LE BAIL BOURGEOIS

L'Époque de Fleury et de la Succession d'Autriche. livre ii

Toutes deux préparaient la suppression du Cinquantième qui lut prononcée le 7 juillet 1727. L'impôt devait cesser dêtrc perçu le 1" janvier suivant. Son impopularité et le peu de ressources qu'il donnait déterminaient Fleury à le supprimer.

On a vu que les Fermes avaient été adjugées à Law^ en 1718, et que la Compagnie des Indes les avait perçues par des régisseurs. Après la chute de Law^, Du Verney avait décidé de maintenir le système de la régie, dont quarante linanciers avaient assuré le fonctionnement. En principe, la régie valait mieux que la ferme; mais, par défaut de vigilance, les régisseurs laissèrent s'accumuler un arriéré considérable. Il est vrai que la régie n'était possible qu'avec une administration bien organisée, et cette administration n'existait pas sous l'ancien régime. Fleury rétablit la ferme et transforma les régisseurs en fermiers généraux.

Sans suffisamment se renseigner sur les produits que la régie avait tirés des grandes et petites gabelles, des douanes et traites, des impôts sur les boissons, du contrôle et domaine de France, Des Forts, le 19 août 1726, afferma le tout pour la somme de 80 millions. Or, le produit net était monté, en 1725, à environ 92 millions et demi. Mais, par suite du désordre de la comptabilité, ce chiffre n'était pas encore connu. Paris du Verney ne le croyait pas supérieur à 87 millions; le contrôleur général Dodun l'évaluait à 85. Il était inévitable d'ailleurs que l'État, en se déchargeant sur les fermiers des frais et des incertitudes de la perception, subît par là même une perte. Ainsi fut passé le fameux bail Carlier qui fut tent de fois reproché à Fleury. Le sieur Carlier était le prête-nom des adjudicataires. En six ans, le produit brut de toutes ces fermes fut de 504 760 000 livres; déduction faite des 480 millions de fermage payés à l'Etat, les fermiers eurent un bénéfice de plus de 24 millions.

Pour recouvrer les taxes arriérées, ce que l'on appelait « les restes », un autre bail, le bail Bourgeois, de 461 millions, fut conclu le 10 septembre avec les mêmes fermiers généraux, qui gagnèrent encore, de ce côté, une quarantaine de millions. En 1726 a donc commencé la grande fortune de ces fermiers, qui ne fera que grandir au détriment de l'État, et en contraste avec sa misère. Fleury fut rendu responsable de cet abus. A sa mort, dans un prétendu testament, il disait à Louis XV :

Je recommande à vos bontés Mes fermiers, vos enfants gâtés; J'en ai fait, par leur opulence, Quarante grands seigneurs de France; Il faut, pour les gratifier, Encore un bail du sieur Carlier.

CHAP. PREMIER Du Ministèie de Fleury [1726-1743).

En même temps, les créanciers de l'État étaient durement traités, retranchements Le 19 novembre 1726 fut ordonné « un retranchement « sur les rentes ^^^ ^^^ rentes. perpétuelles et viagères; c'était, suivant la nature des rentes et leur date, une banqueroute d'un tiers, d'une moitié, des trois cinquièmes, parfois même des cinq sixièmes. Le prétexte donné fut que ces rentes provenaient de papiers achetés à vil prix. On espérait réaliser un profit de 27 millions sur les arrérages non payés, un profit de 14 millions sur les arrérages payables à l'avenir. Comme les gages des officiers n'étaient pas menacés et que les rentiers dépouillés n'étaient guère que de petites gens, le Parlement fit des remontrances bénignes; mais la clameur publique fut assez forte pour que Fleury en fût intimidé. Il rejeta tout le tort sur le Contrôleur général, qui ne toucha pas aux rentes inférieures à trois cents livres. D'autres rentiers surent se faire exempter de la réduction qui, en fin de compte, ne dépassa pas cinq millions et demi de rente.

Quoique très impopulaire, Des Forts demeura Contrôleur général le renvoi

jusqu'en 1730; mais alors le bruit courut que, pour spéculer, il s'était de le pelletier fait remettre des titres déposés dans les caisses de la Compagnie des ^^^ fo^ts.

Indes. Sa femme, disait-on, et son beau-frère, le conseiller d'État Lamoignon de Courson, étaient ses complices, et les détournements opérés montaient à 5 ou 6 millions. Une nuit, on afficha ce placard sur sa porte : « Maître à rouer, femme à pendre, et commis à pilorier! » Des Forts dut quitter le Contrôle général en mars 1730.

Son successeur, Orry, avait servi dans l'armée, puis était devenu orry contrôleur maître des requêtes et successivement intendant de Perpignan, de général.

