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HISTOIRE DE LA IlÉVOLUTION

aux Tuileries.

ociuLK. i.:iy aiH i.^n- {.!-ivilégiés, exigences et résistances dont le choc (If-valf fiiral^MiuMii causer des explosions fornudables quo nul [). «avoir au ni'Uide n'étnit enpaVilo d(^ prévenir.

Louis W\ avait assez hum pris snii parti de son installatiun forcée aux Tuileries. Il s'était ménagé un atelier de serrurerie, nù vdlouticrs il allait se délasser du travail des affair*'- |)u!i]i(iues en IV.rgeant quelque serrure: et, ne pouvant plus se livrer ehaciue jour a l'exercice de la cdiasse, il y su})pléait en se pronicnanî a grands pas dans les longues f'-aleries du château. Marie-Antoinette elle-même parut se rési^'iier en vovant sa nouvelle r('»sidence encombrée de plus de courtisans qu'il n'y en avait à Versailles. Des adresses de félicitations en foule et d(\s bouquets offerts par une députation des dain(^s ,lo la Halle ne contribuèrent pas peu a rassurer le roi et la reine. Signalé comme un danu'er permanent pour la couroinl(^ le duc d'Orléans (ut envoyé à Londres sous pn'îexto d'y recdiercher les auteurs des troublesde notre payset de <'enqu('rir des intentions du gouvernennnit anglais. Il partit sur les vives sollicitations de Lafayette, et malgré les pressantes représentations de Mirabeau, ipii n'^'îiiir p;is fâcln'' do le tenir sous sa main pour s'en servir au l)«^<oin comme d'un épouvantail. C'était un bannissement déguisé. La cour se crut sauvée.

Le mouvement de l'émigraîion n'en continua pas moin^. La désertion se mit dans b's rangs d.^ l'Assfunblée nationale elle-même. Lally-Tolemlal , Mouni t, liergasse et beaucoup d'autres moins en vue al^an le.nTièrent leur i)Oste. L(^ nond)re ào^ demandes de congV' finit par devenir si CiUisidérable,. qne i'A^senddée dut se décider à n'en accorder dorénavant (jue pour des cas d'urgence bien motivée et

pour un très-court d<'lai.

Invitée par une lettre du roi à se transporter à Paris, afin de faciliter les connnunications entre elle n lui, elle résolut de se rtmdre a cette invitation dès qu'on aurait \m local a mettre a sa disposition. En attendant, elb^ réformait

^Tesurt's diverses.

L'Assemblée à Paris.

provisoirement la procédure criminelle dans un sens plus oct.,diie i789 conforme à la justice et à l'humanité , discutait la question des biens du clergé, décrétait la proportionnalité de l'impôt, soumis désormais chaque année au consentement du Corps législatif, prononçait la responsabilité de tous les fonctionnaires publics, réformait l'ancien protocole en vertu duquel les lois et ordonnances émanaient du bon plaisir et de la science certaine du monarque, et, au titre {[e roi de France et de Navarre, substituait celui de roi des

Français,

Un pas immense dans les voies de la liberté avait donc été fait déjà quand l'Assemblée vint, le 19 octobre, s'installer à Paris dans la salle de l'archevêché ; mais un assez long intervalle séparait encore le pays de l'affranchissement complet: il n'allait pas tarder à être franchi. Cependant la municipalité parisienne s'efforçait d'arrêter le mouvement révolutionnaire. Elle dénonçait au procureur du roi les pages ardentes de VAmi du peuple et exaspérait l'irascible Marat au lieu de le ramener à la modération par une large tolérance. Puis elle envoyait aux Tuileries une députa- • tation où figurait Condorcet, et la chargeait de prier instamment celui qu'elle appelait le meilleur des rois d'adresser à la nation une proclamation qui déconcertât les ennemis du bien public et ramenât l'union parmi les citoyens. En même temps, ayant à cœur de mettre un frein au développement des feuilles scandaleuses et incen- ^ii^iï-es, — le mot est de l'époque, — elle interdisait aux colporteurs de crier par les rues aucuns écrits autres que ceux émanés de l'autorité, sous peine d'être punis comme perturbateurs du repos public, décrétait Marat de prise de corps et faisait saisir ses presses. Tout cela compromettait singulièrement la popularité du maire de Paris, Bailly, et du général Lafayette, auxquels remontait la responsabilité de toutes les mesures réactionnaires. La municipalité parisienne avait en quelque sorte usurpé

