JURIDICTION FINANCIÈRE

se présenta d'appliquer en grand ce principe. Il fut question de faire participer les gens d'Église à la nouvelle charge; à Senlis, il y eut à ce sujet une bataille en règle entre les prêtres de la ville et les gens du roi, soutenus par les bourgeois. Finalement les ecclésiastiques furent exemptés de la nouvelle taille, mais le roi leur demanda de l'argent « pour aider à soulager ses sujets laïques ».

Les conseillers de Charles VII fondèrent une administration financière stable et bien ordonnée, qui subsista sans modifications essentielles jusqu'au règne de François P'. « Messieurs des Finances », c'est-à-dire les généraux, les trésoriers, et d'autres hauts officiers de compétence spéciale formèrent auprès du roi un Conseil, qui élaborait le budget et accaparait la gestion des deniers publics. Nulle part le début de l'œuvre monarchique de centralisation ne s'aperçoit plus nettement.

Le royaume fut divisé en quatre circonscriptions (Languedoll, Languedoc, Pays-outre-Seine-et-Yonne, Normandie), qui s'appelaient « charges » pour la gestion du domaine et « généralités » pour la gestion des finances extraordinaires *. Dans chacune des quatre charges, le domaine était administré par un « trésorier de France », et les recettes de chaque prévôté étaient encaissées par un « receveur ordinaire ». A Paris résidait un « changeur du Trésor », receveur général des revenus domaniaux. La généralité était administrée par un « général des Finances », assisté d'un « receveur général ». Si l'on excepte le Languedoc, où les États avaient un rôle financier considérable, et quelques petits pays, chacune des généralités était divisée en « élections », dont les limites se confondaient le plus souvent avec celles des diocèses. Deux élus, un greffier, un procureur royal, un ou deux receveurs, assuraient en chaque « élection » le recouvrement des aides, adjugées en fermes, et la perception des tailles. L'impôt du sel avait une administration spéciale, variable selon le régime de la gabelle.

Les questions contentieuses concernant les impôts étaient portées devant les élus et en appel à Paris, devant la « Chambre des généraux conseillers sur le fait de la justice des aides" ». Les contestations relatives au domaine étaient examinées par les tribunaux locaux ordinaires, et jugées en appel par la Chambre des Comptes. Cette cour souveraine pouvait frapper de peines pécuniaires et afflictives les officiers

]. La généralité d'Outre-Selne-et-Yonne fut constituée en i436t celle de Normandie en 1^. La Guyenne fut rattachée, pour Tadministration Ûnancière, au Languedoc, plus tard à la Languedoll. A mesure que les successeurs de Charles Vil annexèrent de nouvelles provinces à leur domaine, Picardie, Bourgogne, Provence, Bretagne, une généralité nouvelle fut créée^

a. Ou, en abrégé : « Chambre des Aides i.

OBÂP. VI

LfCs Assemblées d'États et les Finances royales.

de finances. Sa primitive et principale mission était de vérifier les comptes.

Cette organisation, réglée dans le détail par des ordonnances minutieuses, mit tous les deniers publics à la discrétion du roi. L*individualité financière des provinces disparut, au moins en théorie. Les impôts que telle d'entre elles payait pouvaient être appliqués à des usages qui lui étaient complètement étrangers, et l'argent dont elle avait besoin pouvait aussi lui arriver de Tautre bout du royaume. En pratique, pourtant, la plupart des fonds encaissés étaient employés sur place, afin d'éviter autant que possible les transports de numéraire. La centralisation financière ne devait s'achever que sous le règne de François I".

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FlNANCiàRE UITIGÉB,

L'œuvre accomplie par les conseillers de Charles VII dans la dernière partie du règne n'a pas été une œuvre révolutionnaire. Les protestations de Jouvenel des Ûrsins contre les abus de l'omnipotence royale ne doivent pas nous égarer. Ces abus étaient fort anciens. L'autorité monarchique ne s'est développée que selon de vieilles traditions ; très souvent elle n'a fait que se reconstituer, telle qu'elle était au temps de Charles V. C'est l'exemple de ce sage qui paraît avoir constamment guidé les conseillers de Charles VII. Ils ont voulu comme lui une armée disciplinée, une bonne justice. Ils ont pu, il est vrai, aller plus loin que Charles V : ils ont réussi à organiser des finances relativement régulières, en épargnant au peuple de trop lourdes charges, et ils ont humilié, comme nous le verrons, de puissants barons; c'est que la guerre de Cent Ans a affaibli la plupart des puissances rivales de la Royauté, et qu'elle a grandi le roi, qui a chassé l'étranger et replacé la France au premier rang dans la Chrétienté. C'est la Monarchie moderne qui commence. Le roi, très bien secondé par un nombreux personnel d'officiers, dispose maintenant d'une armée permanente et d'impôts permanents; il est en mesure de réduire à la définitive obéissance l'Église, les communautés urbaines et la Noblesse.

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