Soissons et de Lille. Il s'était bien tiré de ces fonctions, et l'on pensait alors qu'un intendant de province devait faire un meilleur Contrôleur général que les intendants des finances, formalistes et bureaucrates. Orry avait trente-huit ans quand il prit le Contrôle. Grand, lourd, et sans usage du monde, il fit à la Cour l'effet d'un « bœuf dans une allée ». Quelqu'un lui reprochant d'être inabordable, il répondait : « Comment voulez-vous que je ne marque pas d'humeur? Sur vingt personnes qui me font des demandes, il y en a dix-neuf qui me prennent pour une bête ou pour un fripon ! » Il eut le défaut d'être médiocre, sans idées, entêté dans la routine. On peut lui reprocher aussi d'avoir été, malgré ses airs rigides, « souple de conduite » envers le Roi et les maîtresses, pour lesquelles il n'épargnait pas l'argent. Mais il était probe, exact au travail, et il aimait l'État. Aussi Fleury remerciait-il Dieu de lui avoir « réservé » un tel homme.

Sous l'administration d'Orry, les fermiers généraux consentirent, impôts indirects. pour le renouvellement de leurs baux, des prix plus élevés. Par le

vm. 2. 7

L'Époque de Fleury et de la Succession d'Autriche. livre u

bail de 1726, ils ne devaient payer que 80 millions; par celui de 1732, ils en payèrent 95^; par celui de 1738, 99. IMPOTS DIRECTS. En matière d'impôts directs, Orry perçut avec rigueur les droits

établis avant lui. Il augmenta quelque peu les tailles qui, entre 1730 et 1742, passèrent de 49 036 000 livres à 50069000 livres; il fit rentrer les capitations de la Cour, toujours très en retard, par exemple celle du duc de Villeroy, qui devait quatre années, soit 13 200 livres, et celle du duc de Retz, qui en devait huit, soit 16 800 livres. A partir de 1740, il obtint du Clergé que son don gratuit annuel, jusque-là de 2 millions, fût de 3 millions 1/2.

i.E DIXIÈME, Le rétablissement du Dixième fut la grande affaire de son admi-

nistration. Comme c'était la taxe qui se prêtait le mieux aux dépenses imprévues d'une guerre, la perception en fut ordonnée par une Déclaration du 17 novembre quand la guerre éclata en 1733; le dixième fut perçu jusqu'à la fin de 1736 et rétabli au début de la guerre de la succession d'Autriche.

Le principe que le Dixième devait s'étendre à toutes les classes de la société reçut, dans la pratique, les mêmes tempéraments qu'en 1710 : rachat du Clergé par des dons gratuits, abonnement des provinces, des villeS; des particuliers. Ne portant pas, comme le Cinquantième, sur les produits bruts, mais seulement sur le revenu, il ne suscita point les mêmes résistances de la part des privilégiés, et rentra beaucoup mieux. En 1733, il produisit une trentaine de millions; en 1749, 36 millions.

DÉCLARATIONS Pour établir la cote de chaque particulier, le Contrôleur général

ET CONTROLEURS, exigea les déclarations des propriétaires, des maires et des .syndics, ces derniers parlant au nom des villes ou des paroisses. Pour en vérifier l'exactitude, il les fit comparer aux produits que la dîme d'Église tirait des biens désignés ; il fit délivrer à ses agents les extraits des baux, des contrats de vente, des partages passés chez les notaires. Comme le Contrôleur général pouvait quand même être trompé par des déclarations inexactes, il nomma des directeurs du Dixième, un par généralité. Ces fonctionnaires eurent sous leurs ordres des contrôleurs ambulants qui examinèrent les déclarations sur place. Ils tarifèrent, paroisse par paroisse, le produit moyen, — toutes charges défalquées — de la mesure usuelle de chaque sorte déterre, suivant la qualité. Il leur était facile, en rapprochant ce tarif des déclarations individuelles, de contrôler celles-ci. Quand les estimations étaient contestées par les autorités, ils le mentionnaient sur

1. Les 4 millions produits parles droits sur les quais, halles et marchés de Paris avaient été distraits de la Ferme en 1780.

CHAP. PREMIER Du Ministère de Fleury [1726-1743).

les déclarations, laissant aux plaignants le loisir d'apporter des « arpentements » de leurs biens. Ils profitaient de leur passage dans les paroisses pour procéder avec les habitants les plus honorables à la division des terres en catégories : les bonnes, les médiocres, les mauvaises; ils distinguaient la nature des cultures, céréales, vignes, prés ou bois. Ils pouvaient toujours se faire présenter les contrats de location de chaque sorte de bien. Quoique cette organisation fût fort bien entendue, Içs difficultés pratiques furent très grandes; en beaucoup d'endroits, notamment en Guyenne, on dut se borner, pour aller plus vite, à faire du Dixième une simple annexe de la taille; cet impôt fut ainsi dénaturé.