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HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION

ocioBRE 1780 tous les pouvoirs publics au pn>tit (ie la bourgeoisie. Elus

Il raison de deux par district après la prise de la Bastille,

Les i^^ représentants de la Conunune avaient vu leur nombre

''^''tTr^' s'êlevei' succes>ivenient à trois cents. Soixante d'entre^eux-

cûiumune fermaient la municipalité proprement dite, laquelle était

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T)os,iit le conseil ''énéral de la Commune : c'était le pouvoiï

déiibératii'.

Le tort de ces premiers représentants du parti de laRé> Yoliition fut de pousser trop loin la passion de gouverner. Ils prétendaient diriger l'esprit public, et par la plume de l]rissot, un des leurs, ils rédigeaient des adresses aux provinces pour les rassurer sur la pureté des intentions de la capitale. Leur manie de tout réglementer rendit leur administration tracassière et souleva de bruyantes réclamations. Tournnn d'abord, puis Loustalot, doniii les Bévolid ions de J'firis, Camille Desmoulins dans ses Révolutions de France et de Hrahunt, furent les interprètes éloquents des plaintes soulevées par le despotisme impolitique du pouvoir communal. M.urtre Vai ('vénoment tragique et tout fortuit faillit entraîner

duV.ouiangcr pA^seiiiblét^ iKiiionale elle-même dans les voies d'une réac-' Fraavoi^. ^.^^^^ violente. Le peuple avait cru qu'avec la fnmille royale l'abondance allait revenir dans la capitale; mais la sécurité n'avait pas été de longue durée. Le pain était rare et cher. L'autnrité était obligée de mettre des sentinelles aux portes des boutiques de boulangers pour éviter qu'elles ne fussent pillées par une foule en proie aux sombres terreurs de la famine. Les bruits les plus absurtles circulaient. On racontait, par exemple, que chaque jour des masses de pain, jetées a la rivière par les ennemis du peuple, étaient retrouvées dans leshietsde Saint-Cloud. Qui ne sait combien la peur rend les multitudes crédules et cruelles? Dans la matinée du 21 octobre, un boulanger nommé François, demeurant rue du Mardié-Palu, à deux pas de Tarchevèché, est accusé par une femme de garder du pain en

réserve et d'en refuser la vente. Aussitôt retentit le cri octobre r-89 lui^ubre : A la lanterne /Le malheureux,— c'était le propre fournisseur de l'Assemblée nationale, — conduit à l'hôtel de ville, est arraché de vive force des mains de ceux qui l'interrogeaient, et, malgré l'intervention de quelques administrateurs, pendu à l'un des réverbères de la place de Grève. Il fut vengé : on condamna cà mort et l'on exécuta un de ses meurtriers, sa veuve reçut une pension; mais il n'en avait pas moins péri victime de l'aveuglement populaire.

Un des plus fâcheux résultats de cet événement fut le La

vote de la loi martiale. Vivement réclamée par la munici- loi martiale, palité, cette loi terrible, qu'appuya Mirabeau de sa parole puissante, fut adoptée le même jour par l'Assemblée nationale, malgré les énergiques protestations de Robespierre, lequel aurait voulu qu'au lieu de cette machine à meurtres, qui allait permettre au gouvernement de mitrailler le peuple en masse, on instituât simplement un tribunal vraiment national, chargé de procéder contre les fauteurs de désordres et d'assassinats. C'était aussi l'avis de Buzot. Mirabeau réclamait également ce tribunal, mais il tenait surtout à la loi martiale, et, soutenu par les Barnave, les Duport et les Target, il l'emporta.

