ET LES RELAPS

« Voulons, dit-il, que le contenu au précédent article (bannissement à perpétuité et confiscation des biens) soit exécuté, sans qu'il soit besoin d'autre preuve que le refus qui aura été fait par le malade des sacrements de l'Église offerts par les curés, vicaires ou autres ayant charge d'âmes.... sans qu'il soit nécessaire que les juges du lieu se soient transportés dans la niaison des dits malades pour y dresser procès-verbal de leur refus,.... dérogeant à cet égard aux déclarations des 29 avril 1686 et 8 mars 1715.... •

L'incapacité des religionnaires à exercer des fonctions publiques les protestants

fut répétée une fois de plus

» Ordonnons que nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicalure dans les cours, bailliages, sénéchaussées, prévôtés et justices, ni dans celles des hauts justiciers, même dans les places de maires et échevins et autres officiers des hôtels de ville,.... dans celles de greffiers, procureurs, notaires, huissiers et sergents,.... et généralement dans aucun office

ECARTES