DU REGNE

DE

LOUIS-PHILIPPE

de M E,n,lo de Gira.-diu contestée. - L'adresse à la Chambre haute

kUhtif ", -\ l"'^'; ~ ^'' fonctionnaires publics et le mandat

g..latir. - L eehec de M. Thiers. - Travaux législatifs divers. - Les

ubunaux de commerce. - Loi sur les aliénés. - Les prolégomènes

A. Gui™ ' / ~."f *"^" ^"' '"' ""''' ''"''''''■ - I^-""arr.:d M. Guizot - Les fonds secrets à la Chambre haute. - La pension de

la veu,., du général Damré.nont. - Vote de la conversion'des rentes

fer hvie» a 1 mdustrialisme. - Du rôle de la presse démocratiaue dans la question des chemins de fer. - Le rapport de M I ago'- Rejet du projet de loi ministériel. - Le procès Hubert. - Accusation de cou,plot contre la vie du roi. - Le verdict du jury. - La ondamnation de Laure Grouvelle. - Mort de M. de Talleyrand - Le juge„.e„t de l'histoire. Le budget de ,839. - Le couronnemei de la reme Victoria. - Envoi du maréchal Soult comme ambassadeur ettraordmaire.- Accueil fait au représentant de la France -.proc,! du heuteuant Laity. - Fin de la session de 1838. - Le min^st reclame de la Suisse l'expulsion du prince Louis-Napoléon - Nai sance du comte de Paris. - La Suisse menacée. La SuLe arme' - Uepart du prmce Louis pour l'Angleterre. - Évacuation d'IncôTe!

Le complot Hubert.

HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1837.

— DinicÂltûViwCer;i;î Meiiqia.'^'XVrivée de l'amiral Baudln devant Vera-Criîz-^-{;c:pVfiiwd«;jS>rtVni^ au Mexique. - Rombardement deSaiiit^oaii.(.rUloa..-.P;-^.te.itiition à Mexico. - Prise de Vera- Cruz. — ta cdaiitiC)ii i rfiîoile. 4- La mort de M. de Montlosier. — M. Gisr|uVt'etV3/m«VVr: -'Ouverture de la session de 1831). - Le disroui%i1u ^f^ A-J|iSca^srrôw'(t': Tari resse à la Chambre des pairs. — Le pro>-l d'cKlre:fsê d*c:hVV.h*nfi;i-«.éï^'otive. - L'altitude de M. Dupin.

— Discussiou du projet d'adresse. — L'attaque de M. Guizot. — Riposte de M. Mole. — M. ïhiers intervient au nom de la liberté. — Le projet de la commission bouleversé. — Bcrryer et la Convention nationale. — Victoire du ministère. — Les conséquences de la coalition. - Démission des ministres . — Appel au maréchal Soult. - Les ministres rappelés. — Dissolution de la Chambre. — La bataille électorale. - Attitude du parti républicain. - Résultat des élections. — Le triomphe de la coalition. — Démission du ministère. — Le partage des dépouilles. — Rupture de la coalition. — Vaine combinaison ministérielle avec M. Thiers. — Impuissance de la coalition.

— Le ministère transitoire. — Ouverture de la session. — Troubles dans Paris. — L'élection de M. de Girardin invalidée. — M. Passy nommé président. — Combinaison ministérielle. — Nouvelle tentative avortée. — La fête du roi. — Insurrection du 12 mai. — La Société ties saisons. — Armand Rarbès et Auguste Blanqui.— La prise d'armes. — L'insurrection vaincue. — Le ministère du 12 mai.

Le ministère Mole avait échappé victorieusement, jusque-là, aux épreuves qui ne lui avaient pas été épargnées. Les élections, auxquelles il venait de faire appel pour trouver clans la Chambre une majorité plus compacte et moins incertaine, étaient loin d'avoir répondu à son attente, et elles allaient être pour lui le point de départ d'inextricables difficultés. La pressipn électorale s'était exercée en pure perte. Les cent cinquante membres nouveaux entrés dans le parlement se divisaient en fractions à peu près égales entre l'opposition et le parti ministériel. Celui-ci n'avait ni gagné ni perdu. La situation n'avait donc guère changé. Môme absence d'homogénéité, mômes divergences d'opinions dans la Chambre des députés. L'avenir ne se présentait pas sous un jour bien favorable.

