IlISTOIRK 1)1 RFGNE DE LonS-PIIlLIPPE. année

Féviuek 1841. Les hommes de Ijoime volonh* qui, sans se rendre compte (le leur faiblesse et de leur insuflisanee, se sont eharuV's un peu présomj)(Meusement du faidejui de la défense. Il ont fait (pie paralyser les immenses moveus dont ils disposaient; ils n'ont su lirer parti ni des murailles de pierre ni des murailles vivantes! 1}. Ils n'ont su (pie ^'inir. se lamenler et se plaindre, (piand il fallait oser. Kt mali:rr« cela, devant ees forlilieations inertes, les Allemands se sont tenus cois, sans avoir eu une seule fois l'audace de ris(|iier uneatta(|ue de vive force. Ne soyons doue pas ingrats envers eeu.\ (|ui ont eu la pensée heureuse de forlilier Paris. C'est à eux (jne nous devons de n'avoir j>as mi, pendjint des mois peutêtre, les ehevaux des ulilans caracoler sur nos j)laces publiques el mander l'c^corce de nos arbres. Aussi bien ces forlilicalioiis pourraient-elles être toiil aiilre (diose que la zone aride et (b'sob'e (|ui attriste le regard. 11 serait si facile, si nous n'étions pas les esclaves de rélernelle routine, d'en faire à Paris une ceinture de bois, de Meurs et de verdure (2)1

(I) Voy. à cet ég.inl la (lt''p..sitioii du ;LréuéraI L-'Hù devant la coniiuission d'»'iiqu»He. Voy. également notre Hisloivc du second Empire, in fine.

(•>) 11 y a quelques années, en visitant les lurlineatious de Metz, que nous n'avions pas vues depuis la guerre, nous avions remarqué avec étonnement que l'ancienne enceinte bastionnée était toute couverte de bois et de gazons verdoyants. Impossible de voir quelque chose de plus charuiant. C'était devenu une promenade circulaire, pleine d'ombre et de ileurs, pour les habitants de la ville. La pensée nous vint tout de suite que rien ne serait plus simple que de faire subir la même transformation à l'enceinte bastionnée de Paris, alors surtout que cette transformation ne nuirait en rien à la défens»'.

Nous nous empressâmes donc, à notre retour, d'en faire la proposition au Conseil municipal, auquel nous appartenions alors. La proposition fut d'abord accueillie avec enthousiasme; mais quelques membres, étrang.-rs à Paris pour la plupart, objectèrent plus tard qu'il vaudrait mieux demander la suppression des fortifications, et la question en resta là.

La situation du ministère. — Le philosophe Jouffroy et les fonds secrets.

— L<'< beautés du gouvernemrnt i)arlementaire. — M. Cuizot sommé de s'expliquer. — l{éappariti<»M de la proposition Hémilly. — La proposition est finalement repoussée. — Violentes attaques contre Louis-Philippe. — Publication de trois lettres de Louis-Philippe. — Nouvelles lettres atti'ibuées au roi. — Scandale produit par cette publication. — Ida S;iint-Elm<' et les Mémoires d'une <-onf< mpontine.

— Ce que valent les Mémoires au point de vu(î histoi'ique. — Ai'restation deMM. deMontour et Lubis. — Leprocès delà France devant la cour d'assises. — Maladresse du ministère public. — Acquittement du journal la France. — Cruelle situation faite au roi. — C(jndamnations d'écrivains. — Explication relative ^lux lettres de la Contemporaine.

— Manifestations menaçantes. — Explications ministérielles. — Le l)aptème du comte de Paris, — Jugement et exécution de Darniès. — Les ventes judiciaires d'immeubles et les ventes à l'encan. — La propriété littéraire. — Le rapport df^ AL de Lamartine. — Les sophismes de M. Berville. — La loi est repoussôe. —Loi nouvelle sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. — Le gouvernement incline vers la liberté commerciale. — Violentes récriminations à propos des crédits supplémentaires. —Le déhcit. —Altercation entre MM. Thiers et Guizot. — Le budget de 18 i2. — La réforme de la taxe des lettres. — L'idée du recensement des propriétés. — Mort de M. Garnier-Pagès. — Ses funérailles. — L'élection du Mans. — La candidature de M. Ledru-Rollin. — Sa nomination. — Rentrée de la France dans le concert européen. — Le traité des détroits met fin à la question d'Orient. — Chute de lord Palmerston. — Troubles intérieurs à l'occasiou du recensement. — Les événements de Toulouse.

— Révocation du préfet. — Envoi de M. Maurice Duval à Toulouse.

— Mesures répressives. — Troubles à Lille et àClermout-Ferrand. — Les portefaix et les tonneliers de Màcon. — Le général Bugeaud et l'Algérie. — Sa nomination comme gouverneur général. — Le plan du général Bugeaud. — Abd-el-Kader battu à Milianah. — Le duc d'Aumale en Afrique. — Rentrée du duc d'Aumale en France. — L'attentat Quénisset. — Les conséquences de cet nttentat. — La

HISTOIRE Dl RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 18U.

circulaire de M. .Martin (du Nord). -- Triple proct's du Sationaf. — M. H' bert est noinuié procureur fîént''ral pr»'s la cour de Paris. — Le procès de Ledru-Rollin. — M. Ledru-Uollin est acquitté. — Le procès de Ouèiiisset, Dupoty et auties, devant la cour des pairs. — L'accusé I)ijj»oty. — La complicité morale. — La prot«'station dr .M. Cousin.

— Condanmatiun des accusés. — Le trait»' du droit de visite. — M. Guizot et le droit de visite. — Ouverture de la session. — La. Cliambro des députés et le droit de visite. — L'amendement de .M. Hillault. — Intervention de M. Thiers. — Adoption d'un amend»'nient df .M. Jacques Lefrhvre. — l'ne menace des États-Unis. — La France reste en dehors du droit de visite. — Condamnations de presse.

— Question des incompaliltilités. — De radjonction des capacités. — .M. de Lamartine et la (fuestion des ca[>acités. — Loi définitive sur l«'s chemins de fer. — M. Thiers et les chemins de fer. — L'accident du chemin de fer d<' N'ersaiilos. — Mort de. M. Ilumann. — Le bndjzet dt' IS4:L — Lt* vote de la Chamhr»' des pairs. — Dissolution de la Chand)re. — Les élretious générales. — Les élections de Paris.

La situation du ministère.

Février i«ii. Le Cabinet tlu 29 oclobi'e, (ju'oii peut appeler le grand, ou plutôt le long ministère du règne de Louis-Philippe, s était fondé au milieu de dillicultés de tout genre. Au dehors, complications dont la solution n'apparaissait pas bien clairement encore ; à rinh'?rieur, agitations sans cesse renaissantes et d'autant j)lus dilliciles à calmer que le gouvernement était résolu d'avance à ne tenir aucun compte des revendications qui en étaient lacause. C'étaient là de gros points noirs à lliorizon.

Aussi verrons-nous ce ministère se débattre péniblenuMit au milieu d'une (lliambre où il n'y avait pas de majorité bien certaine. Le vote de la loi sur les fortilications ne donnait pas une idée fort exacte de la situation parlementaire, la majorit»'» qui avait voté cette loi appartenant aux nuances les plus opposées de la Chambre. (Jr la politique qu'entendait suivre le cabinet était celle de Casimir Périer : paix arm<'»e à l'extérieur, résistance obstinée à toutes les idées libérales au dedans. Depuis dix ans la situation n'avait guère changé, ou plutôt elle avait empiré, en ce sens qu'au lieu d'un mouvement de progrès il y avait eu un mouvement de

Le philosophe

Joulfroy et

les fonds

secrets.

ANNÉi: 1841. CHAPITRE TREIZIÈME. 235

recul. Il s'agissait de savoir si la majorité de la Chambre février 184i. était décidée à suivre les ministres du 29 octobre dans la voie où ils s étaient engageas. Justement, au commencement de février, ils avaient déposé une demande de CHMlit supplémentaire d'un million pour couvrir les dé|)enses secrètes de rann('»e. Les conservateurs résolurent de provo(|uer, sur cette éternelhxjuestion des fonds secrets, une discussion solennelle qui serait comme la r(q)étition de celle de l'adresse et qui nmènerait la formation (Tune majoriti' compacte.

