HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

Févbikr 184.^. cussion do la loi sur les fonds secrets. Aussi quand, le 10 février i845, le ministre de rintérieur, M. Ducluitel, [irésenfa ce projet de loi, il posa nettement la question de cabinel, en rappelant que le ministi^re n'était resté à son poste que par dévouement à la politique d'ordre et de conservation. Le 18, M. de Belleyme, dans un rapport net et concis, engagea vivement la Chambre à faire acte de formelle adhésion à la polilique minisfr^rielle.

La discussion s'ouvrit, le 20 février, par de vives récriminations de M. Lherhette sur la révocation de MM. Drouin de Lhuys et de Saint-Priest. C'était là, à ses yeux, de la polificpn^ d'intimidation et de corru'plion, indigne d'un gouvernement franchement national. M. Guizot, tout en se dcVdarant profondénuMit respectueux de la lil)ert('' du vote et de l'indépc^ndance du député', déclara sans ambages que cette liberté et cette iudé|)endance devaient avoir des limites, et il revendiqua hautement pour l'administration le droit d'exclure de son sein ceux de ses fonctionnaires qui combattaient ia politique d'un gouvernement dont ils étaient les serviteurs. C'était là, selon lui, une politique de loyauté et de bon sens. Fort bien. Mais M. (iuizot, sans s'en douter peut-être, fournissait ainsi un argument irréfutable contre l'admission des fonctionnaires publics d<ins le parlement, et l'on n'a pas oublié qu'il s'était montré l'adversaire constant des incompatibilités parlementaires. Toutes les questions précédemment soulevées dans la discussion de l'adresse furent remises sur le tapis; nous n'y reviendrons pas. Signalons seulement, parmi l'es défenseurs les plus ardents de la politique générale du mmistère, MAL de Morny et Desmousseau de Givré, qui réclamèrent pour le cabinet un vote de confiance' absolue.

La question fut nettement posée, le lendemain, par une proposition de M. Boudet, tendant à la réduction

de vingt-cinq mille francs sur le fonds d'un million de- Fkvkœr 1845. mande* par le ministère. Les principaux orateurs de l'opposition semblèrent se désintéresser du débat. Seul M. Billault revint àpreinent à la charge contre les ministres. De leur propre aveu, dit-il, ils n'avaient eu, dans le vote de l'adresse, qu'une majorité insuffisante; or, la situation ne s'était pas modifiée depuis. Il ne pouvait donc croire (jue ceux qui alors avaient volé contre eux pussent aujourdhui se prononcer en leur faveur. Ses prévisions furent trompées. L'amendement fut repoussé par deux cent vingt-neuf voix contre deux cent cinq; ce qui donnait au cabinet une majorité de vingt-quatre voix, seize de })lus (ju'il n'y en avait eu contre ramen- <lement Maleville. Ce n'était pas encore bien magnifique; mais, dans les circonstances actuelles, le cabinet du 29 octobre ne devait pas être difficile à contenter, et il parut satisfait de sa victoire.

En revanche, s'il gagna (juelques voix à la Chambre élective, il en perdit à la Chambre haute. Portée au Luxembourg quehpies jours après, la loi des fonds secrets y fut discutée un peu ])lus longuement, mais avec moins d'intérêt peut-être. Ce fut en effet une lutte presque toute personnelle entre M. Mole et M. Guizot. L'opinion publique ne pouvait s'intéresser bien vivement à cette compétition de rivalités. M. Mole, pas plus que M. Guizot, n'était grand partisan du progrès politique et social. En le remplaçant au ministère, aurait-il donné davantage satisfaction aux aspirations libérales de l'opposition ? nous ne le croyons pas. M. Guizot n'en montra pas moins M. Mole obligé de s'appuyer sur la gauche s'il venait à prendre le pouvoir. Cette menace aux conservateurs de la Chambre des pairs ne paraît pas les avoir beaucoup émus, puisque cinq voix de plus, dans la question des fonds secrets, votèrent contre le ministère. Il y eut quarante-quatre opposants. C'était beaucoup sans doute pour

Les

fonds secrets

.1 la Chambre

haute.

Ffvrifk 1845.

La ivfoniH-

puï^tale

.ijouriit'f.

La

n'spoiisahilii'" des afrenls du pouvoir

«t les iiiroiiipatibili("''s.

la Chambre haute ; mais cehi ne tirait pas à conséquence ; le pays, nous le répétons, s'intéressait médiocrement aux rivalités passionnées de M. Mole et de M. Guizot.

Le maintien du cabinet du 29 octobre au pouvoir fui certainement funeste à la France en ce qu'il eut pour indéniable signilication hi résistance invétérée à tout esprit do progrès et d'amélioration, mais il^ fut phis funeste encore à la monarchie de Juillet, parce que l'impopularité du ministère remonta tout entière jlisqu'à elle. Il parut dès lors avéré qu'il n'y aurait de réformes possibles que le jour où elle disparaîtrait.

