DÉCADENCE DES ÉTATS PROVINCIAUX
ecclésiastiques. Les Élais rendirent surtout des services en faisant décharger les villages ruinés par la guerre; c'était ce qu'on appelait la « réformation des feux ».
Le subside royal, une fois voté et réparti, échappait à Faction des États Provinciaux. Mais ils votaient en outre certaines sommes, souvent égales ou supérieures à Timpôt royal, pour subvenir aux besoins locaux les plus urgents. C'étaient les « deniers mis sus, oultre le principal ». Pendant la première partie du règne de Charles Vil, ils étaient levés et dépensés sans autorisation royale.
Les États Provinciaux avaient donc, soit pour le vote, soit même pour Tadministration de Fimpôt, des pouvoirs plus étendus que les États de Languedoïl; de même, ils eurent un rôle politique plus actif. Non seulement ils présentaient au roi des cahiers de doléances, souvent très soignés, mais ils s'occupaient pratiquement du bien public. Les voies de communication, Fhygiène même, étaient Fobjet d'allocations spéciales. Les États défendirent le territoire de leur province contre les Anglais et plus souvent encore contre les Écorcheurs. Les États de Saintonge firent démolir en 1431 des forteresses qui servaient de repaires aux routiers, et organisèrent, dix ans plus tard, une campagne contre le sire de Pons. Les États du Centre firent parfois alliance avec des pays ou des seigneurs voisins; les parties contractantes s'engageaient à se protéger mutuellement.
Il était inévitable que le roi essayât de détruire, aussitôt qu'il le pourrait, l'autonomie provinciale. Lorsque les assemblées de LanguedoYl cessèrent d'être convoquées, le Conseil du roi fixa chaque année le chiffre de Fimpôt et la quote-part de chaque province. Sous la pression d'un pouvoir de plus en plus fort, les États Provinciaux faiblirent, accordèrent sans rabais la totalité des sommes demandées, en se contentant de présenter quelques doléances. Leurs prérogatives tombèrent une à une. En 1442, les États de Basse et Haute-Âuvergne ayant voté, outre le subside royal qui était de 20000 francs, une somme de 24000 francs pour protéger la province contre les pillages des routiers, le roi déclara qu'il avait seul le droit de lever des impôts, et punit cette atteinte à son autorité d'une amende de 20000 francs. II chercha ensuite à empêcher les États de Basse-Auvergne de répartir eux-mêmes les impôts. Les États du centre de la France luttèrent une dizaine d'années pour conserver leurs privilèges; mais, à partir de 1451 environ, ils ne furent plus convoqués que très rarement. Les provinces du Centre payèrent sans mot dire la part d'impôts qui leur était attribuée par le Grand Conseil, et les « élus » royaux s'y installèrent, pour faire la besogne de la répartition : ce furent désormais des « pays d'élections ».
OBAP. VI Les Assemblées d'États et les Finances royales.
Les États de sénéchaussées et de prévôtés connurent la même états db sénégrandeur et la même décadence. Pendant la première partie du règne chaussées
de Charles VII, ils se réunissaient et voteient des subsides pour les ^^ ^^ PRÉyôTES. besoins locaux, même dans les pays qui avaient des assemblées représentant toute la province, comme le Languedoc et TAuvergne. Ainsi Ton voit les Trois États de la prévôté de Saint-Flour et ceux de la sénéchaussée de Toulouse délibérer sur la question des routiers. En Guyenne, Charles VII ne convoqua point d'États Provinciaux, ni dans la partie française, ni dans la partie conquise sur les Anglais : il recourut aux États de sénéchaussées. En 1443, les États de la sénéchaussée d'Agenais et de Gascogne refusèrent un subside de 2000 écus; les consuls de Condom et de Montréal, qui menaient la résistance, ayant été jetés en prison par les commissaires royaux, une agitation générale s'organisa, et les habitants se cotisèrent pour former appel devant le Parlement de Paris. Mais il n'était plus temps pour ces manifestations d'indépendance : en 1443, l'autonomie locale était partout menacée. Le subside fut payé, et Tannée suivante les États ne refusèrent point de le voter '.