Ce fut \\\\ i^bilo.sophe aimable, 31. Joufïroy, député (hK'trinaire de Pontarlier et l'un des plus fidèles lieutenants de M. (jiiizot, qui fut chargé» du rapport. Toutefois, plus royaliste ([ue le roi, ^\. Joull'roy lit le [»rocès à la mollesse des gouvernants; il s'en prit, non i>as aux ministres actuels, mais à ceux qui les avaient précédés. La stabilité et le repos man(|uaient au gouvernement, selon lui, et il ne voyait en France de lendemain assuré pour personne. Le présent chancelait toujours et l'avenir demeurait une énigme éternelle. « De là, disait-il. un découragement permanent pour tous les bons principes, une espérance sans cesse renaissante pour les mauvais. On se plaint de voir la lie de la société soulevée en battre avec audace les fondements : cette audace est l'ouvrage de la Chambre, elle est la consé([uence directe de l'instabilité des majorités. » Et d'où venait cette instabilité? De ce qu'un jour chacun, croyant les grandes questions décidées, s'était mis à regarder dans ses principes, y avait découvert des nuances et s'était passionné pour ces nuances, comme jadis pour les principes mêmes. Quel remède à apporter à cet état de choses? Notre philosophe le trouvait dans la manière même dont le mal s'était produit. « C'est en descendant aux nuances dans les principes que la majorité s'est décomposée: c'est en remontant à ce (ju'ils

Les

beautés du

gouvernement

])arlemen-

taire.

"236 inSTOlRK m règne de LOUIS-PHILIPPE. année 1841.

Février I8ii. ont d'essentiel, c'est en les dégageant et en les formulant nettement, c'est en s'y ralliant et en forçant le cabinet à s'y tenir, qu elle se réformera. » Il fallait toute la perspicacité doctrinaire pour découvrir dans cette phraséologie nébuleuse la pensée intime du rapporteur.

Tenlu dans les profondeurs de ses conceptions philosopbi([ues, M. Joutlroy ne paraissait pas soupçonner la cause n'clle de ce mal d'instabilité dont il se plaignait. Elle était visible pourlant à tous les yeux. Cette cause tenait au principe même du gouvernement, tel (piil fonctionnait. Le régime parlementaire, emprunté des bahi Indes anglaises, avait fait de la Cbtnnbre élective une sorte de balle où les aspirants ministres se ruaient à l'assaut du [)ouvoir et ne songeaient qu'à renverser les minisires pour prendre leurs places. Délaces coalitions immorales dont MM. Tbiers et (lui/ol avaient donné le spectacle écœurant. Tous les intérêts généraux du pays sont subordonnés à de simpl(^s (piestions d'iuir^rét personnel. On se garde bien, ab)rs, de toucber aux abus les plus criants ; on conserve précieusement des sinécures dont le maintien est un véritable scandale, mais dont on a besoin pour se fair<' des amis et se cré'er une clientèle puissante.

Et, il faut bien le dire, ce n'est pas là seulement le fait d'une Cbambre composée de privilégiés nommés par des électeurs censitaires. L'inconvénient est resté le même avec les élus du suiïrage universel. Ceux-ci même se croient investis d'une onmipotence dont ne se targuaient pas les premiers. Ils veulent être à la fois l'exécutif et le législatif, se mêlent de tout, ont la prétention de tout diriger. Si un fonctionnaire leur déj)laîl, il faut le cbanger ; pour l'un, il est trop pâle, pour l'autre, trop avancé. INous avons vu des étourneaux, devenus législateurs par le basard d'un scrutin, s'acbarner contre de malbeureux fonctionnaires qui ne leur pa-

AXNÉE 18il. CHAPITRE TREIZIÈME. 237

raissaient pas suffisamment disposés à servir bnirs inté- février isii rets. Et les ministres finissaient par leur donner salisfaction, parce (ju aujourd'bui, plus encore que du temps de Louis-Philippe, ils sont les prisonniers de la députation. Nous n'en sommes pas encore arrivés à la vérité du régime démocratique, qui voudrait (|ue les disputés se tinssent strictement dans les limites étroites de leurs attributions b'^gislatives. Aussi devons-nous peut-être ap])récier avec moins de sévérité les imperfections parlementaires du régime de Juillet.

Pour ^L Jouffroy ce système était la perfection même des institutions politiques. Il réclamait rinimobilil('*, la résislance à outrance contre tout esprit de progrès et d'innovation, le maintien des lois de septembre et l'exéculion rigoureuse de toutes les mesures destinées à assurer l'ordre. Le ministère du 29 octobre lui semblait être le }dus propre à l'application de cette politique, et son rapport appelait une majorité compacte à se rallier autour de ce ministère.

Un tel ra])port ne pouvait manquer de soulever de violentes récriminations. On entendit tour à tour MM. de (iarné, Billault, Corne, Garnier Pages, de Courcelles et Ha vin, appartenant, sauf le premier, aux nuances diverses de l'opposition, critiquer amèrement les théories gouvernementales et les doctrines politiques de la commission. Vivement sommé de déclarer si le cabinet donnait ou refusait son adhésion au rapport, M. Guizot répondit qu'il n'avait point à s'ex})liquer à cet égard et que la politique du gouvernement était seule en discussion. A l'égard des questions intérieures et extérieures, elles avaient été traitées dans la discussion de l'adresse et, comme rien n'était survenu depuis, il lui paraissait inutile de provoquer peut-être des dissentissements au sein de la majorité.

M. Thiers ne manqua pas de jeter sa note dans ce

M. Guizot

sommé (le

s'expliquer.

238 HISTOIKL: Di: règne de LOL'IS-PIIILIPPE. année 1K41.

Février 1841. débat. Il se fit très liuiiible, tirs petit, comme ne maiitiiia pas de le lui reproclier M. Gui/ot, pour troubler cette partie de la majorité (piavait pu olluscpicr le pro^^ramme par trop ré;acliouiuiire du nipporlcur. Son opposition était toute doucereuse. Il était prêt à prêter sou concours au ministère s'il réparait ses jié»glio(»nces à l'égard de notre organisation militaire. Et, quant à l'intérieur, il se contentait d'une définition nette de l'attentat, que les lois de septembre, dont il était l'un des autcîurs, permettaient de déférer à la ('bîimbre des pairs, et de l'élargissement des incomiKitibilités parlementaires. Ce n'était pas d un libéralisme bien exagéré.

M. Gui/ot repoussa dc'daigneusement l'apjMii ainsi offert et, revenant sur le ra[)port de M. JoullVoy, il exprima comme un regret de ne pouvoir dire tout ce qu'il en pensait. Il y avait, sous cette réticence, le désir de ne pas (boquer certains membres de la majorité. M. Jouffroy, du reste, entreprit de défendre lui-même son rapport dans la séance du 21 février. G/était peine inutile. Certains députés du centre étaieul décidés à voter les fonds secrets sans tenir couipte du rap|)ort. Ainsi M.Dufaure déclara nettement (jue les opinions de la commission n'étaient point les siennes, (ju'il était partisan de la réforme électorale et de ral)rogation des lois de septembre, mais (ju'il n'en voterait pas moins les fonds secrets, l.a loi fut volée ce jour-là même par 2X) voix contre 14."). C'était une majorité de î)0 voix. Ce n'était pas la majoritc'î conquicte, rêvée par le raj)porteur, et le ministère devait s'attendre, d'un jour à l'autre, à un retour olTensif de l'opposition.

.lustement, au cours des débats sur les fonds secrets, M. Maural-Ballange demanda la reprise de la discussion du projet de loi de M. de Rémilly sur les inconq)atibilités parlementaires. Pris en considération à la session dernière, ce projet dormait, depuis, dans les cartons de la

Uéupparitiou

de la

proposition

Réiiiillv.

