DES ETATS DE BRETAGNE

vrai de dire que tous les biens se Irouvcraient encore chargés d'une imposition fixe et déterminée, dont l'augmentation serait toujours à craindre, et qui pourrail devenir insensiblement un tribut irrévocable. •

Toutefois, sur Tordre du Roi de procéder à renregistrcment toute affaire cessante, le Parlement avait cédé.

Les premières grandes protestations vinrent des assemblées des pays d'États.

Quand Machault réclama des États de Languedoc les rôles du dixième pour permettre à l'intendant d'établir ceux du vingtième, les États invoquèrent le testament du dernier comte de Toulouse, Raymond VII, instituant pour son héritière universelle sa fille Jeanne, mariée à Alphonse de Poitiers, frère de Saint Louis; puis les décisions des États généraux de 13o5 et divers édits royaux, le tout afin d'établir le privilège qu'avait la province de consentir l'impôt. Mais Machault n'admettait pas qu'un texte quelconque permît à des sujets de discuter d'égal à égal avec le Roi leur maître. Il déclina même la requête de l'archevêque de Toulouse, de La Roche-Aymon, qui réclamait pour les États le droit de nommer une commission à l'effet d'administrer l'impôt du vingtième concurremment avec l'intendant, dussent les commissaires être à l'avance désignés par cet agent du Roi. Les États mécontents, ayant refusé de voter le don gratuit, furent dissous en février 1750; deux ans durant, le Languedoc fut administré sans États, et le vingtième perçu par l'intendant.

Les Bretons établissaient leur droit de consentir l'impôt sur le pacte conclu en 1532 avec François I" au moment où leur province fut réunie à la Couronne K Leurs États étaient dominés par la noblesse. Le vote se faisait par ordre, chacun des trois ordres ayant sa voix; mais comme tous les nobles avaient droit de séance aux Étals, ils imposaient, par leur nombre et leur violence, leurs volontés au Clergé et au Tiers État. En octobre 1749 fut convoquée une assemblée « extraordinaire ». Ces sortes d'assemblées étant moins nombreuses que les autres, les commissaires du Roi, l'intendant et le Premier Président du Parlement de Bretagne, firent voter la remise à l'intendant des rôles du dixième nécessaires pour asseoir la nouvelle taxe; mais, quand l'administration voulut procéder à l'assiette, on lui opposa de telles résistances qu'en novembre 1750, sur 400 000 articles que contenaient les rôles du dixième, à peine avait-elle pu recueillir 8 000 déclarations. En 1750, l'assemblée ordinaire des États réclama la suppression du vingtième, ou le droit pour la province de s'abonner à raison d'une certaine somme qu'elle répartirait et lèverait elle-

1. Voir Hisl. de France, l. V, i, pp. 187 et i38, et t. VIII, 2, pp. 55 et 56.

CHAP. PREMIER

Histoire intérieure de ms à 1758.

même. Le duc de Chaulnes, gouverneur de la province et commissaire du Roi, eut de la peine à faire voter les subsides ordinaires. Deux ans plus tard, l'intendant n'ayant encore pu se faire remettre que des déclarations informes et dont il était impossible défaire usage, les commissaires du Roi durent présenter aux Elals des rôles du vingtième en grande partie copiés sur ceux du dixième. Les Élats se montrèrent intraitables; ils étaient d'ailleurs soutenus à Versailles par les ennemis de Machault et se croyaient sûrs de ne pas fâcher le Roi.

Plus puissant qu'on ne l'avait cru, Machault fit exiler les meneurs de la résistance bi^etonne. 11 songea même à réduire la représentation des nobles à quarante-six membres, ce qui était le chiffre de celle du Tiers; mais il renonça à une mesure qui aurait peut-être prcoqué de grands troubles, et il préféra faire accepter, grâce à quelques ménagements, l'établissement du vingtième. Le duc d'Aiguillon, aucjuel le duc de Chaulnes, découragé depuis la turbulente session de 1732, vendit sa charge de lieutenant général en 1753, s'y employa; mais quand Machault quittera le contrôle général, en 1754, son successeur, de Séchelles, reprendra en Bretagne et en Languedoc le système des concessions, c'est-à-dire des abonnements; Louis XV cédera devant la coalition des privilégiés.

Avec le Clergé, Machault eut affaire à plus forte partie encore. Il était résolu à obliger ce corps, dont il estimait les revenus à 230 millions, à contribuer très largement aux charges pubHques. Des 230 millions, il convenait de soustraire 30 millions appartenant au Clergé « étranger », c'est-à-dire au clergé des provinces réunies à la Couronne depuis le xvi" siècle, Trois-Évêchés, Alsace, Franche-Comté, Artois, Roussillon, qui ne faisait pas corps avec celui de France, n'était pas représenté aux assemblées quinquennales, et supportait des impositions royales particulières». Il fallait aussi décompter plus de 60 millions dépensés par les collèges, les hôpitaux et les établissements de charité, plus le revenu des curés, soit 43 millions; mais il restait encore 114 millions imposables. Pour le seul impôt du vingtième, l'État pouvait donc réclamer 5500000 livres. Or, on calculait que, depuis le début du siècle, le Clergé n'avait contribué aux charges publiques que pour 182 milhons, ce qui équivalait à