L'amnistie, sur laquelle on avait compté pour apaiser les passions révolutionnaires, était restée impiissante.

Un des condamnés de l'affaire dite du complot de Neuilly, nommé Hubert, avait bénéficié de cette amnistie, et il était allé s'établir à Londres. Le 8 décembre 1 837, Hubert débarqua à Boulogne pour se rendre à Paris. Il perdit son portefeuille en mettant pied à terre. Trouvé par un employé de la douane, ce portefeuille fut remis à l'autorité. H contenait les pièces les plus compromettantes et un plan de machine infernale. Hubert fut arrêté dans l'hôtel où il était descendu à Paris, et nous le verrons bientôt comparaître en cour d'assises avec Laure Grouvelle, fille exaltée d'un littérateur qui jadis avait été ministre de la République française à Copenhague, l'ouvrier mécanicien Steuble et quelques autres fanatiques. Dix jours après la découverte de cette mystérieuse affaire, le roi ouvrait solennellement la session législative de 1838. Malgré ce nouveau complot, il ne^ s'en félicita pas moins d'avoir, par une mesure de clémence, porté le calme dans les esprits et assoupi la violence des mauvaises passions. Après avoir parlé du mariage du duc d'Orléans avec la princesse Hélène de Mecklembourg, qui devait, selon lui, rendre plus cordiales nos relations avec les États voisins, et rappelé d'une voix émue les dangers courus par son second fils, le duc de Nemours, à la prise de Constantine, il déclarait que jamais il ne s'était trouvé entouré des Chambres dans des circonstances si favorables. « Tachons, disait-il en terminant, d'efîacer les pénibles souvenirs de toutes nos dissensions, et qu'il ne reste d'autres traces des agitations dont nous avons tant souffert que le besoin plus senti d'en prévenir le retour. »

Mais, en faisant appel aux sentiments de concorde et d'union de la majorité sortie des dernières élections Louis-Philif^e comptait sans les convoitises ardentes et les ambitions déçues de quelques-uns de ses anciens mmistres. C'était de là surtout, bien plus que des

Décembre

Ouverture de

la session

de 1838.

4 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. année 1837.

DÉCEMBRE partis extrêmes, que devaient naître les difficultés avec 1837. lesquelles son gouvernement allait se trouver aux pri-

ses. Une coalition étrange était à la veille de se former contre le ministère de M. Mole, coalition dont le principal artisan n'était autre que M. Tliiers, trompé dans ses vues ambitieuses. Il n'était sorte de railleries amères dont il ne poursuivit ce ministère. Involontairement, peut-être, il allait plus loin, et il atteignait le roi en s en prenant à son pouvoir personnel, ^^ous allons le voir, comme chef du centre gauche, conduire lopposition à Tassant du ministère, et ce fut à son inlluence que, dans la nomination du bureau de la Chambre, M. Odilon Uarrot dut d'obtenir cent quarante-deux voix pour la

présidence.

L'élection de Le ministère de M. Mole avait pour défenseur plus M. Emile de ^^ ^^^j^^^ désintéressé le directeur du journal la Presse, ""T^ée."" M. Emile de Girardin, auquel son duel avec Armand Carrel avait suscité dans le parti républicain d implacables inimitiés. Nommé député, dés 1834, par le collège électoral de Bourganeuf, il était entré une première fois sans opposition dans la Chambre; mais sa réélection donna lieu aux plus véhémentes protestations. L'opposition combattait surtout en lui l'avocat ardent du ministère et l'adversaire heureux d'Armand Carrel. On lui reprochait d'abord de n'être point Français. Il était né en Suisse, assurait-on; et M. Martin (de Strasbourg) réclama l'ajournement de son admission, en se fondant sur ce que son âge et le lieu de sa naissance étaient également incertains. En eiîet, lors de son mariage, M. de Girardin avait fait afiirmer par sept témoins un âge tout dilïérent de celui qu'il avait annoncé pour arriver à la Chambre. Malgré cela, son élection, vivement soutenue par M. de Lamartine, n'en fut pas moins validée. Mais nous verrons la Chambre de 1839 se prononcer dans un sens tout opposé. Cette validation pouvait