ANNÉE 18il. CllAPlTHE TREIZIÈME. ^230

conmiission. M. Jaubert ayant attribué au parti conser- Février I84i valeur l'initiative de la proposition, M. de Rémilly, qui était, en elFet, un des membres distingués de ce parti, crut devoir déclarer loyalement (ju'elle était née d'une conversation avec MM. Mauguin et Lherbette. '

Mais le ministère du 2!) octobre n'était pas disposé à se priver bénévolement de l'armée de fonctionnaires publics dont la Gbambre était encombrée. Le ministre de l'intérieur, M. Ducbàtel, combattit la proposition comme inopportune au milieu des grandes questions qui agitaient la Chambre et le pays; et M. de Rémilly, redevenu le plus docile des conservateurs, intervint lui-même pour demander l'ajournement de sa proposition, en se fondant sur la situation actuelle de la France à l'égard de l'Kurope.

Alors, dans une improvisation chaleureuse, M. Odilon Barrot s'ellorça de persuader à la Chambre qu'elle ne pouvait étouffer une proposition qui avait sa source dans un sentiment profond d'honnêteté, et dont le pays s'était si vivement ému l'année précédente. Ce fut en vain : 178 voix contre tOO, refusèrent de passer outre à la discussion. L'écart, il est vrai, était bien faible : 18 voix seulement de majorité. Cela disait assez tout rint('M-êt qui, dans la Chambre même, s'attachait à cette proposition.

Aussi, à quelques jours de là, le 11 mars, MM. Mauguin et Pages (de l'Ariège) crurent-ils devoir la reproduire sous une autre forme; mais c'était à peu près la même chose au fond. Aux termes de la proposition de M. de Rémilly, il devait y avoir désormais incompatibilité entre les fonctions de député et celles de préfet et de sous-préfet, receveurs généraux et receveurs particuliers des lluances, officiers généraux et supérieurs de terre et de mer en activité de service, magistrats remplissant les fonctions du ministère public près les cours

Mars 1841.

La

proposition

est linaleiiient

repoussée.

Mahs 1841.

Violentes

attaques

contre l^ouis-

Philippe.

-iiO HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PilILIPPE. annke 18il.

royales et tribimaux. chefs de division et de bureau dans les ministères. Cette incompatibilité n'atteignait ni les ministres, ni les sous-secr(Haires d'Ktat, ni les secr(';taires généraux des ministères, ni les directeurs généraux, ni les membres de la cour de cassation et de la

cour des comptes, ni les conseillers d'Ktat. On voit que le parlement demeurait encore ouvert aux fonctionnaires publics les jdus importants. La prise en considération de la proposition n'en fut pas nu)ins repoussée après deux séances de (b'bats extrêmement animés. On entrait bien dans 1 ère de l'immobilité.

Une des consé(|uences du système de gouvernement inauguré le 29 octobre avait été d'attirer sur la personne même du roi la plupart des atta([ues qui, jusque-là, avaient été plus particulièrement dirigées contre ses conseilbus. Il y eut \\\\ véritable déchaînement. Jamais peut-être, depuis 18è]0, le chef irresponsable du pouvoir n'avait ét«'' l'objet d'aussi graves violences. Légitimistes et ré|)nblicains apportèrent dans ces atta([ues une passion et une àpreté à peine croyables si Ton \u\ savait ce que sont les haines et les passions politiques. Ce furent les légitimistes qui menèrent avec le plus dardenr et den- Irain cette campagne féconde en scandales et ce fut de leur camp que partirent les premiers coups.

Ils imaginèrent, pour déconsidénu* le roi, de feuilleter dans le passé du duc d'Orh'ans et de nier le patriotisme du monarque en rappelant certaines lettres peu mesurées de l'émigré.

Dès le II jiinvii'i' 18 1-1 la (iozclle de France piil)liai( trois lettres de Louis-Philippe, écrites en 1807 et en 1 808 ; LouK<l'hiiiii|H'. lettres déjà connues et don! nous avons parlé dans noire précédent volume. Dans ces lettres Louis-Philippe témoignait de son ardente sympathie pour l'Angleterre; parlait de la nécessité d'arracher aux Français les îles Ioniennes ; offrait ses services à la coalition et laissait

Publication

de trois

lettres de

ANNÉE 18il. CHAPITRE TIIEIZIÈME. 2il

exhaler toute la haine dont son cœur débordait à Téçard do l'Empire et de l'empereur. « 11 y a en Espagifo, à Naples, en Dalmatie, des armées françaises qui vont se trouver, je l'espère au moins, dans des positions désastreuses... Perché sur le rocher de Cagliari, ignorant si l'on désire que je fasse (juelque chose, ignorant encore plus ce qu'on voudrait que je fisse, je suis ici comme lantale, et affamé comme lui, quoique ce soit d'autre chose. )•

Ces lettres, dont l'authenticité n'a jamais été contestée et ne saurait l'être en effet, n'étaient assurément pas empremtcs d'un profond patriolismc, mais elles étaient dans le sentiment des princes émigrés, et l'homme qui avait trahi la République, en passant à l'ennemi ave<- Dumounez. était dans son rôle en les écrivant. ( )iic des républicains s'en fussent fait un grief contre leur auteur cétait tout naturel; mais il parut singulier qu'un journal' qui s'était toujours montré parmi les défenseurs les i)lus ardents de l'émigration, s'en servît pour noter d'infamie un des émigrés les plus importants.

Aussi cette première publication ne produisit-elle pas grand effet. La cour ne s'en émut guère, le ministère et les Chambres n'y prêtèrent aucune altenlion ; les feuilles ollicieuses n'en soufllèrent mot; on crut que l'oubli se lerait beaucoup plus vite ainsi. Mais ce n'était là qu'un ballon d'essai; les journaux légitimistes avaient fait provision de scandales, et, le 2i janvier, une autre feuille royaliste, la France, publiait sous ce iiirc: La politinuo de Loim-PInlippe expliquée par lui-même, un article où <>lle annonçait de nouvelles et foudroyantes révélations

Suivaient alors trois lettres qui auraient été écrites par le duc d'Orléans devenu roi des Français. La première de ces lettres parlait de son inébranlable résolution de maintenir intacts les traités de 1813. Il y était question d'une conversation que Louis-Philippe aurait

Mars |8H

Nouvelles IcUres

attribuées, au roi.

Mars 1841.

2« niSTOlRK DU RKGNK Mi LOUIS-PHILIPPE, année 18U.

eue avec l'iimbassadeur dAnglelorre, lord Sluart de Ilothsav, conversation dans la.iuellc le roi , sans promettre

absolument révacuation d-Vlger. qui '< serait le signal des plus violentes récriminations et pourrait amener des résultais désastreux », sengageuit à se courormer ponctuellement à tous les engagements pris parla Heslauration relativement à l'Algi-rie. .

l.a seconde lettre était particulière à la lUissie. On s y fédieitait .le la .linte délinilive <1- la Pologne, et c était la France, y disait-on. l.ien plus que le vainqueur de Varsovie, que le cabinet de Sainl-l'élersbourg devait remercier d'avoir écrasé ce foyer dincessunle rébellion Enlin, dans la troisième lettre, le roi s applaudissait d'avoir tenu ferme pour les forlilicalions de Pans, (im assuraient,selon lui, la perpéluitéde sa dynastie. Lui seul, y ,lisait-il, pouvait affronter, dirig.'r et vaincre Hiydre révolutionnaire. Il navait pas renoncé à son projet de maîtriser la presse. Déjà une grande partie des écrnains avaient été gagnés; les autres suivraient, » et le calme .uccderait aux excitations malignes des plumes gueirovantes ». Le roi invitait les puissances étrangères a se rappeler ce .,.ie .luillet aurait pu jeter sur IKurope en I8:i0. et à lui tenir compte de ce que sa seule volonté avait fait de celte effrayante ébullition populaire ; il deman.lait que l'on s'en souvînt à Vienne, à Saint-Pétersbourg et à Berlin.

Ces lettres, sous leur fornu' triviale et grossière, donnaient assez exactement la synlbèse de la politique ■.ersonnelle du roi Louis-Philippe depuis la révolution de t8:}0 On a pu \o\v avec (|uelle touchante sollicilmle il s'était .-llorc.-. dans les rapports de la France avec l'étranger, de ne pas loucher aux traités de \ienne; et ceux qui n'ont pas perdu le souvenir de sa lettre, bien authentique celle-là, à l'empereur de Russie, savent sur quel ton dédaigneux il parlait aux souverains, <- ses

VNNFE 18 il

Mars 1841.

