RÉDUCTION DE RENTES

environ des biens déclarés; elle usa de la torture, condamna au carcan, à la prison, même à mort.

Devant la Chambre les délateurs pullulent. Samuel Bernard n'échappe aux poursuites que sur l'intervention du Régent; on dénonce et on poursuit le linancier Bourvalais; on incarcère les notaires qui reçoivent en dépôt l'argent des financiers et refusent de dénoncer leurs clients; on poursuit quiconque achète quelque chose aux traitants. Il y a des gens qui, pris de panique, se suicident ou essayent de se suicider. Au mois d'avril 1716, un homme d'afl'aires du Marais, s'ouvre le ventre parce qu'il est cité à la Chambre de justice; en septembre, le traitant Gruet, condamné à être exposé au pilori, cherche à se pendre dans sa prison; en octobre, un abbé de Brancaccio, qui a trente mille livres de rentes et craint qu'on ne lui demande d'où vient sa fortune, se jette à la Seine ; en octobre encore, le receveur des francs-fiefs d'Orléans, ayant reçu ordre de l'intendant d'avoir à rendre ses comptes à la Chambre, se noyé dans un puits.

La Chambre de justice condamna quatre mille quatre cent dix particuliers à restituer 219 478391 livres; mais, suivant la tradition encore, beaucoup obtinrent par faveur des réductions, et l'État ne recouvra pas même une centaine de millions. Un partisan, taxé à douze cent mille livres, reçut d'un grand seigneur l'offre de le tirer d'affaire moyennant trois cent mille : « Vous venez trop tard. Monsieur le Comte, répondit-il, je viens de faire marché avec Mme la Comtesse pour cent cinquante mille ».

L'opinion publique s'indigna de ces scandales et revira. On plaignit Paparel, trésorier de la gendarmerie, condamné à la détention perpétuelle, et son fils réduit à la misère, tandis qu'un capitaine des gardes du Régent, le marquis de La Fare, enrichi de leurs dépouilles, menait grande vie avec des filles d'Opéra ; on plaignit le faussaire Le Normand, que son geôlier, pour quelques sous, laissait souffleter par tout venant; on flétrit la Parabère, maîtresse du Régent, qui spéculait sur les arrêts des juges; on se révolta à l'idée que des agents subalternes des finances fussent pendus en Limousin pour dilapidation, tandis que de plus haut placés se tiraient d'affaire avec de l'argent. La Chambre des Comptes de Paris, les Parlements de Grenoble, de Dijon, d'Aix et de Toulouse s'associèrent aux protestations du public. Puis, les industries de luxe, alimentées par le luxe des traitants, se plaignirent. Noailles, effrayé, fit rendre une ordonnance qui supprima la Chambre de justice en mars 1717.

Conformément à la tradition, toujours, le Conseil de finance s'en était pris aux rentes, au moins à celles qui étaient constituées sur les recettes générales. Comme, en 1713, les rentes sur l'Hôtel

CHAP. pREMiEii Le Gouvernement délibératif des Conseils.

de Ville avaient été réduites du denier vingt au denier vingt-cinq, c'est-à-dire converties de 5 à 4 p. 100, le Gouvernement fit observer aux possesseurs de rentes constituées sur les recettes générales qu'ils devaient bien s'attendre à une réduction, le taux de leurs rentes au denier douze étant désormais excessif, et il les réduisit au denier vingt-cinq. En outre, les rentes acquises depuis 1702 autrement qu'en espèces subirent une réduction sur le capital, réduction qui alla jusqu'à la moitié pour celles qui avaient été acquises entièrement en papier. Le bénéfice total pour l'État fut de vingt-quatre millions et demi sur le capital, et de plus de trois millions sur les arrérages. Noailles hésita, paraît-il, quelque temps à pratiquer la refonte des monnaies, mais il y fut contraint par la nécessité. Le 13 août 1715, Louis XIV avait promis de laisser les monnaies sur un pied fixe et immuable; et, le 12 octobre suivant, le Régent avait renouvelé cet engagement. Or, en décembre, un édit annonça une refonte nouvelle. Les particuliers durent porter louis et écus aux hôtels des monnaies ; les louis, qui valaient quatorze livres, furent reçus pour seize, et les écus de trois livres et demie pour quatre. L'État devait frapper des louis et des écus nouveaux, du même poids, dont il fixait la valeur à vingt et à cinq livres. Le numéraire français s'élevant à un milliard ou douze cents millions, le Conseil se promettait un bénéfice considérable. Mais le public ne porta à la refonte que le tiers des espèces, et le Trésor gagna tout au plus 90 millions. Puis les faux-monnayeurs redoublèrent d'activité, et le commerce, troublé de toutes façons, perdit dix fois plus que ne gagna le Trésor.

Noailles fit au moins un effort pour substituer la taille proportionnelle à la taille arbitraire dont Boisguilbert et Vauban avaient montré tous les vices. Il invita le public à donner son opinion sur la réforme, et il établit une commission, un « Bureau de rêverie «, — comme on l'appela, — pour examiner les mémoires qui proposeraient les moyens de « diminuer les charges de l'État, de faciliter le commerce, de procurer le soulagement du peuple et l'avantage du royaume». Il vint des mémoires du comte de Boulainvilliers, de l'abbé de Saint-Pierre, d'un ancien officier de marine du nom de Renaut et de beaucoup d'autres. La plupart reprenaient les idées de Boisguilbert et de Vauban, et tous concluaient à l'établissement d'une imposition proportionnelle sur le revenu.

Un essai d'imposition proportionnelle fut fait à Lisieux, en vertu d'un arrêt du Conseil du 27 décembre 1717; il réussit très bien. Un autre eut même succès à Evreux, en 1718. Pour asseoir l'imposition on établit cette règle que chaque métier ou profession payerait une somme déterminée, que cette somme serait répartie entre les