En vertu de cette loi de sang, le drapeau rouge devait être arboré à la principale fenêtre de l'hôtel de ville et promené par les rues dans le cas où la tranquillité publique se trouverait en péril. Tout attroupement, sourd cà trois sommations successives faites à haute voix par un officier municipal, était instantanément dispersé par le feu. Enfin, les moteurs et instigateurs de la sédition, même dans le cas où le peuple attroupé se serait retiré paisiblement, étaient passibles de la peine de mort, si l'attroupement était armé. On comprend combien, entre les mains d'un pouvoir hostile à la Révolution, cette arme pouvait devenir dangereuse pour la liberté. Nous en verrons faire au Clia!np-do-:Mars la douloureuse expérience, et malheureu- .

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HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION

OCIODRE

Les

représentants

de la

Commune.

OU

1789 tous les pouvoirs publics au profit de la bourgeoisie. Elus a raison de deux par district après la prise de la Bastille, les représentants de la Commune avaient vu leur nombre s'élever successivement à trois cents. Soixante d'entre eux tonnaient la municipalité proprement dite, laquelle était chargée de toute l'administration de la ville; le reste corn posait le conseil général de la Commune : c'était le pouvoi

délibératif.

Le tort de ces premiers représentants du parti de la Ré^

volution fut de pousser trop loin la passion de gouverner. Ils prétendaient diriger l'esprit public, et par la plume de Brissot, un des leurs, ils rédigeaient des adresses aux provinces pour les rassurer sur la pureté des intentions de la capitale. Leur manie de tout réglementer rendit leur administration tracassière et souleva de bruyantes réclamations. Tournon d'abord, puis Loustalot, dans les Révohdions de PariSy Camille Desmoulins dans ses Révolutions de France et de Bmhant, furent les interprètes éloquents des plaintes soulevées par le despotisme impolitique du pouvoir communal. Meurtre Uu événement tragique et tout fortuit faillit entraîner

du Louianger }' Assemblée nationale elle-même dans les voies d'une réac-' rançoib. ^.^^^^ violentc. Le peuple avait cru qu'avec la famille royale l'abondance allait revenir dans la capitale; mais la sécurité n'avait pas été de longue durée. Le pain était rare et cher. L'autorité était obligée de mettre des sentinelles aux portes des boutiques de boulangers pour éviter qu'elles ne fussent pillées par une foule en proie aux sombres terreurs de la famine. Les bruits les plus absurdes circulaient. On racontait, par exemple, que chaque jour des masses de pain, jetées à la rivière par les ennemis du peuple, étaient retrouvées dans les filets de Saint-Cloud. Qui ne sait combien la pour rend les multitudes crédules et cruelles? Dans la matinée du 21 octobre, un boulanger nommé François, demeurant rue du Marché-Palu, à deux pas de l'arche- Ycché, est accusé par une femme de garder du pain en

réserve et d'en refuser la vente. Aussitôt retentit le cri octobre i;89 lugubre : A la lanterne! Le malheureux,— c'était le propre fournisseur de l'Assemblée nationale, — conduit à l'hôtel de ville, est arraché de vive force des mains de ceux qui l'interro-eaient, et, malgré l'intervention de quelques administrateurs, pendu à l'un des réverbères de la place de Grève. Il fut vengé : on condamna à mort et l'on exécuta un de ses meurtriers, sa veuve reçut une pension ; mais il n'en avait pas moins péri victime de l'aveuglement populaire.

Un des plus fâcheux résultats de cet événement fut le La

vote de la loi martiale. Viv-ement réclamée par la munici- lo. martmie. palité, cette loi terrible, qu'appuya Mirabeau de sa parole puissante, fut adoptée le même jour par l'Assemblée nationale, malgré les énergiques protestations de Robespierre, lequel aurait voulu qu'au lieu de cette machine à meurtres, qui allait permettre au gouvernement de mitrailler le peuple en masse, on instituât simplement un tribunal vraiment national, chargé de procéder contre les fauteurs de désordres et d'assassinats. C'était aussi Tavis de Buzot. Mirabeau réclamait également ce tribunal, mais il tenait surtout à la loi martiale, et, soutenu par les Barnave, les Duport et les Target, il l'emporta.