Scandale produit par

cotte publication.

CH.\P1TRK TREIZIÈME. :ii3

cousins >., de cette mtaHrophv des trois jours, dont il avait recueilli tous les bénéfices.

Mais ces lellres, que les amis des Tuileries prétendaient fabriquées, d'où venaient-elles? Le journal qui les avait publiées nen indiquait ni les dates ni les destinataires. Ouoi qu'il en soit, reproduites simultanément par la GazHU' do Vmnce, le Xatlonal, la Quolulivimc, le Commerce et ÏEch^ français^ elles causèrent dans le pays une sensation prodigieuse. Ce fut un scandale énorme. Comme il y avait, en définitive, dans ces lettres un redet certain de sentiments manifestés par le roi, on se demandait comment le (dief d un grand Ktat comme la France avait pu écrire de pareilles énormités, el Ton ne prenait pas la précaution de vérifier si Louis-Philippe était vraiment l'auteur de ces lettres. Du reste, beaucoup de partisans dévoués du roi osaient à peine en contester l'authenticité. Les conservateurs s'abordaient, consternés, dans les couloirs de la Chambre. ^\. Guizot dut les rassurer en leur apprenant que le gouvernement venait d'ordonner des poursuites contre les publicateurs des fragments de lettres faussement et criminellement attribuées au roi.

yii sut bientôt à (juoi s'en tenir sur l'origine de ces fameuses lettres. Il y avait à Londres une courtisane vieillie, connue sous le nom dTda Saint-Elme, qui, après avoir longtemps trafiqué de ses charmes en France sous TLiiipire et dans les premières années de Restauration, ♦'tait venue, après la Restauration, écbouer misérablement en Angleterre, où elle se livrait à une sorte de commerce de chantage en vendant des lettres ou pièces iiyant traita des personnages connus, et que ces personnages avaient tout intérêt à lui racheter.

Déjà, en 1827, un libraire spéculateur, nommé Lavo- Saint-Elmc et cat, avait public» d'elle, sous le titre de Mémoires crime ^^fMetnoîres Contemporaine, des souvenirs que l'on disait pleins d'in- f^w.

!da

Mars I8il.

Ce que valent

les iiiéiiioircï^

au point de

vue historique.

-2\ï HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUlS-PllILIPPE. annke I8il.

téivt au point de vue historique. Or, cette compilation, oii Ton voyait figurer tous les i)ri'sonnag('S un peu importants de la République et de l'Empire, était remplie dinventions, de faussetés et de mensonges. Un écrivain de quelque talent, :\ï. Malitourne, n'avait pas craint de s'associer à cette œuvre nialiionnéte de M. Lavocat et d'Ida Sainl-Elme en prêtant le concours vénal de sa plume à Tarrangement de ces nnhnoires, et en habillant de son style élV'gant et facile les souvenirs galants et p()liti([ues de la Contemporaine.

Nous avons eu plusieurs fois déjà l'occasion d'appeler la inéliance de nos lecteurs sur tous les mémoires particuliers. Quand ils sont l'œuvre d'hommes consciencieux et honorables, ayant occupé une grande situation politique ou littéraire, ils peuvent quelquefois éclairer d'une vive lumière certaines parties de l'histoire contemporaine ; mais encore doivent-ils être lus avec l'attention lapins scrupuleuse et un sévère esprit de critique, parce que, de la meilleure foi du monde souvent, leurs auteurs présentent comme l'expression de la vente absolue ce qui n'est, la |)lupart du temps, ([ue celle de leurs ]n-éjug(''S et de leurs passions personnelles. L historien qui y puise presque tous les matériaux de ses livres ne peut faire une besogne sérieuse ; son œuvre ne sera jamais qu'une œuvre de parti.

Quant aux mémoires analogues à ceux de la Contemporaine, comme il en a tant paru sous la Restauration, ce sont leségouts de l'histoire, et aucun écrivain qui se respecte ne saurait y puiser. Ceux d'Ida Saint-Elme étaient tombés d(''jà dans l'oubli et le mépris public, lorsque, vers 18:]:), leur auteur se transporta à Londres pour y établir, hors d'atteinte des lois françaises, une véritable officine de chantage. Elle essaya d'extorquer de l'argent au roi Louis-Philippe en lui faisant proposer de lui vendre à gros prix les originaux des lettres qu'il avait

AXXÉE 1841.

écrites autrefois ou qui lui avaient été attribuées. Des Mars isii négociations furent même ouvertes par M. Guizot avec cette intrigante, lors([u'il était ambassadeur, pour débattre la question de prix ; mais les prétentions de la Contemporaine furent si exorbitantes, et le nombre des lettres qu'elle disait avoir en sa possession était si considérable, qu'on prit le parti d'abandoniuir l'affaire.

Pour attirer les atdieteurs, la vieille prostituée avait publié, sous le titre de la Poire couronnée, une sorte de prospectus où figuraient des extraits de quelques-unes des lettres de Louis-Pliilippe. C'était à la suite de cette |)iiblication qu'elle était entrée en marché avec certaines feuilles légitimistes et qu'elle leur avait livré copie des lettres dont il a été question i)lus haut, lettres dont elle ])rétendait avoir les autographes entre les mains.

Mais d'où lui venaient ces lettres? Quelques-unes, et les plus importantes, assurait-on, avaient été distraites du portefeuille deM. de Talleyrand, lorsque celuici avait quitté l'ambassade d'Angleterre. Louis-Philippe avait, en ell'et, l'habitude d'écrire familièrement à son ami et confident, le prince de Talleyrand, dont il avait fait un ambassadeur malgré ses ministres. Mais comment ces lettres avaient-elles pu passer des mains du pi'ince dans celles d'une coureuse d'aventures ? voilà ce qu'il était assez difficile d'expliquer.

Lors de leur publication en France, de minutieuses per- Arrestation quisitions avaient eu lieu au domicile de M. de Genoude ,^^ ^'^^'- ^*^

,. ' 1 t 1 «• 1 1 ^, 7 „ ' Montour et

rédacteur en chel de la Gazette de France ; on n'avait Lubis. rien trouvé. Quelques jours après, ^Ï.Lubis, rédacteur en chef de là France, et M. de Montour, son gTTant responsable, avaient été arrêtés et incarcérés à Sainte-Pélao-ie, sous la double prévention de faux et d'ofl'ense à la personne du roi. Cette arrestation préventive était d'une légalitc:» douteuse ; elle donna lieu à d'énergiques protestations. En admettant même la fausseté des lettres

Mahs 1841.

^246 HISTOIRE DU UKGNE DE LOCIS-PHIUPPE. année 18il.

rien n'établissait une présomption de complicité de la pari de MM. Lubis et de Montour. La chambre du conseil de la cour royale de Paris en jugea ainsi, et, dès le 5 mars, ces messieurs avaient été remis en liberté.

M. Lubis sem[»ressa de se rendre à Londres pour obtenir de la Contemporaine les originaux de ces lettres, dont la possession lui paraissait indispensable à la défense de son journal. Ida Saint-Lime commença par demander un prix supérieur à celui ipii avait été convenu lors de la livraison des copies. Puis, elle se fit remettre de l'argent pour retirer ces originaux qu'elle avait été obligée, disait-elle, de mettre en gage poui- contracter un emi»runl. Après un grand mois d'attente. M. Lubis fut oblige' de retourner en France pour se présenter devant le tribunal, et il repartit sans avoir rien obtenu ; il avait été une fois de plus escroqué par la Contemporaine.

Le 24 avril, le journal la Franco comi)arul seul devant la cour d'assises de la Seine dans la [)ersonne de son gérant M. de Montour; la i>révention avait été abandonnée devant la cour à légard des autres feuilles priHCHlemment incriminées, d'assises. 1^,^^^^ l'impossibilité de pouvoir établir la fausseté matérielle de pièces qui ne figuraient pas au procès, l'accusation s était bornée à retenir le dr>lit d'otTense au roi.

