CHARGÉ FAR INTÉRIM DU PQKTEFK CILLE DES

M.- LE COMTE m LA GAROE,

■ Monsieur leepmte , votre situation politique pauyapt se trouver changée^ par suite des. résolutions, prîtes à Vérone , il est 4e la loyauté française de vous charger de donner connaissance des dépositions du gouvernement de &. M. T. G. M gouvernement dfl

. 4 Depuis, la révolution arrivée-ea EspagM a» mois d'avril 1830, la F r.-u}cft. malgré le» dangers sju' avait pour ell« cette révolution, a mis tous «es soins s resserrer les, liens qui unissent les deux .rois, et- à maintenir les relations qui eiistent enlfc-e les. dens peuples. a

» Mais r^nflqeuce sous laquelle s'ét.ajept opères la» changeantes survenus dans la monarchie espagnole est devenue plus puissante par les résultats mêmes de ces changemens, comme il avait été aisé de le prévoir.

PIÈCES JUBTIPICiîIVftS. 47?

■ Uoe constitution que le roi Ferdinand n'avait ni reconnue ni acceptée eu reprenant là couronne, lui fut depuis imposée par Une insu rrect ion Utilitaire. La conséquence naturelle de de fait à été que chaque Espagnol mécontent' s'est cru autorisé' à chercher, par le même moyen", l'établissement d'un ordre de choses plus en harmonie avec ses opinions et ses principes < l'emploi de la forcé à créé lé droit dé la force. " >•

« De là les moùvetnéns de la garde à Madrid, et l'apparition des corps armés dans diverses parties de l'Espagne. Les provinces limitrophes de là France ont été principalement le théâtre de la ffùérre civile. De cet état de trouble dé la Péninsule est résultée pour la Francs le nécessité de se mettre à l'abri. Les événement qui ont eu lied depuis l'établisse m en t. d'une armée d'observation au* pieds de* Pyrénées ont suffisamment justifié la prévoyance du gouvernement de Si M.

> Cependant lé Congrès , indiqué dès l'année dernière pour statuer sur les affaires dé l'Italie , se véumisait à Vérone,

» Péi-tie intégrante de ce congrès, laFranceadA s'eipliquârsuv les arinèwetis aulquels elle avait été forcée d'avoir vecotlrs , et sur l'usage éventuel qu'elle en pourrait Caire, Les précautions dé la France Ont paru justes à ses alliés, et tes puissances continentale» ont pris la résolution de s'unir à elle pour l'aider ( s'il en était jamais besoin ) à «kâintèirir sa dignité et sou repos.

' ■ La France le serait contentée d'une résolution ' A la fois si bienveillante et si honorable pour plie ; mais l'Autriche,' la Prusse et la Russie ont jugé né* ■

4j& PIÈCES JUSTIFICATIVES. .'

cessaire d'ajouter à l'acte particulier de l'alliance une manifestation de leurs sentimens. Des notes diplomatiques sont , à cet effet , adressées par ces trois puissances à leurs ministre* respectifs a Madrid; ceux-ci les communiqueront au gouvernement espagnol , et suivront , dans leur conduite ultérieure , les ordres qu'ils auront reçus de leurs cours.

* Quant à vous, monsieur le comte, e/i donnant ces explications 'au cabinet de Madrid, vfuiB lui 'direique le gouvernement du roi est Intimement uni avec ses alliés, dans la ferme volonté de repousser par tous les moyens les principes et les mouvemens révolutionnaires ; qu'il se joint également à* ses alliés dans les vœux que ceux-ci forment pour que la noble nation espagnole trouve elle-même un remède à ses maux; maux qui sont de nature à inquiéter les gouvernemens de l'Europe , et à lui imposer des précautions toujours pénibles.

» Vous aurez surtout soin de faire connaître que les peuples dé la Péninsule, rendus à la tranquillité» trouveront dans leurs voisins des amis loyaux et sincères. En conséquence, vous donnerez au cabinet de Madrid l'assurance que les secours de tous genres dont la France peut disposer en faveur de l'Espagne, lui seront toujours offerts pour .assurer son bonheur et accroître sa prospérité ; mais vous Jui déclarerez en même temps que la France ne se relâchera en rien des mesures préservatrices qu'elles prises, tant que l'Espagne continuera à être déchirée par les factions. Le gouvernement de S. M. ne balancera pas même à vous rappeler de.Madrid, et à chercher ses garanties dans des dispositions plus ef ' , ficaces, si ses intérêts essentiels continuent à être

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compromis, et s'il perd l'espoir d'une amélioration qu'il se plaît à attendre des sentimens qui ont si long-temps uni les Espagnols et les Français dans l'amour de leurs rois et d'une sage liberté.

» Telles sont, monsieur le comte, les instructions que le roi m'a ordonné de vous transmettre au moment où les notes des cabinets de Vienne , de Berlin et de Saint-Pétersbourg vont être remises à celui de Madrid. Ces instructions vous serviront à faire connaître ■les dispositions et la détermination du gouvernement français dans cette grave occurrence.

i Vous êtes autorisé à communiquer cette dépé- ■ che, et à en fournir copie si elle vous est demandée. « •

* Paris, a5 décembre iSaa.

PlECfeS JUSTIFICATIVES.