CHAPITRE ClNOriÈME

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Sfptembre

ISOT.

Le C'mI.' de coinuierce.

Créati'Mi de

la cour de?

compte>.

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r.t.iii-il Ih.u ju^lilit'? ("/.-{ '■•' <!<'!>{ il M'ra faciîo à nos l.M.h.nr^ <!.' M- iTiiiln^ coiiij.t.'. Tniis lo [ii'iih'ipes du code rnilavairn! rh- ionuunu.'ii} drrii.rr.'S par nos assomblot'^ ruvululiuiiuain-. 1..- irasai} .li'- l.-i>!r«. de Xapol.'on avnif r-t*' surfont un !ra\ail th- classiiu-atioii. MaliHMiivii^.Mn.nl r... h-i^tes, dmi! la plupart, connue lie^nault .1«' SanilJ.-an .rAnoVdy) et Hip.t de Vvvain.'uen . avai.-nt ap}.aifciin l'un, .lans rAs>end.léo cousti(nant<>. IViulrc dan^ rA-^^.'inbhM' h'-islative, au parti du la ri'arli.Hi. -atrrcnt >inauliercnient, en la toU(diant, IVr-uvre liiM.nde dr. l.-i^laleur^ de la R«'Volution. Ils Molerenf h- urand i)rincipe d'é-n1it<'' proclann3 par eux, eiiiiilro(lm-inhianslaIoi,-iNd.'ladi>positionsurla(iuelle

n^posaif ImMitutioii d.'. niajnrat>. T(Uit c«' (pii. (laus i,,a!v eod.' i-ivi!. (>>t connnMue au droit, à la justice, à ietpiit.". appartient a la Uévolution : tout ce (jui, au coutr.iin". rii .-t la violation, tout rr «pii est un retour, plus ou inoin^ d.'-ni^r. à Tancirn rc-inu'. doit être porté au cnnple de Napi)l«'on et dr >us l,-i>te>. A ce titre, mais à (M- titrt' sL'ulenient. le co<ic civil pouvait s'appeler le rof/r\r;/>r>/ron. Sound- au\ .hdih.'ratious du Corps législatif, dans la si'ancc (hi :\ >eptenil)n^ 1807, le nouveau projet de loi fut ado])t.'' à la majorité' de deux cent ciu- (piante et un volants contre neuf; neuf voix héroïques! j;Asseml)lrM' dédibéra ensuite sur le code de commerce, attendu deimis longtemps. Pn'^seuté dans les premiers jours du mois de septend)re, ce code fut voté eu cinq séances, et adopté le li s(>ptembre, à l'unanimité moins

huit voix.

Le Corps législatif eut également à s'occuper, durant cette session, de la crémation d'une cour des comptes. L'empereur eût pu établir, par un simple décret, cette institution coûteuse, dont on se serait si bien passé; il préféra bi soumettre aux délibérations illusoires de ses fidèles députés, bien sur d'ailleurs qu'ils adopteraient

sou projet tel qu'il leur serait ])résenté. Il y avait, sous rancien régime, d(^s cband)res des comptes, chargées d'apurer les comptes de l'administration française. Ces chambres, où s'étaient conserv«''s pr(''cieusement une foule d'abus, avaient partagé le sort de toutes les anciennes cours du royaume, et elles avaient été remplacées par une simpb^ commission de comptabiliti', qui eût été parfaitement suftisante à l'épuration de tous les comptes, si elle avait été bien organisée. Mais qu'était-ce qu'une nn>deste commission de comj)tal)ilité pour un glorieux empire connue celui de l'homme de Brumaire? Il lui fallait ini nouveau corps constitué, pourvu de sinécures dorées, et <jui lui permît d'augmenter le nomV»re de ses hauts fonctionnaires, pour jeter une proie de plus aux familles (pi "il croyait intéresser par là à la conservation de son Empire et de sa dynastie. 11 inuigimi donc de créer, à l'instar de la cour de cassation, une sorte d autre cour suprême (piil appela la cour des comptes. Il y eut des conseillers référendaires, des conseillers maitres. des vice-présidents et un premier président, tout cela richement rétribué. Napoléon mit à la tête de cette nouvelle institution, M. de Barbé-Marbois, son ancien ministre du Trésor, qu'il avait destitué, assez brutalement. Tannée précédente, on s'en souvient, pour le punir de n'avoir pas suffisamment préservé nos finances des malversations de quelques capitalistes éhontés. Quant aux places de conseillers-maîtres, elles furent données, en partie, à certains membres du Tribunat, qu'il fallait dédommager de la perte de leurs fonctions de tribuns (1). Sept voix seulement protestèrent au Corps législatif contre la création de cette inutile institution ; mais sept voix d'oppo-

(I) Cette iûstitution, dit assez naïvement M. Thiers, admirateur enthousiaste de toutes les instituUons impériales, eut l'avantage secondaire de fournir des emplois honorables et lucratifs aux membres les plus distingués du Tribunat (t. Vlll p. 116). Et l'avantage du pays? M. Thiers ne paraît guère s'en préoccuper.