être considérée comme une victoire pour le cabinet. Janvier 1838. Les opposants se flattaient de prendre leur revanche L'adresse à lors de la discussion de l'adresse, qui s'ouvrit àla Chambre l^ Chambre

,i . I . . ^ ^ haute et a la

élective le 9 janvier 1838. Déjà la discussion' qui avait eu Chambre lieu à la Chambre haute, dès les premiers jours de l'année, élective, avait soulevé d'assez vives récriminations. On avait entendu M. Yillemain désapprouver les lois de septembre et surtout se plaindre amèrement de leur caractère invariable et sacramentel. Il s'était plaint également des complaisances dont on usait à l'égard de la Russie. En effet, dans un petit village français on avait interdit de célébrer la fête de Kosciusko, et, aux dernières fêtes de Versailles, où l'on avait convi(» jusqu'à des Chiliens et des Mexicains, on s'était bien gardé d'inviter un seul Polonais, un seul de ces braves qui. durant vingt ans, avaient combattu sous les drapeaux de la France. Etait-ce bien là affirmer cette nationalité polonaise qui ne devait pas périr? Le président du conseil s'était borné à répondre que des représentations avaient été faites au sujet des infractions aux traités de ISlo commises à Varsovie, et que la cour de Saint-Pétersbourg avait justifié par des considérations puissantes les mesures transitoires qu'elle avait jugé nécessaire de prendre.

M. Villemain, en veine d'opposition, avait critiqué en- Le ministère suite l'attitude du ministère à l'ét^^^ird des affaires d'Es- P''^' ^ P^^"*-'* pagne, où les menées carlistes semblaient mettre en péril le trône de la reine Isabelle. Le projet d'adresse, entièrement favorable au ministère, n'avait rencontré néanmoins qu'une douzaine d'opposants. Les choses furent loin de se passer aussi bien à la Chambre élective.

Là, de véritables batailles s'engagèrent, et le ministère fut violemment pris à partie. M. Gauguier lui fit un crime d'être intervenu dans les dernières élections par des manœuvres « corruptives, illégitimes et coupables ». Il attribuait à ces manœuvres l'accroissement

6 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 1838.

Janvier 1£38. (lu nombre des fonctionnaires publics salariés dans la Chambre. Il y en avait 171 dans la précédente législature; ce nombre s était élevé à 198. Il n était pas possible de voir un abus plus monstrueux, abus qui, d'ailleurs, n était point particulier au règne de Louis- Philippe, auquel il avait été légué par la Restauration. L'inconvénient était moindre peut-être qu'il ne l'a été depuis, parce qu'alors le mandat de député n'était point salarié ; mais il n'y en avait pas moins quelque chose d'étrange et d'anormal dans ce fait que près de deux cents administrateurs, magistrats ou autres fonctionnaires, payés pour remplir d'importantes fonctions, en étaient empochés par leur mandat législatif. M. Dupin, par exemple, ne pouvait occuper à la fois son siège de procureur général à la cour de cassation et son fauteuil de président de la Chambre. Il y avait là un abus auquel la monarchie d(î Juillet aurait du couper court; elle n'y songea guère.

Cependant elle n'en méconnaissait pas les graves inconvénients. Ainsi, dans cette discussion de l'adresse, on entendit l'ingénieur en chef de la Gironde, M. Billaudel, se plaindre très amèrement d'avoir reçu une lettre oiïicielle dans laquelle on le mettait en demeure d'opter entre sa place et la députation. A quoi le ministre des travaux publics, M. Martin (du Nord), répondit avec infiniment de raison que la résidence d'un ingénieur en chef était indispensable là où il était tenu d'exercer ses fonctions, et, qu'en passant sept mois à la Chambre des députés, cet ingénieur compromettait les intérêts de tout un département. Or ces sages paroles s'appliquaient aussi bien à tous les autres fonctionnaires députés. Seulement M. Billaudel était un député désagréable au ministère. Au reste, la situation qui lui était faite n'avait rien de bien rigoureux : tout en le mettant en disponibilité provisoire, on lui laissait son traite-

Les fonctionnaires piil)lic> et le mandat législatif.