Toutes les notabilités du parti légitimiste setaieiil donné ren<lez-vous à la cour d'assises. MM. de La Rocbejaquelein, le duc de Fitz-James, le comte de Kergorlay, le baron de Brian et une foule d'autres étaient là, savourant d'avance le jdaisir de voir livrer à une discussion injurieuse celui qui n'était, à leurs yeux, qu'un usurpateur. . .

Maladresse Aussi combien se montra maladroit l'organe du mimsda ministère tère public,M. Partarieu-Lafosse, lorsque emporté par un P""^*'"' zèle exagéré, il s'écria dans son réquisitoire : « Il résulterait de^es lettres que le roi élu en 1830 pour répon-

AVHIL 1841.

Le

proct'S de la France

HJ'-V

Avril 1841.

dre aux sympathies patriotiques, les aurait trahies de tout point; quil aurait consenti à récraseinent delà Pologne dans l'intérêt delà Russie; qu'il serait disposé à abandonner Alger en faveur de l'Angleterre ; f|ue. pour lui, l'avenir de la dynastie serait le seul point important et non la conservation du régime constitutionnel; eiilin que le projet de fortifier Paris, loin d'être dirigé contre l'étranger, serait dans les mains du roi un moven de tyrannie, et que les fortifications, loin de protéger les citoyens, seraient, en réalité, destinées à les o[)primer. Voilà l'ensemble des idées contenues dans les passages incrimiiK's. Comment donc faudrait-il appeler le roi qui aurait écrit de pareilles choses? Il faudrait dire de lui que c'est un de ces tyrans qui ne marchent que par la voie de la dissimulation; qui établissent leur empire, non pas sur la sincérit») de leur langage, ninis sur la violation de tous leurs engagements! »

Comment l'imprudent avocat général ne prit-il pas Acqulttemont garde qu'en posant ainsi la question, il laissait peser une terribh^ responsabilité morale sur la personne du roi, si le journal venait à être acquitté. Or, celui précisément ce qui arriva. ChargV' delà défense de M. de Montour. BcM'ryer se borna à ])lai(ler sa bonne foi. Il n'avait pas vu les autographes des lettres publiées, mais M. de La Rochejaquelein en avait vu au moins un aux mains de la Contemporaine, et il lui avait paru authentique. Comment, dès lors, M. de Montour aurait-il douté de l'authenticité? Le jury se rendit docilement à ces explications et, après une heure de d(''lil)ération, il rapporta un verdict de non-culpabilit('; en faveur du gérant de la France. C'était comme la condamnation de Louis-Philippe.

Un long cri de triomphe retentit dans le camp légitimiste et dans le parti de l'opposition radicale. Tiré à situation faite cent mille exemplaires, le compte rendu du procès de la France fut répandu à profusion partout, dans les sa-

du journal la France.

Cruelle

au roi.

Avril 18il.

Comlam-

natious

d'écriviûiH.

248 HISTOIRE DL' RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.

Ions, dans l'atelier, dans la chaumière. Les ini[)riidents coniineiitaires de l'avocat ^l'inn-al fiireiil livrés à la curiosité publique comme ayant reçu la consécration de la justice. Le malheureux roi fut littéralement traîné sur la claie. <( Les conséquences d'un pareil verdict n'ont pas besoin d'être développées aujourd'hui, écrivait la Gazette de France, le public les comprend et en sentira toute la gravité. » La Gazette fut poursuivie et condamnée à cinq mille francs d'amende pour compte rendu infidèle; mais la réputation du roi n'en continua pas moins à être livrée en [)àture à toutes les rancunes venimeuses des partis. On persistait à le regarder comme l'auteur des lettres mises en circulation par la Contemporaine; et les conservateurs, ahuris, exaspérés, ne sachant où donner de la tête, étaient à la recherche d'un expédient pour amortir cette scandaleuse aiïaire.

La presse opposante se vengeait cruellement des rigueurs dont elle avait été Tobjet en ces derniers temps. Pour une l)rochure, intitulée La vérité sur le parti démocratique^ où le parquet avait relevé les d(dits d'attaque contre la propriété, d'excitation à la haine entre les diverses classes de la société, d'apologie défaits qualifiés crimes, etc., M. Théophile Thoré, écrivain disting-ué et artiste de mérite, avait été condamné à une année d'emprisonnement et à une amende de mille francs. Presque à la même époque, — c'était en janvier, — un autre écrivain de grand talent, M. Alphonse Esquiros, avait été frappé de la peine d'un îin de prison et de cinq cents francs d'amende pour avoir exposé trop librement dans un livre, lÉvamjile du peuple, les pures doctrines de la démocratie.

Enfin, au mois de mars, le AV///o;/r// s'était vu déférer à la Chambre des pairs pour avoir, à propos d'interpellations au sujet du traité de la Plata, parlé irrévérencieusement de cette Assemblée, en la comparant à un

hôpital d'incurables. « Non, avait-il écrit, la vie ne pém'trera januiis dans cet ossuaire. Ce semblant de Chambre, que le bon plaisir du monarque a créé, se meut dans une atmosphère où ne pénètre ni la chaleur, ni la lumière. Il règne dans cette salle je ne sais quelle odeur de décréi)i tilde qui vous refroidit et vous attriste. On dirait une comédie constitutionnelle jointe par des morts ► » C'étaient là de bien anodines injures comparativement aux invectives dirigées de nos jours contre le Sénat institué par la Constitution. Mais la Chambre des pairs était protégée par des lois sévères. Jug(» et partie dans sa propre cause, elle se montra implacable, et, malgré une fort habile plaidoirie de M. Marie, elle condamna le gérant du National à un mois de prison et à dix mille francs d'amende.

Les outrages sans nom dont on poursuivit Louis- Philippe à l'occasion des lettres delà Contemporaine furent comme lariuicon de ces sévérités. Il n'('tait question partout que de son absence absolue de patriotisme et de trabison, quand tout à coup on crut avoir trouvé une explication victorieuse des fameuses lettres. Un député républicain, M. Garnier-Pagès, rappela que la première et la plus importante de ces lettres, celle où le roi Louis- Philippe aurait promis à l'ambassadeur d'Angleterre, au début de son règne, de se conformer, en restant maître du choix du temps et des moyens, à de prét(Mulus engagements pris par le roi Charles X d'abandonner l'Algéi'ie, n'était que la reproduction textuelle d'une note insérée par M. Sarrans jeune dans son livre, jiublié en 1834 sous ce titre : Louis-Philippe et la contre-révolution, dont nous avons eu l'occasion de parler à diverses reprises dans notre précédent volume.

Plus de doute, on tenait le mot de l'énigme. La Contemporaine, disait-on, s'est bornée à copier le passage inséré dans le livre de M. Sarrans jeune sous forme

Avril 1841.

ExpIicaUon relative aux lettres de U Contemporaine.

Avril 1841.

-250 IIISTOIRK DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1841.

(l'iino |)i'ét(Mi(liie rt:^|)onse verljale adress('»e par le roi à l'ambassadeur d'Angleterre en 18r]0, <( en se servant de son talent à imiter les écritures pour la transformer en une soi-disant lettre du roi ». Kt cette n^ponse, ajoutaiton, n't'tait pas plus vraie (jue la lettre. Tous les journaux qui avaient inséré les lettres de la Contemporaine rei'urent sommation, par huissier, d'avoir à reproiluire cette rectilication. « Les lettres sont fausses! les lettres sont fausses î » s'écrièrent à l'envi toutes les feuilles ministérielles, et nombre de t;(Mis sans préventions crurent à une supercdierie juire et sim[)le de la Contemperaiiu'.

Mais il s'en fallait de beaucoup (jue re\[)lication fut aussi simj)le et aussi probante qu'avaient l'air dt^ se l'imao-iuer les amis du château. \i\ d'abord M. Sarrans jeune, dont la parfaite honorabilité ne faisait doute pour personne, commença par aftirmer lexistence, dans les archives du Foreign Oflice, de la d(''pèche où se trouvait relatée la conversation avec lord Sluart. Lors([ue, sept années auparavant, il l'avait publiée dans son livre sous forme de note verbale adressée par le roi à l'ambassadeur d'Ani:letei're, personne n'avait sonaé à en contester l'authenticib'. Les journaux anglais se mirent de la partie, et, des controverses qui eurent lieu, il demeura bien avéré que le document en (juestion existait réellement dans les archives du Foreign Ot'lice.

