L.i compilai t»' moralo

La

proleslaliun de M. Cousin

:20S nisTomr: m- hècse de loi'is-piiiijim^k. année isu.

Le procureur lir'nériil ll(''l»('rl mil nu acharnement pucril à faire de Dupoty le complice r<'el du principal prévenu. A l'appui de cette ('drani^(.* assertion, il trouvai! dos j)reuves dans le passe de l'écrivain. X*a[)[»artenait-il pas à cette fraction delà presse dont le but était de clianl^cr laconslilulion du pavs?.\'avait-il pas été comliin)né, en ]HX\. à IcUnende et à la prison comnu' pM'anl du lirlaniutirin'* .\'a\ail-il pas assisl('' aux l>an(|uets de la cluiussiM' du .Mîiii»e et de (lliàtillon? .\*('tait-il pas nuMUbre du comile centrai lii^lifui'^ pmir la réforme électorale? l'jiliii n'(''tail-ce pas son journal, le .hnirudl du peup/r, (jii ou lisait de prelei'ence, avec le Natinnal et le Piq)uhnre^ dans les iM'uuions de la société secrète des é^alitaires? Il était donc l'àme du complot de ces derniers, et (-'('tait lui (|ui avait arim'' le bras de l'assassin. L'ardeur et le talent a\<'c lesijuels il soutint cette thèse paradoxale lui valurent une c('d(''brité qui est resté'C attachée tristcunent à son nom.

('.elle complicité h'-uale (ju<' l'aNOCat du gouvernenuuit sellorçait de faire peser sur Dupotv, les contemporains rapp(dèrenl de son vrai nom, la complicit(' nu)nde. 'J'ous les journaux de l'opposition, même ceux de nuance dynastique, pi'ii'ent fait et cause pour l'écrivain, et lirent alliance pour dé'fendre la liberté de la presse, violée dans sa personiu*. M. Ledru-Hollin, dans une j)laidoirie d'une éhxpience saisissante, n'eut pas de peine à démolir l'échafaudage si péniblement dressé par l'accusation, et à démontrer ([ue les moyens emj>loyés par elle contre Dupoty étaient un outrage au bon sens, au droit et à la justice.

Devant toute autre juridiction, cette (b'fense eut pleinement triomphé. Mais la cour des pairs était un tribulud d'exception ; ses membres n'étaient pas des juges, dans la pure acception du mot; ils prononcèrent dans le sens de leurs passions politiques, non dans celui de

CIIAlMTMi: TUKIZIKMK.

Dé CE M BUE

ANNKK 18 il.

la justice. Cependant une voix imligiu'e s'élevji parmi eux pour combattre les nujyens de Taccusalion, ce fut celle de .M. (iousin, Tun (hs plus fermes amis de la monarchi<' de .juillet. « Donnez-moi d(N preuves, dit-il, et * je serai sévère; mais je ne saurais condamner un homme pour ses opini(uis, (pHd(|ue d('deshd)les qu'elles puiss(Mit èti'e. Montre/.-moi des faits: c'est seulement sur des faits (juun juge peut prononcei'. - Ouehjues jurisconsultes (le la coui-, M. lV>rtalis, entre auti-es, pi-irent à tà(die de <oul<'nir, à leur lour, connue l'avait fait le procureur Lii'uéral Ib'bert. la com[>licité dii'ecle de Diipoly, en s appuyant notamnu'ut sur la lettre al)solument insigniliante de l'accusé Launois. Mais la majorité de la Chambre se payerait-elle de ces laisons si contraints à la réalité des faits? On pouvait craindre le contraire.

Alors (piel(|ues doctrinaires, le duc de iii'oglie, M. l{o^si, ancien professeur de droit, appidT' par la faveur du l'oi à sii'ger sur les bancs de la Chand)re haute, ima<'inèi-enl cette fameuse comidiciti^ morale dont luuis asons [)arle. Sans doute, Dupoty n"a\ait rien connu du complot, il était complètement étranger au crime; mais ses tendances, son pass('\ ses écrits indi(juaient sulli- «>amment (ju il les ap|)rouvait. Donc il (dait moralement complice des accusés. Et Ton vit des hommes, comme MM. Mole et de Montalivet. donner leur appndjation à cette ellVovable doctrine. Cette fois encore. M. Cousin se leva et [)rotesta avec une indignation nouvelle, u Je suis donc coupable de complicité morale, sécria-t-il, puisque je (b'fends Dupoty contre vous! » Inutile j)rotestalion : Du[H)ly était condamné d axance.

Lé* 2^^ décembre d 841, trois des accusés principaux, Condamnaiion

, . , . , /i I 1 • t i> • Ti I i i* t 1 'Jt-'S accusés.