Échec de M. Thiers.

ment entier, ce dont il se garda bien de se plaindre. On Janvier 1838, payerait deux ingénieurs au lieu d'un, voilà tout ; c'étaient les contribuables qui étaient appelés à faire les frais du rigorisme ministériel. Quant à l'abus si justement signalé par le ministre, il sera précieusement conservé; la Chambre refusa de prendre en considération un amendement de M. Gauguier, tendant à interdire le cumul des fonctions publiques salariées avec le mandat de législateur.

Il n'y avait là rien de personne? au président du conseil. Il était réservé à M. Thiers de prendre directement à partie son successeur. Dans le paragraphe de l'adresse relatif aux afîaires d'Espagne, ainsi conçu : « Nous nous confions aux mesures que votre gouvernement, en exécutant fidèlement le traité de la quadruple alliance, croirait devoir prendre pour atteindre le but que les hautes parties contractantes se sont proposé, » un député doctrinaire, M. Hébert, haut fonctionnaire de la magistrature, proposa de substituer à ces mots : en exécutant, ceux-ci : en continuant d'exécuter. Cela signifiait que le gouvernement avait assez fait pour l'Espagne et qu'il ne convenait pas à la France de s'engager dans de nouvelles aventures.

Devenu grand partisan de l'intervention active pour empêcher le triomphe de la contre-révolution dans la péninsule, M. Thiers, suivi des orateurs de la gauche, combattit avec une sorte de fureur l'amendement de W. Hébert, parce qu'il y voyait percer une arrière-pensée de laisser succomber la révolution en Espagne. Le président du conseil, au contraire, s'y rallia avec empressement; il y trouvait comme une approbation de sa politique. Prenant à son tour M. Thiers à partie, il lui reprocha, non sans malice, de n'avoir pas toujours été de la même opinion. N'avait-il pas, lorsqu'il occupait le pouvoir, refusé d'obéir aux injonctions de l'Angleterre,

HISTOIRE DU REGNE DE LOUIS-PHILIPPE. année 1838.

ïï'

Travaux

léfîislatifs

divers.

jANviEn Ï838. qui le pressait d'occuper le Passar/e et Fontarabie? Le gouvernement entendait garder sa liberté d'agir, liberté que semblait lui réserver l'amendement de M. Hébert. Malgré son peu de goût pour le président du conseil, M. Guizot, en cette occasion, lui prêta l'appui de sa voix, puissante; il ne songeait pas encore à faire alliance avec la gauche pour le renverser. Grâce à son concours, M. Mole l'emporta d'une centaine de voix. Ce fut pour M. Tliiers un échec sensible, et, dès lors, il mit tout en œuvre pour prendre sa revanche, n'hésitant pas à recourir à des compromissions peu dignes et à des moyens d'une moralité douteuse.

Duc à la protection des doctrinaires, cette victoire n'assurait pas au cabinet une force sur laquelle il put compter. Sa majorité flottante, incertaine, qu'il ne dominait point par le prestige de ses membres, était exposée à se disloquer au premier choc, et cela ne manquera pas d'arriver. Mais n'anticipons pas. Durant deux mois, il lui fut permis de marcher sans trop d'obstacles, sans soupçonner les machinations qui se tramaient contre lui.

Cette sorte de trêve fut consîicrée à des travaux législatifs d'une certaine importance. Nous citerons notamment les lois sur les tribunaux de commerce; sur les justices de paix; sur les faillites et banqueroutes et surtout sur les aliénés. La Révolution avait confié le soin de nommer les juges consulaires à des électeurs désignés par des assemblées plénières de marchands et de n(^gociants. Mais ce système parut trop libéral à l'Empire. En 1807, le code de commerce investit les préfets du droit de dresser eux-mêmes une liste des chefs des maisons de conmierce les plus recommandables, lesquels, sous le nom de notables commerçants, devinrent désormais les électeurs consulaires. Ce droit absolu, remis à l'administration, était évidemment contraire à l'esprit de la révolution de Juillet. Le minis-

Les tril)unnux de commerce.