Il n'était, en effet, si petite réforme, même économique, (jui ne parut subversive au gouvernement. Plusieurs fois déjà il avait été vainement question de la réforme postale, à laquelle le commerce et l'industrie étaient si puissamment intéressés. Dans la séance du 7 février, MM. Muteau et Monnier de la Sizerranne avaient proposé de réduire toute lettre simple, du poids de 7 grammes et demi, à la taxe uniforme de 20 centimes. Eh bien ! cette proposition si sage fut énergiqucment combattue de nouveau par le ministre des linances. Adoptée néanmoins à une voix de majorité, elle fut repoussée dans le vote d'ensemble du projet do loi et indéfiniment ajournée.

Quelques jours après, M. Isambert soumettait à la Chambre un projet de loi touchant la responsabilité des agents du pouvoir. Ce projet était entièrement conforme à la Charte de 1830, laquelle avait ordonné qu'il serait pourvu par une loi, et dans le plus court délai, à la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir. Or rien n'avait été fait jusqu'ici. Une loi votée par la Chambre des pairs, dans les sessions de 1834 et 1835, avait été purement et simplement abandonnée, et la matière était toujours régie par l'article 75 de la constitution de l'an VIII, aux termes ducpiel les agents du gouvernement ne

pouvaient être poursuivis qu'en vertu d'une décision du Févriku 1845 conseil d'Etat. La proposition de M. Isambert était, pour ainsi dire, l'accomplissement d'une promesse de la Charte. Mais toutes les promesses de la Charte, qu'étaient-elles devenues? Vivement combattue par le garde des sceaux, M. Martin (du Nord), qui insista sur les dangers d'une pareille innovation, elle fut repoussée à une assez forte majorité dans la séance du 17 février.

Le 25, une nouvelle proposition fut faite, relative aux incompatibilités parlementaires. Maintes fois d<3Jà, l'on avait reconnu les inconvénients qu'ollrait la présence des fonctionnaires dans les assemblées législatives, inconvénients si vivement mis récemment en lumière par M. Cuizot lui-même : eh bien! comme d'ordinaire, M. Guizot s'opposa à la prise en considération de la proposition, et la Chambre vota selon son désir.

L'adjonction des capacités, proposée de nouveau cette Maus i845. année en mars, et soutenue énergiquement par M. Cré- ^^^ oapacit.«

, , 11. /-11.. (?t l'abolitio!!

mieux, ne rencontra pas plus de faveur. Combattue non ,1,1 cens, moins vivement par le ministre de l'intérieur, elle fut écartée à la majorité de vingt-huit voix. Une proposition tendant à abolir le cens de l'éligibilité et à indemniser les députés, n'arriva même pas à la lecture. Ainsi se trouvaient systématiquement repoussées toutes les propositions de réforme et de progrès.

La Chambre consentit cependant, sur une motion de M. Duvergier de Ilauranne, à modifier son système de votation. A l'origine de nos assemblées législatives, le vote public avait été la règle; le secret, l'exception. Le pays connaissait ainsi l'opinion de ses mandataires. Ce système était resté en vigueur jusqu'au jour où la liberté avait disparu et où la tribune était devenue muette. La Restauration, en rétablissant la liberté de la tribune, avait laissé subsister le scrutin secret. Il y avait là une anomalie incompatible avec un régime qui se piquait de libé-

Modificalioii

dauï^ I«*

«;ystènio df

votor.

AJars I8i5.

La loi sur le conseil «J'Ktat.

Proposilioii

de loi relative

à l'agiotage

sur les

«•heniins

<ie fer.

•">06 niSTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. année 1845.

ralisme. M. Duvergier de Hauranne renouvela donc une proposition, déjà pn^sentée par lui, d'abolir purement et sinriplement le vote au scrutin secret. La Chambre n'osa pas aller jusque-là. Le 18 mars, elle adopta un système miti^n'', qui conservait le vole sommaire par assis et levé, établissait le scrutin par division avec la boule unique et les deux urnes noire et blanche, et laissait, comme par le passé, à vingt de ses membres le droit de réclamer le scrutin secret. Les députés censitaires appréhendaient la complète publicité du vote.

