BU BEAU DE BÉVERIE

ESSAI D'IMPOSITION PROPOR- TIONNELLE.

SUPPliESSION DU DIXIÈME.

La Régence. livre premier

taillables exerçant le métier ou la profession, que chaque individu serait taxé, soit en raison de ses produits, soit en raison du nombre de ses employés. Dans la généralité de Paris, l'imposition échoua; les paysans résistèrent parce qu'on ne se contenta pas de les imposer pour leur culture; on voulut les taxer pour le métier que beaucoup d'entre eux y ajoutaient. Le conseil ne jugea pas utile de faire une application générale de l'imposition proportionnelle, et se désintéressa des villes où elle avait réussi. Mais, dans la généralité de La Rochelle, il expérimenta un autre système qui rappelait la Dîme royale : par arrêt du 20 juin 1718 il fit lever une dîme en nature sur les produits de la terre, et une redevance en argent sur les bénéfices tirés du bétail et du métier. Les évaluations des produits et des bénéfices provoquèrent de telles protestations que la réforme fut abandonnée.

Louis XIV avait promis de supprimer le Dixième. Pour être conséquent avec la doctrine de la proportionnalité des charges, on aurait dû le maintenir. On appréhenda de mécontenter les nobles, et un édit du 17 août 1717 déclara le dixième supprimé à partir de janvier 1718. En somme, le Conseil de finance n'avait rien réformé; il avait pratiqué les banqueroutes partielles. Par une économie rigoureuse, des diminutions de pensions et des suppressions d'offices, Noailles avait un peu relevé les finances. La dette consolidée, pour 73 millions de rente annuelle, était encore de 1 825 millions, la dette flottante de 343 millions. En persistant dans le programme d'économies du duc de Noailles, on pouvait entrevoir le temps où l'État sortirait de ses embarras. Mais cette politique prudente et à lointaine échéance n'était faite pour plaire ni au Régent, ni à l'opinion.