ABUS DU RÉGIME RÉGLEMENTAIRE
VÉpoque de Madame de Pompadour . livre m
en plus. Le moindre fabricant, pour ne pas tomber en faute, aurait dû ôtre jurisconsulte. L'administration prétendait vérifier la qualité et l'origine des matières premières employées, les procédés de fabrication, la dimension des étoffes. D'innombrables agents, pour protéger les consommateurs contre la mauvaise foi des producteurs, recherchaient, par exemple, si les draps étaient fabriqués avec des laines de telle ou telle espèce, si les bas étaient de filoselle et de fleuret à trois brins, si les bas pour hommes pesaient cinq onces, ceux pour femmes trois onces. Des contrôleurs apposaient des marques. Les draps étaient marqués jusqu'à trois fois, « en toile », c'est-à-dire à la sortie du métier, au retour du moulin à foulon, et à la suite du dernier apprêt; ils portaient un plomb indiquant leur qualité.
Pour tout manquement, si léger fût-il, les fabricants risquaient de dures pénalités :
« J'ai vu, dit un inspecteur des manufactures, Roland de la Platière, dans un Mémoire de 1718, couper par morceaux, dans une seule matinée, quatre-vingts, quatre-vingt-dix et cent pièces d'étoffes... J'ai vu, les mêmes jours, en confisquer plus ou moins, avec amendes plus ou moins fortes;., j'en ai vu attacher au carcan, avec le nom du fabricant, et menacer celui-ci de l'y attacher luimême, en cas de récidive. J'ai vu tout cela à Rouen; et tout cela était voulu par les règlements, ou ordonné ministériellement; et pourquoi? Uniquement pour une matière illégale, ou pour un tissage irrégulier. J'ai vu faire des
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Le Mouvement économique et les Finances.
