DE NOMINATION

Rouen. L'examen des procès de cette époque prouve Texactitude des critiques de Thomas Basin. La justice était terriblement lente et coûteuse. Le fisc absorbait une forte part des frais, et c'est pourquoi une réforme complète de la procédure était difficile à obtenir de la Monarchie, qui profitait de ces fâcheuses coutumes.

On continua donc à se plaindre des atermoiements des juges et de Tavidité des avocats. A la fin du siècle, Olivier Maillard invectivera dans ses sermons « ces infâmes avocats, ces bavards, qui ont des ongles et des becs crochus comme des éperviers ». De la même tourbe famélique étaient les « examinateurs » au Châtelet, et les procureurs provençaux contre lesquels le Conseil communal de Forcalquier portait plainte au roi René dans une supplique de 1448 : a Des quatre parties du monde », disaient ces braves gens, « est tombée dans votre ville de Forcalquier une nuée de procureurs, qui, ne sachant s'occuper d'autre chose, de rien tirent matière à litige et engagent des procès immenses et interminables ».

L'œuvre judiciaire de Charles VII est néanmoins digne d'attention. Thomas Basin en a défini la véritable portée, lorsqu'il nous montre le roi peuplant son Parlement d'hommes a recommandables par leur loyauté, leur expérience juridique, leur haute moralité ». Si le personnel des hommes d'affaires et des officiers inférieurs ne put être épuré, les juges jouirent d'une considération méritée, que le système de la vénalité devait plus tard affaiblir.

La Cour du Parlement de Paris avait été ouverte par Charles VII en 1436, quelques mois après l'entrée de Richemont dans la capitale. Il avait fallu y mêler des conseillers de la cour de Poitiers, désormais supprimée, et des conseillers de l'ancienne cour anglobourguignonne, protégés par le duc Philippe le Bon. Charles VII ne prit d'ailleurs qu'une partie des deux compagnies et mit dix-sept ans à compléter les cadres du Parlement de Paris (1437-1454). A partir de 1444 environ, les conseillers reçurent régulièrement leur gages et furent invités à refuser le plus possible les « épices » ; les « dons corrompables », faits avant le jugement, furent interdits. Toute vente, tout achat de charge furent sévèrement prohibés.

Le système électif, en vigueur au moment du recouvrement de Paris, suscita des inquiétudes dans l'entourage du roi, subit quelques atteintes, fut même un instant supprimé, mais prévalut en somme, mitigé par le droit de préférence laissé au souverain , il était d'usage, à la fin du règne, que, pour chaque place vacante, Charles VII choisit entre trois candidats présentés par les magistrats. Le roi ne se réserva la nomination directe que pour les offices de procureur du roi, d'avocats du roi et de greffier civil.

CBAP. y Les Organes de la Royauté.

Le Parlement de Paris récupéra son ancienne puissance, et fit puissance

preuve de la même absorbante activité que jadis. Surchargé de du parlement besogne (car il joignait à sa fonction de Cour d^appel des attributions ^^ ^^^^*

administratives très étendues), il prétendait rester, en outre, juge de première instance, et supportait mal toute diminution de son pouvoir. Charles VII, pour certains procès politiques, notamment celui de Jacques Cœur, nomma cependant des commissions spéciales, usant ainsi de son droit, qui était de déléguer à qui bon lui semblait son souverain pouvoir de justicier.

Le Parlement avait retrouvé son esprit d'indépendance, qui le le droit

mettait souvent en conflit avec le roi. Chaque fois, par exemple, ^* remontrance, qu'une aliénation domaniale était proposée, le procureur généra], bien qu'il dût son office au pur et simple choix du roi, faisait opposition, et Tenregistrement n'était obtenu que par la force. Ces longs débats avaient l'appréciable résultat de rendre les cessions de domaine malaisées et par suite peu fréquentes. De même, les édits royaux n'étaient présentés à l'enregistrement qu'après une sérieuse élaboration. Le roi et son Conseil étaient toujours sûrs de leur victoire finale; mais ils étaient certains aussi que leur œuvre subirait un contrôle minutieux et libre. Le Parlement de Paris, sans jouer, à cette époque, un rôle proprement politique, se considérait pourtant, et à bon droit, comme un des rouages essentiels de l'Etat.