En vertu de cette loi de sang, le drapeau rouge devait être arboré à la principale fenêtre de l'hôtel de ville et promené par les rues dans le cas où la tranquillité publique se trouverait en péril. Tout attroupement, sourd à trois sommations successives faites à haute voix par un officier municipal, était instantanément dispersé par le feu. Enfin, les moteurs et instigateurs de la sédition, même dans le cas où le peuple attroupé se serait retiré paisiblement, étaient passibles de la peine de mort, si l'attroupement était armé. On comprend combien, entre les mains d'un pouvoir hostile à la Révolution, cette arme pouvait devenir dangereuse pour la liberté. Nous en verrons faire au Chanip-de-Mars la douloiirsiise expérience, et malheureu-

HISTOIRE DE LA RliV0LUT10.N

Décret

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marcd'argcnt.

ocTOBBE 1789 sèment le peuple n'oubliera pas que ce fut à l'instigation de Baillj que l'Assemblée la forgea dans un moment de colère.

Cette loi martiale, proclamée en grande pompe, souleva les clameurs indignées de la presse démocratique. Robespierre, pour l'avoir combattue avec une logique implacable et une grande àpreté de langage, y gagna une popularité qui allait grandir de jour en jour. Il ne perdait pas une occasion de défendre les principes constitutifs de la démocratie.

C'est ainsi que dès le 22 octobre, dans la discussion des conditions requises pour être électeur et éligible il réclamait... le suffrage universel. Maisl'heure du triomphe de ses idées n'avait pas sonné encore. Après des débate qu. tinrent plusieurs séances, l'Assemblée décida qu .1 y aumit deu.x degrés d'élection; que pour être électeur ,1 faudrait, entre autres conditions, pour le premier degré j.ayer une contribution directe équivalant à la valoui de trois journées de travail; pour le second, être ..pnetaireou usufruitier d'un bien évalué, selon l'importance des journées de travail, à cent cinquante ou à deux cents journées de travail ; enfin, que nul ne serait apte à la

tnb itions pour une somme de la valeur d'un marc d'argent au moins. C'était là constituer l'aristocratie de la ri

eltt^tw? '".""*"'" '''^'''''' età l'égalité.

le vi obL 1 TT'"" '^'"^ ^' P^>'«' 1"^ l'Assemblée

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d 0 dS n '''''"'' .^^ '''''' i'^"™^^^ ^l^ travail, le droit d être nomme représentant, de telle sorte qu'il fa lut payer beaucoup plus pour être électeur du second S que pour être député au Corps législatif. En établissfn amsi des catégories de citoyens acUfs et de citoyens na

Les biens du cler^^é.

tifs, en éliminant de la vie politique une partie de la na- octobbb its» tion, l'Assemblée nationale commettait une iniquité révoltante, elle remontait le cours de la Révolution , et exposait son œuvre à être justement déchirée et détruite. Présentement, d'ailleurs, le vent était à la réaction. Des protestations ayant été rédigées, dans certains districts, contre la loi martiale, la Coiuniune en fit arrêter les auteurs. Puis, à rinstar de l'Assemblée nationale, elle organisa un comité des recherches composé de six membres, • parmi lesquels on comptait Lacretelle (aîné), Garan de Coulon, et Brissot, le futur chef des Girondins, qui consacrait alors son journal, le Patriote français, à la défense de toutes les mesures compressives prises par l'hôtel de ville.

Malgré tout, la Révolution était dans les idées, rien ne pouvait en arrêter la marche. Une des forces les plus redoutables de l'ancien régime était le clergé, avec son organisation puissante et ses immenses richesses, d'une l)rovenance douteuse et dont l'emploi était extrêmement défectueux. Au moment où la nation songea à lui reprendre les biens qui, depuis dix siècles, avaient, par toutes sortes (le moyens, passé entre ses mains, il jouissait, tant en dîmes qu'en propriétés diverses, d'un revenu de près de deux cents millions. Mais tandis que certains abbés et les hauts dignitaires de l'Église étalaient un luxe effrayant et insultaient par leurs prodigalités scandaleuses à la misère des fidèles, la plupart des curés et des desservants de campagne étaient réduits à la portion congrue,' et avaient à peine le nécessaire. Aussi le pays était-il encore obligé de contribuer annuellement pour une trentaine de millions à l'entretien du clergé.