Quant à la conversation de Louis-Philippe avec lord Stuart de Kolbsay, était-elle tellement en debors des habitudes du roi-citoyen ([uil fut possible de la révo((uer en doute? Il paraît fort probable qu'au lendemain de 18:iO, pour ménager l'alliance» anglaise, le roi n'in'sita pas à prendre, sous une forme très vague, des engagements qu'il n'avait aucunement l'intention de rem[)lir. Sa lettre à l'empereur de Russie, autrement outrageante pour la révolution de 1830, rend fort compréhensible sa note à lord Stuart, où il s'est plu à mystilier

AvniL 1841.

ANNÉE 18il. CHAPITRE TREIZIÈME. 2oi

TAngleterre, car nous lui devons cette justice, de reconnaître que jamais son gouvernement n'a songé à proposer l'abandon de TAIgérie.

La note ])ubliée par la (Contemporaine était précédée de ces lignes significatives : « La voilà, cette fameuse épître. \ ous qui n'ignorez rien des nécessités qui l'ont inspir(''e. vous seul ne vous tromperez pas sur le véritable sens (ju'elle doit avoir pour nous, et quoique je vous la iiijne ntoi-même, je me garderai de vous dire : Tenez- Nous-en rigoureusement et consciencieusement à la lettre. » Louis-Pbilippe, on le sait, parlait à cœur ouvert à son cher et intime confident, le prince de Talleyrand

Le n était pas à une page de M. Sarrans jeune que la Contempoi-îiine avait emprunté la malencontreuse note, mais à l'une des lettres du roi Louis-Philippe au prince de Talleyrand, lettres qui, lors du départ de ce dernier, furent voh'es dans ses papiers et vendues, avec une foule d'autres pièces, à l'agence malhonnête dirigée par la vieille prostituée Ida Saint-Elme. C'est la seule explication naturelle et plausible qu'on puisse donner de la divulgation de ces lettres; il n'y en a point d'autre.

Aussi l'opinion publique fut-elle loin de se inontrcT satisfaite. Dans la journée du 22 mai, une pétition fut ^'anifestaUon présentée à la Chambre par une foule de citoyens dont "'''"''^^"^'^• un grand nombre portaient l'uniforme de la garde nationale. Elle était ainsi conçue :

« Messieurs les députés, des lettres, qui seraient l'expression de la plus lâche et de la plus infâme trahison, ont été attribuées au roi Louis-Philippe. La justice du pays a acquitté le journal qui les a publiées. Les ministres n'ont réi)ondu que par de vagues démentis à l'imputation qu'ils laissent peser sur le chef de l'État. La conscience publique exige une enquête. Xous venons donc vous demander d'interpeller le ministère sur un fait qui

Mai 1841.

Mai 1841.

Explioations luinistérielles.

252 HISTOIRE or nÈGNE I>E LOriS-PlllLlPPE. annke 1841.

touche aussi profondément à riionnour, à la libellé et à rindépenclance de la nation. •

A cette sommation impérieuse et brutale il fallait une réponse. Le ministère le comprit. Le 27 mai, on discutait le bud-et de l'Algérie; M. (Wiizot demanda tout à coup la parole. Un silence profond se lit dans rAssemblée ; cliacun comprit que le gouvernement allait enlin s'expli(iuer, à la face du pays, sur la grande question du

jour.

« Depuis (jnelque temps, dit M. Gui/ot, d'insignes faussetés ont été laborieusement répandues au sujet de prétendus engagements que le gouvernement du roi aurait contractés envers les puissances étrangères, ou telle puissance étrangère, pour l'abandon complet ou partiel de nos possessions d'Afrique. » Comme ces faussetés ne s'étaient pas produites à la tribune, le minisire n'avait pas cru devoir jusque-là les relever comme elles le iii.M'ilaient. << Cependant, ajouta le ministre, elles continuent à se montrer audacieusement ailleurs. La Chambre est prî'S de se séparer; nous ne laisserons pas fermer cette enceinte sans donner à ces calomnies, quelles qu'elles soient, le démenti le plus foiinel. Jamais, je le répète, par personne, envers personne, aucun engagement n'a été contracté ou indiqué. Toute assertion contraire est radicalement fausse et calomnieuse. »

Aussitôt le duc de Valmy, un des membres les plus autorisés du parti légitimiste, qui avait lancé ratVaire des lettres, demanda la parole. On crut quil venait apporter (juelque lumière dans la ([uestion, corroborer les assertions du journal la France. Nullement; il se l)orna à assurer que jamais la Restauration n'avait pris l'engagement d'évacuer l'Algérie. M. Gui/ot se félicita alors de ce qu'à toutes les époques l'intc^ét et l'inmiieur de la France eussent été défendus comme ils l'avaient été spécialement dans la question algérienne, et il démentit de

nouveau, de la façon la plus formelle, les engagements attribués à Louis-Philippe.

Kt, en ejl'et, personne n'ignorait que jamais, dans les conseils du roi, depuis 1830, il n'avait été question (rabîindoiiner tout ou parlie de l'Algérie pour coin- ])laire à telle ou telle puissance étrangère. Mais Louis- Pliilippe avait-il écrit, oui ou non, les lettres reproduites l>ar la Contemporaine, et dont la première ressemblait fort à une mystification à l'égard du gouvernement britannique? Voilà sur quoi M. Guizot se garda bien de se prononcer. Personne, il est vrai, à la Cbambre, ne releva celte rélicence au moins élrange. Mais l'efï'et produit au dehors fut loin d'être satisfaisant. Plus d'un conservateur ne comprit pas, à bon droit, que le ministre n'(MU pas formellement démenti Texistence des lettres. Ce silence était la consécration absolue de l'explication que nous venons de donner. L'oubli finit par se faire sur ces scandales. Mais il devait en rester sur la majesté royale une tacbe indélébile, et, de l'aveu même des partisans les plus ardents de la monarchie de Juillet, le prestige de cette monarchie s'en trou\ a irréparablement atteint.

]^e mois de mai s'était pourtant ouvert sous d'heureux auspices pour la dynastie. La fête du roi avait été immédiatement suivie de la c(h-émonie du baptême du comte de Paris, dont la destinée, si bien commencée, ne devait pas tarder à connaître les amertumes de l'exil. Ce fut au milieu des ovations de la foule que le royal enfant fut conduit à Notre-Dame pour y recevoir le baptême des mains de l'archevêque de Paris. Ce jourlà, à deux heures, le conseil municipal remit au roi une épée offerte par la ville à son petit-fils. Comment Louis-Philippe n'aurait-il pas été porté à l'indulgence?

Trois semaines environ après cette cérémonie, le 29 mai 1841, la Chambre des pairs, transformée en cour

Maf 1841.

Le baptême

du comte de

Paris.

Mai 1841.

Jugemonl

et

exécution

cJe Darim"?

Les veiitfs judiciaires

dininu'ul>les.

et les ventes H l'encan.

2oi IlISTOiliK DU HEGNK l)K LOUlS-PHILlPPE. année 18U.

de justice, jugeait et condamnait l'assassin Darmès, qui, le 20 octobre ppf'cédent, avait tiré sur la personne du roi. i;inslruction avait rté longue et laborieuse; buit mois s'étaient écoulés depuis l'attentat de Darmès. ( )n lui avait cbercbé partout des com[)lic(^s. L'accusation avait iiiii par faire asseoir à ses cotres un loueur de cabriolets du nom de Dudos, et un niarcband de vin de Montmartre nommé Considère, cbez qui Darmès venait quel([uefois. Mais les cbarges j)rodnites contre Considère et l)uclos avaient bien peu de consistance, car ils furent acquittés l'un et l'autre. Quant à Darmès, il fut condamné à la peine des parricides, et b; roi ne crut pas devoir user à son égard du droit de grâce. Le :\\ mai, à sept beures du matin, on le mena au lieu de l'exécution, en cbemise, pieds nus, et la tète ccmverte d'un voile noir. Il fut exposé sur l'écliafaud, tandis (jue l'buissier donnait au [)euplc lecture de l'arrêt de condamnation; puis le couteau s'abattit et sa tète tomba. Sa mère, (|u"il avait laissée dans la plus alTreuse misère, reçut dtî la famille royale un secours de 1,200 francs.

