TOME II
1819; Depuis vingt ans, c'est-à-dire depuis le
jour où Bonaparte s empara du pouvoir suprêine , on n'avait plus vu en France de signes extérieurs de Tintérét que le peuple pouvait prendre aux questions de droit public discutées dans la représentation nationale. Même pendant les cent jours, quelques scènes où le peuple avait été appelé avaient présenté la froideur et la gaucherie d'un mouvement factice et soldé. Pendant la discussion des catégories, l'opinion ne s'exprimait que par des regards somlH^es et indignés. La proposition de M. Barthélémy répandit une vive agitation dans des classes que la Charte laissait complètement étrangères au droit de suffrage. On s'en occupa dans tous les lieux publics , dans tous les collèges , dans tous les ateliers, et partout on en parla comme d'un événement désastreux; des milliers de pétitions, dont plusieurs étaient chargées de milliers de signatures, circulaient avant même que la proposition eût été développée dans des termes précis. Il semblait à chacun que la chambre de 181 5 allait revivre avec le règne des catégories, et que les acquéreurs de domaines nationaux allaient courir le double risque d'être ruinés et proscrits. Les hyperboles de la crainte
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allèrent si loin ; qu en parlant d'une grêle , 1819. d'un incendie , on disait que ces fléaux avaient été funestes comme la proposition de M. Barthélémy.
lie 26 février, M. Barthélémy développa Proposition de
. . , , , , - M, Carlbéleiny,
cette proposition , qui appelait une si grande adoptée par u
\ . ^ 1 1 • i ,1 chambre des pairs.
tempête. Ses griels contre la loi des élections n avaient nul caractère de violence. U ne parlait pas même des nominations qui avaient répandu le plus d'alarmes , et ne désignait désobligeamment aucun des nouveaux députés. Il prétendait que la loi remplissait très-mal son objet , puisque sur cent vingt mille électeurs , pi^ès d'un tiers s'était abstenu de voter. Il attaquait surtout l'article qui assimilait l'impôt de la patente à la contribution foncière. Cet abus était d'autant plus intolérable que la perception de la taxe sur les patentes ne se faisait que par douzième, que l'on n'exigeait pas un temps déterminé pour acquérir, par cette voie , les droits politiques , etqu'ainsi il suffisait de vingt-cinq francs, une fois payés, pour voter légalement dans une assembléeélectorale , violation manifeste de Ja Charte, usurpation intolérablesurles droits de la propriété foncière. U lui paraissait, en .outre, indispensable, que désormais les collèges électoraux nommassent des suppléans.
2j6 CHAPITRE XÎIÏ.
1819. Deux ministres se chargèrent de lui répondre. L'un, M. le marquis Dessoles, président du conseil, et l'autre, M. Decazes. Le discours du premier annonçait une irritation très-vive. Il peignait , sous des couleurs sombres, le mouvement de l'opinion contre une tentative inattendue. Déjà , ajou* tait -il, la nouvelle arrive que ^agitation marche , et se propage dans les départemens. (Cette métaphore peu noble ^ peu correcte, iut livrée dans les journaux royalistes à une iinière dérision. ) Le même ministre se féli* citait , sans i*estrictioQ , du double essai qui avait été fait de la loi des élections et des choix qu elle avait produits. Il déclarait que le gouvernement repoussait tout change^ ment à cette loi.