Quénisset, ( iolombier et lirazier, dit Just, furent condamnés à la peine de mort, que la clémence royale commua en celle de la déportation pour le premier, et en travaux forcés à perpétuité pour les deux autres. Cinq

Dj^:ce>ibhe

300 HISTOIMK Dr Ui:<i.\K 1>K LOriS-PniLlPI»K. annèk 1841.

(1rs |n*<''N(Mnis IroiivriM'iil «4 nice (levant la cour. Sopt antres furent lrap|)(js de [x'ines variant eiit^i'e la cl(''p(jrtation et dix ans de d(Henti<)n. Onanl à Dupoty, la cour, sans distinguer j)Ositivenient entre la couipliciti» morale et la coniplicit(' etïcctive,le condamna [i cinq ans ded(3tention, comme coupable dune provocation sui\ iededet, et tout en reconnaissant (pi'entre les autres accus(''s et lui il uy avait pas eu de ra[)ports personnels. Elle ne le frappait donc, on r('alit('', s(don la (hnlrinede M. de Uro^lie, (jue pour une complicité' toute morale.

Ce n'en <'*tait j>as moins monstrueux. L opinion pul)li(pie acueillit cet arivt par un lon^* ci'i d indiijjiiation. Tous les journaux de Paris, hormis la presse niinistfirielle, redijjèrent une [)rotestation v«''hémente. « Nous resj)ectons la (diose jn^(''e, y (dail-il dit. AFais il nous sera permis (l(^ signaler un résultiit (|ui s V'dr've aux proportions d'un mailieui* public. Dans un Ktal où les citoyens ont leur part au gouvernement, un fait judiciaire de la nature de c(dui (pii atllige et qui (''nu3ut aujourd'bui jus([u à la presse minist(''rielle doit alarmer la soci('d(''.

« L arrêt de la cour* des [jaii's ne se borne pas à fi-apper un (écrivain ])oliti(jue, il pèse sur la liberté? imiine de discussion; la jurispiiidence (jue cet arr("'t tend à i^dablii* \a m(''me au delà des lois de septembre; elle est encoi'e plus mena(;anle : l'arbitraire n'avait jamais élé introduit aussi formellement dans la l(''iridit(j. •>

dette protestation fut si^iu^e par les r('Mlacteurs de seize journaux de Paris. anx(|uels adlK'rt'rent les (ttî^'i^ui^'s de la presse (bq)ai'lementale. Kt ces journaux nV'taient pas seulement des feuilles d'opposition irr(''coiiciliable, de droite et de L;aucbe, comme W' Sational^ la Hcruc du pror//rs, la lirvftr indépendante, le CliaricarL le .iouinul du pruph', la France^ la Qnofidlennr, la (razettc de France^ etc.; il y avait (^'gaiement dans le nombre six journaux dOpposition principalement dynastique, le Cnmrier

vxNKK isii. r.llAPlTRE TREIZIKMK. 301

/rrnirais, le Temps, le Commerce^ la Patrie, le Corsaire et le Sirclr. Toutes c(s feuilles résolurent de ne plus rendre conij)te, à partir de ce jour, des débats de la cour et de la (diambre des pairs. Quant aux journaux minist»»riels, ils gardèrent le silence, comme le .loarnal dc^drhats, ou ils allèrent jusqu'à réprouver la conduite du pou- \oir. comme la Presse. « S'il est, dit-elle, une vérité immuable, sacrée, tutélaire, c'est (jue la politiipie ne doit jamais intervenir dans les (b'cisions de la justice. La socifHé a d'autres movensde se défendre; quand elle croit n avoir plus ([ue celui-là pour se sauver, elle est perdue ! » Le «gouvernement était condamné [)ar ses amis.

.lamais les principes de la justice éb'Mnentaire navaieid été plus etVrontément viob'S cjue dans cette alVaire l)upoty. Nous ne saurions admettre, pour noire part, nous lavons d('jà dit. rimpunil('' absolue de la presse. Kcrivain. nous ne iM'clamons pas de privilèp' pour l'écrivain. Comme tout citoyen, il doit comple des d(dils(ju"on peut commetire par la plume comme de loute aulre façon. Si I)n|)oly s'en ('tait rendu coupable, il fjiUait le poursuivre de ce chef. Mais rim}>li(pier dans une ailaire d'assassinat et de com|)l(d, à hupudle ilcHait si manifeslemeiiL étranirer, celait commettre la plus lourde des fautes. J^a coudamnation de Dupoty soubna à bon droit la conscience publique, et elle restera dans l'histoire comme lune des plus grandes iniquités du règne de Louis-Philijqje.

Une mesure de politi(|ue extérieur(\ consentie vers le nuMue temps par le gouvernement, souleva également contre lui les plus vives récriminations dans le pays, nous voulons parler de la convention restée fameuse sous, le nom de traité du droit de visite.