Le Dixième sur les produits du commerce s'appelait le Dixième le dixième

d'industrie. Gomme il était encore plus difficile d'appliquer cet impôt d'industrie.

aux commerçants qu'aux propriétaires de terres, Orry se montra à leur égard accommodant. Dans une correspondance qu'il entretint en 1741 et 1742 avec l'intendant de Bordeaux, on voit qu'il ne savait trop sur quoi se baser : « Je sens, dit-il, que le peu de certitude que l'on a de la vraie situation des négociants et commissionnaires jettera toujours beaucoup de doute sur ce à quoi on doit les imposer », et il conseille de s'en rapporter à « leur état de vivre ou leurs facultés connues-, .. et, en cas que ni l'un ni l'autre de ces moyens ne pût guider, la cote la plus légère à laquelle ils pourraient être mis serait la même somme pour laquelle ils sont employés sur les rôles de la capitation ». L'intendant parle de s'enquérir de la fortune de chacun; mais le Gontrôleur général lui répond :

« Je crains que ces perquisitions n'alarment le commerce; d'ailleurs vous ne pourriez acquérir de certitude que sur de très bons et très gros marchands et négociants qui se plaindraient toujours, et les médiocres ou les petits marchands échapperaient à vos recherches...

- Les difficultés qui se présentent pour acquérir la connaissance des facultés de ceux qui sont sujets à cette imposition sont si insurmontables que je ne puis indiquer un parti général, parce que je pense qu'on n'en peut déterminer aucun que relativement à la position des lieux, au commerce qui s'y fait, et même au génie des habitants. »

Orry inclinait donc à transformer le Dixième d'industrie en une contribution proportionnelle à la Gapitation; mais il se contentait de donner à ses subordonnés des indications sur ses vues et leur laissait les mains libres.

A Bordeaux encore, il eut à se prononcer sur les réclamations d'Anglais, Hollandais et Hanséates qui, soit en 1737, soit en 1743, prétendirent se faire exonérer du Dixième d'industrie en leur qualité d'étrangers. Mais ils furent imposés au même titre que tous les marchands et artisans.

L'Époque de Fleurij et de la Succession d'Autriche. livre a

brry dénatura donc en Guyenne le Dixième d'industrie comme il dénaturait le dixième sur les propriétés foncières. Il se borna souvent à taxer les corporations de marchands ou d'artisans à une somme donnée, en laissant à la corporation elle-même le soin de répartir la taxe à sa guise entre ses membres.

Le Dixième eut le défaut de ménager les négociants, tandis qu'il pesait sur les propriétaires et les cultivateurs. Le Clergé était exempt; mais, pendant la guerre de Succession d'Autriche, il multiplia les dons gratuits: 12 millions en 1742, 13 en 1745, 11 en 1747, 16 en 1748. EMPRUNTS. Sans parler des avances remboursables à bref délai, qu^il

demanda tantôt aux fermiers généraux, tantôt aux receveurs généraux, Orry contracta un certain nombre d'emprunts. Il revint aux emprunts sous forme d'offices créés; en 1730, par un édit de juin, il rétablit des offices supprimés à la mort de Louis XIV, et il en tira 34 millions. Il fit revivre la vénalité des offices municipaux en novembre 1733, et il en vendit pour 31 millions. Quatre ans plus tard, il est vrai, les fonctions municipales redevinrent électives ; ceux qui les avaient achetées, ou leurs héritiers, ne devaient être définitivement remboursés qu'en 1777 K En 1733, 1737 et 1739, Orry créa des rentes viagères et organisa des loteries royales. En 1738, 1740, 1741 et 1742, il émit des rentes perpétuelles sur les postes. Des créalions de rentes et des loteries il aurait tiré environ 100 millions. RECETTES Lcs reccttcs annuelles, au temps d'Orry, varient entre 230 et

ET DÉPENSES. 240 milHous, avec le produit du Dixième; entre 199 et 210 milhons, sans ce produit. Les dépenses, qu'on ne peut évaluer avec autant de précision, paraissent avoir été légèrement inférieures aux receltes pendant les années de paix.

Ces résultats sont dus en partie à l'esprit d'économie du vieux cardinal. Cette économie, d'ailleurs, a été fort exagérée. On a dit, en le lui reprochant, qu'il avait sacrifié la marine; le reproche est injuste. Il n'a pas renoncé non plus aux dépenses de luxe, puisque l'entretien des maisons royales passe avec lui de 9 à 14 millions, et ne tombe pas, en temps de guerre, au-dessous de 10 millions. Les pensions données par le Roi descendirent officiellement du chiffre de 19 millions, constaté sous M. le Duc, à celui de 6 milhons, mais, au vrai, elles demeurèrent h peu près les mêmes. Il existe un état de comptant où l'on voit comment des personnes en crédit, des ministres en fonction, d'anciens ministres, des magistrats, reçurent, en 1731, sous forme d' « indemnités, gratifications, compensations », une somme de 11 millions 477 000 livres. Par exemple, Chauvelin et