La Révolution maintiendrait-elle un pareil état de choses ? C'était impossible. Déjà les dîmes avaient été abolies. Restaient les propriétés mobilières et les biens-fonds. Etait-il permis cà la nation d'y toucher? Non, disait Sieyès

HISTÛlJlîi DIÎ LA RÉVOLUTION

OCTOBRE 1759 dans ses Observaliom sur les biens ecclésiastiques. Cela est de droit, répondit l'avocat général Servan, à la seule condition pour l'État de fournir aux gens d'Église un salaire suffisant à leur entretien.

Ce fut un noble, un prêtre, l'évéqued'Autun, Tallejrand- Périi^ord, qui, dans la séance du 10 octobre, posa la question à la tribune nationale, et qui le premier montra dans los biens du clergé une splendide et magnifique ressource [jour les besoins de l'État. Accueilli par les plus vifs applaudissements, le projet très-developpé de l'évéque d'Autun rencontra dans l'abbé ^laurj un adversaire éloquent et passionné. La discussion causa au dehors une émotion extraordinaire. On protestait an nom des pauvres, et l'évéque de ïréguier, en Bretagne, ne craignit pas de faire appel à l'iîr^nrrection, en alléguant qu'on ébranlait jusque dans ses iuuacments le plus illustre trône de l'univers. Toutefois, si nombre de prêtres oubliaient trop facilement la pauvreté du fondateur de leur religion, d'autres, comme l'abbé Gouttes et l'abbé Dillon, prêchèrent noblement le mépris des richesses, et vraisemblablement ils ne contri- ])uèrent pas peu à décider l'Assemblée nationale à décréter, dans sa séance du 2 novembre, ^^uv la motion de Mirabeau, que tous les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir convenablement aux frais du culte et à l'entretien de s^s ministres. C'était la destruction de l'influence exorbitante du clergé dans le pays, et l'acheminement vers la séparation de FÉglise et de l'État.

Une autre institution de l'ancien régime, appelée à rendre à la Révolution des comptes sévères, c'était celle des parlements. Impossible d'avoir, autant que ces grands corps judiciaires, démérité de la justice et de l'humanité. En vain se prétendaient-ils les héritiers de ces assemblées, décorées aussi du nom de parlements, où nos premiers rois paraissaient s'inspirer, sinon de la volonté du peuple,

IMise en vacances

• les parlements.

du moins des opinions de leurs hauts feudataires ; en vain se regardaient-ils complaisamment comme les représentants de la nation, en l'absence des états généraux dûment convoqués, c'était là une double liction à laquelle les leçons de l'histoire donnaient un démenti sanglant. Organisés par Philippe le Bel, ils étaient une émanation pure et simple de la monarchie, et constituaient la juridiction royale en opposition avec les juridictions féodales. De la coutume d'enregistrer les édits était né leur prétendu droit de remontrances; nous avons dit ce que valait ce droit, dont, à l'aide d'un lit de justice, on avait si bon marché I Transmissible par voie d'héritage ou par achat comme un fonds de terre ou une marchandise, dure aux pauvres gens, arrogante avec les pouvoirs faibles, servile, basse et rampante devant les forts, cette magistrature, que quelques illustrations clair-semées ne suffisent pas à racheter de l'infamie, avait mérité de périr, car elle était loin, bien loin, d'être la personnification de cette chose auguste et sacrée entre toutes : la justice.