Peu de jours auparavant, la Chambre s'était décidée à voter une loi sur le conseil d'Ktat, attendue depuis vingt-cinq ans. Un certain nombre de projets avaient été soumis aux délibérations législatives sans qu'on fut parvenu à un résultat. Cette loi conteiuiit une importante innovation. Jusque-là, nos lecteurs s'en souviennent peut-être, il avait été permis de cumuler les fonctions de conseiller d'État avec d'autres fonctions et avec le mandat de député. C'était un véritable scandale. La loi nouvelle interdit désormais ce cumul, malgré une résistance au moins étrange de la part du ministère. C'était un premier pas dans la voie des incompatibilités. Le gouvernement fut mieux inspiré en s'associant franchement aune proposition du comte Daru, à la Chambre des pairs, pour réprimer les spéculations sur les chemins de fer. Nous avons signalé d(''jà les dangers auxquels le parlement avait exposé la fortune publique, en livrant les voies ferrées à l'exploitation de compagnies privilégiées. Une fièvre de spéculations désordonnées s'était emparée des esprits, et les concessions de chemins de fer avait fini par ne devenir qu'un prétexte d'agio- Inge. Aussi les capitaux qui, sur la foi de promesses souvent fallacieuses, s'étaient jetés avec ardeur dans ces entreprises, mettaient -ils autant d'empressement à s'en retirer. Seuls, quelques gros financiers et d'heu-

ann;:e 1845. CHAPITRE SEIZIÈME. ^^'^

reux spéculateurs avaient réalisé d'immenses bénéfices. Mars 1845.

Le 19 mars, la commission chargée d'examiner la proposition du comte Daru soumit à la Chambre haute, par l'organe de M. Teste, un projet modiiié qui subordonnait tous les actes des compagnies à l'homologation des statuts par ordonnances royales. 11 leur serait interdit désormais de créer et d'émettre des actions ou promesses d'actions avant l'époque où elles se trouveraient constituées en société anonyme. Enlin, après la souscription des actions, les premiers souscripteurs ne demeureraient garants et responsables envers la compagnie que jusqu'à concurrence des cinq dixièmes du capital des actions par eux souscrites.

C'étaient là, il faut le reconnaître, des palliatifs bien insuffisants. Les intéressés n'en jetèrent pas moins les hauts cris. Le gouverneur de la Banque de France, M. d'Argout, s'éleva vivement contre la proposition. Suivant lui, en substituant à la fièvre de spéculation une ère de rigueur et de sévérité, on porterait un coup mortel à l'esprit d'association et à la liberté des transactions. A quoi le ministre des travaux publics, M. Dumon, répondit qu'en Angleterre, pays de liberté commerciale par excellence, et où l'exploitation des chemins de fer avait été également livrée aux compagnies, aucune souscription ne pouvait être reçue avant que la compagnie eût fait connaître officiellement ses statuts. La plupart des articles du projet avaient été adoptés quand, àl'étonnement général, la loi fut rejetée au scrutin sur l'ensemble. Ainsi fut écartée cette louable tentative de refréner la spéculation scandaleuse à laquelle avaient donné lieu les actions des chemins de fer, au grand détriment de la fortune publique. Tout le mal venait du criminel abandon de ce véritable service d'Etat à des sociétés privées. Il faudra un siècle et plus pour réparer l'immense dommage causé au pays par les actes des Cham-

Avril 18 î.'».

Dé|)ut''s

intéressés

dans h's

marc hé s

conclus avec

riaai.

Convorsion de la rente.

508 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPË. a.nnke 1845.

bres de la monarchie de Juillet en matière de chemins de fer.

Ce fut par un sentiment analogue à celui dont s'était inspiré la comte Daru que, le 7 avril suivant, M. Boissy d'Anglas proposa d'interdire formellement aux députés de s'intéresser dans les marchés conclus avec l'État. Tout d'abord, dans un élan de noble désintéressement, la Chambre élective ])rit, à l'unanimité, la proposition en considération, ^hiis la réllexion vint ensuite. II n'était pas admissible, suivant Al. Berryer, ({ue le mandat d'un député fut vici(î parce que ce député avait un intérêt personnel dans une alfaire quelconque. A l'en croire, la conséquence d'une ])areille proposition, si elle venait à être adoptée, serait de dépeupler la Chambre, un grand nombre de députés se trouvant intéressés dans des alTaires d'industrie, de commerce, d'agriculture ou de travaux publics. Et puis, ne serait-il pas facile d'éluder la loi au moyen de ju-éte-noms et de tiers interposés? Sans doute, mais l'illustre Berryer déplaçait ici la question. La Chambre n'eut pas de peine à se laisser convaincre, et elle repoussa la proposition de M. Boissy d'Anglas. Elle eut tort, selon nous; il ne faudrait pas (ju'un mandataire du peuple put être soupçonné.

Le 21 avril, s'ouvrit une discussion intéressante sur la conversion de la rente 'ip. iOO. Dès le f mars, le ministre des finances, M. Lacave-Laplagne, avait pris, au sein de la commission du budget, l'engagement de présenter un projet de loi de conversion à l'ouverture de la session suivante. Mais il avait paru à M. Muret de Bort qu'il était inutile d'attendre jusque-là, et la commission du budget avait décidé de demander la réduction de la rente o p. 100 dans le cours même de la session.