/y/. — LES ORGANES DE LA ROYAUTÉ DANS LES PROVINCES*

LE royaume, d'après les rôles du Parlement, à la date du 12 no- baillis

vembre 1460, était divisé en vingt-sept bailliages et quinze séné- *^ sénéchaux. chaussées, sans compter la circonscription de Paris qui s'appelait une « prévôté D et celle de la Rochelle qui était un « gouvernement ». Les baillis et les sénéchaux avaient encore au xv* siècle des attributions quasi illimitées '. Gerunt vices principis, « ils tiennent la place du prince », disait-on. A vrai dire, ils s'occupaient personnellement assez peu d'administration, de police et de justice. Ils laissaient agir le personnel d'officiers — lieutenants, juges, procureurs et avocats

1. Ouvrages a consulter. A. Hellot, Le$ baillis de Caux, 1895. Il n'y a pas encore de trayail d'ensemble, digne de mention, sur les bailliages et les sénéchaussées du roi à la fin du moyen fige. M. Dupont-Ferrier prépare une thèse sur cette question et a bien voulu me communiquer ses conclusions. A. Floquet, Hialoire du Parlement de Normandie, t I, 1840. F Pasquier, Grands jours de Poitiers de 1454 à 1634^ 1874. Brives-Cazes, Origine du Pcuie^ ment de Bordeaux, Actes de l'Académie de Bordeaux, t. XLVII, i885. Dubédat, Histoire du Parlement de Toulouse, 1 1, i885. Dognon, Les Institutions du pays de Langaedoe^ 1896.

a. Voir t lll, a* partie, p. 841 et sulv.

La Société et la Monarchie.

UVRE II

du roi, — qui avait grandi autour d^eux et qui formait le Conseil du bailliage ou de la sénéchaussée. Ces Conseils, avec Taide des prévôts et autres officiers subalternes, ont travaillé sur place, très efficacement, à la ruine des pouvoirs seigneuriaux et à l'unification administrative de la France. Quant aux sénéchaux et aux baillis, ils étaient fréquemment absents pour le service du roi : à ces nobles personnages, les commandements militaires et les missions diplomatiques convenaient mieux que les besognes administratives. nÉFORàfATBURS, C'était une vieille tradition des rois capétiens d'envoyer, par

intervalles, des commissaires faire des tournées dans les provinces, pour surveiller les officiers, maintenir les droits de la couronne, régler telle ou telle affaire *. Au xv siècle comme au xm", les commissaires « réformateurs » étaient souvent mal accueillis. On disait que ces prétendus redresseurs de torts avaient surtout pour mission d'extorquer de l'argent aux sujets du roi. Des réformateurs étant arrivés en Auvergne en 1445, pour réprimer les abus et punir les concussionnaires, les États de la province s'empressèrent d'acheter de Charles Vil, à beaux deniers comptants, la révocation des commissaires. Peut-être les gens qui protestaient si haut avaient-ils des raisons de redouter un contrôle.

De cette même idée de rendre partout présente l'autorité royale était issue, dès le xm** siècle, l'institution des « lieutenants du roi » et des « gouverneurs ». 11 n'y a pas lieu de chercher une distinction entre les fonctions des uns et des autres : lieutenants et gouverneurs recevaient des pouvoirs administratifs et pouvaient être appelés à diriger des opérations militaires, et leur commission était généralement de courte durée. Le titre de gouverneur, sauf peut-être en Languedoc, était aussi vague que celui de lieutenant du roi, et n'évoquait pas encore l'idée d'une fonction permanente et fixe *. PARLEMENTS Charfcs VII, Ic premier, établit des Parlements provinciaux,

PROVINCIAUX. malgré l'opposition du Parlement de Paris. On a vu qu'il donna à la Guyenne une Cour souveraine, en 1452, et qu'il la lui enleva presque aussitôt, à cause de la révolte des Bordelais. Le Parlement érigé à Grenoble par le dauphin Louis fut confirmé par le roi en 1453. Mais la principale création fut celle de la Cour de Toulouse : le Parlement de Languedoc, institué dès 1420 par Charles VII encore dauphin, fut