Pendant que les scandales provo(iués par les indiscrétions de certains journaux b'gitimistcs défrayaient la malignité publique, la Cbambre des députés s'était occupée d'un certain nombre de lois d'un intérêt incontestable, mais qui, n'ayant aucun caractère politi([ue, n'avaient guère captivé raltention. Citons dabord une loi sur lesvenles judiciaires d'immeubles, inspirée par une pensée excellente, celle de l'économie de temps et de l'économie de formes. Mais il s'en faut de beaucoup (|ue cette pensée ait été suftisamment réalisée.

Une autre loi, sur les ventes à l'encan, destinée à protéger les intérêts du commerce, donna lieu aux discussions les plus animées. 11 était d'ailleurs assez difficile de concilier tous les intérêts. Si les commerçants sédentaires se plaignaient de voir, à certains jours, la

CHAPITUb: TREIZIÈME.

2oo

place envabie par des marcbandises neuves qui, vendues à bas prix aux encbères, rendaient toute concurrence impossible, certains officiers ministériels, buissiers, commissaires-priseurs, ne pouvaient voir, sans se plaindre amèrement, restreindre le marcbé des ventes publiques. L'article l"de la nouvelle loi, en prononçant l'interdiction absolue des vc^ites en détail de marchandises neuves, aux enchères et à cri [)ublic, donna même lieu à des réclamations de la part de commerçants sédentaires qui, dans une foule de circonstances, pouvaient avoir besoin de réaliser promptement et par des moyens expéditil's IrMirs marchandises.

M. Ganneron, l'ancien président du tril)unal de commerce, se fit l'organe des réclamations de ces derniers, et il obtint que, tout en maintenant le principe de l'interdiction en général, les marcbands sédentaires eussent la faculté, dans certaines circonstances, de faire vendre des marchandises neuves aux enchères avec l'autorisalion (lu tribunal de commerce. Mais cetait encore là une loi qui, tout en donnant à moitié satisfaction aux uns, faisait une foule de mécontents. Le remède seraitil dans une liberté absolue? Il faut reconnaître (]ue, pour m(''na<;('r à la fois l'inb^rêt du commerçant, de l'ouvrier et du consommateur, le problème n'est pas facile à résoudre. La Chambre des pairs en chercha vainement la solution, et elle finit par adopter le projet de loi tel qu'il était sorti des mains de la Chaml)re des d<'q)utés.

Une autre question, d'un ordre plus élevé, avait également occupé, à la tin de mars, les séances du parlemcMit; nous voulons parler de la propriété littcîraire, dont il a déjà été question dans cet ouvrage. 11 n"y avait sur la matière qu'une loi de 1703, qui protégeait pendant vingt ans la propriété des auteurs. C'était là assurément luui souveraine injustice. Car l'œuvre sortie du cerveau d'un écrivain est une propriété tout aussi respectable, plus

Mai 1841.

La propriété littéraire

Mai 1841.

Le rapport

de M, (le Lamartiuc.

^5r» HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIllLIPPE. ais.née 18il.

respectable souvent, que toute autre propriété. En admettant même quelle soit d'une autre nature que la pro[)riélé ordinaire, elle nen est pas moins une propriété'. La société ne saurait permettre que les Inh-i tiers (m légataires d'un autenr puissent à leur gré délrnire ou conns(|uer son ceuvre, qui, à partir du jour où elle a été lanc(''e dans la circulation, fait partie de la richesse intellectuelle du monde; mais elle ne saurait admettre non plus (pf il soit loisible à tout venant de tirer profit de cette (euvre au préjudice de l'auteur ou de ses ayants droit. Le gouvernement crut se montrer très large en proposant à la Chambre d'étendre de vingt à trente ans la durée de la protection accordée à l'écrivain. La commission allait jdus loin; elle portait cette durée à cinquante ans, en s'appuyant sur de hautes considérations. Ce terme, en ell'et, embrassait, à ses yeux, le cercle des trois existences parcourues par les trois êtres (le père, la femme, l'enfant) qui représentent ou qui continuent immédiatement l'auteur lui-même. Au reste, ce n'était, dans sa pensive, qu'un acheminement à la propriété perpétuelle. Klle avait précisément choisi pour rapporteur un des })lus illustres représentants de la littérature française au parlement, M. de Lamartine. Quel autre pouvait, avec autant d'autorité, atlirmer c(ue l'onivre d'un écrivain, exploitée par le commerce et l'industrie, devenait souvent une richesse tardive, posthume même, jetant des millions dans le travail et la circulation, et s'exportant comme un |)roduit naturel du sol. « Tout le monde y aurait droit, s'écriait le poète indigné, excepté celui qui l'a créée et la veuve et les enfants de cet homme, qui mendieraient dans l'indigence à cùté de la richesse publique et des fortunes privées, enfanté'cs par le travail ingrat de leur père! Cela ne peut pas se soutenir devant la conscience, où Dieu a écrit lui-même le code ineffaçable de l'équité. »

Mai 18il.

ANNEK I8il. CfiAPlTHE ÏMEIZIÈME.

Seulement, il ne croyait pas venue encore l'heure où il serait possible de laisser sortir à la propriété littéraire son plein et entier elFct. (( Nous avons considéré, ajoutait-il, que les idées sur la propriéti^ littéraire n'étaient pas encore assez rationnalisées; que ses mœurs n'étaient pas encore assez faites; que sa consfitulion n'était pas assez universellenu'ut europ('enne et internationale, qu'enlin ses habitudes n'étaient pas assez prises dans le droit commun des autres ordres de choses possédées, pour qu'en constituant les droits garantis nous pussions du même coup constituer, dès aujourd'lmi, la transmissibdité sans limite à travers le temps. En l'investissant, dans celte loi, des conditions d'une possession complète, nous avons donc cru dcAoir la limiter dans la durée.' Nous n'avons mis aucune limite à ses droits, nous lui avons mis une borne dans le temps. Le jour où le législateur, éclairé par l'épreuve qu'elle va faire d'elle-même, jugera qu'elle peut entrer dans un exercice plus étendu de ses droits naturels, il n'aura qu'à ùter cette borne ; il n'aura qu'à dire toujours où notre loi a dit cinquanti' ans^ et l'intelligence sera énumcipée. »

Un magistrat distingué, M. Berville, sembla prendre Lessophisu.e à tache de noyer dans des sophismes de légiste les dcM. Berville principes si clairement posés par M. de Lamartine. Il eut le tort de confondre les inventeurs, à qui d'ailleurs une part si large était faite, et qui tiraient pres((ue toujours un parti fructueux de leurs inventions quand elles ré'pondaient à un besoin, avec les écrivains, dont les plus illustres ne pouvaient toujours, de leur vivant, tirer parti de leur œuvre. Il s'attira de M. de Lamartine une de ces répliques où le talent est écrasé sous le ^fim^^ et il arracha à M. Vatout quelques-unes de ces paroles que l'histoire doit recueillir.

« Personne ne se refusera à reconnaître que celui qui a découvert la > apeur, que celui qui a créé les mé- II. ,.

meâ

Mai IKH

La Joi est ivpoussée.