La discussion dura deux jours à peine. Il s'agissait de convertir la rente 5 p. 100 en 4 1/2. Combattue par M. Liadières comme illégale, impolitique, spoliatrice

Projet de loi

contre le

duel.

pour les rentiers et illusoire pour les contribuables, Mars 1845. la proposition n'en fut pas moins adoptée le 23 à une forte majorité. La Légion d'honneur, la caisse des invalides de la marine et les hospices, étaient seuls exempts de la réduction. C'était assurément une excellente mesure.

Mais la Chambre des pairs n'en jugea pas ainsi, et, quelque temps après, elle repoussa le projet. Ainsi la conversion, ballottée d'une Chambre à l'autre, avait toutes les peines du monde à aboutir.

Tout à coup, au milieu de discussions plus ou moins importantes sur les octrois, sur la contrefaçon littéraire, surgit une question dont l'opinion publique se préoccupa un instant. On sait combien est puissant en France le préjugé en faveur du duel. Les pénalités les plus graves, sous l'ancien régime, n'étaient point parvenues à le déraciner de nos mœurs. Les combats singuliers, encore assez fréquents au début de la Révolution, étaient devenus beaucoup plus rares sous la République et sous l'Empire. On avait alors d'autres querelles h vider que des querelles d'amour-proprci et de vanité. Mais, avec la Restauration, l'ancienne habitude du duel reprit une certaine force. Nous avons eu l'occasion de raconter quelques-uns des duels les plus saillants de l'époque, soit entre députés, soit entre journalistes. MM. Dozon et Taillandier crurent (ju'il était temps d'arrêter par des mesures pénales une coutume qui menaçait de devenir de plus en plus fréquente.

Ils présentèrent donc, le 14 avril, à la Chambre des députés, un projet de loi tendant à punir toute provocation au duel d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 à 100 francs. L'emprisonnement, en cas de rencontre, devait être de trois mois à deux ans de prison, et l'amende de 300 à 1,000 francs. S'il y avait mort d'homme, la peine s'élevait contre le meur-

AvHH. 18 iO

Maladie de M. Guizot.

510 IIISTOIHE DU RÈGNE DE LOL'IS-PIIILIPPE. année 1845.

. Iriol- à un oniprisonnemont de deux ans à cinq ans et à une amende de 2,000 à iO,000 francs.

Outre la nécessité de réprimer le duel, les auteurs (\r la proposition invoquèrent celle de mettre lin au conllit qui existait sur cette question entre les cours royales et la cour de cassation. Il y avait certainement quelque chose à faire dans cette voie. La proposition n'en fut pas moins repoussée par la Chambre. Et ce ne fut pas sans quchpie étonnement que l'on entendit M. Guizot s'élever contre elle avec une vivacité remar((uable. Le duel n'était pas à ses yeux un préjugé; il le présenta presque comme une nécessité sociale ; il ne le croyait pas étrangT'i. au perfectionnement de nos mœurs; seul il lui paraissait capable de protéger dans la société certains sentiments et certains int('réts. M. (luizot avait peut-être raison. Il est des injures et des outrages que celui qui en est atteint peut seul apprécier, et dont il est difhcile de demander aux tribunaux une réparation souvent illusoire. Bien que le duel ne favorise pas toujours la bonne cause, c'est un porte-respect dont il faut savoir tenir comj)te. Seulement, on n'en fut pas moins quelque peu surpris de voir un homme grave, comme M. Guizot, d'habitudes douces et studieuses, austère dans sa vie intérieure, et qui sans cesse invoquait le respect des lois, se faire en quelque sorte le défenseur d'un acte qu'on ne saurait justiller au point de vue légal.

Depuis quatre ans et demi M. Guizot supportait presque seul tout le poids du gouvernement. On le voyait tenir tête à toutes les attaques avec une indomptable énergie, opposant un front d'airain et un cœur stoïque aux coups multipliés qui lui étaient portés dans le parlement et dans la presse. Fort de la confiance aveugle que lui témoiguait le roi, se croyant supérieur à tous ses adversaires, pris d'ailleurs de cette sorte d'ivresse à laquelle échappent rarement les hommes arrivés au pou-

ANNÉK 1845.

voir, il fermait l'oreille aux plus sages conseils, affectait un dédain singulier pour les avertissements de l'opinion publique, se raidissait contre elle avec une obstination souvent puérile, ne voulait rien céder et ne semblait pas se douter que l'art de gouverner était précisément d'accorder à temps les concessions voulues par la justice et l'équité, pour éviter que la violence ne les arrache un jour.