Une transformation complète, radicale, de notre vieux système judiciaire ne pouvait donc point ne pas être dans le programme de la Révolution. Dés le mois d'août précédent, un long et lumineux rapport de Bergasse sur la réorganisation et la constitution des tribunaux, rapport dont les conclusions tendaient à supprimer la vénalité des offices, à rapprocher la justice des justiciables, et à la tirer de l'élection populaire, comme de sa source naturelle, avait fait pressentir aux parlements leur sort. Aussi favorisaient-ils, ostensiblement ou secrètement, toutes les résistances fomentées contre le nouvel ordre de choses en préparation. Quatre-vingts membres du parlement de Toulouse ne craignirent pas de s'associer à un acte public qui était une déclaration de guerre ouverte à la Révolution. La justice révolutionnaire aura le tort de s'en souvenir.

MOTKHBBB

HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION

^^ On touchait à la fin des vacances. Dans la séance du

«78^ 3 novembre, TAsserablée nationale, sur une simple motion d'Alexandre de Lameth, appuyée par Thouret, décida qu en attendant la nouvelle organisation judiciaire, tous les parlements du royaume continueraient à être en vacances; seulement, pour que le cours de la justice ne lût pas interrompu, elle attribua aux chambres des vacations la connaissance de toutes les causes pendantes. Cette mesure, sanctionnée aussitôt parle roi, irrita violemment les intéressés. On vit tour à tour les parlements de Rouen, de Metz et de Rennes s'insurger plus ou moins bruyamment contre le décret qui les frappait. Défendus par les Maury, les Cazalès et les d'Épréménil, appréciés à leur juste valeur par Barnave et Le Chapelier, ils reçurent de Mirabeau le coup de grâce. L'Assemblée voulut bien couvrir d'une dédaigneuse indulgence ceux de Rouen et de Metz qui étaient venus à résipiscence; quant aux magistrats bretons, elle les déclara inhabiles à remplir aucunes fonctions de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur propre requête, ils eussent été admis à prêter serment de fidélité à la constitution. Justement voués depuis longtemps à l'animadversion publique, les parlements pouvaient être désormais considérés comme morts et bien morts. KouvcUe Chaque jour amenait son progrès, apportait sa pierre à «îitision rédifice. Nous avons dit combien défectueuse sous tous les rapports était l'ancienne division du royaume. Toutes nos provinces avaient chacune la prétention d'être une patrie à part; coupées par un réseau formidable de douanes intérieures, elles formaient pour ainsi dire autant de contrées étrangères les unes aux autres. L'inégalité la plus cho^ quante était partout. Il y avait des pays d'états et des pays d'élection. Là régnait le droit romain dans toute sa force; ici l'on était régi par les coutumes féodales. Rien n'était plus favorable à la servitude générale que cette sorte de fédéralisme. Seulement le despotisme, au lieu d'être

du rttv.uime.

un, était multiple; c'était un enchaînement de tyrannies, di

et il n'y en a pas de pire que la tyrannie de clocher. *'^*

Mettre de l'ordre dans ce chaos, fondre toutes ces nations, diverses de mœurs et de langages différents, en une nation forte et compacte, de cette agglomération de provinces hétérogènes, former... la patrie, telle fut l'œuvre entreprise et victorieusement accomplie par l'Assemblée nationale. Les débats auxquels donna lieu cette question si importante de la nouvelle division du royaume occupèrent les deux derniers mois de l'année 1789. Ils furent d'un intérêt puissant, comme on pense. Partager le royaume en quatre-vingts parties environ, sans tenir compte des anciennes divisions provinciales, en prenant Paris comme contre et en s'éloignant en tous sens jusqu'aux frontières, subdiviser chacune de ces parties en communes de superficie à peu près égale, et chaque commune en cantons, voilà, sommairement, en quoi consistait le projet présenté par Thouret au nom du comité de constitution. Sur ce projet s'ouvrirent de solennelles discussions auxquelles prirent part , entre autres orateurs , Mirabeau , Robespierre, Maury , Barère , La Rochefoucauld, Garât, Pétion de Villeneuve et Dupont (de Nemours). Selon Mirabeau, les communes étaient des intermédiaires inutiles, au point de vue administratif; on pouvait s'en passer, à son sens, en portant à cent vingt le nombre des départements. Il aurait voulu seulement qu'en morcelant ainsi le royaume on ne rompît pas trop avec l'ancienne unité provinciale, et que l'on composât avec les préjugés, voire même avec l'erreur.

