II. — LE PARLEMENT DE PARIS, LES RÉFORMES JUDICIAIRES

UNE des œuvres importantes de la fin du règne fut la réorganisa- bêorganisation tion des tribunaux monarchiques. Deux grandes ordonnances obs cours

furent publiées en 1446 et en 1454, pour rendre aux cours judiciaires judiciaires. leur dignité et leur éclat et régler leur travail. La seconde, remarquable monument de procédure, fut le résultat de délibérations tenues à Montils-les-Tours, par une assemblée composée de membres du Conseil, de princes du sang, de barons, de prélats, de présidents du Parlement, « et autres juges et prudhommes ». C'est à cette ordonnance de 1454 que Thomas Basin songeait, lorsqu'il écrivait : a Charles VII publia des lois et des constitutions pour abréger l'expédition des causes dans les cours de justice, car tout le pays se plaignait de la prolongation excessivement dispendieuse et presque étemelle des procès, même de ceux qu'avait à juger le Parlement ».

Le môme auteur nous prévient d'ailleurs que les constitutions persistance royales furent insuffisantes pour remédier au mal. Dans un « libelle » '>^s abus, proqui parut un an après la grande ordonnance de Montils-les-Tours, ^^^^ ^^H^^^ il montrait les défauts persistants du « style » du Parlement de Paris, les inconvénients des formalités dilatoires qu'il autorisait, et les abus incroyables dont avaient à souffrir les plaideurs à FEchiquier de

1. Outrages a consulter. F Aubert, Histoire da Pariemenl de Paris, de Vorigine à François /•', 1894. Glasson, Le Châletel de Paris et les abus de sa procédure aux XIV-XV* siècles. Séances de TAcad des Sciences morales, t XL« 1898; Le Parlement de Paris, son rôle poli' ligne deptUs le règne de Charles VII jusqu'à la Révolulion, t. I, igoi.