Ces luttes, sans cesse renouvelées, avaient Uni par avoir raison de sa forte constitution. Vers la lin d'avril, il fut obligé de prendre un congé devenu indispensable, et il alla se reposer dans sa propriété du Val-Richer, non loin de Lisieux, en Normandie.

Pendant son absence eut lieu, à la Chambre des députés, une des plus mémorables interpellations dont le règne de Louis-Philippe ait été témoin. 11 s'agissait de la grosse question des jésuites. Elle avait été longuement agitée l'année précédente, à propos de la loi sur renseignement secondaire; mais depuis le rapport de M. ïhiers sur cette loi, rapport dont la sensation avait été si profonde, la question était restée pour ainsi dire en suspens. La retraite de M. Villemain semblait avoir porté un coup à la loi elle-même. Personne ne s'en occupait plus dans le ministère. Le roi, malgré son esprit voltairien, y était contraire. Il la trouvait trop libérale, trop défavorable au clergé, qu'il tenait à ménager. La nomination de M. de Salvandy, comme ministre de l'instruction publique, fut généralement considérée comme une avance au parti catholique. La signitication n'était pas douteuse, et le nouveau ministre, loin de se faire le champion exclusif de l'Université, s'efforça tout d'abord de tenir la balance égale entre elle et l'Eglise.

Aussi quelques-uns des principaux dignitaires de l'Eglise française se montraient-ils plus audacieux que jamais. Dans un mandement, en date du 4 février 1845,

AvBiL 1845.

La quf'sUon dos jésuites.

Déclaration

d'abus contre le

cardinal de Donald.

HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1845.

AvRii 1845.

le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, avait violemment attaqué les franchises de l'Église gallicane, censuré la loi organique du concordat, et contesté à la puissance royale le droit de vérifier les huiles, rescrits et autres actes du Saint-Siège, avant qu'ils fussent reçus en France. Son mandement fut déféré au conseil d'État, (|ui déclara solennellement qu'il y avait ahus. Le prélat se mo(jua hautement de cette déclaration, et, en dépit du blâme illusoire du conseil d'Etat, soixante évèques adhérèrent publiquement au mandement du cardinal. C'était comme une déclaration de guerre de la société religieuse à la société laïcpie.

Encouragés par cette attitude hautaine de Tépiscopat français, les jésuites, malgré l'arrêt de proscription qui les frap[)ait, ne ])renaient même j)lus la peine de dissimuler leur présence en France. On les voyait partout, traitant de puissance à puissance avec l'Université et disputant à l'Etat l'enseignement de la jeunesse. On les avait tolérés, ils parlaient presqu'en maîtres. Une pétition adressée à la Chambre des pairs se plaignit que MM. Quinet et Michelet osassent les attaquer dans leurs r.ie sorti,' de cours du Collège de France. M. Cousin n'y tint plus. Il s'écria que ce qui était un scandale, c'était, non pas les cours du Collège de France, mais l'existence des jésuites en France, en violation des lois, et il réclama impérieusement l'exécution de ces lois. De toutes parts les amis de la liberté s'émurent de cette recrudescence d'attaques contre la société civile, et M. Thiers se chargea d'interpeller le gouvernement sur l'inexécution des lois concernant les congrégations religieuses non autorisées, et notamment sur la situation de la compagnie de Jésus.

L'exaspération était grande alors contre les jésuites. Un romancier célèbre, M. Eugène Sue, publiait dans le Co7istitutiomicl, sous le titre du .///// errajit, un roman à grand tapage où tous les griefs relevés à juste titre

Mai 18 i5.

M. Hossi à Itoinc.

contre les jésuites étaient exag(''r(''s à plaisir. Au reste, une autre feuille, \(i Journal drs Dt'haU, organe officiel du ministère, ne les traitait pas mieux, et les signalait comme des hypocrites patentés et des colporteurs de pieuses calomnies. Le gouvernement, fort embarrasse'' de son attitude à leur égard, craignait (Firriter la masse populaire en les protégeant, ou de se mettre à <los la haute société en les proscrivant. 11 imagina d'envoyer à Home, comme ministre plénipotentiaire, le comte Rossi, cet Italien naluralisé, dont il avait Fait successivement nu j)air de France et un membre du conseil roval de l'instruction publique. M. Hossi («tait chargé d'obtenir <Iu pape la dissolution et la dispersion des jésuites en France. Cela obleuu, le gouvernement aurait pu se laver les mains d'une mesure à laquelle il serait demeuré en quelque sorte étranger. Mais deux mois s'étaient passés depuis l'envoi de M. Rossi à Rome, et il n'avait encore rien obtenu, quand, le 2 mai 184:), M. Thiers monta à la li'ibune pour développer son interpellation.

