombre ; mais il arriva que deux jours après on en fit un sujet de dérision contre le plus grave des magistrats et le plus sévère des orateurs. Les journaux apprirent que quatre vieillards chargés du funeste vote venaient d'obtenir la permission de rentrer en France ; on affectait de'ne pouvoir comprendre cette singulière interprétation du mot jamais , on se plaisait à dire que

sESsioir Dfi 1818 A 1819. 517

M. Decazes s'était plu k démentir Texpresâon • 1S19. de son collègue y et Ton oubliait que celui-ci , dans son discours, avait précisément préparé les esprits à cette exception , qui ne se renouvela depuis que pour un très - petit nombre d'individus.

Un incident ranima bientôt le fîicheux débat qu'avaient amené les pétitions. M. Bignon n avait pu prononcer une opinion qu'il avait préparée sur ce sujets il la fit imprimer, et on y lut ces mots :

(( Il existe encore un argument en faveur « » des bannis , qu'une déplorable fatalité m'a » seule empêché de produire dans une grande » et fatale conjoncture ; un argument terri- » ble , que je crains de faire retentir du haut » de cette tribune , et que je crois bien plu- » tôt devoir taire , dans l'intérêt du gouver- » nement.... Je m'arrête : le trait une fois. » lancé ne revient point en arrière. Je m'ab- » stiens d'employer aujourd'hui une arme si » dangereuse y et je n'en ferai Ubage plus » tard qu'autant que l'invincible obstinati<m 3) du ministère m'en prescrirait le rigoureux » devoir. »

Gomme M. Bignon avait été l'un des négociateurs de la capitulation de Paris , on soupçonna qu'il avait voulu parler de diverses

3l8 CHAPITRE XIII.

1819 garanties données à cette époque au nom du foi. Tous les partb , tout le public brûlaient de connaître ce que Ton appelait le secret de M. Bi^non ; mais interpellé de s'ex* pliquer à diverses reprises , par ses collègues et par M. Decazes , il refusa de. donner une e^iplication qu il ne croyait pas , disait-îl , favorable au gOuverneinent.

< Le budget fut une autre occasion d'hostilités ' fréquentes entre le ministère et plusieurs chefs du parti libéral ; mais deux piarties de l'ads^mblée, le centre droit et le œnti'e gauchfe, prêtèrent aux ministres un fidèle appui dans cette discussion. Le budget définitif fut porté à 88g,ooo,ooo Des réformes tranchantes tt absolues, appelées au nom de Véconomie^ pouvaient changer la itliardhe du gouvernement et même contrariei* la mafrche monarchique.

Abolition au aroit 'Cette seësiou fut honorée' par T^boliition la traite des'noirs. du droit d'aubaîoe^ provoquée dans la chambre des pairs pai^ tin discours lumineux du duc de Lévis. On peut rappeler ioi que ce fut ce noble pafîr qui , député à Tasseisniblé^ constituante , fit rendre la déclaration , depuissi démentie par les événemens , que la nation fhtnçaise renonce aux conquêtes. La session précédente ôVâit ét^> également tionorée par

SESSIOK BE 1818 A 1819. 3^9

un acte plus importaat eocore pour l/hur ^19 manité ^ 1 abolition de la traite des noirs. Le nom de. M. de Chateaubriand ^ qui Tavait provoquée dans le cour^ même de la sei^ion de 18 15, fut associé au nom de M. Wilberforce , si constant à poursuivre cette odieuse traite dans le parlement britannique;, et qui enfin l'avait fait proscrire. L'empereur Alexandre mérita les bénédictions du .genre humain , en faisant déclarer , par la Sainte Alliance, cette même abolition. Mais l'bo* micide cupidité des spéculateurs trompa long-temps encore les vœux des souverains, d^s sa gels 9 et cetix dudiristiamsnae, destruc^ teur constant et pacifique de toutce qui peut dégradeir l'homme ou lé pervertir..

Tout reiiaissait en Framee . tout semblait jf Pï*^"*f y rendre déjà vieux le isouvenir de fléaux si réeens« Les xécokes de tout genre avaient été abondantes pendant les années 1818 et i8i9« Les améliorations introduites péi^iblét ment da^nn notr^ agriculture vingt ans avant la révolution^ accéléra .par cette révolution même , développées assez habilement sous ie eonsulat et l'eaipire , mais contrariées <par le^ innoird^ables tributs d'hommes auxquels força li^^jstème des conquête», suivaient ^ne progression! î^lus soutenue «sous ua régime de

3ao CHAPITfiB XIII.

1819: paix et de liberté. La culture de la pommer de-terre, qui , à diverses reprises et surtout en 1816 eti8i7y avait sauvé la France des horreurs de la famine; la formation des prairies artificielles dans les provinces centrales, long-temps privées de ce puissant ressort de Tagriculture ; le préjugé des jachères combattu de proche en prpche; de nouveaux, moyenfl d'irrigation pour les prairies , la propagation des races de mérinos et même de leurs métis ; la culture de la betterave , qui naturalise parmi nous le produit le plus précieux des tropiques^ et dont les débris viennent «icore nourrir le bétail ; la plantation d'un grand nombre d'arbres, soit dans les grandes, soit dans les petites propriétés, et particulièrement celle des mélèses et des mûriers; Fintroduction d'un grand nombre d^arbres exotiques qui doivent un jour accroître nos richesses fores* tières; ]es merveilleux progrès de Fart du jardinage , qui recevait , par nos navigateurs, le tribut des flores étrangères et môme de la cinquième partie du monde ; cette judicieuse et fructueuse fantaisie des jardins nommés anglais , si propre à faire goûter au riche les pins pures délices de la vie champêtre ; de nouveaux soins donnés à l'architecture ru-

SESSION DE 1818 A 1819. 3a I

ra]«; enfin un immense travail qui s'annon-. ig^g. çait pour creuser des canaux dans des provinces condamnées à une longue misère par le défaut de navigation intérieure , aussi-bien que dans celles qui n'en étaient pas suffisamment pourvues: c'étaient là de grands sujets de joie , et encore plus de grands sujets d'espérance pour les amis passionnés du bien public. Déjà l'habitant des provinces du centre , de la Champagne , de la Loriaine , du pays Messin , de la Normandie , de la Bourgogne , de la Brie et de la Beauce, mieux nourri , mieux vêtu , se rapprochait de la condition et des habitudes des laborieux et industrieux cultivateurs de la Flandre et de l'Alsace. Si , dans le Midi , les progrès étaient moins sensibles , on pouvait cependant y noter plus d'une amélioration importante. Tout en gémissant sur les causes qui avaient multiplié parmi nous les petites propriétés , on ne pouvait cependant s'empêcher de reconnaître qu'elles s'étaient légitimées par un travail aussi opiniâtre qu'intelligent. Parmi les familles mêmes qui avaient livré de si ,

grands biens à la confiscation , de nouvelles et sérieuses habitudes avaient rouvert de nouvelles source» de richesses. Tel qui à peine connaissait le nom de ses immenses do^