Septembre

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Lv budget

Clôture du

Cur[)^; législatif.

Suppression du Tribunat.

250 liiSTulHf- [il PHKMlKi? KMPIHE. annke 1807.

^itioii, daM> une pareille a>-eiii[>lee, celait d('*jà (|uel(|ue

chose.

Le Coi'ps ]<'^isîa!if exaiTiina. pour la forme, le budget de !8()7. (-e hud^^et bV'h'xnii ni d(''[>enses, cette année, tant pour le [.airniciit de la dette pul)iique (|ue pour le service en u<'n«'raL à lii ^niiinie de 720 millions, (l'était peu si Ton songe aux frai^ con^idr-rables n»k*essités par l'entretien dune arnu-e de prés de six cent mille hommes et aux énormes (h''[»enhe> d une guerre permanente. Mais, hors de France, nos troupes \ i\aient presipie entièrement aux dépens du pay^ (qu'elles occu[)aient ; les lourdes çontribution> imjiosées à la Prusse avaient servi à payer une partie des frais de la guerre. L'empereur put même faire à ses sujets la uriicieuseté d'une diminution de 20 milli(>n> sur la contribution foncière, diminution largement compensée, du re^te, [Kir le rétablissement des impots indirects. (|ui pesaient si lourdement sur les classes nécessiteuses, et doid le rendement avait beauc(nip augmenté cette antK'e. Onoi (pi'il en soit, s'il y a <juel(iue chose à admirer dans le premier Empire, c'est l'esprit d'ordre et d écomunie apporté dans l'administration du Trésor public [»ar les iinaiiciers de répo(|ue, et notamment par M. Mollien, esprit d'ordre (|ui eût amené les meilleurs résultats sans U^s guerres incessantes et les prodigalités de l'empereur à l'égard de ses créatures.

Le Corps législatif touchait aux termes de ses travaux. Sa session, ouverte le Ui août 1807, fut close le 28 septembre; elle avait duré 28 jours. Le jour de sa dernière séance, le conseiller d'État Boulay vint lui donner lecture d'un sénatus-consulte, en date du 19 août dernier, portant suppression du Tribunat. Ce corps, il faut le reconnaitre, était une superfétation parfaitement inutile. Il était annihilé, à peu près depuis que, réduit à cinquante membres, et divisé en trois sections de législation civile et criminelle, d'administration intérieure et de finances,

ANNÉE 1807. CHAPITRE CINQUIÈME. 2o7

il n'avait qu'à discuter h huis-clos, avec chaque section correspondante du conseil d'État, les projets de lois dus à la seule initiative du gouvernement. Il pouvait disparaître sans que les rouages de la machine impériale fussent arrét<'s un instant. Ses attributions furent transportées à trois commissions du Corps législatif, répondant aux trois sections dont il était formé. Le Corps législatif, réduit jusque là au rôle de muet, ce qui lui avait valu, dans le pays, un ridicule immense, recouvra la parole dans une certaine mesure, en ce sens que vingt et un de ses membres, nommés tous les ans au scrutin, sept par commission, allaient (h^sormais pouvoir prendre part à la discussion des affaires publiques. En revanche, remi)ereur, frappant de suspicion toute la jeunesse française, décida qu'à l'avenir nul ne pourrait être nommé membre du Corps législatif à moins d'avoir quarante ans accomplis. Les précautions ne manquaient pas, cependant, pour assurer le dévouement des membres de ce corps. On n'a pas oublié de quelle singulière façon il se recrutait. Les députés étaient nommés par le Sénat sur des listes de candidats présentés par les collèges électoraux, et, comme nous l'avons montré, ils se composaient, en partie, d'anciens fonctionnaires publics.

Quoi qu'il en soit, M. de Fontanes salua comme un bienfait ce semblant de liberté et d'indépendance rendu à ce semblant de représentation nationale, dont il était, chaque année, renomm(3 président par l'empereur. « La majesté des assemblées nationales, dit-il, dans son discours de clôture, va renaître sans danger sous les auspices d'un grand homme. Ces enceintes, naguère accoutumées à tant de clameurs, s'étonnaient de leur silence, et ce silence va cesser. Il ne faut pas sans doute que les tempêtes populaires y grondent encore, mais il convient que de graves discussions s'y fassent entendre, et la loi, solennellement délibérée, en aura plus de poids et d'auto-

Septembre

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