Le discours du ministre de l'intérieur, M. Decazes, était moins tranchant; même il baissait entrevoir que la loi pourrait être susceptibie de quelques modifications, sur l'initiative desquelles le gouvernement du roi n'avait paè besoin d'être prévenu. H avouait que les développemens donnés par M. Barthélémy ii la proposition , en restreignaient l'effrayante latitude et regrettait qu'ilsne l'eussent pas précédée, a Maiâ la propo&kion nVn reste pas moins telle qu'inlle a été présentée, et
SESSION DE ldl8 A 1819. 2'J'J
susceptible de toute Textensioa qu'on voudra 1B19. lui donner. Cette loi compte des adversairas qui veulent ruiner en elle le principe même de toutes nos libertés. Pour le moment ils peuvent se naontrer satisfaits d'une première brèche qui lui a été faite, mais ils ne s'arrêteront point qu ils n'aient ouvert, conquis et démoli la place. L'auteur de la proposition contre la loi lui fait l'étrange reproche d'être impopulaire ; et cependant quel Français ne sait avec quel enthousiasme le peuple l'a reçue? quel Français ne voit avec quelle énergie il est prêt à la défendre ? Mais s'il tient à ses liber? tés 9 il redoute la licence. Qu'on ne craigne ici ni violence dans le peuple , ni faiblesse dans le gouvernement. On se plaint de ce qu'un tiers des électeurs s'est abstenu de voter. Fait exagéré et qui ne prouve rien y puisqu'il est notoire que le nombre des ab-^ sens s'est formé en très-grande partie des ennemis les plus déclarés de la loi. Quant à ce droit de voter , qu'on prétend avoir été acquis à l'aide d'une somme de vingt-cinq francs y douzième d'une patente , cet abus , s'il a existé , ne peut plus se renouveler. La loi est formelle , il faut justifier du paiement de la patente tout entière. »
11 ne dépendait plus des plu$ habiles.
2'jS CHAPITME XIH-
1819. orateurs, de rompre une résolution prise d'avance. La proposition fut prise en consi* dératîon à la majorité de quatre-vingt-quatorze voix contre soixante. Il fallait encore un troisième combat pour qu'elle fût adoptée; il fut sérieux, sans queTissue en parût un moment incertaine. Quelques orateurs allaient bien par • delà les termes de la proposition , et déjà parlaient de revenir à deux degrés d'élection , de former un collège des plus imposés , et des collèges d'arrondisse-
f mens , et trahissaient enfin leur prédilection
pour une loi assez semblable à ces sénatusconsultes, à l'aide desquels Bonaparte avait fait, du gouvernement représentatif, le plus vain,leplus grossier simulacre. M. Lanjuinais perdit patience. Ce vieux soldat de l'assemblée constituante et du jansénisme libéral, qui avait rendu son nom historique, par les combats qu'il livra dans la convention au système régicide , à la terreur , à l'anarchie , dans toute leur puissance , persévérait avec une conscience inflexible dans ses principes démocratiques. Voici son discours , plus remarquable par une énergie voisine de l'emportement , que par la perfection du style oratoire.
ac M. Lanjuinais (c J ai promis des faits , je vais les présenter.
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» Cest avec des faits et non plus avec Tarme 1819.
» seule Ju raisonnement que je viens com-
» battre encore Tattaque , trop véritablement
» perturbatrice, faite à la loi des élections,
» qui est no'tre seconde Charte , comme l'a dit
» un noble pair.
» Après quatre ans de notes secrètes , et » toujours criminelles et impunies', après rin-< » trigue d'Aix-la-Chapelle contre notre loi » tutélaire , éprouvée deux ans par le plus » grand calme et par d'honorables choix , » après cette autre intrigue de la fin de dé- » cembre dernier , qui avait le même but , et » devait ramener les malheurs dont le roi » arrêta le cours par son ordonnance du 5 scp- » tembre 181 6, il s'est formé un nouveau » point nébuleux, présage d'une affreuse )) tempête; et le nuage part de la chambre » des pairs. Cette chambre est instituée pour » calmer les orages politiques , pour conser- )) ver, pour ramener l'harmonie entre les » pouvoirs ; et c est en son nom qu'on pro- » pose vaguement les innovations , les exci- » tations les plus alarmantes, par cela même » qu elles sont plus incertaines !
» N'en doutons pas , c'est une grande fac- » tion, très-visible, hor»3 de cette chambre, » la faction des privilèges , des abus , des sine--
28o CHAPXTRK XIII.
iHi€^ T» cures 9 des prodigalités, de l'oligarchie; » cest elle qui nous agite et nous arrête, » pour tâcher d'abattre enfin la Charte y si » long-temps minée , ou pour la rendre tout- )» à-fait illusoire , et en réduire les effets à » d'hypocrites cérémonies....
)) Le but prochain de la ligue est de ren- » verser le ministère actuel qui a le choix du )i roi çt Topinion publique , et qui , par un » avantage nouveau , se distingue à la fois )) par le patriotisme et l'esprit d'union , par » des seatimens homogènes.
