ACTE riRAL DD GOMCBfcS DE- V
a j^u nom de la trvs sainte et indivisible ■ Les puissances qui ont signé le traité le 3o mai i8i4is'étant réuniesi Vienne |) les dispositions dudit traité , et pour y 8J< genients nécessaires à lapacifîcatioDgéni autorisé leurs plénipotentiaires à conclu de leur signature commune les articles si ' Art. !«' ■ Leduché de Varsovie estréui Russie , pour être possédé par sa majesté Russie, ses héritiers et successeurs à majesté impériale prendra , avec ses anti de czar , roi de Pologne. Les Polonois , s de la Russie , de l'Autriche et de la Prusi
458 HISTOIRE DE FBANCE.
upe représentation et des institutions nationales , glées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
II. « La ville de Cracovie , avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante et stricte* ment neutre, sous la protection de la Russie, de TAu* triche et de la Prusse.
III. a Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité» pour lui et ses descendants et successeurs, aux droits et titres sur les districts et territoires de son royaume qui ont été réunis à celui de Prusse; ces districts et territoires seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et le roi de Prusse ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe ^ margra\^e des deux Lasaces et landgrasfe de Thu* ringe{i),
IV. « L'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la France garantissent au roi de Prusse la possession des pays désignés dans l'article, précédent.
y. « Le roi de Prusse étant rentré dans ses droits par suite de la dernière guerre, rentre en possession de la ville deDantzick, du cercle deCottbus, de la Vieille- Marche , de la partie du duché de Magdebourg située sur la rive gauche de l'Elbe , des principautés de Paderborn et de Neufchatel, etc. , etc. , etc.
VI. « Le rôi de Prusse réunira à sa monarchie endeçà du Rhin la ville de Wetzlar et son territoire , le grand-duché de Berg, le duché de Westphalie, le comté
(i) La spoliation que le roi de Saxe éprouva dans cette circonstance avoit pourprëtezte et n'aura jamais pour excuse rattachement qnil montra, jusqu'à la bat&iiie de Leipsick inclusivement, à la caust de Buonaparte son allié.
de Dortmund , la principauté de Siegen , et sur la rive ■ gauche des villes et territoires (longuement désignés '^'^' dans le traité).
. VII. « Le roi de la Grande-Bretagne substituera à son ancien titre d'électeur du saint empire romain ^ celui dp roi de Hanovre,
VIII. « Le roi de Prusse lui cède la principauté de Hildesheim , la ville de Gozlar , la principauté d'Ost- Frize, etc.
IX. «t Le roi de ]a Grande-Bretagne cède au roi de Prusse une partie du duché de Lauembourg, les bailliages de Klœtze, d'EIbingerode , de Reckeberg, etc.
X. « Le roi de Bavière possédera en toute propriété et souveraineté le grand-duché de Wurzbourg.
XI. c La ville de Francfoit, avec son territoire, est déclarée libre, et fera partie de la ligue germanique.
Xfl. «Le prince-primat recevra, à dater du i^** juin 181 4) une pension viagère de cent mille florins à titre d'indemnité.
XIIT. « Le grand-duc de Hesse obtient, en échange du duché de Wcstphalie qui est cédé au roi de Prusse, un territoire sur la rive gauche du Rhin, dans le cî-devant département du Mont-Tonnerre , comprenant une po« pulation de cent quarante mille habitants.
XIV. « L'ancien duché de Luxembourg est réuni au royaume des Pays-Bas; mais la ville même de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire , comme forteresse de la confédération germanique.
XV. « L'intégrité des dix-neuf cantons suisses, tels qu'ils existoient en corps politique lors de la convention du 9.9 décembre 18 13, est reconnue comme base du système helvétique.
460 îfISTOrBB DB FRAIfCE.
XVT. « Le Valais, le territoire de Genève, la principauté de Neu^châtel , sont réunis à ]à Suisse, et formeront trois nouveaux cantons.
XVII. « L evêché de Baie et la ville de Bienne feront partie du canton de Berne.
XVIII. « Les états qui composoient la ci-devant république de Gènes sont réunis à perpétuité aux états du roi de Sardaigne.
