Voir t. III, 3* partie, p. 346 et suiv

a. Barbazan, chargé ea i4ao du recouvrement de la Champagne, était appelé tantôt « gouverneur B, tantôt « lieutenant du roi » en Champagne. Charles d'Anjou, en i495, iMntitulalt « lieutenant et gouverneur général pour Monseigneur le Roy » en Limousin. (Lettres publiées dans le Bulletin de la Soc. archéol. de Limousin, iSgo, p. 669). Sur la lieutenance générale de Richement en Ile-de-France, Normandie, Champagne et Brie, voir Cosneau, Richtmantt chap. II et lu.

GBAP. T Les Organes de la Royauté,

définitivement organisé en 1443 et reçut les appels du Languedoc, de la Guyenne et de la Gascogne. Le Parlement de Paris, malgré Fimmense étendue que conservait son ressort, montrait grand dépit de ces créations. Il réussit à empêcher, en 1453, rétablissement d'une Cour souveraine à Poitiers. Il aurait voulu que les appels en souffrance dans les provinces fussent entendus par des délégations sorties de son sein, comme celles qui tenaient TÉchiquier de Normandie et les Grands Jours ^ Charles VII dut lui intimer Tordre d abandonner toutes les causes qui ressortissaientau Parlement de Toulouse.

Quelles ont été les raisons de ces créations de Cours provinciales, causes

quelles en ont été les conséquences, pour le développement de Tauto- ^tconséqobncbs rite monarchique et de Funité naUonale? Faut-il voir là, non seule- '>^c^^<^'<^^^'ons. ment un moyen de satisfaire les plaideurs en rapprochant d*eux leurs juges, mais encore une arme forgée pour combattre la diversité des coutumes? Cette seconde hypothèse nous paraît inadmissible.

On a attribué aux conseillers de Charles VII, à Tégard des cou- labotavté tûmes, des projets qu'ils n'ont pas eus. Par un article célèbre de bt la rédaction ré4lit de 1454, Charles VII ordonne que les « coustumes, usages et '^'^ cootombs, stiles » du royaume soient rédigés « par les coustumiers, praticiens et gens de chascun des pays de nostre royaume », et « apportez par devers nous pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre Grand Conseil ou de nostre Parlement et par nous les décréter et confermer ». Jusque-là, en effet, la plupart des coutumes du centre et du nord de la France n avaient pas été rédigées officiellement. On a conclu que cet article « menaçait fort gravement le droit féodal » ; on a cru que les conseillers royaux voulaient reviser les coutumes locales, pour préparer l'unification juridique de la France. C'est une erreur. Le texte de l'ordonnance prouve que le roi veut seulement donner à ses tribunaux le moyen de juger les sujets, d'où qu'ils viennent, selon les coutumes de leur pays, en pleine connaissance du droit. Les plaideurs en effet produisent souvent des allégations difficiles à vérifier, et a les coustumes muent et varient à leur appétit ». Il s'agit que ces « usages et stiles » soient fixés dans des « livres » qui fassent foi en justice. En fait, la rédaction des coutumes était vivement désirée en France, et le grand seigneur le moins disposé à rien abandonner de son indépendance, le duc de Bourgogne, fut précisément le premier à reconnaître l'utilité de cette réforme :

1. Les sessions de l'Echiquier de Normandie recommencèrent à être tenues régulièrement chaque année à partir de i453. Il y eut des Grands Jours à Poitiers et à Montferrand en 1454, à Tbouars et à Poitiers en i455, à Bordeaux en i456 et en 1469, à Orléans en 1457; voir t. III, a* part, p. 34<^7f pour l'origine de ces assises, et pour les « parlements » tenus à Toulouse de 1278 ^ iflSo et de 1287 à lagi.

La Société et la Monarchie.

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