Le grand orateur se faisait ici, involontairement peutêtre, l'avocat des pays d'états, qui tenaient fort à leur autoliomie et à leurs prétendues franchises* Composés comme ils l'étaient pour la plupart, les anciens états provinciaux ne pouvaient guère être du parti de la Révolution. Ils ne le prouvèrent que trop : quelques-uns se réunirent illéga-

HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION

NOVEMBRE

lement pour protester contre les nouveaux principes, et TAssemblée nationale dut leur interdire, par décret, de se rassembler désormais.

Mais ce que l'on voulait précisément atteindre et tuer, c'était le vieil esprit de corps provincial avec ses vues étroites et ses jalousies mesquines; à l'unité particulière de la Bretagne ou de la Normandie, il s'agissait de substituer la grande unité nationale. Ce fut ce que Thouret donna à entendre, dans la séance du 9 novembre, jour où l'Assemblée quitta l'archevêché pour aller siéger aux Tuileries, dans la salle du Manège.

Il fut successivement décidé, à une majorité imposante: que le royaume serait partagé en départements, au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq, divisés selon les convenances en trois, six ou neuf districts, subdivisés à leur tour en cantons d'une étendue d'environ quatre lieues carrées; qu'il y aurait par canton, et suivant la population, une ou deux assemblées primaires composées des citoyens actifs des diverses localités; que des électeurs nommés par ces assemblées, à raison d'un sur cent habitants, choisiraient les membres des administrations de district parmi les éligibles de tous les cantons du district, et les membres des administrations départementales parmi les éligibles de tous les districts du département; enfin, que les électeurs se réuniraient en une seule assemblée par département à l'effet de nommer les députés à l'Assemblée législative. Ces représentants pouvaient être pris seulement parmi les éligibles du département, — restriction regrettable,-— et leur nombre devait être déterminé suivant la triple proportion du territoire, de la population et de la contribution directe, ce qui devait donner à la prochaine Assemblée sept cent quarante-cinq membres.

Au lieu des gouvernements, au lieu des anciennes intendances, ces terribles instruments de despotisme, remplacées aujourd'hui par nos préfectures, on institua dans chaque

département une administration composée de trente membres et divisée en deux sections : l'une, sous le nom de conseil de département, devant so réunir aniiuplloTriPiit pendant un mois au plus, principalement afin d'ordonner les travaux et les dépenses ; l'autre, sous le nom de directoire y demeurant en permanence pour l'expédition des affaires, sauf à rendre compte publiquement de sa gestion chaque année au conseil général. Dans chaque district on plaça également une administration composée de douze membres, divisée aussi en conseil et en directoire, et entièrement subordonnée à l'administration départementale. Agents du pouvoir central et représentants des intérêts du département et du district, ces corps administratifs, dont les attributions étaient extrêmement étendues, étaient renouvelables par moitié tous les deux ans et sortaient du libre suffrage des électeurs. Ils se trouvaient subordonnés au roi, et il n'était pas possible qu'il en fut autrement sous un gouvernement monarchique ; mais le roi ne pouvait les suspendre qu'à la charge d'en informer l'Assemblée législative, qui confirmait ou levait la suspension. Le peuple, par ses représentants, demeurait donc le juge suprême.

Pour compléter son œuvre au point de vue administratif, l'Assemblée nationale établit dans chaque commune uno municipalité à l'instar de celle que la force des choses et les événements révolutionnaires avaient constituée à Paris. Élus par tous les citoyens actifs de la commune, ces corps municipaux étaient investis d'attributions à la fois executives et législatives ; ils décidaient de toutes les affaires locales et avaient le droit de requérir la force publique. A leur tête était un maire nommé pour deux ans à la pluralité absolue des suffrages. A côté de ce magistrat, on institua un procureur de la commune, également électif, mais qui n'avait pas voix délibérative et dont la mission spéciale était de poursuivre les affaires et de défendre les intérêts de la communauté.

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HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION

»OTF1IRt«

Mesures Siiancières.