Cette question du droit de visite n'était pas n(3uvelle. Lors de la discussion des trait('s de Vienne, l'Angleterre y avait fait inscrire, comme un principe de droit puhlic européen, labolition de la traite des nègres. C'était là

Dkce.mbre

Le traité du

droit de

visite.

DFrEMBHE

18'il.

.'U}2 lilSTOIUt; 1)1 \{VJ,ML Dt: LOUIS-PHILIPPE. année 18il.

une pensée «i'c'iK'reusc, à laquelle riuiinanité ne pouvait (ju'apphiudir. Mais comme sanction de la rcconiuiissance de ce principe, elle avait demandé que; les diverses puissîinces europ^'ennes se concédassent le droit de visiter récipro(|uement leurs bâtiments respectifs. C'était le seul moyen, selon elle, d éviter la fraude des bâtiments négriers, ([ui. à la vue des croiseurs de leur nation, n'avaient qu à clianu'cr de pavillon j)our écbaj)per à la visite. Il y a\ait là certainement quebjue cliose de vrai. Mais ne pouri'ail-il arriver, étant donnée la sup(''riorit('' nunu'ri(juedes llotles de rAni:lelerre, <[ue celle-ci s"arrog(nit une sorte d'omnipotence policière sur tontes les autres mai'ines? Les puissances inférieures, comme l'I^spaiine. les IVivs-Bas et le Porlui;al, s'édaient pliées à ses exiirences. mais le gouvernement de la Uestauration n'y avait jamais consenti. Tout (îji donnant sa [)leine adlu'sion à l'abolition de la Iraile des noirs, il avait tenu à sauvegarder, pour sa part, la liberté des mers, à faire respecter le pavillon français, et, malgré les instances réitér('es du cabinet britannique, il s'était toujours refusé à toute concession sur le droit de \ isite.

Après la Révolution de 1 8*J0, l'Angleterre était revenue à lacbarge. Le gouvernement de Louis-Pbilippe n'avait ]>as eu les mêmes scrupules que celui de la Restauration. Désireux de se montrer agréable à l'égard d'une puissance qui s'était empressée de le reconnaîlre, il n'avait pas bé'silé à conc^kler un droit qui allait soumettre toute notre marine commerciale à la plus bumiliante des inquisitions. Kn I8')I, une convention avait été signée par la(|utdle les deux nations s'accordaient un droit réciproque de visite sur leurs bâtiments respectifs, et s'engageaient à faire tous leurs efforts pour amener toutes les autres puissances européennes à y adhérer. Cette convention fui renouvebîedeux ans plus lard, avec certaines modifications de détail, toutes à l'avantage de l'Angleterre. Les

ANNEE 1841. CHAPITRE TUEIZŒMK. 303

choses allèrent bien pendant un certain temps; mais, au fur et à mesure du développenuMit de notre commerce sur les côtes d'Afri(jue. on vil de criants abus se produire. Nos bâtiments eurent à subir de la part des croisières anglaises d intob'i'ables vexations. L intc'rèl de notre commerce, l honneur tle notre pavillon, souiVraient évidemment de cet état de choses. De graves abus avaient ét<î signab'S, notamment de 1837 à 1841, et d'énergiipies réclamations s'élevèrent contre l'usage du droit de visite.

Peu importait que ces abus eussent vir plus ou moins fre(|uenls; l'honneur national était inti-ressé à ce <ju'il v lût promptement reim'dié. Jl ne paraît pas ce|>endant cpie le gouNcrneinent fi'ançais s'en soit l)eaucoup préoccupé. On le vit même s'associer aux démarches de rxVngleterre pour engager rAutri(die. la Russie et la Prusse à se prêter aux exigences du droit de visite. M. (iui/ot ('tait alors ambassadeur à Londres. Xous la- \()ns \u pi'èter au caldnet britannique tout son concours pour laciliter lextension de ce droit. ])evenu ministre des alVaires étrangères, il nliésita pas à signer un nouveau traité, qui était une aggravation des conventions de; 1831 et de 1833. Ce traité, autpnd accédèrent la Russie *la Prusse et l'Autriche, fut signé à Londres le 20 décembre i8il. l\ était tout à l'avantage de l'Angleterre. Ainsi les zones où devait s'exercer le di'oit de visite étaient considérablement élargies. l\ ne s'agissait ])lus seulement des côtes d'Afrique : toute la navigation, entre l'AuH'riijue el l'Europe, y était conq)rise, et le nombre des croiseurs d'une nation n'i'dait plus limit»' comme dans. les premières conventions.