XIX. « Les limites des états du roi de Sardaigne , du côté de la France , sont telles qu'elles existoient an i^r janvier 1792, à Texception des changements portés dans le traité de Paris, du 3o mai 18 1 4*
XX. ft L'empereur d'Autriche réunira à sa monarchie, pour être possédés à perpétuité par lui et ses successeurs , les états qui composoient la ci-devant république de Venise, les duchés de Milan et de Mantoue, le comté de Tyrol , la ville de Trieste, la Garniole, la Haute-Carinthie, les vallées de la Valteline, de Bormio, de Chiavenna, le territoire de la ci-devant république de Raguse, etc.
XXI. « L'archiduc François d'Est et ses héritiers pos* séderont , en toute propriété et souveraineté, les duchés de Modène, de Beggio et de Mirandole.
XXII. «t Sa majesté l'impératrice Marie-Louise possédera, en toute propriété et souveraineté, les duchés de Parme, de Plaisance et deGuastalla. La réversibilité de ces pays sera déterminée d'un commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse.
XXIII. a L'archiduc Feixlinand d'Autriche est rétabli, tant pour lui que pour ses héritiers , dans tous les droits
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de sonTaraineté et propriété sur le grand-ducbé deTos- "" cane , auquel seront réunis 1 état des Présides , File d'Elbe et les fiefs impériaux deTemio, de Montanto et Monte-Santa-Maria .
XXIV. « La principauté de Lucques sera possédée ^ en toute souveraineté, par sa majesté Tinfante Marie- Louise et ses descendants en ligne directe et masculine. Il sera ajouté aux revenus de cette principauté une rente de cinq cent mille francs que l'empereur d'Autriche et le grand-duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement, aussi long-temps que les circonstances ne permettront pas de procurer à sa majesté Tinfante Marie-Louise et à son fils un autre établissement.
XXV. « & majesté le roi Ferdinand IV est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers , sur le trône |de Naples , et reconnu par les puissances comme roi du royaume des Deux-Siciles.
XXVI. «Le prince-régent de Portugal s'engage à restituer au roi de France la Guyane firançoise jusqu'à la rivière d'Oyapock.
XXVII . « La langue Françoise ayant été employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que Templei de ladite langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir.
XXVIII. « Il sera déposé à Vienne, aux archives die cour et d'état de sa majesté impériale, un exemplaire de ce traité général , pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'Europe jugeroit convenable de consulter le texte original de cette pièce.
« En foi de quoi les plénipoteiuiaires. reapectife ont signé:
i8iâ.
46l HISTOIRE DE FRANCE.
« Pour rAutriche» le prince de Mettemich et le baron ■**^* de Wessemberg.
« Pour la France , le prince de Talleyrand , le duc de
Dalberg et le comte Alexis de Noaill^.
« Pour r Angleterre , MM. Glancsgrty, Cathcart, et
Stewart.
« Pour le Portugal, le comte de Palmella , don Antonio
de Saldanha , et don Joaquim Lobo de Silveïra. « Pour la Prusse, le prince de Hardenberg, le baron
de Humboldt.
« Pour la Russie, le prince de Razoumofïski, le comte
deStakelberg, et le comte de Nesselrode. « Pour la S^éde , le comte Charles Axel de Locwen*
hielm. »
Pendant que sons les yeux des plus graikds souverains de l'Europe , les plus savants publicistes régloieM ainsi les intérêts de cette partie du monde, un homme, un seul homme se dis(k>8oit à les bouleverser de nouveau , et vint à bout de sa funeste entreprise. Projets de Qaè Buons^rte ait signé de bonne foi on non son parte!" ®^^ d'abdication , c'est ce qu*il importe peu de savoir jtujourd'hui. Ce qu'il y a de certain , c'est qu'en le stagnant il céda à la néces^té , et qu'il ne se crut pas engagé par une loi qui n'engage personne.
On croira fÎBuûlement qu'il ne déposa pas sans regrets une couronne qui lui avoit coftté tatit de peines, et qu'en la déposant il conserva Tarrière-pensée de la recouvrer un jour, si l'occasion se présentoit. On sait que le traité de Pari^ lui assuroit ia conservation de titre, de ses honneurs ^ de ses trésors ; et tous ces