Annoncée depuis quelque temps d(''jà, cette interpellation avait amené à la Chambre une aflluence considérable d'assistants, curieux de voir comment M. Thiers s'y prendrait pour attaquer Ut cabinet du 2î) octobre sur le terrain religieux.

Ce n'était pas un ennemi bien terrible des jé»suites que M. Thiers; l'avenir le prouvera de reste. Dans son dernier rapport, il s'était soigneuscMMent défendu d'être animé contre eux d'un esprit de calomnie et de persécution, et il apportera, dans son interpellation, une certaine courtoisie et une grande modération. Mais il voyait là l'occasion de défendre une cause populaire et, en même temps, de mettre dans une situation délicate et difficile ce cabinet du 29 octobre auquel il semblait avoir juré une haine implacable. Toutefois, fort adroitement, il commença par déclarer qu'il n'avait en aucune façon H. 33

Mai 1S45.

l.itiuii Ai* AL Thi.'rs.

.Mai 1845.

rill IIISTOIHE DU RKGNK DE LOLIS-PllILIPPL. année 1845.

la pciisrt' (le fain; acte do[HK)sili(>ii au goiiverncmont. Au contraire, sou interpellation avait plutôt pour but de lui venir en aide et de lui fournir loccîision de mettre ses actes d'accord îivec ses opinions.

Dans un assez lon^ historique de la question, Al. Tliiers examina ce qu'avait été, en tout temps, la cong^régation des jé'suiles. Il la montra expuls(''e de bVance au dernier sièch; par d(,'s ariéts du parlement ; abolie, puis rcdablie par lacourde Home; revenant subrepticement en l'rance avec la Reslaiiration, et chercluint à s'emparer de Féducation de la jeunesse, (pie le gouvernement de ('liarles X lui-même, cédant aux nîclamations de ro[)inionpubli([ue, avait du lui retirer par les ordonnances de 1828. Seulement, ils étaierd rest(''s connue congri'gation religieuse. Mais, depuis t8.'i0, ils avaient regagné le terrain perdu. I)'apr('s raflii'mation de M. Tliiers, la congr(''gation était devenue assez puissante pour se diviser en deux provinces, celle de Lyon et celle de Trance, occupant ainsi tout le territoire. Elle possédait vingt-sept maisons, et le nombre de ses adluM'enls augmentait tous les jours. Kn présence d'une telle situation, disait-il, ne pas exécutei rigoureusement et immédiatement les lois à l'égard de la compagnie de Jt3sus, c'était les rapporter et prononcer implicitement le rappel des jésuites.

Puis, faisant allusion à la récente lev(''e de boucliers des évéques, que leur qualité de fonctionnaires et leui' [)osition élevée auraient du rendre plus circonspects et plus réservés, et qui s'étaient montrés si peu respectueux de la déclaration d'abus j)rononcée par le conseil d'Etat, M. Tliiers tirait de cette révolte un argument de plus pour engager le gouvernement à exécuter sans retard les lois existantes. Il serait aidé dans cette (Buvre par l'adliésion forte et unanime des Chambres ; car, assurai! encore M. Tliiers en terminant, personne ne songeait à lui CH'cr des diflicultés. a Nous voulons, avant tout, que

ANNKE 1845. CHAPITRE SEIZIÈME. 515

les lois du pays s'exécutent, et que l'esprit sage et modéré de la Révolution française triomphe de ses enneinis. Je le déclare, en mon nom et au nom de mes amis, ce n est jk.s une difficulté que nous voulons vous mettre sur l(3s bras, c'est une difficulté que nous voulons vous aider à résoudre. »

Mis ainsi en demeure de s'expliquer, le gouvernement ne pouvait garder le silence. M. Guiz(.t, malade, Il était pas là pour répondre à son adversuire habituel.' I^ort disposé, qu(ji(pie protestant, à donner satisfaction aux int(Méts catJioliques, il n'était peut-être pas fàclié d'esquiver un (b'^bat où, vraisemblabhiment, il se fût trouvi'î très embarrassé. Ce fut le garde des sceaux, M. Martin ;du Nordj, qui répondit à M. Thiers. Lui aussi,' il reconnut qu(î le gouvernement était armé contre les associations religieuses. Les lois qui les concernaient n'étaient pas t(5mb(:»es en d(}suétude, et jamais on n'avait cessé de les appliquer. Mais était-il bien nécessaire de les appliquer de nouveau? Il ne le croyait pas ; le mal, selon lui, était beaucoup moins grave qu'on ne l'avait dit. Le gouvernement userait de son droit au besoin; seulement il demandait qu'on lui laissât le choix du temps et celui des moyens. Séparant ensuite avec soin la cause des jésuites de celle du clergé en général, le ministre assura ce dernier de toute la sollicitude du gouvernement. Que le clergé se montrât pacifique et modéré, et l'État serait tout disposé à le protéger et à l'aider dans le développement du sentiment profondément religieux ((ue le ^^arde des sceaux croyait voir se manifester dans le pays.