Loi sur les aliénés.

tère, dans son projet, crut remédier à l'abus en établis- février i838 sant des notables de droit, dont la liste serait complétée par les préfets en vertu des attributions que leur conférait le code de commerce. Mais le rapporteur de la commission, ^L Rourdeau, signala devant la Chambre des pairs, dans la séance du 22 février, l'impossibilité d'une liste de notables commerçants de droit, où fisfureraient des députés, des pairs de France et une certaine catégorie de magistrats. On finit par ge mettre d'accord sur une liste de notabilités dressée par le préfet d'après les renseignements fournis par les tribunaux, les chambres de commerce et les maires des communes. C'était loin d'être le retour à la législation libérale de 1791.

La loi sur les aliénés, dans la pensée de ses auteurs, était à la fois une loi de protection à l'égard des mallieureux dûment atteints de folie, et de préservation pour la société. D'après l'ancienne législation, lorsqu'un alicMié menaçait la sécurité publique, il suffisait d'un simple arrêté administratif pour le faire enfermer dans une prison de l'arrondissement. Après quoi, le ministère public poursuivait d'office son interdiction devant le tribunal. Or, il était véritablement barbare de jeter au milieu de malfaiteurs vulgaires un infortuné coupable d'avoir perdu la raison. La loi nouvelle obligea chaque département à avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou à traiter à cet effet avec un établissement public ou privé soit de ce département, soit d'un département voisin.

L'examen approfondi auquel donna lieu la discussion de cette loi dans les deux Chambres prouva que l'on en comprenait toute la gravité. La Chambre des pairs y consacra une partie du mois de février. Ce n'était assurément pas chose facile que de remédier à tous les abus et de protéger à la fois la société et la liberté individuelle. On s'efforça surtout d'empêcher que, sous prétexte d'alié-

10 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. année 1838.

Février 1838. nation mentale, un individu pût jamais être arbitrairement détenu. Ce point, il faut le reconnaître, n'était pas sans difficulté. Ainsi il était loisible à toute personne de réclamer l'admission d'une autre personne dans un établissement d'aliénés, à la double condition d'indiquer le degré de parenté ou la nature des relations existant entre elles, et de produire un certificat de médeciii constatant l'état mental de la personne à renfermer. Mais n'était-ce point là ouvrir la porte à l'arbitraire? Une famille n'abuserait-elle pas de la faculté qui lui était conférée par la loi de réclamer l'admission d'un de ses membres dans une maison d'aliénés, et ne pourrait-on voir une femme faire enfermer son mari sur un certificat de médecin? Car comment répondre qu'il ne se rencontrerait pas de médecins assez oublieux de leurs devoirs pour délivrer des certificats de complaisance? Ces arguments n'étaient pas sans valeur, et ils furent mis en relief avec beaucoup de vigueur. La loi n'en fut pas moins votée h une majorité considérable par laCbanibre des pairs d'abord, puis, quelques semaines après, par celle des déq)utés (1). C'est encore elle aujourd'liui qui régit la matière.

Assurément cette loi a apporté une grande amélioration à l'ancien état de clioses. Avant elle les aliénés étaient placés, en quelque sorte, en deliors du droit commun et livrés à un arbitraire effroyable. La législation nouvelle leur était donc éminemment protectrice. Elle n'en a pas moins été l'objet des récriminations les plus passionnées. On lui a reproché, non sans quelque V raison, de n'être pas suffisamment en harmonie avec les dispositions du code civil. Et, malgré toutes les précautions prises pour éviter les abus, en dépit des responsabilités incombant aux directeurs des hospices d'aliénés,

(1) La loi sur les aUéués a été promulguée le 30 juin 1838.

Les prolégomènes de la coalition.

il n'en est pas moins vrai qu'avec la complicité d'un février i838.

médecin, il ne serait pas impossible de faire renfermer

une personne, sinon parfaitement saine d'esprit, tout au

moins inoffensive et ne présentant aucun danger pour

la sécurité publique. Cela prouve combien il est difficile,

dans les choses humaines, de tout concilier au point de

vue de la justice idéale. La question des aliénés n'est

certes pas absolument résolue, et elle mérite d'occuper

encore l'attention du législateur.

