DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DESPAGNE

CD. ËV. SAN MlGtÈL),

A LA NOTE DÛ MiNtSTRB DÉ FRANCE,

Adressée au ministre, plénipotentiaire de s. h. c, a paris (traduction).

Madrid, g janvier l8a3.

■ Je transmets au ministre plénipotentiaire de S. M., à Paris, -l'ordre rayai suivant : '

■ Le gouvernement de .S. M. C. vient de recevoir communication d'une note remise par celui de S. M. T. C, a son ministre plénipotentiaire à Madrid; j'adresse à V. Exe. une copie officielle de ce document pour sa gouverne.

• Le gouvernement de S. M. G. aura peu d'observations â faire à cette note ; mais pour que V. Eic. ne se trouve point embarrassée au sujet de la conduite que vous devez tenir dans ces circonstances, il est de son devoir de vous manifester franchement ses sentimens et ses résolutions.

» Le gouvernement n'a jamais ignoré que les institutions adoptées librement^t spontanément par l'Espagne, porteraient ombrage à beaucoup de ca-

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billets de l'Europe, et seraient l'objet des délibérations du congrès de Vérone; mais, sur de ces principes i et appuyé sur la résolution de défendre à tout prix son système politique actuel et l'indépendance nationale, il a attendu tranquillement le résultat de ces conférences.

• L'Espagne est régie par une constitution promulguée, acceptée et jurée en l'année 1813, et reconnue parles puissances qui se réunirent au cougrès de Vérone. Des conseillers perfides fuient cause que S. M. C. ie roi Ferdinand- VII , ne jura pas , , à sa rentrée en Espagne , ce code fondamental que toute la nation voulait, et qui fut détruit par . la force, sans réclamation aucune de la part des puissances qui l'avaient reconnu ; mais l'expérience de sii années, et la volonté générale, l'engagèrent à s'identifier avec les désirs des Espagnols.

« Ce ne fut pas, monsieur, ce ne fut pas une insurrection militaire qui établit ce nouvel ordre de choses au commencement de 1820, Les braves qui se prononcèrent à l'Ile de Léon, et successivement dans les autres provinces , ne lurent que l'organe de l'opinion et des vœux généraux.

» Il était naturel que cet ordre de choses fit des mécontCDs; c'est une- conséquence inévitable de toute réforme qui suppose la correction des abus. Il y a toujours , dans toute nation , dans tout état , des individus qui ne peuvent se soumettre à l'empire de la raison et de la justice. < '

>■ L'armée d'observation , que le gouvernement français maintient sur les Pyrénées, ne peut calmer les désordres qui affligent l'Espagne. L'expérience a démontré au contraire que l'existence du soi-disant

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cordon sanitaire , qui prit dopais le nom d'aftoée d'observation , 'a servi à alimenter les folles espérances des fanatiques égarés qui poussèrent en différentes provinces le cri de- rébellion , en les flattant dé l'espoir d'une prochaine invasion de notre ter - . ritoire.

a Comme les principes , les vues on les craintes qui ont influé sur la conduite des cabinets qui se sont réunis au congrès de Vérone , ne peuvent servir de règle au cabinet espagnol , il s'abstient, peinte moment, fie répondra à ce qui, dans les instructions dn comte de la Garde , a rapport à ces circonférence*. •

■ Les jours de calme et de tranquillité que le gouvernement de S, Mv T, G. désira pour la nation , ne sont pas moins souhaités , désirés > invoqués par elle et par son gouvernement. Convaincus tous deux que le remède à leurs maux est l'ouvrage du temps et de la constance, ils s'efforcent . autant qu'ils le doivent , d'en accélérer les effets également utiles et salutaires.

■ Le gouvernement espagnol apprécie à leur juste valeur les offres que lui fait S. M. T. G. de tout ce qui pourra contribuer à sa félicité; mais il est persuadé que les moyens et les précautions adoptéesparia France rie peuvent produire que de» résultats contraires.

a Les secours que , dans le moment présent , le gouvernement français devrait donner au gouvernement espagnol , sont, purement négatiTs. Dissolution de son aimée des Pyrénées ; répression des factieux ennemis de l'Espagne et réfugiés en France, a nimad version marquée et décidée contre ceux qui

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se complaisent à dénigrer de la manière la pins atroce le gouvernement de S. M. G. , ainsi que les institutions et Les cortès d'Espagne ; voilà ce qu'exige le droit des gens , respecté par toutes les nations civilisées.

» Dire que la France veut le bien-être et le repos de l'Espagne , et tenir toujours allumés les brandons de discorde qui alimentent 4es maux les plus cruels dont elle est affligée , c'est tomber dans un abîme de contradiction.

» Au reste., quelles que soient les déterminations que le gouvernement de S. M. T. C. jugera à pro-' pos de prendre dans ces circonstances, celui de S. M. G. continuera de marcher tranquillement dans la route que lui tracent le devoir, la justice de sa cause, la constance et l'adhésion invariable aux principes constitutionnels qui caractérisent la nation à la tête de laquelle il est placé ; et 'sans entrer maintenant dans l'analyse des expressions hypothétiques et amphibologiques des instructions adressées au comte de la Garde , il conclut en disant que le repos , la prospérité , et tout ce qui augmente les élémens du bien-être de la nation , n'intéressent personne plus qu'elle-même.

■ Adhésion constante à là constitution de 181a , paix avec la nation, .et détermination de ne reconnaître le droit d'intervention de la part d'aucune d'elles; voilà la devise et la règle de sa conduite pour le présent et pour l'avenir.

■ V. Exe. est autorisée à lire cette note au mioistre des affaires étrangères, et à lui en laisser copie , s'il la demande. La prudence et la sagacité de V. Exe. lui sugégreront la conduite ferme et digue

de ^Espagne, qu'elle devra observer-dans ces fircon stances. *

■ Voilà ce que j'ai l'honneur de communiquer à V. Eic. , pa/ ordre de S. M., et pour saisir cette occasion de lui renouveler les assurances , etc.

» Au palais, le 9 janvier i8*3*

■ E.-S. Miguel. •