PROTESTATIONS DES PRINCES

« Ces actes font craindre que l'accès du trône ne soit fermé à toute réclamation et qu'un arbitraire absolu ne s'introduise dans le Gouvernement. »

1. Bien que ce fût un principe établi par les ordonnances de ne prononcer de confiscation d'offices qu'après forfaiture jusée, l'arrêt du Conseil de janvier 1771, confisqua ceux du Parlement de Paris et les déclara « vacants ». Mais les réclamations furent vives contre cette violation du droit de propriété, et Maupeou se déjugea ; un éditd avril 1771, dont il sera parlé, accorda aux anciens officiers du Parlement un délai de six mois, qui fut prolongé parla suite, pour faire liquider leurs offices, avec intérêt de 5 p. 100 de leur finance jusqu'à la liquidation.