Cette réponse oblique, à double sens, faite pour contenter tout le monde, ne contenta personne, ni les libéraux de droite, ni les libéraux de gauclie. M. de Carné s'efforça de réfuter M. Thiers, dont les accusations contre les jésuites ne lui paraissaient qu'un prétexte pour attaquer l'Église elle-même. Il rappela qu'au temps

Mai 1845.

lU'ponse snoaiix.

M. do Canif

l'-pond H

M. Thier?.

516 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, annke 184S.

ALm 1845. (le Bossuet, de Fénelon, il y avait également lutte outre les évoques et les magistrats, et que le gallican Hossuot et l'ultramontain Fénelou, s'étaient rouuis pour crier nialhenr au royaume si jamais les libertins gallicanes étaient entendues conmie les ontendaiout les magistrats et non comme les entenduieut les évoqu(^s. M. bupiii Ce souvenir échaulTa la bile de M. Dupin. .< Malheur

vi les jésuit.s. .'^ |.^ France, s'écria-t-il à son tour, si l'on entend jnmais ces liherl/'s conmio les enloudont les jésuites. » Le ])rocureur *'"éuéral à la cour de cassation avait encore sur le cœur ranatlième lauc('' contre son Maniit^l du droit public f'crlrsiustir/urj)nr le cardinal de Bonald dans son mandement du uiois de lévrier. 11 s'en vengea sur les jésuites, et fit contre la fameuse congrégation une charge à fond de train. Il montra, écrits dans l'histoire, les dangers d'une association pareille. Le jésuite n'est jdus Français, dit-il; homme-lige du pape, auquel il prèle un serment d'obéissance absolue, il est entre ses mains comme un cadavre, pcrindcuc cudaver. La présence des jésuites en France était indéniable. Il en voyait la preuve dans ui\ procès retentissant qui venait de se dénouer en cours d'assises. Un fri[)on, nomnu' AiTnaër, (Muployé à récoiu)mat de h'ur maison de Paris, avait èdé condamné pour leur avoir volé deux cent mille francs. Ainsi les jésuites, bravant les lois, possédaient à Paris une maison qui faisait pour la France et pour l'étranger les affaires de la congrégation. M. Dupin réclama donc énergiquement contre eux la prompte exécution de la loi.

Ce fut également au nom de la loi que ^L Berryer, avec beaucoup d'éloquence, réclama, lui, pour les jésuites le droit de demeurer en France en tant que commuiuuité. Le droit de vivre en couimun, d'une existence occulte et non patente, était acquis, selon lui, aux jésuites comme aux autres communautés reli-

AXNKE 1845.

gieuses; les en priver, c'était supprimer une liberté essentielle. M. Hébert lui répondit au point de vue strictement juridique. En fait, l'ordre des jésuites existait en France, on ne pouvait le contester. Ils y avaient des meubles, des capitaux et des immeubles. Donc les lois de proscription rendues contre eux, qui n'avaient pas été abrogées, — et le savant jurisconsulte énuméra com- [►laisamment toutes ces lois — se trouvaient violées. Elles n'en étaient pas moins eflicaces; seulement, dit-il en terminant, la sagesse conseillait peut-être de les laisser dormir pour un temps. C'était la même conclusion que celle du garde des sceaux.

M. de Lamartine élargit singulièrement le débat en demandant la séparation de l'église et de l'État comme le véritable remède aux embarras qu(» la question religieuse ne cessait de causer au gouvernement. 11 signala le concordat comme une des grandes faiites politiques commises par x\a|)ob'on, et en cela, il avait, selon nous, parfaitement raison. La séparation de l'Église et de I Etat n'est pas, comme se l'imaginent certaines ]>ersonnes, une persécution plus ou moins déguisée contre la religion ou un abandon des droits de l'État; nullement. Elle implique la tolérance la plus absolue, et elle est, à notre avis, la garantie la plus essentielle de la liberté de conscience. Après cette excursion sur des hauteurs planant au-dessus de la question. Tillustre poète demanda pour les jésuites le droit commun. S'ils possédaient des biens contrairement à la loi, il fallait, dit-il, exécuter la loi contre eux, comme à l'égard de toute autre congrégation non autorisée.

Ce fut le dernier mot du débat. La Chambre presque tout entière se rallia à l'ordre du jour suivant, proposé par M. Thiers, et accepté par le ministère : « La Chambre, se reposant sur le gouvernement du soin de faire exécuter les lois de l'État, passe à l'ordre du jour. »

Ma[ 1845.