C'était concédera l'Angleterre le souverain arbitrage des mers; l'honneur et l'intérêt français étaient également sacrifiés dans ce nouveau traité. M. Gui/ot n'y vit que le triomphe de la philantbropie et une occasion nou-

Décembre

M. Giiizot et

It' droit de

visite.

Dkcrmbre ]8il.

Janviek 18*iî.

Ouverture (!♦ la ses^io^.

30i HISTOIRE DU RKGNK PK LOriS-PHILlPPK. an.nkf isil.

voile (le faire rentrer la France flans le concert enroptîen. Peut-être ne fut-il pas fàclM' de donner par là une preuve de sa sympa! h ie au ministère tory, (jui venait de remplacer le cabinet de lord Melbourne. Cette façon de fnire rentrer la France dans le concert eui'(»[)«'( II, par des traités comme ceux du !'{ juillel et du '2i) décembre, n était [^uèrcî beureuse, et nous allons entendre des voix puissantes reprocher amèrement au ministère du '2\) oct(d)re daxoir si lépèrement sacrifié à une (jucstion (riiumanil('; rbonneui'et l'intérêt du j)avs.

L'année finissait mal |)()ni* la nn>nar(diie de Juillet. l*res(|u en même tcFups, le pi'ocès de Dnpotv soulevait contre elle tous ceux (jui m aient an co'ur le sentiment un peu vif de la justice et de l'équitc'*, et le traité du 20 dé'cembre la dcconsidé'rait. l/ainH'e (|ni alhiil commencer r<''servait au roi Louis-lMiilippe de jlus cruelles épreuves.

La session le|;islative de 18i2 s'ouvrit, le 27 décembre 1841, par un assez terne discours de la couroime, où il n'était pas dit un mot dn droit de \isit(». Aussi fut-il à peine (pu'stion de ce droit à ladbambre desjjaii-s, dans la discussion de l'adresse, commencée le li jan\ier 1842. QiH'bpu's mots de M. de Doissy, qui, dans un discours violcMit, censura tous les actes du ^(Hivernement, et ce fut à peu près tout. Maigre» les critiques acerbes de MM. de Monlalembert et de I5r<''/é, l'adresse, sim[)le para[)brase dudiscouis de la conronne, fut votée à l'unanimité moins une voix. AFais les choses n'allèrent pas aussi facilement à la (Ibambre des députés.

Celle-ci, cependant, avait commencé par donner une marque de conliancc au ministère en réélisant, comme président, M. Sauzet contre M. de Lamartine, présenté par les conservateurs progressifs. M. de Lamartine n'était pas encore un ennemi ; néanmoins on sentait comme une sorte d'ébranlement dans sa foi conserva-

A.N.NÉK n>iV. Cil MMTHK TKLllZIEME. .'UK)

trice, en présence de la résistance du ministère actuel à toutes les idées de progrès et de liberté.

Rédige'' par des commissaires entièrement (b'voués au ministère, le j^rojet d'adress(» de la Chambre élective fut lu à la séance du 14 janvier; il ne contenait rien d'hostile à l»a ])oliti(|uegouvernementale, pas même l'ombre dune rritique. La convention du \:\ juillet n'en donna pas moins lieu aux plus vives récriminations. M. (niizot déploya toutes les ressources de son admirable talent pour en d(''montrer l'excellence. Elle avait fait cesser l'isolement d(* la France et l'avait réintégrée dans le concert euro[M'en. Mais à quel prix? lui demandait M. Duvergier de llauranne. </ \'ons dites que vous avez obtenu quelque cbose de plus que le cabinet préc(klent. Je dis, moi, que vous a\ez obtenu beaucoup moins. Je dis (pu? vous avez laisse'' p(''rir entre vos mains l'IuM'itage que vous avez reçu. » L'influence de la France avait été nulle, selon lui, et les concessions dont se prévalait le cabinet du 20 octobre lui paraissaient absolument illusoires.

Autrement acerbe et provocant se montra M. Thiers en venant, le 20 janvier, attaquer à son tour la convention, œuvre de son successeur. A ses yeux, elle équivalait presque à une trahison. On sentait évidemment, dans les paroles de l'orateur, le regret épineux du pouvoir perdu, mais elles n'en contenaient pas moins une part d'incontestables vérités. La France alors lui paraissait pouvoir se passer d'alliés. Elle devait être prête, sous peine de nôtre plus une grande nation, à déjouer seule les ])rojets de tous ses ennemis. Et il s'écriait, en s'adressant aux ministres : « Non, je le dis franchement, toutes mes opinions (et les gens qui me connaissent le savent l)ien) ne me portent pas à l'opposition ; mais je suis convaincu ([ue si vous n'avez pas un jour la force d'une grande résolution, ce gouvernement (|ue j'aime, ce gouvernement aucjuel je suis dévoué, aura la honte