» On veut le remplacer par les hcHunes )> les plus exaltés de la faction , pour ensuite » anéantir la loi des élections » qui a coûté n deux années de travail et qui est si chère » à Hmmense majorité des Français. Ou M veut rétablir les deux dégrés d'électipn si » favorables à l'aristocratie , et ramener le$ )) élections partielles dans les petits chefsn lieux I abus si sagement prévu par la loi » actuelle.
» En dçux mots , c'est le prenûer acte de » la révolution contre la Çbarte.
» Quant aux faits qui ont préparé l'aLta- » que,. s'il est vrai que toqt soit en paix du » coté des copstitutjQnaels 9 tout est en guerre
» dans l'Ouest de la part d^s enneti^is décla-
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» rés ou secrets de ]a Charte. lis ont dans les 1819. » départemens de cette région , assemblées » secrètes , armée secrète ^ avec cocarde par- 0 ticulière. »
Ici l'orateur , qui avait déjà été interrompu par des murmures et le rappel k Tordre , est invité par M. le président à se renfermer dans la question. Un membre, M. le duc de Fit^ames y lui demande les preuves matérielles de ses étranges assertions. On insiste de toutes parts sur le rappel à Tordre , qui est prononcé. L'orateur veut reprendre la parole , on l'interrompt encore pour inviter les ministres présens à la séance à faire connaître à la chambre ce qu'ils savent sur les faits avancés* Le ministre de Tintérieur croit devoir attendre que l'orateur ait cessé de parler pour y répondre , et M. le comte Lanjuinais reprend la parole.
tt Cette armée, qui existe par échelons, u qui se montre dans les bois et sur les cl^e- » mins, est soldée, inspectée, va à Tordre u chaque jour en certains quartiers. Son ma n tériel est de plus de dix mille fusils anglais; » des assemblées secrètes en cette partie du M royaume ont précédé de plusieurs jours la » proposition qui nous occupe.
» Les faits qui ont accompagné et suivi
a&2 CHAPITRE XIII.
1819. » cette proposition ne sont pas moins remar- » quables. En deux départemens de l'Ouest y » les plus populeux , il se poursuit deux pro- » cédures criminelles relatives aux armemens » illicites. A l'heure même que je parle, se » continue une information qui doit être de » plus de cinquante témoins.
» Vous connaissez la baisse des fonds qui » a suivi la stagnation dans les affiiires de » commerce et d'industrie, le sentiment de » Tindignation publique, les pétitions 'qui » se succèdent déjà dans vos archives ; il » en est une revêtue de plus de trois mille » signatures.
» Si la proposition n'est ^pas retirée , les » résultats probables sont le rétablissement » des pairs suspendussans jugement en 181 5 ; » ce sera un retour k l'ordre constitutionnel : » mais ce retour, trop insuffisant^ appelle » des nominations de nouveaux pairs , en tel » nombre que la chambre perdra les carac- » tères particuliers qui doivent la distinguer. » Elle est déjà trop nombreuse respective- » ment au pefit nombre de la chambre des » députés. Cette dernière chambre, peut- » être, il faudra la dissoudre, et la convo- » quer plus nombreuse.
» Si on néglige ces moyens, il faut changer
» le ministère et chercher de nouveaux fonc- 1819^ » tionnaires qui veuillent consentir à Tac- » cepter.
» Alors , nouvelles élections dans le sys- » tème oligarchique; rétablissement de la » chambre aux catégories , ou d'une cham- )> bre semblable ; décadence entière du gou* » vernement représentatif; mesures d'oixcep- » tioQ qui paraîtront excusables; bientôt mé- » contentement universel; réveil national, , » peut-être guerre civile , guerre étrangère; » de toutes parts dangers incalculables pour » la liberté , le trône et Tautel, la dynastie, » et pai'ticulièremenfe pour la pairie actuelle, » peut-être pour toute pairie; en un mot )) despotisme absolu ou liberté , une troisième » fois, trop chèrement achetée. En définitive » si Ton veut nous compter , ce n'est pas dans » Cette enceinte; c'est au milieu de trente )i millions de Françaisqu il faut établir les cal- » culs : il n y a qu'un remède désirable ; c'est » le retrait ou le rejet de la proposition. »
L'effet de ce discours avait été d'irriter plus vivement les anciens et les nouveaux advertoires de la loi. M. Decazes fit de nouveaux efibrts pour tempérer l'aigreur des esprits. Il traita de chimériques les craintes répandues sur les dispositions de l'Ouest.
