COMPOSITION

PRESQUE toutes les provinces du domaine royal ont eu, jusqu'aux dernières années de la guerre de Cent Ans, des assemblées d'États. On en trouve, non seulement en Normandie et en Dauphiné*, mais tout aussi bien en Champagne, Berry, Touraine, Poitou, Saintonge et Aunis, Limousin, Quercy, Rouergue, Gévaudan, Vivarais, Velay. Dans le même groupe se placent les États des seigneuries étroitement soumises à l'action royale, comme l'Anjou et le Maine, possessions de la maison d'Anjou, la Marche, apanage d'un cadet de la maison de Bourbon, l'Auvergne, qui appartenait au duc de Bourbon, le Lyonnais, qui dépendait de l'archevêque-comte de Lyon.

Il était rare que les États Provinciaux se réunissent spontanément : l'assemblée était convoquée par le roi ou son lieutenant, même dans des pays comme l'Auvergne et la Marche, situés hors du domaine. Dans le centre de la France, les sessions avaient lieu au moins une fois par an. Les États de Saintonge et d' Aunis, en 1428- 1429, furent réunis dix fois.

Les deux premiers ordres étaient généralement représentés par les titulaires de certaines charges ecclésiastiques et de certains fiefs, convoqués personnellement. Il y avait cependant des cas d'élection ecclésiastique; ainsi le chapitre de Limoges choisissait un procureur. De même qu'aux États Généraux, les paysans étaient censés représentés par les seigneurs, et les députés du Tiers étaient des bourgeois.

1. OunuGEs À CONSULTER. La meilleure monographie est celle de M. Antoine Tiiomas: Les Etats provinciaux de la France centrale sous Charles VU,, 197^1880. — Pour les assemblées de Champagne : Roserot, Mém. de la Soc. acad. de l'Aubet 1896. — Ch. de Beaurepaire, Les États de Normandie sous le règne de Charles Vlh Trarauz de l'Acad. de Rouen» 1874-1875. — Denys d'Anssy, Rev. de Saintonge, 1894. — Pour le Rouergue : Antoine Thomas, Annales du Midi, 1890. Rouquette, Le Bouergue sous les Anglais, 1887. — Pour TAgenais : Abbé Breuils, Rev. des Quest. histor., 1896, t. I.

2. Provinces appelées à la fin de Tancien régime « pays d'Etats ». Nous ne nommons point ici la Guyenne, parce que ses assemblées d'Etats, supprimées à la suite de la seconde conquête, ne reparurent que sous le règne de Louis XI.

CBAP. Yi Les Assemblées d'États et les Finances royales.

élus par les magistrats et les notables des villes les plus importantes ^ Avec les députés siégeaient les commissaires du roi, chargés de demander le subside, parfois même de le répartir entre les paroisses et de juger les contestations relatives à Timpôt.

Les États se réunissaient dans une des villes principales du pays, sessions, fusion et tenaient séance deux ou trois jours, le plus souvent dans une dbsokdrss.

église. Les nobles et les clercs siégeaient avec les boui^eois. Ils n'avaient aucune répugnance à le faire, car ils ne venaient là que pour discuter Timpôt à lever sur leurs sujets : le principe de Texemption des personnes nobles était déjà admis définitivement *. Le Clergé, quand il accordait pour son propre compte un subside, le faisait dans une réunion particulière.

La fonction principale des États Provinciaux était d*examiner, votb des impôts. concurremment ou non avec les assemblées que nous appelons États Généraux, les demandes d'ai^ent faites par le roi *. Les États de chaque province se montraient fort jaloux de leurs privilèges. En 1435, les habitants du « Franc-Alleu » virent arriver un sergent de Limoges, leur réclamant une part d'un impôt qui avait été voté par les États du Haut-Limousin. Le Franc-Alleu se composait d'une douzaine de paroisses d'Auvergne; il avait, malgré sa petitesse, des « États ». Les nobles du pays convoquèrent de leur propre initiative une assemblée, et il fut décidé qu'on ne paierait pas Timpôt. Très souvent il arrivait que les États Provinciaux exigeaient un rabais, et les sommes votées par les assemblées de Languedoll subissaient de ce fait d'importantes diminutions. Enfin ils se prononçaient sur la forme de l'impôt, et souvent ils repoussèrent les innovations proposées par le roi et acceptées par les députés de Languedoll. Ils retardèrent le plus possible le rétablissement des aides.

Ainsi que les États de Languedoc, mais à un moindre degré, cer- répartition tains États Provinciaux contribuaient à la répartition des impôts. des impôts.

Tantôt ils nommaient des délégués qui contrôlaient la répartition opérée par les commissaires du roi ou les « élus ». Tantôt même ils opéraient directement : en Basse-Auvergne, la répartition était faite entre les treize bonnes villes par leurs propres délégués, et entre les habitants des campagnes par les délégués des seigneurs nobles et

I. Tels étaient du moins les usages les plus généraux. La diversité des formes de ces institutions locales était infinie. On serait d'ailleurs encore plus embarrassé pour décrire méthodiquement les usages, yariables et mal connus, suivis dans les réunions d* « Etals Généraux ».

3. La taille n'était rééth qu*en quelques pays du Midi. Voir plus loin, p. a5^.

3. Cet examen suivait généralement, ce semble, le vote des Etats Généraux, mais pouvait aussi le précéder. Parfois les Etats Généraux élevèrent à un chiflnre supérieur la somme déjà votée par les Etats d'une province : ce fut le cas pour la Salntonge en i^aS. 11 pouvait arriver aussi que le roi demandét de l'argent aux Etats Provinciaux, sans convo- ^luer les Etats Généraux.

La Société et la Monarchie.