LA DÉCLARATION DE 1724 CONTRE LES PROTESTANTS

APRÈS la mort de Louis XIV, les Protestants s'étaient repris à célébrer leur culte, surtout en Languedoc, en Dauphiné, en Guyenne, en Poitou. Dès la Régence, il y avait eu des persécutions contre eux; mais, sous le ministère de M. le Duc, plusieurs prélats se plaignant qu'on n'appliquât pas les édits, déclarations et ordonnances de Louis XIV, l'évèque de Nantes, de Tressan, fut chargé de rédiger une loi générale contre l'hérésie. Ce fut la Déclaration du 14 mai 1724.

Elle vise particulièrement les assemblées d'hérétiques, les pré-

Le Ministère du Duc de Bourbon (1723-1726).

dicants, les mariages d'hérétiques, l'éducation de leurs enfants. Tout homme convaincu d'avoir assisté à une « assemblée illicite » devra être puni des galères perpétuelles, toute femme de la détention perpétuelle; les biens de Tun et de l'autre seront confisqués. Les prédicants seront punis de mort. Nul ne pourra contracter mariage hors des solennités prescrites par les canons, à peine de nullité du mariage. Les gens ayant professé la religion prétendue réformée, ou ceux dont les parents l'auront professée, seront astreints à faire baptiser leurs enfants par les curés, dans les vingt-quatre heures qui suivent la naissance; les sages-femmes sont tenues de donner avis des accouchements aux curés. Il est enjoint aux parents suspects d'hérésie d'envoyer leurs enfants aux catéchismes jusqu'à quatorze ans, aux instructions qui se font les dimanches et fêtes jusqu'à vingt ans et aux curés de veiller à l'instruction des dits enfants. Il est interdit, sous peine d'amende, de faire élever ses enfants à l'étranger. Il est prescrit aux prêtres catholiques de visiter les « nouveaux convertis » quand ils sont malades, de les voir « en particulier et sans témoins », de les exhorter à recevoir les sacrements de l'Église, et au cas où, s'y étant refusés, ils reviendraient à la santé, le Roi ordonne à ses procureurs de les poursuivre, aux baillis et sénéchaux de les juger; ce sont des « relaps », et, du fait de leur apostasie, ils doivent être bannis à perpétuité; leurs biens seront confisqués. Ces mesures rappelaient les procédés de la persécution des protestants par Louis XIV. Sur certains points, les rigueurs du xvii* siècle furent aggravées. Louis XIV avait voulu que l'apostasie fût constatée par des officiers de justice qui s'enquéraient du fait en interrogeant les accusés. Louis XV établit en 1724 que le fait serait tenu pour constaté par la seule déposition des prêtres.