DU VINGTIÈME

six ans, selon la coutume, — les fermiers avaient gagné 9 millions par an, soit 54 millions. Machault fil une enquête. Le principal fermier, celui qui tenait le portefeuille commun, Lallemant de Betz, lui ayant donné sur les bénéfices de la Compagnie des chiffres faux et refusé de présenter un état vrai, il le suspendit, et, par le nouveau bail, porta la ferme de 92 à 101 millions.

Chaque renouvellement de bail mettait en mouvement une foule de solliciteurs. Les places de fermiers généraux étaient très convoitées; elles étaient peu nombreuses, et, d'ordinaire, les titulaires les conservaient; mais les sous-fermiers se multipliaient indéfiniment, et les parts d'intérêt plus encore. Les solliciieurs allaient à la Cour par milliers; en 1749, à Compiègne, il fallut établir des tentes pour les coucher. Machault se défendit tant qu'il put contre les quémandeurs. Tout ce désordre était si vieux, et tant de gens y avaient profit qu'il n'en vint pas à bout; il ameuta contre lui quantité de mécontents, fut accusé de ne donner d'emploi qu'à ses amis et de se faire donner des pots de vin par ceux qu'il favorisait. Mais le Contrôleur général devait s'attirer, par des mesures plus graves, des inimitiés plus redoutables.

En 1745, les revenus ordinaires étaient inférieurs aux dépenses d'environ 100 millions. Machault fit face aux nécessités de la guerre par les expédients d'usage, emprunts, anticipations, affaires extraordinaires. La paix de 1748 ne le tira pas d'embarras, car elle l'obligea de supprimer le dixième, qui seul aurait permis d'acquitter les dettes de l'État, mais que le Roi avait promis d'abolir sitôt la guerre finie. Le Contrôleur usa d'un stratagème; il abolit le dixième et prépara rétablissement du « vingtième », qu'il entendait faire peser équitablement sur tous. Le régime des impôts lui semblait injuste, parce qu'il n'était supporté que par le troisième ordre, et, dans cet ordre même, par les pays d'élections plus que par les pays d'États. De la capilation, on avait fait une taxe additionnelle delà taille; le Clergé s'en était racheté à bon compte. Le dixième avait été léger aux riches et aux gentilshommes. En 1734, « le roi des vins » du Bordelais, le président de Ségur, dont le revenu s'élevait à 160000 livres, déclara pour le paiement de cette contribution un revenu de 6 000. Les déclarations des nobles étaient dérisoires, et l'administration n'osait pas procéder contre eux.

Dans les premiers jours de mai 1749, deux édits furent signés à Marly : le premier ordonnait un emprunt pour l'acquittement des dettes de guerre — émission de 1 800 000 livres de rente 5 p. 100 — ; le second établissait une imposition d'un vingtième sur tous les revenus des particuliers sans distinction de naissance ni de quahté; il attei-

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CHAP. PREMIER

Histoire intérieure de 1743 à 1758.

gnait le revenu foncier — vingtième des biens-fonds, — le revenu mobilier — vingtième des créances, — le revenu des charges — vingtième des offices, — les revenus commerciaux et industriels — vingtième d'industrie. Cette taxe devait gager l'emprunt nouveau et alimenter une caisse spéciale d'amortissement destinée à rembourser les dettes de l'État. Aux motifs invoqués pour le dixième en 1710, 1733, 1741, et qui furent répétés, d'autres étaient ajoutés. Le Roi disait:

« Nous avons reconnu qu'indépendamment de l'obligation dans laquelle nous nous trouvons de payer encore aujourd'hui les arrérages des dettes que la nécessité des circonstances a accumulées pendant les guerres dont le règne du feu roi, notre très honoré seigneur et bisaïeul, a été presque continuellement agité, ces dettes se sont très considérablement accrues pendant les deux dernières guerres que nous avons eues à soutenir depuis l'année 1733, et qu'elles sont d'autant plus augmentées que, pour satisfaire aux différents besoins qui se sont succédé, nous avons préféré la voie des emprunts, à d'autres qui auraient pu être plus onéreuses à nos peuples; nous avons également reconnu qu'il était indispensable de pourvoir au paiement de ce qui reste dû des dépenses de la guerre et de celles dont elle a occasionné le retardement. Indépendamment de toutes ces charges, tant anciennes que nouvelles, la nécessité où nous sommes de mettre notre marine en état de favoriser le commerce de nos sujets et de conserver un nombre de troupes suffisant pour assurer la tranquillité de nos frontières, et maintenir la paix, nous oblige encore à des dépenses extraordinaires, qu'exige de nous la protection que nous devons à nos sujets. »

Comme au temps d'Orry, l'administration vérifia les déclarations des contribuables par des contrôleurs qui interrogèrent les personnes en état de leur fournir des indications sur les biens-fonds — notaires, décimateurs, syndics, collecteurs, principaux habitants des paroisses; — mais plus encore qu'autrefois les contrôleurs eurent affaire aux dissimulations. Au reste, la contribution fut surtout supportée par les propriétaires, le développement de la richesse foncière étant de beaucoup supérieur à celui de la richesse mobilière. Et l'Etat admit toutes sortes de tempéraments à l'égard des profits du commerce et de l'industrie.

La grande nouveauté du vingtième c'est qu'il était, non pas un expédient limité à la durée d'une guerre, mais un impôt définitif. On lui reprocha moins « sa lourdeur » que « son universalité »; on l'eût trouvé sans doute « plus supportable «, s'il eût été « moins juste ». Le Parlement avait refusé d'enregistrer l'édit sur le vingtième; il avait rappelé la promesse de supprimer le dixième, déploré la misère du peuple, et laissé voir la crainte que le vingtième ne devînt une imposition irrévocable et progressive.

« L'imposition du dixième, avait-il déclaré, si elle ne subsistait pas dans toute son étendue, subsisterait du moins dans son essence, et il serait toujours