Lo remAdc

(le M. (le

Lamartine.

L'ordre du

jour de M. Thiers.

La coiiveiilioii

<iu 29 mai

avec

l 'Aiijrlf'lorro.

518 HISTOIRE IM MKGNK DE LOLIS-PIIILIPPE. annke 1845.

Ainsi se fcriiiina très pacifiquemonl cotlo iiilcrpellatiou ffiron croyîiit de natiiro à soulever do «j^rosses tempêtes, et dont le cahinet dn 2î) octobre s'était tout d'ahord fort etlVavé. (lonservatenrs et nieinlires de Ja^auehe votèrent cnseini)le, étonnés de se trouver d'aceord mu; fois par hasard. Mais la (juestion n'était pas résolue; et nous verrons le p)uvernenienl, dans re\(''(ulion des lois conln; les jésuites, ne s'inspirer (pu; hien faiblement de l'ordn; du jour voté' avec une si touchante unaFiimité par ses amis oi ses adversaires.

(le vote sur la (juestion des jc'suites était loin d'aHaihlir le ministère puisfpi'il y avait donné son assentiment. Une convention, siniié'e le '2i) mai avec l'Angleterre, au sujet du droit de visite, vint encore le nillermir.

On se rappelle avec quelle énergie la Chambre des députés avait réprouvé la façon dont M. (ini/ot avait engage* le pays dans la qm'stion du dioit de visite, où le ministre, comme dans l'aiïaire IVitchard, avait coni|)lètement mis en oubli l'honneuret la dignit(3 d(^ la France. A deux reprises dilVérentes, en I8i'{ et en i8ii, elle lui avait, en quelque sorte, intimé l'oi'dre de replacer notre marine commerciale sous la surveillanc(î exclusive de notre pavillon, et, tout récemment encore, à la Chambre des pairs comme à la Chambre (dective, il avait été mis en demeure de prendre un parti à cet égard. M. Giiizot avait fini par comprendre (ju'il ne pouvait pas afTronter plus longtemps le soulèvement d'opinion provoqué par sa pihuise convention du 20 décembre I8ii, et il s'était décidé à proposer au gouvernement anglais de chercher avec lui, pour réprimer la traite, un autre moyen que ce droit de visite dont la France s'étîiit avec raison si fort scandalis(''C.

L'Angleterre ayant acquiescé à cett(^ proposition, il y avait envoyé, dans le courant de mars, son ami le duc de Brog^lie, qui, avec le docteur Lushington, fut chargé

Mai 1845.

JliN 184S.

"«fK 1815. CIIAI'ITUE SEIZIÈME. .iig

<1(! trouver des lu.nens iiouveaux, aussi efficaces, et moins compromettants pour les rapports dos deux pays. Vbolil.onnistes ardents luii et l'autre, ils ne tardèrent pas à se mettre d'a.cord : leurs négociations aboutirent à un liaité .,ni fut signé le 21) mai l8io. Aux termes de ce traité, dont la durée était de dix ans, le roi des Français <>t la reine de la Grande-Brelagno s'engageaient à étaldir cliacun, sur la côte occidentale d'Afrique, une force navale de vingt-six bâtiments à v.ile et à \apeur pour reprinu.r la liaile des noirs. Lexercice du droit de visite d.'xait cesser de part et d'autre dans les trois mois qui suivraient la mise à exécution du traité. K nfin les parties conlrartantes prenaioni l'engagement d'iiitenlire tout Iralic d'esclaves dans leurs colonies.

loi était, dans ses disposions principales, ce traité destiné à calmer l'irritation que les imprudentes concessions de.\r. (l.iizol au gouvernement anglais avaient fait naître en France. Il y fut connu .lans les premiers jours de juin, au moment où le ministre des alfaires étrangères remis de l'indisposition qui, depuis plusieurs semaines' 1 avait éloigné de la Chambre, venait d'y faire sa rentrée.' L'effet produit fut excellent, et la Chambre vota, sans grande discussion, les fonds nécessaires à l'exécution du nouveau traité, dont les amis de M. Guizot se plurent à lui faire honneur. Sans doute les négociations avaient été fort habilement menées; mais si quelqu'un avait réellement droit à des félicitations pour ce traité réparateur, c'était surtout cette vaillante opposition, qui, gardieniK' jalouse de l'honneur national, avait, par ses incessantes réclamations, forcé le ministre de revenir sur une convention injurieuse pour nous, sans compromettre en rien la répression de la traite des noirs.

La question de l'émancipation des esclaves était, d'ail- ..uesuoi. a.< leurs, à Tordre du jour en France. La Chambre des pairs ''émancipation avait récemment adopté un projet de loi relatif au ré-ime '"' "''''"*''

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