LIVRE PREMIER

sèment, d'agrandissement, de défense et d'entretien des ports, des havres, rades et arsenaux maritimes. Il pourvoit à la sûreté des côtes et des navires de commerce, protège les négociants et assure le maintien de leurs privilèges. Il protège les Lieux saints, procède au rachat et aux échanges d'esclaves, délibère sur la marine du Levant et du Ponant, sur les galères, les consulats et les colonies.

Le « Conseil de Finance » traite des brevets de la taille, de toutes les impositions ou décharges d'impositions, et il examine les baux des fermes.

Le « Conseil des Affaires étrangères » dirige la diplomatie.

En outre, un « Conseil de Commerce », institué le dernier, par une Déclaration du 14 décembre 1715, a pour attributions « tout ce qui concerne le commerce intérieur et extérieur et les manufactures du royaume ».