Cependant les menées sourdes continuaient contre le ministère, dont les ennemis les plus dangereux ne siégeaient pas dans les rangs de la gauche pure. Impatient de prendre sa revanche de l'échec qu'il avait subi lors de la discussion de l'adresse, M. Thiers n'hésita pas à faire faire des ouvertures à M. Guizot, à qui, quelques mois auparavant, il avait dit, si violemment, en pleine Chambre : « Je ne vous souhaite pas. » Ce fut un doctrinaire, M. Abel de Rémusat, avec lequel il était au mieux, qui servit d'intermédiaire.

Il se trouva à point nommé un terrain sur lequel on put se mettre d'accord. Un doctrinaire repenti, M. Henri Fonfrôde, fils du girondin tombé dans la tourmente révolutionnaire, avait écrit, aux applaudissements de la cour, que, dans une monarchie bien entendue, toute initiative et toute impulsion devaient venir de la royauté. M. Duvergier de Ilauranne, doctrinaire ardent, riposta, dans la Revue française, par un article où il s'efforça de faire prévaloir les droits du parlement. C'était le développement de la maxime chère à M. Thiers : « Le roi règne et ne gouverne pas. » Sur ce point, l'entente était facile entre gens qui reprochaient aux ministres actuels de n'être que des commis complaisants de la royauté.

La question des fonds secrets, dont M. Thiers et ses récents alliés n'avaient jamais dédaigne l'usage, fut choisie comme se prêtant merveilleusement à une

Mars 1838.

Bataille sur les fonda secrets.

12 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIÎILIPPE. annke 1838.

attaque décisive contre le ministère. On se distribua les rôles. Après avoir laissé les orateurs de gauche ouvrir le feu, M. Jaubert devait pousser droit aux ministres en ménageant la royauté, M. Guizot prendre ensuite la parole pour le soutenir, et M. Tliiers faire un suprême effort pour achever la défaite.

Le gouvernement réclamait 1,:;00,000 francs, somme supérieure de 300,000 francs aux crédits accordés dans les. premières années du règne, mais inférieure de ;)00,000 francs à celui qui avait été alloué l'année pr(''cédente. Le passer si récent des troubles et des agitations de la rue lui rendait ce crédit indispensable pour réprimer ou prévenir de nouveaux complots. Du vote de la Chambre dépendait donc lexistence du cabinet.

La discussion s ouvrit le 12 mars 1838. L'attaque partit d'un des membres de la commission, M. (lariion. Il ne comprenait pas l'utilité d'un suppb'ment de fonds secrets au moment où le roi lui-même venait d'affirmer le calme des esprits et le retour du pays à la tranquillité la plus parfaite. M. Gauguier n'y voyait qu'un moyen de subventionner les journaux officieux et de corrompre le corps électoral. M. Jaubert pritalors la parole, et, après avoir criti([ué avec une ironie amère tous les actes de M. Mob's il déclara qu'il accordait son vote au gouvernement, mais qu'il le refusait au ministère. M. Gisquet vint ensuite. L'ancien préfet de police, qui avait sa disgrâce à venger, s'efforça de démontrer, tout en reconnaissant la nécessité des fonds secrets, que l'heure était venue de les réduire au lieu de les augmenter. Le président du conseil prit la parole à son tour, et il posa nettement la question de confiance, après avoir repoussé dédaigneusement tout vote et tout appui motivés comme ceux de M. Jaubert. M. Odilon Barrot répondit au ministre en présentant la situation sous les plus sombres couleurs. Le garde des sceaux, M. Barthe, invoqua alors le souve-

ANNÉE 18:i8.

nir de l'amnistie pour taxer d'exagération le tableau Mars 1838. tracé par M. Odilon Barrot, et attester la pensée d'union et de concorde dont le gouvernement était animé.

Chef de l'opposition, M. Odilon Barrot était dans son L'embarras de