1819. Tout se réduisait à des dénonciations
d'une nature fort suspecte et qui tombèrent depuis devant Texamen des tribunaux. M. de Fontanes porta de nouveaux coups à la loi, dans un discours noblement et spirituelle* ment écrit. L'urbanité académique r^nait dans ses légers sarcasmes, on peut en juger par celui-ci. a L'bistoire atteste, disait-il , et » trop d'exemples ont prouvé que les mi nistres » en général soutiennent mieux les droits du )> prince que ceux du peuple, les nôtres sont » à Tabri de ce reproche. » Le duc de Broglie allait répliquer à ce discours, lorsque la discussion fut fermée «par un parti sûr de ses forces. La proposition réunit quatre* vittgt^dix-huit voix contre cinquante-cinq* ^
Dès ce moment on aperçut à peine au sein de la nation, et des chambres mêmes, le parti intermédiaire qui , pendant plus de trois années avait conjuré tant d'orages et réparé tant de désastres. Il s'était divisé en deux fractions qui allaient chacune chercher des forces dans l'un des deux autres partis, et devaient s'y engloutir pour quelque temps.
Les royalistes exclusifs , fiers d'avoir conquis l'une des deux chambres, croyaient n'avoir plus qu^un effort à faire pour con-
quérir le gouvernement; leur inaction cal<* iSig. culée ou leurs défaites dans les assemblées électorales les amenaient à ce trimnphe. Une fatale occasion s'ofirit h la nouvelle majorité de la chambre des pairs , pour faire un nouvel éclat contre un ministère dont Texisteuce semblait désormais incompatible avec la sienne.
Le baron Louis avait présenté à la cham- changement de
- - - ^ • r» 1 l'"nnée financière
bre des députes un projet lort sage pour le rejetë. changement de Tannée financière. D^uis le règne de la Charte , les chambres s'étaient trouvées dans la situation la plus fausse pour voter le budget: La session émouvrait vers la fin de l'iannée. Le budget^ voté pour cette même année, allait finir son exercice. Il fallait que le ministèrie se hâtât de demander quatre ou six doimèmes provisoires sur un budget qui n'était pas encore discuté. La nécessité ^pressait , les chambres, eu refu* sant ce provisoire , auraient fait manquer le sei*vice public. En accordant sa dpmande , elïes nWaient le loi^ de rien examîiier. On nie- pouvait dii^e alors que rimpôt fût voté librement , puisqu'il Tétait sans connaissance des cha'rg^s et des tessources. La faculté d'ex:am^ n'existait plus que pour le budget des six derniers mœ3 de Tannée; mais un
1819. premier engagement était pris, de premières bases avaient été aveuglément posées , ]a liberté n'était pas complète. Le ministre des finances ne trouvait qu un moyen , c'était de feire voter cette fois dix-buit mois d'impôt, en sorte que toute l'année y fût comprise. Il est vrai que la Cbarte disait que l'impôt ne pouvait être voté que pour une année; mais puisque d'un autre côté elle voulait que l'impôt fut consenti librement , c'était entrer dans son esprit que de substituer wn vote définitif à un vote provisoire. L'opposition libérale , toute incommode qu'elle était pour le ministère , trouva de la franchise dans cette marche, et ne crut point devoir signaler hors de propos des scrupules * constitutionnels. H n'en fut pas ainsi de . l'opposition royaliste. £lle montra un zèle tout particulier pour la lettre de la Charte. M. de la Bourdonnaye ne pouvait supporter cette violation , et M. de Villèle sut presque l'égaler ^ en véhémence contre une mesure qu'il se hâta de faire adopter dès qu'il fut à la tète < des -aiffîiii^is. Voici, com-i ment il termina aon disdour^ c.
