‹ Histoire de France depuis les origines jusqu'à la révolution (volume 5)Chapitre 3 sur 375 · L'ORGANISATION DES CON SE ILS · texte numérisé non relu

L'ORGANISATION DES CON SE ILS

DÉCLARATIONS T~\ ES déclaralious du 15 septembre annoncèrent une sorte de DU 15 SEPTEMBRE xJ révolutiou daus le gouvernement : en conséquence de la pro- '~'^- messe faite dans la séance du 2 septembre, les Cours souveraines

recouvrèrent le droit de remontrances; le Chancelier, le Contrôleur Général et les secrétaires d'État furent remplacés par des Conseils. Le Contrôleur Général Desmaretz fut mis à l'écart sans compensation. Le chancelier Voysin qui avait, par avance, révélé au Régent la teneur du testament, fut pourvu d'une place au Conseil de Régence. Quant aux secrétaires d'État, propriétaires de leurs charges, ils demeurèrent nécessairement en possession de leur titre de propriété. On aurait pu rembourser leurs « brevets de retenue », par lesquels le Roi avait fixé les sommes qu'auraient à leur payer leurs successeurs; mais on ne remboursa que le brevet du secrétaire d'État des affaires étrangères, Torcy, à qui on versa 800000 livres. Le secrétaire d'État chargé des affaires de la religion prétendue réformée, La Vrillière, le secrétaire d'État de la Maison du Roi et de la Marine, Pontchartrain, le secrétaire d'État de la guerre, qui était le Chancelier Voysin, firent donc de leur litre sans fonction ce qu'ils voulurent. La Vrillière le conserva; Pontchartrain le passa à son fils, Maurepas, alors âgé de quatorze ans; Voysin le céda pour 400000 livres au conseiller d'État d'Armenonville. Les détenteurs de titres de secrétaires d'État espéraient voir un jour avorter le nouveau régime, et remettre alors en vie ce que Saint-Simon appelle « la carcasse inanimée » de leurs charges.

L'ANGLOMANIE. Ricn n'était plus opposé à l'esprit du gouvernement de Louis XIV

que le régime des conseils. On voulait en effet faire du nouveau, faire le contraire. On était las du régime d'autorité, qui avait été cause de tant de misères. Mais que mettre à la place? L'opposition avait fait bien des projets, et même bien des rêves, dans les dernières années do Louis XIV. Les Français enviaient au peuple anglais ses libertés politiques : « C'est chose inconcevable, écrivait de Paris Lord Stairs, l'ambassadeur d'Angleterre, combien ils détestent ici leur condition, et raffolent de la nôtre ». Mais personne n'avait la con-

CHAP. PREMIER

Le Gouvernement délihératif des Conseils.

ception précise de ce que pourrait être chez nous une représentation nationale. Les États généraux, comme toutes les anciennes institutions de la France, étaient bien oubliés. Les problèmes de l'organisation politique n'avaient pas encore été discutés dans le public ; rien n'était prêt pour une grande réforme.

Ce qu'on va essayer, c'est d'appliquer des idées écloses dans l'entourage du duc de Bourgogne, et dont Saint-Simon a été un des principaux inspirateurs : briser les secrétaires d'Etat, ces « marteaux de l'État », qui avaient mis « la noblesse en poudre », appeler la haute noblesse à participer au gouvernement par le moyen de conseils dont le personnel serait aristocratique. Chose singulière; ce régime ressemblait fort à celui de l'Espagne, où il avait produit de si mauvais effets. Il ne convenait guère à la France, et l'ambassadeur d'Espagne à Paris, Cellamare, vit tout de suite qu'il n'y réussirait pas. « Les Français, dit-il, ont habillé leur gouvernement à l'espagnole ; mais la golille ' leur ira aussi mal que la cravate nous allait mal à nous-mêmes au début. »

Les Conseils institués en vertu de la Déclaration du 15 septembre furent au nombre de sept.

Le « Conseil général de Régence », présidé par le Régent, a « pour objet toute l'étendue du gouvernement ». Devant lui sont portées « les matières qui auront été réglées » dans les autres Conseils, appelés « particuliers », afin qu'il puisse concilier « les vues différentes ».

Le « Conseil des Affaires du dedans du royaume », connaît des affaires administratives et contentieuses des pays d'élections.

Le « Conseil de Conscience » est chargé des règlements sur la discipline ecclésiastique, veille au maintien des droits de la Couronne, confère les bénéfices, prononce sur les disputes théologiques soulevées dans les universités, sur les élections aux bénéfices soumises à l'approbation du Roi; il surveille les communautés séculières et régulières.

Le « Conseil de Guerre » délivre leurs pouvoirs et leurs « provisions » aux maréchaux de France, lieutenants généraux, brigadiers, gouverneurs, lieutenants du Roi; il dresse l'état des officiers à placer et à remplacer, contrôle les marchés de vivres et de fourrages, et les transports, les approvisionnements d'armes et l'habillement; il a la comptabilité de la guerre, pourvoit à la solde, aux envois de fonds, et règle tous les comptes des fortifications.

Le « Conseil de Marine » a la direction des travaux d'établis-

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