Telle fut, très-rapidement esquissée, Torganisation administrative imaginée par TAssemblée nationale. Si ce n'était pas encore la perfection, c'était du moins un progrès immense sur le passé. On voit comme, tout en créant dans notre pays l'unité politique sans laquelle il ne saurait y avoir de force véritable et de grandeur pour un peuple, la Révolution rompait, dès les premiers jours, avec les habitudes despotiques de l'ancien régime, et détruisait cette lourde centralisation administrative, amenée par Richelieu et par Louis XIV à un véritable degré de perfection, et sous laquelle la France était littéralement écrasée.

Pendant qu'elle réorganisait sur des bases complètement nouvelles l'administration du royaume, l'Assemblée songeait à porter remède à la crise financière et industrielle qui sévissait de plus en plus cruellement d'un bout du pays à l'autre. On commença par signaler l'étrange abus des pensions indignement prodiguées, la plupart du temps, à des courtisans et à des favorites ; il y avait là une plaie profonde à fermer. Les dons patriotiques, quoique considérables, étaient loin, bien loin d'apporter des ressources suffisantes. Les premiers emprunts, décrétés pour faire face aux exigences du moment, avaientmédiocrementréussi.Les caisses étaient vides. Le ministre était aux abois; il y avait donc urgence à recourir à de nouveaux expédients. Mirabeau proposa la création d'une banque nationale, dont l'idée venait d'être mise en circulation par quelques publicistes. Il fallait trouver sur-le-champ cent soixante-dix millions au milieu d'un discrédit général. Necker crut sauver la situation en convertissant la caisse d'escompte, établie jadis par arrêt du conseil, en une banque nationale, autorisée, sous la garantie du pays, à émettre des billets jusqu'à concurrence d'une somme de deux cent quarante millions. Ce projet, vivement soutenu par Dupont (de Nemours), fut assez peu favorablement accueilli dans le public ; on sentait trop bien que c'était là un palliatif insuffisant.

Quatre jours plus tard, dans un immense rapport présenté au nom du comité des finances, le marquis de Montesquieu, comme s*il eût pris à tâche de rassurer les esprits sur la situation , entreprenait de démontrer que, même en abolissant les impôts injustes et onéreux pour le peuple, il resterait encore un revenu supérieur de plus de trentetrois millions à la dépense. Seulement il était indispensable de payer les dettes arriérées, et c'est à quoi, suivant le rapporteur, on pouvait aisément arriver par une sage économie et en disposant de la partie des biens du clergé dont le capital ne serait point nécessaire à sa dotation.

Après des discussions qui durèrent plus d'un mois, et dans lesquelles Mirabeau se signala par de violentes attaques contre le plan ministériel, l'Assemblée constituante, sur le rapport d'un député de Rouen, Lecouteulx de Canteleu, maintint jusqu'à nouvel ordre la caisse d'escompte, et autorisa le ministre à lui emprunter quatre-vingts millions. Mais en même temps elle décréta, dans sa séance du 18 décembre, la formation d'une caisse de l'extraordinaire, destinée à payer les dettes de l'État, l'aliénation des domaines royaux et ecclésiastiques de manière à réaliser une valeur de quatre cents millions, ei enfiii la création d'assignats de dix mille livres chacun, portaiit intérêt à cinq pour cent, et jusqu'à concurrence de la valeur des biens à vendre. Telle fut l'origine de ces fameux assignats qui, successivement augmentés comme nn verra, sauvèrent la France de la banqueroute, l'aidèrent i triompher de l'Europe coalisée, et ne tombèrent dans un di^^ci udit complet que le jour où la Révolution commença d'être ébranlée par la réaction.

Dans ce même mois de décembre, l'Assemblée, suivant sa propre impulsion ou cédant à la ^raiido vuix p *pulaire.

Mai

'l'Ile

qui de tous les points de la France lui ciiail

décréta des mesures dignes de radmiratiuii iiiavi i-ciic.

Déjà, en modifiant l'ancienne procédmo iriiiinieîlo, elle

MOVEMDBS