‹ Histoire de France depuis les origines jusqu'à la révolution (volume 5)Chapitre 342 sur 375 · LIVRE IV · texte numérisé non relu

LIVRE IV

Les dernières années du règne (■/770-/774).

rent des lettres d'exil, avec signification d'un arrêt du Conseil qui portait confiscation de leurs charges •. Quelques-uns obtinrent de se retirer dans leurs terres, les autres furent dispersés en différentes provinces .

Le Chancelier jusqu'au dernier moment avait espéré que la Grand'Chambre se détacherait, pour le moins en partie, des Enquêtes et des Requêtes, et que des dissidents pourraient administrer la justice jusqu'à ce qu'il eût constitué une nouvelle cour. Trompé dans son attente, il dut recourir à un expédient grave. Le 23 janvier, Louis XV fit appel au dévouement du Conseil d'État, c'est-à-dire du Conseil privé ou des parties ^ et, le 24, le Chancelier installa ce Conseil au Palais comme Parlement « par intérim )>. Les Avocats généraux, le Procureur général et les substituts de la cour dissoute reçurent l'ordre de faire leur service auprès du nouveau tribunal et obéirent. Les greffiers résistèrent; l'un d'entre eux, le greffier en chef civil, Gilbert des Voisins, protesta contre les ordres du Roi, et sa charge, qui valait près d'un million, fut confisquée. Quant aux procureurs et avocats, ils refusèrent d'exercer leurs fonctions; le Parlement intérimaire ne put donc pas fonctionner. Les conseillers d'État venaient au Palais, tenaient audience quelques minutes, et s'en allaient.

L'attente de la grande réforme annoncée préoccupait l'opinion. Il s'agissait, en effet, de détruire une institution très vieille, contemporaine de la monarchie, à laquelle elle semblait liée indissolublement avec fonction de contrepoids. L'affaire parut si grave que les princes du sang eux-mêmes, depuis si longtemps habitués et résignés au silence, y intervinrent. Le duc d'Orléans, le prince de Condé, rédigèrent un premier mémoire qu'après une vive explication du Roi avec le duc d'Orléans ils s'abstinrent de pubher; puis un second, qu'ils ne publièrent pas non plus, le Roi leur ayant signifié par lettre le déplaisir qu'il en aurait; mais leurs idées transpirèrent. Les Princes protestaient contre ces exils de magistrats et ces confiscations d'offices, par lesquels étaient compromises « la propriété et la liberté des sujets », et ils disaient :

Page 1