Loi uouvt'll»* sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

:>5« lllSTOlIiK bi: HE(JNfc: UE LOL'IS-IMII LIPPE, année 1841.

tiers à la Jar(jnarl, (jik' le foiulateiir de l'imprimerie, ont rendu de grands services à l'iuimanité ; mais, au nom du ciell dans ce siècle déjà si matériel, laissez-nous au moins (|uel(|ues illusions. Ainsi laissez-nous croire (juil V a pour riiumanil»' deux existences, l'exislence matérielle et celle de l'inlclligence et de rimaginalion. Rangez dans la |)remière les bateaux à vapeur, les chemins de fer, les nuîliers h la Jac(|uart; mais laissez-nous admirer, comme des choses exceptionnelles et presque surhumaines, Alhalie, le Misanthrope, le système de iXewton, l'Apollon du Belv('Mh're et la Sainte Famille de Haphuël !... >

(leUe (diamhre de 18il, où liginaient cependant un ass«^z i»rand nomhre d honnnes de valeur, n'a\ait certaiiicim-iit jms le i-aractiTc lilloi-aire bien prononci;. La proleclioii (le ciiMHiaiite ans, n'-claiiKM- par sa commission pour les (''crivains. lui |iarnl l)caucon|t Irop élonduc; elle en reslrci^iiil la durée à Irenle ans, comme J'aillcui> le (Icmaudait le gouvernemenl:. (À' n"élail vraiment pas la peine de faire une loi pour cela: aulanl \alail sen tenir à celle de WXi. La Chambre en juj;ea sans doute ainsi, car. après une discussion ((ni n'avait ])as dur('^ moins de huit jours, et dans laipielle Ions les articles du projet de loi avaient été successivement adoptés, elle finil par le repousser dans un vole densemble. par \'l't voix contre 1(18. Cela a\ait presque l'air dune mystilication. Les débals, (jiii avaient élt' foi't brillants, ne seront pas du reste entièrement perdus. Ils formeront plus (ard les éléments de la loi, bien imjiarfaile encore, «lui régit la propriété litbiraire.

Les adversaires de cette dernière propriété sappuyaient surtout sur celle idée absolument fausse, (lu elle n'avait point le caractère dune propri(''té jtroprement dite, (ju'elle n'était pas incommutable, tangible en (juelque sorte, et que les familles ou acquéreurs ne sau-

Mai 1841

•*"'■•"= '«*'• UIAPITRK TRIilZlKJlt:. .,gj,

.aient se soustraire à l'c^spèce de main mise dévoh.e H la .(.eu e par le fait nn-mn. du Innce.nent d'une œ.ne

.....v (..ambres précisément ver.s le .nèn.e temps vint

;'. ' 7'""""' !"-«"ver que tonte propriété, qiu.lle e

sa nature, é.a.t sujette à restriction et ,,ue,Vul X •HMs cas (.eternnnés, p„„, ,,,, nécessites d'intérêt ■ (- "'•-I- •■"^' l-.vail être enlevée à un ,.o,l^-Liro myennan. une juste et pr.-.alable indemnité' ..i la r.,r.uu e .onsacree par la H(=volution. Il sa.:iri I ■....dit.er la o. de 183. sur l^expropriali..u pC lÎ •' ""'"•' l-'-l-l-cs afin de penne.tre a IK.at Janx .2 H.nes de prendre plus facilement possession à^Z ■•-(.tes par u-nhères reconnues nécesiaires au per on .'t

'1 .nanx et a tonte antre mesure d'ntilifé publique

A.us,. tout en reconnaissant le droit absolu de proprié é'

a.--ete „.. IVu .„„,,,,•, „,^i^^ virtue lem t ■

■;.. 0 ...... compensation équitable, i.es co„v(;:t;' „

u b . I,. p,,,ag,.s d'héritages, étaient subordonnes a des dispositions d un ordre sup(-.rienr 11 failli, ,p

;-'K-.. à quitter la maison (les Lux, atiï' u.> .l-'c^et d expropriation. Tel fut Tespri de 1- loi T.

■ """ '8il, .]..! fut un bienfait pour ,, ' ' i' , '■•"l-lle on se soumit sans résiLan pCc \1 d^l^

^ " ' <i< .1 etr,,. subordonné à l'intérêt social, dans les ». ctes règles de la justice et de l'équil,-.

1»^..'^ ces discnssions purement d'allaires, la nolitioue , cl.spannssa.t pour quebjues instants, et, cl acuLna i" -- ""^■ -.H navou- souci que des intérêts généraux du pav "

pendant, on les avait vues parfois dégénérer en récrimi n.l.ons anièi-es dans de simples questions d'oiXe "00™ -lue, comme tout récemment à pn.pos d'une nouvi"

ment incline vers la liberté «-ommerciale.

'im IIISTOIUE Dr RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. axnke 18il.

Ma. 18U loi sur les tarifs douaniers. C'est (lu'alors il y a en jeu des intérêts privés qui se luM.rlent et se combattent et ré-oisme particulier ne le cède en rien aux nrdeurs des passions politiipies. L'abolition des douanes intérieures, à la fin du siècle dernier, semblait avoir été un acbemincment vers la liberté des éclian-i's, même avec les pays étrangers. Mais les ^aierres de Fl^^mpire avaient smguiicrement arrêté cet élan, et le système probibitit etail redevenu une sorte de règle -«'uérale.

Si une industrie, à sa naissance dans un pays, a besoin de protection, il n'en est plus de mèuie lorsqu'elle a atteint son développement conq.let et qu'(^lle est en pleine voie de prospérité. Elle doit alors se défendre elle-même, et lutter, par ses propres forces, contre les industries rivales, lelle est la loi du progrès, et tel est aussi rinlé.rct du plus grand nombre. Mais les lnduslrn^s privilégiées se soucient assez [)eu de la liberti'^ commerciale, ([ui les oblige à perfectionner sans cesse leur outillage et à livrer l(Mirs produits au meilleur marcbe

^'""u V avait du reste, en Trauce, un double courant parfaitement prononce''. Tandis que les pays manufacturiers du Nord et les (b'q)artem(Mits essentiellement agricoles réclamaient le nminlien du système probibitif dans toute sa rigu(Mir, les n'gions méridionales, et notamment les pavs producteurs de vins, penchaient pour rcxtension la plus large des franchises commerciales. Et ces grandes rivalités qui divisaient le pays, au pomt de vue des lois douanières, se reproduisaient au sem même de la Cbambre élective, où les députés, beaucoup plus préoccupés généralement, il faut bien le dire, de leurs intérêts électoraux que du progrès écononnque et de la fortune publique, se montraient disposés à résoudre la question selon les intérêts particuliers des départements qu'ils représentaient.

Mai 1841.

Cependant, depuis la dei'nière loi de douane, votée en 183(j, toutes les questions douanières avaient été étudiées et discutées avec passion, et la science avait condîimné avec niison l'exagération du système prohibitif. 11 était même une école qui réclamait hautement la liberté illimitée des échanges. Mais il va de soi qu'un pays qui admettrait l'application d'une pareille doctrine, sans exiger la réciprocité complète, commettrait la plus grande des imprudences. Le ministère du 29 octobre, il fîiiit lui rendre cette justice, n'hésita pas à entrer dans la voie du progrès, sans s'arrêter aux réclamations violentes des grands industriels et fabricants enrichis par le monopole, le privilège et la prohibition, et, tandis (|ue la commission, où se trouvaient en majorité les défenseurs des cupidités personnelles, réclamait encore plus de protection, il s'avança avec prudence, mais résolument, vers la liberté commerciale. Il y eut certaineuient quelque mérite à lui à lutter contre les gros iudustricls qui abondaient au [)arlement. Les Cbambres, disons-le à leur honneur, lui donnèrent raison. Grâce à lui, la France fit un pas en avant dans la voie de la liberté des échanges, et l'abaissement des tarifs ne pou- \ait (|ue favoriser l'essor de l'industrie et du commerce. La discussion des lois de finances ramena de violents débats au sujet des lignes de conduite diiTérentes suivies récriminations par le cabinet du L'^ mars et celui du 29 octobre. Ce trélms^'sifpfut surtout la demande de crédits extraordinaires et sup- plémentaircs. plémentaires, destinée à donner force de loi aux ordonnances de crédits rendues en dehors de la Chambre pour faire face à toutes les éventualités ([ue pouvait amener le traité du 15 juillet, qui souleva les récriminations les plus ardentes. Le ministre des finances du 29 octobre, M. Iluniann, n'hésita pas à évaluer à un milliard le déficit provenant, suivant lui, des armements irrétléchis, de l'accroissement exagéré de notre effectif militaire, de

Violentes