• « Lorsque. JBonaparte, k la .tète de quelr a qùes soldats, vint dispersi^i^Jes meoibres M: des conseils d'alors, ils ii»voquàrent leis
)i droits qu'ils tenaient de la constitua 1819.
» tion. Il leur répondit : Vous Pavez uio^
» lée. Redoutez pour vous-mêmes cette ef-
» frayante réponse. (Mouvement dans la
» salle). Redoutez-la y soit que votre posi-
» tion et votre aveuglement vous conduisent
)> à voir encore la démagogie triomphante
» vous demander le renversement du trône
» et la dissolution de la chambre des pairs ,
» soit que quelque nouveau soldat tente en-
» core de faire consacrer dans cette enceinte
» la violation du principe salutaire et vital
» pour la France , de la légitimité. Je vote
» <pour le rejet du projet de loi. »
Après une réplique de M. Roy et de l'éloquent garde des sceaux, M. de Serre , le projet de loi fut adopté à la majorité de cent trente-^eux voix contre cent. Il était porté depuis quelques jours à la cha(nQl)re des pairs. Une commissiou avait été nommée pour l'examiner. M. le duc de Lcyis se présenta pour en faire le rapport le 4 mars , deux jours seulement après la séance où la proposition de M. Barthélémy ava^t été adoptée. Les passions fermentaient jusque chez les esprits les plus modérés. Une seule discussion orageuse, avait &it oublier trois ans de sagesse. Les vainqueurs de la veille
1819. étaient partagés entre Te^érance de réaliser et d'accomplir proin{)tement des mesures où le salut de Vautorlté royale leur paraissait attaché y et la crainte d'un coup detat qui pouvait porter sur la pairie même. «Que signifient ]es étranges prédictions de M. LanjuinaisPse demandaient-ils les uns aux autres; ne sont -elles pas la révélation d'un complot qui , formé d abord dans le comité directeur , n'a été que trop accueilli dans le conseil des ministres? Voudrait-on dégrader cette 'chambre , anéantir la liberté de ses v<ieux, après avoir, par une loi &tale, peuplé l'autre chambre des hommes les plus dange* reux pour le trône ? Déjà circulent des listes de nouveaux pairs destinés à rompre notre majorité. N'est-ce qu'une menace? Nous ne devons point en paraître épouvantés , on la répéterait éternellement >pouc nous forcer à une éternelle dépendance. Nous n'avons qu'une manière de protester d'avance contre un^coup aussi violent, et d'éveiller de salutaires scrupules dans le cœur du roi. Il laut décepter le combat que le ministère nous présente, lui donner une nouvelle preuve de notre union , une preuve signalée de notre défiance, et lui feire pressentir, par le ri^'et d'une loi financière , toute Thostilité de nos
SESSION DE 1818 A l8ig. 289
dispositions contre le budget , contre tous les 1S19. actes qui émaneront de lui. Si la chambre des pairs est à la veille de sa mort , qu elle laisse du moins à ses oppresseurs un testament d'indignation. » Ainsi s'exaspéraient de concert des amis de M. de Richelieu et des ennemis de l'ordonnance du 5 septembre.
Tout pouvait facilement se concilier encore, mais on prit le parti de fermer toute voie à la conciliation.
M. le duc de Lé vis fit son rapport sur le R.pport sur lan-
• jl» 1) f f\ •! 1 née financière.
projet de loi pour 1 année linancière; la commission dont il était l'organe le rejetait comme inconstitutionnel. Contre l'usage de la chambre, qui laissait, toujours un intervalle entre le rapport et la discussion , une inflexible et invariable majorité voulut que la discussion s'ouvrit immédiatement. MM. d'Herbouville et Jules de Polignac se montrent vengeurs ardens de la Charte. MM. Garnier et Cornet ne sont écoutés dans leur apologie de la loi qu'avec une froide bienséance. On veut aller aux voix séance tenante , sans que les ministres aient été entendus. On ne peut trop tôt leur envoyer un manifeste de guerre. En vain représente-t-on que la chambre viole tous ses usages , qu'elle a toujours donné
